Procès Verbal - PV du 13 03 2025 anonymise

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Procès Verbal - PV du 13 03 2025 anonymise Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Rians. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 03 2025 anonymise)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Budget, « Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 1 sur 24

République Française

Commune de Rians Département du Var

PROCES-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2025

Nombre de Conseillers : En exercice : 27, Quorum : 14, Présents : 18, Absents représentés : 4, Absents : 5 Date de la convocation : 07 mars 2025

Le Conseil municipal s’est réuni le treize mars deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, salle des mariages, sous la présidence de Monsieur Nicolas BRÉMOND, Maire.

Présents : Mmes, MM., Christiane MERLE, Joël BLANC, Gaëlle CARLOT-REBEC, Eric GEROLIN, Marie-Thérèse VANNIER, Nathalie LOUIS, Alain LEFEVRE, Adjoints.

Mmes, MM., Jean-Pierre REVEL, Leïla BELFITAH, Sabine LACAN, Bérangère CHAPON, Véronique LEFORT, Stéphanie GOMES, Sébastien MICHEL, Adrien GAMERRE, Catherine MICHEL, Jean-François NICOLAS. Absents ayant donné pouvoir :

Christophe VERCOUTRE, pouvoir à Gaëlle CARLOT-REBEC, Adjointe Fabrice AUJOGUE, Conseiller Municipal, pouvoir à Eric GEROLIN, Adjoint Nathalie COTTET, Conseillère Municipale, pouvoir à Véronique LEFORT, Conseillère Municipale Yves MANCER, Conseiller Municipal, pouvoir à Catherine MICHEL, Conseillère Municipale Absents : Céline FARRO, Julien DRIDI, Damien BLANCHARD, Renée MICHEL, Jean-Christophe MOREAU, Conseillers Municipaux.

Déport : Nathalie COTTET sur le vote de la délibération 25 02 10

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christiane MERLE

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

Approbation de la séance précédente

Domaine et Patrimoine

Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître – Compte LANTEAUME Jean Baptiste Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître – Compte BROUCHIER Geneviève épouse CHAIX Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître – Compte CHABAUD Paul, Honoré

Institutions et Vie Politique

Reclassement de la Commune dans le dispositif France Ruralité Revitalisation (FRR)

Finances locales

Débat d’orientation budgétaire 2025

Demande de subvention pour l’acquisition de tenues réglementaires CCFF Demande de subvention CAF pour l’achat de matériels numériques dans le cadre d’un projet « Nouvelle Technologie » pour le Service Animation Jeunesse

Demande de subvention CAF pour l’achat de matériel pour le Service Animation Jeunesse Subvention exceptionnelle pour participation au Championnat du Monde d’Enduro catégorie Nationale E1

Autres domaines de compétences

Convention de mise à disposition de la Piscine Municipale Suzanne JANETTI pour les cours particuliers – Modificatif

Convention d’occupation à titre précaire de locaux communaux – Hôtel MERY – Modificatif Avis sur le démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) 56 demandé par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache sur le site de Saint-Paul-lez-Durance

Divers

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal Questions diverses

N° 25 02 01

Objet : Désignation d’un secrétaire de séance

Madame Christiane MERLE est désignée, à l’unanimité, secrétaire de séance, conformément à l’article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 2 sur 24

N° 25 02 02

Objet : Approbation de la séance précédente

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 06 février 2025.

N° 25 02 03

Objet : Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître – Compte LANTEAUME Jean Baptiste

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L1123-1 1° et L1123- 2,

Vu le Code Civil et notamment les articles 713 et 1369,

Vu la Loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n°2022-217 du 17 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France Ruralités Revitalisation,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Appartiendrait à Monsieur LANTEAUME Jean Baptiste, né le 22 avril 1862 à RIANS (83).

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de DRAGUIGNAN, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur LANTEAUME Jean Baptiste le 22 avril 1862 à RIANS (83) ainsi qu’un décès survenu le 25 juillet 1923 à RIANS (83) soit depuis plus de dix ans, délai suffisant pour les communes classées en zone France Ruralités Revitalisation.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur LANTEAUME Jean Baptiste.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la Commune de RIANS (83) à titre gratuit.

Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien sans maître situé dans une zone France Ruralités Revitalisation et dont la succession a été ouverte depuis plus de 10 ans n’interdit pas au propriétaire ou ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière s'opposant à cette restitution. Le propriétaire ou ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir de la Commune que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.

A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement par le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis le point de départ du délai de trois ans, mentionné au 2° de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les immeubles mentionnés au même 2°, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans

maître

Références

cadastrales Lieu-dit Superficie Nature cadastrale

AE 63 La Goye 765 m² Terre« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 3 sur 24

N° 25 02 04

Objet : Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître – Compte BROUCHIER Geneviève épouse CHAIX

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L1123-1 1° et L1123- 2,

Vu le Code Civil et notamment les articles 713 et 1369,

Vu la Loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n°2022-217 du 17 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France Ruralités Revitalisation,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Appartiendrait à Madame BROUCHIER Geneviève épouse CHAIX, née le 20 avril 1903 à RIANS (83).

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de DRAGUIGNAN, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Madame BROUCHIER Geneviève épouse CHAIX le 20 avril 1903 à RIANS (83) ainsi qu’un décès survenu le 23 décembre 1993 à MARSEILLE (13) soit depuis plus de dix ans, délai suffisant pour les communes classées en zone France Ruralités Revitalisation.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Madame BROUCHIER Geneviève épouse CHAIX.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la Commune de RIANS (83) à titre gratuit.

Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien sans maître situé dans une zone France Ruralités Revitalisation et dont la succession a été ouverte depuis plus de 10 ans n’interdit pas au propriétaire ou ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière s'opposant à cette restitution. Le propriétaire ou ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir de la Commune que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.

A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement par le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis le point de départ du délai de trois ans mentionné au 2° de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les immeubles mentionnés au même 2°, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans

maître

Références

cadastrales Lieu-dit Superficie Nature cadastrale

BZ 265 Les Adrechs 805 m² Landes

BZ 266 Les Adrechs 775 m² Landes

BZ 251 Les Adrechs 1 098 m² Verger« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 4 sur 24

N° 25 02 05

Objet : Acquisition de plein droit de bien vacant et sans maître – Compte CHABAUD Paul, Honoré

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L1123-1 1° et L1123- 2,

Vu le Code Civil et notamment les articles 713 et 1369,

Vu la Loi n°2004/809 du 13 août 2004 modifiée, relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la Loi n°2022-217 du 17 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, Vu l’arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France Ruralités Revitalisation,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable aux biens vacants et sans maître et notamment leurs modalités d’attribution à la commune.

Il expose que d’après la matrice cadastrale, la parcelle ci-dessous :

Appartiendrait à Monsieur CHABAUD Paul Honoré, né le 19 avril 1903 à MARSEILLE (13).

Considérant qu’après recherches auprès du Service de la Publicité Foncière de DRAGUIGNAN, aucun titulaire de droits réels immobiliers n’a pu être identifié.

Considérant qu’après recherches auprès de l’état-civil, il a pu être mis en évidence une naissance de Monsieur CHABAUD Paul Honoré le 19 avril 1903 à MARSEILLE (13) ainsi qu’un décès survenu le 25 janvier 1995 à TOULON (83) soit depuis plus de dix ans, délai suffisant pour les communes classées en zone France Ruralités Revitalisation.

Considérant que la Commune n’a pas eu connaissance qu’un éventuel successible ait pris la qualité d’héritier de Monsieur CHABAUD Paul Honoré.

Ce bien immobilier revient de plein droit à la Commune de RIANS (83) à titre gratuit.

Conformément à l’article L.2222-20 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), Monsieur le Maire rappelle que la procédure d’acquisition par une commune d’un bien sans maître situé dans une zone France Ruralités Revitalisation et dont la succession a été ouverte depuis plus de 10 ans n’interdit pas au propriétaire ou ses ayants droit de revendiquer la propriété de son immeuble afin d’en obtenir sa restitution.

Toutefois, il ne peut être fait droit à cette demande si le bien a été aliéné ou utilisé d'une manière s'opposant à cette restitution. Le propriétaire ou ses ayants droit ne pourra, dans ce cas, obtenir de la Commune que le paiement d'une indemnité représentant la valeur de l'immeuble au jour de l'acte d'aliénation.

A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par le juge compétent en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique.

La restitution de l'immeuble, ou à défaut, le paiement de l'indemnité, est subordonné au paiement par le propriétaire ou ses ayants droit du montant des charges qu'ils ont éludées, apprécié depuis le point de départ du délai de trois ans, mentionné au 2° de l'article L. 1123-1 du CG3P pour les immeubles mentionnés au même 2°, ainsi que du montant des dépenses nécessaires à la conservation du bien engagées par la Commune.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• EXERCE ses droits en application des dispositions de l’article 713 du Code Civil

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte relatif à l’incorporation de ce bien vacant et sans

maître

Références

cadastrales Lieu-dit Superficie Nature cadastrale

BW 11 Les Estrèches 4 540 m² Landes« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 5 sur 24

N° 25 02 06

Objet : Reclassement de la Commune dans le dispositif France Ruralité Revitalisation (FRR)

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu le Code Général des Impôts,

Vu La loi n°2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et notamment son article 99, Considérant que jusqu’au 30 juin 2024, la commune de Rians était classée en zone de Revitalisation Rurale (ZRR) qui lui octroyait des avantages fiscaux et sociaux inhérents à ce dispositif, Considérant qu’un nouveau zonage France ruralité revitalisation (FRR) a été mis en place depuis le 1er juillet 2024, pour lequel la commune en a été exclue.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

La réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), entrée en vigueur le 1er juillet 2024, a introduit un nouveau zonage intitulé "France Ruralité Revitalisation" (FRR), visant à soutenir les territoires ruraux fragiles. Ainsi, les entreprises qui s’implantent sur ces zones peuvent bénéficier d’exonérations fiscales et sociales.

Cette réforme a, dans un premier temps, conduit à exclure du dispositif 13 communes varoises, dont Rians.

La loi de finances pour 2025, au travers son article 99, a prévu des mesures transitoires et a permis à la Commune de continuer à bénéficier des avantages fiscaux inhérent au dispositif et ce, jusqu’au 31 décembre 2027.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le reclassement de la Commune dans le dispositif France Ruralité Revitalisation jusqu’au 31 décembre 2027

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire

Nicolas BRÉMOND, Maire : Si vous êtes d'accord, on peut faire le débat d'orientation budgétaire à la fin, comme ça on clôture par ça ? [Accepté à l’unanimité, ndlr] Et puis on fera comme ça, on m'a demandé une petite pause pipi avant d'entamer, du moins que Marie-Thérèse [VANNIER, ndlr] entame le DOB [Débat d'Orientation Budgétaire, ndlr]. Ça sera dans le compte-rendu, mais au moins, ça évite de faire le comptage, vous pouvez sortir.

N° 25 02 07

Objet : Demande de subvention pour l’acquisition de tenues réglementaires RCSC/CCFF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L1424-8-1, L2121-29 et L2331-4 13°,

Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L724-2,

Vu la délibération n° 13 12 06 du 19 décembre 2013 portant création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC),

Vu l’arrêté n°2020-144-7 du 18 juillet 2020 portant constitution du nouveau Comité Communal des Feux de Forêts (CCFF),

Considérant que le Conseil Départemental du Var subventionne à hauteur de 50%, l’acquisition de tenues réglementaires (uniquement polos et pantalons H/F) pour les membres de la RCSC/ CCFF, Considérant que les besoins en ce domaine s’élèvent à 519,12 € TTC pour l’année 2025,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Un Comité Communal Feux de Forêts (CCFF), cellule feux de forêts de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC) a en charge la prévention et la surveillance des risques de feux de forêts sur la Commune de Rians. Les membres de ce CCFF sont des bénévoles qui ont le statut de requis et sont placés sous l'autorité de Monsieur le Maire. Ils doivent porter un uniforme spécifique afin d'être identifiable par les représentants de l'autorité publique et les services de secours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur une demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour l’acquisition de ces tenues.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Var à hauteur de 50%, soit 259,56 €

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 6 sur 24

N° 25 02 08

Objet : Demande de subvention CAF pour l’achat de matériels numériques dans le cadre d’un projet « Nouvelle Technologie » pour le Service Animation Jeunesse

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2331-6 4° et L2335-5, Considérant que dans le cadre de sa politique d’action sociale et dans la limite de ses dotations budgétaires, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Var peut accorder une aide au fonctionnement ou à l’investissement pour le ou les équipements géré(s) par les collectivités ou qu’elles souhaitent acquérir,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Dans le cadre du PEDT, Plan Mercredi, il a été soulevé par le comité de pilotage que : - Les projets réalisés au sein des accueils de loisirs ne sont pas assez valorisés auprès des différents acteurs : familles, enseignants, association des parents d’élèves,

- Les enfants passent de plus en plus de temps sur les écrans et apprennent très tôt à se servir d’ordinateurs, tablettes, smartphone, etc.

Cette utilisation fréquente de ces outils est certes déconseillée, cependant elle peut être encadrée et une sensibilisation est nécessaire afin que l’utilisation soit faite à bon escient.

Pour ce faire, toute une gamme de matériels (tablettes numériques, imprimantes 3D, vidéoprojecteurs…) pourrait être acquis afin de :

- Sensibiliser les enfants aux bonnes pratiques sur les écrans.

- Créer une gazette informant des activités qui rythment les mercredis. - Réaliser un film d’animation en incorporant mascotte (maternelle) et personnages 3D (élémentaire).

