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Arrêté - AD 2024 Fete des Vieux Metiers
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - AD 2024 Fete des Vieux Metiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté n°241499 3 du À 3 ANR 2024
objet: Sarthe RADEON ENENES Route départementale n° 119 - Commune de Montfort-le-Gesnois
Déviation de la circulation à l’occasion de la fête des vieux métiers
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SARTHE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, Vu le Code de la Route, et notamment ses articles L 411-3 et R 411-8 et 25,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L'3221-4,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu l'arrêté n° 21-4976 du 7 juillet 2021 portant délégation de signature de Monsieur le Président du Conseil départemental de la Sarthe à Madame Bénédicte DUBOST, Chef du bureau Gestion et entretien du Domaine public,
Vu l'arrêté n° 2024/05 du 19 janvier 2024 établi par le maire de Montfort-le-Gesnois réglementant la circulation à
l’occasion de la fête des vieux métiers prévue le 5 mai 2024,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des participants, à l'occasion de la fête des vieux métiers, if y a lieu d'interdire la circulation générale sur la route départementale n° 119, hors agglomération de Montfort-le-Gesnois, et d'en assurer la déviation,
Sur proposition de Monsieur le Directeur général des Services du Département,
ARRETE:
Article 1 -
A l'occasion de la fête des vieux métiers, la circulation générale est interdite route départementale n° 119, hors
agglomération de Montfort-le-Gesnoïs, du PR 6+090 au PR 6+538.
La continuité de la circulation est assurée par l'itinéraire de déviation suivant :
D RD 20 ter via la Pécardière (agglomération de Montfort-le-Gesnois) et RD 83 via la Pécardière (agglomération de Montfort-le-Gesnois)
Des panneaux KC1 (route barrée à … mm) seront implantés aux intersections formées par les RD 83/119 et RD 20 ter/20 sur la commune de Montfort-le-Gesnois.
Ces prescriptions sont instaurées le dimanche 5 mai 2024 de 9 heures à 19 heures.
Article 2 -
Toutes dispositions seront prises pour faciliter, autant que possible, l'accès des riverains.
Article3-
Les organisateurs auront la charge de la signalisation temporaire afférente. lis seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d’une insuffisance de cétte signalisation qui
devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel
du 24 Novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chaque extrémité de routes concernées.
Article 4 -
Chacun en ce qui le concerne, le Directeur général des Services du Département, le Commandant du Groupement de
Gendarmerie, les Organisateurs de la manifestation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs du Département de la Sarthe.
Le Maire de Montfort-le-Gesnais, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, recevront un duplicata
pour information.
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL,
pour le Président et par délégation,
le Chef du bureau Sécurité routière et Exploitation,
“7 Hervé SAUGEZ
hcte certifié exécutoire compte tenu
|
de sa réception au contrôle de
légalité WE av. 1024
et de sa publication ou notification le: