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Arrêté - ARR 2026 03 Reglementation circulation stationnement ODP Camion Piscine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 03 Reglementation circulation stationnement ODP Camion Piscine)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
= Porte des Alpiles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° ADM-2026/03
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
REGEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
CAMION PISCINE
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
Vu l’article L 2212 et suivants du Code Générale des collectivités territoriales, relatifs aux
pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la route et notamment l’article 411-5,
Vu l’article R.610-5 du code pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I-8° partie : signalisation temporaire,
CONSIDERANT que La commune de Saint Étienne du Grès souhaite le stationnement du camion piscine pour une durée de 05 semaines avenue Alphonse Daudet
CONSIDERANT qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1°": La société AQWA ITINERIS FRANCE est autorisée à occuper une partie de l'avenue Alphonse Daudet (portion derrière les écoles) du lundi 26 janvier 2026 08 h 00 au mardi 03 mars 2026 08 h 00 pour cette installation
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police et de service sera interdit du lundi 26 janvier 2026 de 08 h 00 au mardi 03 mars 2026 08h00 sur l’Avenue Alphonse Daudet uniquement dans la portion derrières les écoles
Article 3: Il est donné l'autorisation d'occupation du domaine public à titre gratuit pour le stationnement de la remorque Aqwa-ltinéris d’une longueur de 15.98 mètres et d’une largeur de 4.85 mètres
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260122-ARR-2026-03-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026 Article 4 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune
pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte par les compagnies d’assurance des organisateurs.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivis selon les lois et règlements en vigueur
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen »
accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 22 janvier 2026.
Acte rendu exécutoire après
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20260122-ARR-2026-03-AR
Date de télétransmission : 26/01/2026
Date de réception préfecture : 26/01/2026