Par ailleurs et dans un second temps, l’utilisation de ces outils numériques pourrait être étendue sur le temps de garderie du matin et soir ainsi, que sur les vacances scolaires (création d’une gazette périscolaire et extrascolaire, confection d’objets 3D pour l’ALSH…)

Ces nouveaux matériels peuvent faire l’objet d’une aide financière de la part de la CAF du Var.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter, l'aide de la CAF du Var selon le plan de financement ci-après :

Acquisition de matériels numériques (projet « Nouvelle Technologie ») : 9 750,00 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

CAF du Var 7 800,00 € 80 %

Autofinancement 1 950,00 € 20 %

TOTAL 9 750,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ARRÊTE le plan de financement ci-dessus.

• SOLLICITE une aide financière de la CAF du Var, à hauteur de 80%, soit 7 800,00 € HT. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

N° 25 02 09

Objet : Demande de subvention CAF pour l’achat de matériel pour le Service Animation Jeunesse

Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29, Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2331-6 4° et L2335-5, Considérant que dans le cadre de sa politique d’action sociale et dans la limite de ses dotations budgétaires, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Var peut accorder une aide au fonctionnement ou à l’investissement pour le ou les équipements géré(s) par les collectivités ou qu’elles souhaitent acquérir,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le Service Animation Jeunesse, dans le cadre de son accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) souhaiterait acquérir de nouvelles tables et chaises afin de remplacer le matériel actuel, jugé vétuste.

Ces nouveaux équipements permettraient d’offrir aux enfants de meilleures conditions d’installation, notamment lors des goûters ou des ateliers nécessitant de rester assis. De plus, le modèle de table choisi serait réglable« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 7 sur 24

en hauteur pour pouvoir s’adapter à la taille de l’enfant, pouvant aller de 3 à 11 ans dans le cadre de cet accueil de loisirs.

Ce matériel peut faire l’objet d’une aide financière de la part de la CAF du Var.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter, l'aide de la CAF du Var selon le plan de financement ci-après :

Achat de matériel (tables et chaises) pour l’ALSH : 6 900,00 € HT

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Nature du financement MONTANT HT % du coût total

CAF du Var 5 520,00 € 80 %

Autofinancement 1 380,00 € 20 %

TOTAL 6 900,00 € 100 %

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• ARRÊTE le plan de financement ci-dessus.

• SOLLICITE une aide financière de la CAF du Var, à hauteur de 80%, soit 5 520,00 € HT. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

N° 25 02 10

Objet – Subvention exceptionnelle pour participation au Championnat du Monde d’Enduro catégorie Nationale E1

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, Vu la demande de subvention formulée par un sportif le 28 février 2025, enregistrée sous le numéro 110917, Considérant que le demandeur est Champion de France dans sa catégorie, Considérant que cette participation au Championnat du Monde concerne un jeune Riansais,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Un jeune Riansais âgé de 20 ans, passionné d’enduro depuis de nombreuses années, a décroché le titre de Champion de France d’Enduro catégorie Nationale E1 l’année dernière. Cette performance et sa détermination l’amènent à poursuivre en participant cette année au Championnat du Monde d’Enduro.

Afin d’aider ce jeune qui porte les couleurs de notre Commune à l’échelle internationale et de promouvoir notre Région dans un sport de haut niveau, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de délibérer afin de lui octroyer une subvention exceptionnelle à hauteur de 300 Euros.

[Déport de Nathalie COTTET, ndlr]

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• AUTORISE l’attribution d’une subvention d’un montant de 300,00 € • DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025

N° 25 02 11

Objet : Convention de mise à disposition de la piscine municipale Suzanne JANETTI pour les cours particuliers - Modificatif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code du Sport et notamment ses articles L.113-1 à L 1113-3,

Vu le Code du Sport et notamment ses articles R.113-1 à D.113-6,

Vu la délibération 23 04 17 du 01 juin 2023,

Vu le projet de convention de mise à disposition annexée à la présente délibération, Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser la convention de mise à disposition de la piscine municipale Suzanne JANETTI pour les cours particuliers,« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 8 sur 24

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L'activité baignade représente bien souvent une difficulté pour certains jeunes enfants ou usagers n'ayant pas de prédispositions préalables à la pratique de la natation. Cette situation fragilise à la fois leur capacité d'évolution dans un milieu aquatique mais également la sécurité de la baignade lorsqu'ils fréquentent la piscine municipale.

Il convient donc, en raison de l'intérêt pédagogique et social qui en découle, de mettre en œuvre des leçons particulières ou semi-collectives de natation.

Ces activités sont dispensées par des titulaires du diplôme de Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS), ou diplôme équivalent, dans le cadre d'une activité privée libérale sur des créneaux spécifiques.

Afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement dans le cadre de l'utilisation de la piscine municipale Suzanne JANETTI, il convient de modifier la convention d'occupation entre la Commune et les MNS.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est juste un changement d'horaire, on me dit.

Catherine MICHEL : Voilà, c'est ce que j'allais demander. En fait, c'est ça, on a levé… Non. L'histoire du soir de 19h00 à 19h30. Je n'ai pas compris si c'était levé ou rajouté ?

[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Catherine MICHEL : Ah ils ne peuvent plus le soir.

Gaëlle CARLOT-REBEC : Non, mais en fait, ils ne le font pas et du coup ça nous arrange.

Catherine MICHEL : Ah voilà, même à titre exceptionnel, ils pourront plus le faire. C'est ça ? OK, merci.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, c'est calé en fonction de leurs besoins.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• RAPPORTE la convention approuvée par délibération 23 04 17 du 01 juin 2023, • APPROUVE les termes de la nouvelle convention jointe en annexe, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec le(s) MNS et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération

N° 25 02 12

Objet : Convention d’occupation à titre précaire de locaux communaux – Hôtel MERY – Modificatif

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2211-1, Vu le Code Civil et notamment son article 606,

Vu la délibération 24 04 07 du 16 mai 2024,

Vu le projet de convention d’occupation à titre précaire de locaux communaux – Hôtel MERY annexé à la présente délibération,

Considérant qu’il est nécessaire d’actualiser la convention d’occupation à titre précaire de locaux communaux – Hôtel MERY,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Par délibération 24 04 07 du 16 mai 2024, la Commune a mis à disposition les locaux communaux « Hôtel MERY », sis rue de la Rode, dans l’optique de faire face à différentes situations telles que : • Hébergement des contractuels tels que les maîtres-nageurs, etc… • Hébergement des artistes intervenant lors de manifestations telles que Fête de la Saint-Laurent, la Courge en Fête, etc…

• Hébergement d’administré/e/s Riansais/e/s suite à une catastrophe naturelle rendant leur/s domicile/s inhabitable/s

• Hébergement de renfort de pompiers et / ou de gendarmerie

Afin de tenir compte de l’évolution du fonctionnement dans le cadre de la mise à disposition de ces locaux, il convient de modifier la convention d'occupation à titre précaire de locaux communaux – Hôtel MERY telle que présentée en annexe.

