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Arrêté - 2024 064 Stationnement interdit rue des roses 07 07 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 064 Stationnement interdit rue des roses 07 07 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
ARRETE 2024/064
Stationnement interdit
Rue des Roses
LE MAIRE DE MONTFORT LE GESNOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu le Code de la routc et notamment ses articles R.A11-95 et suivants;
Vu l'arrêté mtermimistériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation
des roulcs et autoroutes ;
Vu larrêté interministériel du 15 juillet 1974 approuvant le Livre I de l’Instruction Interministériclle sur la signalisation routière ;
Vu les articles n° 2212-[ et 2219-9 du C.G.CT. :
Vu la demande déposée par l'association Passion Pétanque Montgesnoise présidée par Monsieur Jacques LEGROS le 11/06/2024 pour l’organisation d’un concours de pétanque
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement pour la sécurité des usagers ct pour l’accès des pompiers ;
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit, à tous véhicules légers & poids lourds, des 2 côtés de la ruc des Roses, dimanche 7 juillet 2024 toute la journée (de 0h00 à 23h59).
Article 2 : Des panneaux de signalisation seront posés par l'association.
Article 3: Le présent arrêté sera transmis au demandeur et à la Brigade de Gendarmerie de Saint-Mars-la-Brière
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 13 juin 2024
P/Le Maire absent,
La 1** Adjointe au Maire
Yvette BULOUP
Mairie - 22, rue de la Ferté - 72450 Montfort-le-Gesnois
Tél. 02 43 54 06 06 - mairie@montfortlegesnois.fr - www.montfort-le-gesnois.fr