Gaëlle CARLOT-REBEC : On avait déjà fait une convention. On a ajusté, on a récupéré l'Hôtel MERY l'année dernière, on a juste clarifié les choses au niveau du ménage et du vidage de poubelles et on a rajouté un état des lieux entrant-sortant.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'était l'année dernière ou il y a deux ans ?« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 9 sur 24

Gaëlle CARLOT-REBEC : C'était l'année dernière.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Le trou dans la porte, c'était l'année dernière ?

Gaëlle CARLOT-REBEC : Non, ça, ce n'est pas les maîtres-nageurs.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui mais c'est pour ça j'allais dire. Oui, mais comme là, il y a une somme d'intervenants…

Gaëlle CARLOT-REBEC : La vaisselle sale, les draps sales et les poubelles pleines, ce n'était pas forcément les maîtres-nageurs mais le personnel de piscine.

Nicolas BRÉMOND, Maire : D'accord. Donc, peut-être que nous aurons une convention si le logement maître- nageur est terminé, mais on ne l'a pas encore faite, on l’aura sûrement avant la saison, si c'est terminé, du moins meublé, parce que terminé, ce sera, mais après, il faut meubler, on aura une convention pour réattribuer, comme j'ai dit aux vœux, le logement du maître-nageur au maître-nageur. Mais pour le moment, on n'en est pas encore à cette étape, donc nous attendrons de revoir la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• RAPPORTE la convention approuvée par délibération 24 04 07 du 16 mai 2024, • APPROUVE les termes de la nouvelle convention jointe en annexe, • AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec le(s) bénéficiaire(s) et toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération

N° 25 02 13

Objet : Avis sur le démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) 56 dénommée « Le parc d’entreposage » demandé par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache sur le site de Saint-Paul-lez-Durance

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29 Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.122-1

Vu le Code de l’Environnement et notamment son article L.593-27

Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles R.593-21 et R.593-69 Considérant la demande d’avis sur le démantèlement de l’INB 56 dénommée « Le parc d’entreposage » transmise par la Préfecture des Bouches-du-Rhône en date du 07 février 2025

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L’ INB 56, dénommée « Le parc d’entreposage » a été déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets.

L’INB 56 a pour vocation principale l’entreposage des déchets solides radioactifs provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations nucléaires situées à l’intérieur ou à l’extérieur du CEA de Cadarache.

Ces déchets sont pour la plupart rassemblés en lots unitaires désignés sous l’appellation générique de « colis ». Ces colis sont constitués du déchet radioactif lui-même qui est généralement bloqué ou enrobé dans une matrice, principalement de type liant hydraulique, à l’intérieur d’une ou plusieurs enveloppes (plastiques, métalliques ou en béton), cet ensemble constituant une barrière de confinement.

Certains déchets ne sont ni bloqués ni enrobés. Il s'agit de certaines catégories de déchets de très faible activité (TFA) ou de déchets radifères, ainsi que de déchets anciens présents dans les hangars, les fosses ou dans les tranchées. Dans ce cas, le conditionnement est en général constitué de poubelles (en acier ou en carton), de conteneurs en acier, de fûts ou d'enveloppes vinyle.

L’INB 56 comprend également une unité d’entreposage sous eau, dans trois piscines, de combustibles nucléaires (Éléments Combustibles Irradiés ou ECI) provenant principalement de l’ancienne filière uranium naturel graphite gaz (UNGG) ; l’évacuation du dernier ECI vers l’installation STAR du CEA de Cadarache (INB 55) pour traitement et reconditionnement, puis entreposage dans une installation adaptée, s’est effectuée en juillet 2004.

Les principales activités d'exploitation de l'INB 56 sont :

• la réception des déchets,

• la manutention des déchets,

• la surveillance des déchets et de l'environnement,

• la maintenance des colis de déchets,

• la reprise et l'expédition des déchets (éventuellement après reconditionnement), dans l’attente de la délivrance de leur agrément ou de la réalisation et la mise en service des installations destinées à recevoir ultérieurement les déchets entreposés (CEDRA, MMB, CIRES, Andra, etc.).« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 10 sur 24

Le CEA a déclaré aux Autorités l’arrêt définitif de fonctionnement de l’INB 56 à compter du 30 juin 2023.

Le dossier a fait l’objet, sur saisine de la MSNR, d’une instruction technique par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et son appui technique (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)). À l’issue de l’instruction technique, une mise à jour du dossier a été transmise le 19 juin 2024.

Le 07 octobre 2024, la MSNR, considérant l’instruction du dossier suffisamment aboutie, a sollicité le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône pour procéder aux consultations réglementaires.

Le Préfet des Bouches-du-Rhône a saisi pour avis l’Autorité Environnementale (AE) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable, autorité compétente en matière d’environnement.

Le 07 février 2025, le Préfet des Bouches-du-Rhône a lancé la procédure de consultation et d’information prévue au Code de l’Environnement.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• EMET un avis favorable au démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) 56 « Le parc d’entreposage » demandé par le Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) de Cadarache sur le site de Saint-Paul-lez-Durance

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision

N° 25 02 14

Objet : Débat d’orientation budgétaire 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2312-1, D2312-3 et R2313-8, Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment son livre III, Vu la Loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025,

Vu la Loi n°2015-991 du 07 août 2015, notamment son article 107,

Vu le Décret n°2016-841 du 24 juin 2016, relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu le rapport d’orientation budgétaire annexé,

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

L'article 107 de la loi NOTRe et la loi de programmation des finances publiques ont changé les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au Maire de présenter à son Assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires contenant les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et du besoin de financement annuel.

Cette obligation concerne les Communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une Commune de 3 500 habitants et plus. Pour les Communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport comporte également une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs (évolution prévisionnelle et exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail).

Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le Département et publié. Pour les Communes, il doit également être transmis au Président de l'EPCI à fiscalité propre dont la Commune est membre.

Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le Département.

[Présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Catherine MICHEL : Alors moi je m'appuie sur le… sur le DOB [Débat d’orientation budgétaire, ndlr] qu'on a reçu avec toutes les remarques. Alors sur l'électricité, donc c'est un poste qui diminue, puisqu'il diminue de 33 000 €. Par contre, la question, c'est on n’a toujours pas de… ou quand sera fait, seront mises en place les mesures pour l'arrêt de l'éclairage public le soir ? Puisque c’est un… En fait, c'est une source d’économies qui n'est pas utilisée puisqu'on avait délibéré et puis on…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors on avait délibéré, on a dit qu'on verrait avec les comités de quartier, ce qu'on a fait progressivement. Du moins, je me suis adressé à deux comités de quartier. Dans les économies, les 33000 €, on n'était qu'à 200 et quelques candélabres changés. Là, on passe, ça devrait se finaliser. J'ai vu qu'il restait un candélabre à la montée Général de Gaulle. On change 530 et quelques candélabres. Il en reste et on sera arrivé au terme cette année. Donc, ça va faire baisser de façon réelle les charges d'électricité. Là, on est« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 11 sur 24

en train de faire les devis pour changer en LED la Mairie, l'école élémentaire et la maternelle. Mais au niveau de l'éclairage public, on a fait une démarche de regarder si c'était opérant. Comme a fait Varages, par exemple, comme font certaines communes où il y a une population assez importante dans le centre et on était partis sur l'idée que pour une notion sécuritaire, on faisait baisser de 70% à partir de 23h00, c'est programmé dans l'éclairage, l'intensité pour générer plus d'économie, mais on ne fermait pas, on ne coupait pas l'éclairage. Dans les quartiers extérieurs, on est partis sur le principe, par rapport à un comité de quartier, que nous n'étions pas, ils n'étaient pas favorables. Donc l'objectif, ce n'est pas de faire un tollé, mais c'est de pareil, réguler et baisser à 70%. Et ensuite, on s'est aperçu que, pour couper certains quartiers, si les gens adhéraient, il fallait couper la Départementale et encore investir sur des travaux pour isoler les quartiers qui étaient... Parce qu'on est dans un linéaire départemental. Donc, pour le moment, on est partis sur le principe qu'on baisse de 70 %. Il va y avoir des travaux d'éclairage public pour la création d'un parking, on va baisser de 80 % pour vraiment conserver un halo, mais on ne part pas sur l’extinction de l'éclairage public purement et simplement. Dans le village, ça s'entend, et pour avoir un peu discuté, c'est qu'il y a des gens qui sortent même le soir pour aller faire faire les besoins à leur chien. Après, on s'aperçoit que, quand il y a une coupure qui n'est pas programmée, on pense qu'on a coupé l'électricité, on nous appelle de suite parce qu'il y a l'inquiétude pour les enfants. Donc on a pris en compte, alors écologiquement parlant, ça aurait été cohérent de dire : « On coupe et on s'en fout un peu ». Là, on est parti sur l'aspect sécuritaire. Donc on a fait ce choix d’acheter du matériel qui, industriellement parlant, a été programmé pour baisser de 70 % parce qu'il y a moins de monde, faire les économies sur cette notion de baisse de 70 % de l'intensité plutôt que de dire à minuit on coupe. Parce qu'il suffirait qu'il y ait un seul accident pour qu'on puisse s'en vouloir. Donc on le fera s'il y a de l'adhésion par la suite, mais alors, ça veut dire qu'il va falloir isoler certains postes, laisser la Départementale. On ne peut pas envisager du tout de couper la Départementale. Donc il va falloir envisager des coûts supplémentaires, mais les coûts supplémentaires, à ce jour, le fonds vert, à ce jour, baisse, les subventions ont baissé. Donc, faire en autofinancement purement et simplement ces travaux, si derrière on coupe, pour arriver à faire l'équilibre entre les dépenses et les recettes, il y a aucun intérêt s'il faut attendre 20 ans voilà. Donc, toutes les Communes qui sont passées en LED ont fait de réelles économies. Ceux qui n'ont pas voulu passer en LED ont coupé, c'est vrai, ont fait des économies qui étaient intéressantes, mais la meilleure solution à ce jour, c'est celle-ci d'avoir fait le choix de baisser de 70 % et dans la mairie, l’école maternelle, l’école élémentaire, dans un passage de tous les pavés en LED. L'objectif, c'est de ne pas enlever un confort à nos concitoyens, mais de faire des économies qui seront réelles, parce qu'on arrive déjà à 50 % d'économie simplement en ayant changé le LED et on attend maintenant le résultat, parce qu'après on va avoir le retour d’ENEDIS, du fait d'avoir choisi la baisse à 70 %, parce qu'on sait que naturellement, c'est 40, quoi qu'il arrive dès qu'on passe en LED. Donc dans le matériel proposé, on était plutôt à 50, mais avec ce process de baisse à 70 %, on attend le retour. Je pourrais vous le communiquer, il n'y a pas de souci. De toute façon, dans le grand livre, on le verra vite, mais tu as déjà vu qu'il y avait une baisse simplement en ayant fait un tiers de l'installation en 2022 de mémoire.

Catherine MICHEL : Moi je posais juste la question…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais il n'y a pas de...

Catherine MICHEL : C’est pas que je suis pour… Je posais juste la question parce qu'on avait délibéré, voilà c’était tout.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, et on avait dit qu'on délibérait, mais qu'on y reviendrait et qu'on ferait un choix. Mais comme j'avais expliqué qu'avant de faire, on consulterait, on a fait la démarche de consulter, donc on n'a pas coupé. De toute façon, comme je vous avais dit, si on devait en discuter, on en rediscuterait en Conseil parce qu'il y a quand même cet aspect sécuritaire. Alors en termes d'économie, c'est sûr que si on coupe tout, ça ne servait même presque à rien d'avoir mis du LED parce qu'on allume, on éteint. Mais là, on est parti sur quelque chose qui se veut réfléchit au niveau sécuritaire, mais qui n'a pas pris en compte vraiment la notion écologique, j’en conviens, on peut l'affiner s'il y a besoin, mais derrière, il va falloir faire des travaux, comme j'ai dit, sur le secteur. Mais après, tu as raison, le principe, c'était de dire : « Si on doit le faire, on le repassera en Conseil ». Comme on ne l'a pas fait, on ne l'a pas passé en Conseil.

Catherine MICHEL : Après, concernant la cantine, on est sur un coût de 171 000 € cette année. L'année dernière, on avait déjà fait remarquer une augmentation de 16 000 € quand on avait fait le compte administratif et vous nous aviez expliqué qu'en fait, il y aurait une renégociation du contrat avec un marché global sur les deux cantines. Moi, j'étais restée à un prix repas à 2,87 € en 2023. Est-ce qu'on pourrait savoir à combien il est là le prix repas ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : 2,80 €, pour les enfants hein. Vas-y, vas-y Olivier [VESPERINI, Directeur Général des Services, ndlr].

Catherine MICHEL : Je suis sur la cantine, c'est sur les enfants.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui mais bon, 2,80 €.

Catherine MICHEL : Alors 2,80 €, c'est...

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est le nouveau tarif de la renégociation pour les deux cantines, on est à 2,80 €, malgré l'inflation des denrées, tout ça...

Catherine MICHEL : Le même prix que les familles payent, c’est ça ?« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 12 sur 24

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tout à fait.

Catherine MICHEL : D'accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Seulement à la charge de la Commune, il y a un delta qui n'est plus existant, ils payent pile le prix du repas. Toute la prestation, le personnel, tout ça c'est à la charge de la Commune. Mais notre engagement, c'était de dire que c'était la répercussion du prix du prestataire parce qu'après, c'était un choix de partir en portage. On aurait pu continuer avec une cantine locale. En termes de gestion de personnel, en termes de Loi EGALIM, parce que la plus grosse problématique ne venait pas forcément de... C'était la Loi EGALIM, c'est de dire que la répercussion, on ne voulait pas la faire porter aux familles, c'est le coût réel du repas. Si je me trompe, tu peux le dire, mais tu allumes.

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : C'est hors taxes.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah hors taxes, d'accord.

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : Donc en TTC, comme on a de la TVA à 5,5, c'est 2,95 € TTC.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà donc c'est toujours 2,80 € pour les familles.

Catherine MICHEL : Oui, oui, pour les familles, je sais que ça n'a pas bougé mais... Oui, donc en fait, sur les deux ans, ça fait... Depuis 2022, en fait, en deux ans, on est à 26 000 € d'augmentation, d'évolution en fait.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, après, on est…

Catherine MICHEL : Alors oui, c'est sûr.

Nicolas BRÉMOND, Maire : …Concerné par l'évolution d'abord du marché, chaque année tu as une réévaluation. Puis là, on avait été contraints, je pense que vous vous rappelez, on avait renégocié pour l'ancien marché, sur le principe d'une hausse des denrées, une hausse de l'électricité. Ils nous avaient demandé même de revoir de façon un peu plus importante le prix, on avait contenu l'augmentation. Mais là on est reparti, pour essayer de ne pas se retrouver à un prix trop élevé, on avait décidé de faire une négociation, tu as raison, sur les deux cantines, parce qu'on a fait converger les marchés pour qu'on ait un seul prestataire pour, déjà, la livraison, pour minorer les trajets.

Marie-Thérèse VANNIER : Et on a plus de repas en ce moment, depuis quelque temps.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah, en fait, on a toujours eu beaucoup, mais c'est vrai qu'il y a un delta qui est pris en charge par la Collectivité.

Catherine MICHEL : D'ailleurs, je reviens un peu sur les recettes, parce que sur les recettes, vous expliquez sur le document que les recettes cantines, elles augmentent de 38 000 €. Mais en fait, dans les 38 000 €, c'est la régie périscolaire en fait. Et Christelle [CAMINATI, Responsable Affaires Générales, ndlr] pourra peut-être me le confirmer, sur ce compte-là, la régie cantine, ça comprend le périscolaire, à savoir la cantine et la garderie en fait. C'est ça. Donc les 38 000 €, ce n'est pas que la cantine, c'est la cantine et les… Non je vous dis ça parce que sur le document, il y a marqué que c'est la cantine. Et d'ailleurs, est-ce que… Ce serait bien de savoir la part cantine sur ces 38 000 €. La part cantine et la part périscolaire. Si on peut l'avoir, ce serait pas mal. Oui, voilà les 38 000 €. Parce qu'on pourrait dire que la recette cantine, 38 000 €…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Elle est beaucoup plus importante, elle équilibre...

Catherine MICHEL : C'est pour ça que je vous dis, ce serait bien.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais après ça, c'est... J'allais te dire, ça, c'est un choix politique. Oui, c'est un choix politique étant donné qu'on considère qu'il y a des enfants qui, peut-être, ne font que ce repas et donc il ne faut surtout pas éliminer des enfants et conserver un tarif qui soit attractif. J'avais dit même que je crois qu'on est... À part Saint-Julien qui est un peu plus bas, je crois qu'on est une des moins chères du Var. Mais ça, c'est un choix politique. Il y a des choix où on est plutôt dans le fait de faire payer la prestation au centime près. Il y a des endroits où, par exemple, la classe ULIS on fait payer sur des Communes extérieures la participation, ce qui ne se faisait pas à l'époque, parce que ce ne sont pas nos concitoyens et c'est aux autres Collectivités de financer. Mais il y a des choses que l'on considère, socialement, si je peux dire ça comme ça, importantes. Donc oui, c'est une charge que nous portons en complément. Non, mais il n'y a pas de souci, j'entends.

Catherine MICHEL : Je ne suis pas pour l’augmentation du prix repas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non, mais j’ai bien compris.

Catherine MICHEL : Je suis pour la diminution des frais cantine, mais pas pour... Voilà.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 13 sur 24

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais j'ai bien compris ce que tu as dit. Les 38 000 € ne représentent pas les recettes uniquement de cantine, donc il faut avoir l’équilibre réel du coût et pas de rajouter le service animation dans la partie...

Catherine MICHEL : Surtout la partie garderie, où il doit y avoir une part de…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Euh garderie, non, non, non, mais j’ai…, on a bien compris.

Marie-Thérèse VANNIER : On fera la part des deux et on vous donnera les éléments.

Catherine MICHEL : OK, merci. Après, vous parlez d'un nouveau contrat d'entretien pelouse du stade. Est-ce que c'est en plus de... Comment il s'appelle, de Sport Méditerranée ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, en fait c’est…

Catherine MICHEL : C'est le même ? Il n'est pas nouveau alors.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est le même. C'est simplement qu'on a fait une mise en concurrence de trois ans, au lieu de faire chaque année, pour voir si on arrivait, et c'est ce qui a été le cas, à avoir un tarif plus intéressant. Donc, a été fait un marché sur trois ans. C'est trois ans, hein Olivier [VESPERINI, Directeur Général des Services, ndlr] ? Pas quatre et trois. Sur la pelouse.

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : C’est un accord-cadre, non c'est quatre ans, c’est un accord-cadre, c’est quatre ans.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà. Donc, c'était le principe de dire que, parfois, quand on assoit une entreprise, ça permet d'avoir un tarif. Donc, il y a eu une mise en concurrence et c'est la même société. Certes, j'allais dire, ça a été un vrai marché, mais comme elle avait la connaissance du terrain, elle a fait une proposition qui était plus intéressante.

Catherine MICHEL : Oui, et au même montant.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà c'était…

Catherine MICHEL : Comme je lis que ce contrat, il impacte la hausse, donc c'est pour ça que je vous posais la question. Il n'est pas plus cher.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, c'est phasé. Par rapport à avant, c'est phasé. On déclenche en fonction.

Catherine MICHEL : C'était à 10 000 €, c'est pareil comme…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais en fait ça a été décortiqué un peu différemment dans le sens où avant, c'était figé, maintenant, tu déclenches en fonction des besoins. Certes, pour être plus importante ou moins importante, vous m'arrêtez si je me trompe, parce que ce n'est pas moi qui me suis occupé de ça, mais ce que je sais, c'est que pour faire... Comment on appelle ça Gaëlle [CARLOT-REBEC, ndlr] ? Quand ils passent, qu’ils coupent l'herbe pour redonner le… mulching là ou je ne sais pas quoi. Ça, ça veut dire que... Le terme, je ne connais pas, mais on a dit qu'on pouvait passer un minimum de deux fois jusqu'à cinq fois. Et donc on utilise les besoins en fonction de l'état du stade. Quand il est fondu et que ça permet d'aérer, on fait... Tu ne te rappelles pas le nom mulching ? Oui, mais bon, enfin, tu as compris Cathy [Catherine MICHEL, ndlr], il y a...

[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà.

[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais que tu comprennes, ça peut être plus cher ou moins cher selon les années en fonction de la météo et tout.

Catherine MICHEL : …Qu’il y a eu une hausse, c'est pour ça que je posais la question.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Peut-être parce que...

Catherine MICHEL : Alors que quand je vois le montant du marché, c'est le même qu'en 2023.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, parce qu'il y a des étapes supplémentaires où je te dis on peut faire deux à trois, si la pelouse…

Catherine MICHEL : Non, mais ce n'est pas le cas. Ça a été 10 000 € comme c'était. Quand je lis l'autre poste de dépenses qui impacte cette hausse, c'est la mise en œuvre d'un contrat d'entretien pluriannuel. Donc je me pose la question, je me dis pourquoi ?« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 14 sur 24

Nicolas BRÉMOND, Maire : Au maximum, on peut aller plus haut.

Catherine MICHEL : Je croyais qu’il y en avait un autre.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, c'est parce que dans la somme, je demande à Olivier [VESPERINI, Directeur Général des Services, ndlr], on peut tendre à plus parce que dans le maximum des prestations qu'ils peuvent faire... Mais on a fait… On s'est aperçu que les deux premières années, il y a une année où ça a mieux matché parce que plus probante. Une autre, il a fallu plus intervenir, donc on a fait vraiment en fonction des possibilités d'étendre les étapes, en fonction de l'état et de la sollicitation du club et surtout les créneaux de fermeture du club, parce que c'est là que l'intervention est la plus compliquée, c'est qu'il faut matcher avec le milieu associatif et leurs matchs et leur envie de jouer et la météo. Le stade, c'est le plus compliqué à entretenir en fonction de tous ces paramètres. Non, non, vas-y, vas-y Cathy [Catherine MICHEL, ndlr].

Catherine MICHEL : J'en arrive aux espaces verts. Alors, les prestataires espaces verts cette année, il y a plus de, je crois 30 000 € d'augmentation, puisqu'on est à 51 000 €. Ça, c'est la première remarque. La deuxième, c'est qu'on a dépassé les fameux 40 000 € qui permettent le marché de gré à gré. On est à 56 000 € cette année, plus 30 000 €. Est-ce que...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais est-ce que ce n'est pas avec le cimetière ça ?

Catherine MICHEL : Moi, je vois le marché d'espaces verts.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non mais…

Catherine MICHEL : Par rapport à l'année dernière.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, tu te rappelles, il y a eu un marché pour le cimetière qui a été attribué. Là, tu as tout l'espace vert, mais il faut enlever le montant du marché du cimetière qui a été attribué et non retiré par la… Après il faut faire la dichotomie avec les espaces verts, purement espaces verts en sortant le truc. Donc si tu as besoin de savoir exactement le montant des espaces verts sur la mise en concurrence récurrente, il faut distraire le cimetière. C'est ça, Olivier [VESPERINI, Directeur Général des Services, ndlr] ?

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : Oui.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc, si tu veux un montant pour savoir si on a dépassé, il faut sortir la dépense du cimetière. Non, mais je t'explique pourquoi.

Catherine MICHEL : Mais la première remarque, on est quand même à plus 31 000 € par rapport à l'année dernière sur les espaces verts.

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : La limite des 40 000, c'est hors taxes.

Catherine MICHEL : Oui, non, mais... Laissons tomber les marchés. Je reviens sur l'augmentation de...

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : La limite c’est du hors taxes, mais là les montants ils sont en TTC. Donc il y a toujours un delta, c’est le delta de la TVA.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais là aussi on est dans le cas de la météo, il pleut plus, il faut couper plus. De toute façon…

Catherine MICHEL : C'est le double.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il pleut plus, on coupe plus.

Catherine MICHEL : Alors moi, je dis ça parce que quand vous faites des études pour passer en service externalisé, c'est un élément à prendre en compte. Au début, on part, ça nous coûtera que 25 000 € et puis l'année d'après, ça te coûte 56 000 €.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais on reste toujours sur la notion que certes, mais tu sais qu'il y a eu le départ volontaire de deux agents. Quand on calcule la charge de deux agents chargés, on arrive à 90 000 €. On est quand même très loin des 90 000 €. Et avec une entreprise

Catherine MICHEL : 45 000 € un agent chargé ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Brut. Alors tu vas dire 40 000 €, allez, c'est 80 000 €.

Catherine MICHEL : Bon, peu importe.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Toi qui y étais, tu ne vas pas me dire que c'est 25 000 € ? Chargé hein.

Catherine MICHEL : C'est pas 25 000 €, moi, je dirais du 35 000 €.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 15 sur 24

Nicolas BRÉMOND, Maire : Allez, 70 000 €. Là, on est à combien ?

Catherine MICHEL : Non, mais…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Voilà, la réponse c’est…

Catherine MICHEL : Attends, attends, attends, parce qu’alors je vais aller plus loin dans le coût de ces services externalisés où on est à 227 000 €. Ok ? Maintenant, quand on passe au 012, on pourrait se dire bah par rapport... Alors moi, je suis sur les frais de personnel, on est quand même en rémunération... Alors que la rémunération, c'est-à-dire les salaires, personnel titulaire, non-titulaire et emplois aidés, on est à 51 000 € de plus par rapport à l'année N-1. Tout ça pour dire qu'on a pris entre 2022-2023, 4%, 102 000 €, 2024-2025, 125000 €, 5 % et quand on va voir les objectifs 2025, là, on est sur du 8%, 210 000 €. Donc, on est sur 430 000 € d'augmentation que du personnel. On pourrait dire...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, c'est quand même...

Catherine MICHEL : La logique, on pourrait dire : « On prend des services extérieurs, des prestataires, au niveau du personnel, au moins stabiliser, qu’il n’y ait pas cette augmentation ».

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais j'allais dire, on dirait que là, tu découvres les évolutions.

Catherine MICHEL : Non, non, non, le GVT [Glissement Vieillesse-Technicité, ndlr], ça a toujours existé.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Les indices, l'augmentation de l'indice…

Catherine MICHEL : Le GVT, ça a toujours existé.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Et là, tu le retrouves dedans, 66 000 €.

Catherine MICHEL : Oui, bien sûr. Oui, mais tu n'as pas 8% de…

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais la somme globale, c'est bien marqué, les avancements.

Catherine MICHEL : Le GVT, il a toujours été. Ça n'a jamais représenté 8% d'évolution. Ça ne représente jamais 8%. Alors moi, je suis allé donc…

Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais dire, si tu regardes bien, il n'y a pas eu d'évolution, au contraire, dans le nombre.

Catherine MICHEL : Je continue mon raisonnement. C'est que donc ça c'est l'évolution de la rémunération des dépenses de personnel. Alors certes, il y a eu, vous nous l'aviez expliqué déjà l'année dernière, un renforcement au service animation jeunesse.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah ce n'est pas non négligeable. On a doublé les effectifs.

Catherine MICHEL : Absolument.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il y a des recettes derrière.

Catherine MICHEL : Doublé, je ne pense pas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, on a doublé les effectifs.

Catherine MICHEL : Doublé les effectifs ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah oui, on a doublé les effectifs en enfants.

Catherine MICHEL : Ah oui d’accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : On est passé de 80 à 140.

Catherine MICHEL : Je croyais de personnel...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais sur un quota... Cathy [Catherine MICHEL, ndlr], sur un quota, tu es obligé d’un agent pour 8, un agent pour 14. Donc, c'est la réglementation.

Catherine MICHEL : Il y a une évolution des besoins, il y a un renforcement du personnel et c'est très bien. Vous suivez les besoins. Après, sur d’autres créations...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ce que je veux dire, c'est qu'il faut rentrer les recette Cathy [Catherine MICHEL, ndlr] aussi là.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 16 sur 24

Catherine MICHEL : Sur création de postes, sur les autres postes, parce qu’il y a eu en plus un contrat de projet. D'ailleurs, j'avais demandé le coût de ce contrat de projet, je l'ai jamais eu. Je sais pas combien il coûte ce contrat de projet à l'année Il y est là-dedans dans l'évolution.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il ne doit pas dépasser les 40 000 € chargé. Si tu me dis un agent, c'est la même chose.

Catherine MICHEL : Non, là, je te parle du contrat de projet.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais je te dis, il ne dépasse pas. C'est un contrat classique, mais s'il faut, tu le donneras à Cathy [Catherine MICHEL, ndlr], bien sûr.

Catherine MICHEL : Est-ce qu'il y avait un besoin nouveau ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, il y avait un besoin nouveau.

Catherine MICHEL : Après, il y a eu aussi deux CUI [Contrat Unique d’Insertion, ndlr] au service technique. Donc c'est sûr qu'après, on diminue l'effectif en personnel parce qu'il y a des services qui sont faits par des prestataires, mais après, on augmente quand même les effectifs du personnel parce que le service animation jeunesse, c'est très bien. Et puis après, parce qu'il y a des créations de postes en administratif ou en technique.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais en fait…

Catherine MICHEL : La gestion pluriannuelle, parce que bon là on est sur 3%, 4% en 2023, 5%, 8%, la courbe, elle va aller jusqu'où ? C'est énorme, 8%, là.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Là, c'est ton calcul qui est un peu...

Catherine MICHEL : Non, c'est vos chiffres.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non, non, mais ce n'est pas ça. En fait, tu éludes l'augmentation des effectifs par rapport aux besoins et les recettes. Tu éludes, par exemple, je vais dire vous, à l'époque du moins, il y avait un prestataire piscine. Donc, quand tu prends le coût du prestataire piscine, il n'y a plus de prestataire, on prend un agent. Donc forcément, il se retrouve dans cette ligne. Si on commence à calculer, mais qu'on ne regarde pas à côté ce qu'on fait comme prestation, bah peut-être qu'on y voit plus clair. Parce que le prestataire piscine, de mémoire, c'était presque 25 000 €, c'est ça, sur l'été. Vous aviez un prestataire, mais plus de personnel municipal.

Catherine MICHEL : Moi, je parle pas d’avant. Non mais je peux pas raisonner comme ça.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ah non, mais je t'explique quand on me dit : « Où vous allez ? » On ne va pas aller... Là, il y a la CNRACL [Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales, ndlr], la mutuelle et la prévoyance. Elle nous est imposée, on l'a bien marqué, ça va augmenter de 50 et quelques milles Euros plus on a reçu une somme à peu près de 150 000 €. C'est simplement... Non, non, mais où on va aller... Où va aller l'État ?...

Catherine MICHEL : Les dépenses de personnel elles augmentent à cause de l’Etat… Non, je ne pense pas. Il y a des créations de postes. Est-ce qu'il y a une gestion pluriannuelle ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Il n'y a pas de création de postes tel que tu l'entrevois.

Catherine MICHEL : Bah si, on a délibéré sur un contrat de projet.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais si tu regardes le personnel qui était affecté et le personnel maintenant dans la quantification, par exemple sur le poste du contrat de mission, il y a moins de personnel. Oui de mission, de projet, c'est la même chose. Non mais pour dire sur les charges de personnel, dans le service, il y a moins de monde. C'est une évidence. On n'est pas arrivé au même seuil, en plus, en ayant des prestations. C'est pour ça qu'il faut faire vraiment, détacher, regarder les recettes, regarder ce qui se faisait en prestation que maintenant on fait faire par du personnel. Mais Cathy [Catherine MICHEL, ndlr], à l'époque, nous on a fait ce choix des espaces verts. À l'époque, vous aviez fait un calcul pour voir si on externalisait les femmes de ménage. Je l'ai retrouvé ce dossier, vous n'êtes pas allés jusqu'au bout parce qu'il y avait 30 000 € de plus que si c'était… parce qu'il y a des contrats difficiles. Tout le monde, toutes les municipalités essayent de trouver des solutions pour que le service soit opérant. Donc, ce qu'on a fait, il n’y a rien de miraculeux et, comme je dis, quand tu vois les sommes de deux agents et le travail en externalisation, il n'y a pas à revenir. Après, il faut vraiment affiner le calcul en regardant, comme je dis, les recettes et ce que, par exemple la piscine, ce que nous portons maintenant par du personnel, plus par un prestataire. Peut-être qu'à ce moment-là, la somme se réduit. Il faut prendre les 66 000 € d'augmentation de l'indice de la Fonction Publique. Il faut prendre en compte les évolutions de carrière naturelle. Il y a tout ça et puis après, il faut…

Catherine MICHEL : Il y a tout qui augmente. Autant, comme je te dis...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais je ne suis pas Monsieur MACRON, moi.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 17 sur 24

Catherine MICHEL : Non, non, non, non, il y a les dépenses de personnel qui augmentent, il y a les dépenses des prestataires qui augmentent et dans le 011 ça augmente aussi. Donc, en fait, oui, il y a eu un recours aux prestataires privés.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais que le 012 augmente et que je te dise, malheureusement je ne suis pas le Président de la République. Le 011, il y a aussi...

Catherine MICHEL : Non, non, le 5 %, c’est pas le Président de la République.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais il y a aussi des choix d'une Municipalité de gérer comme elle l'entend. L'essentiel, c'est qu'à la fin, tu me dises : « Tiens, les excédents sont intéressants ». L'endettement, en même pas un mois, on a remboursé l'endettement de la Commune. Il faut regarder la réalité financière de la Commune pour se dire : « Est-ce que ce sont des inconscients ? Est-ce que la situation financière de la Commune est catastrophique ? » Ou se dire : « Les excédents sont au rendez-vous et les investissements sont au rendez- vous". Ça, c'est intéressant pour les concitoyens. Parce que là, parler de hausse du personnel, quand on élude, comme je disais, tous les paramètres nationaux, les recettes qui ne rentrent pas dans nos caisses, de ce fait et tout ce qui n'est plus porté en prestation, peut-être que là, on affine les choses, c'est intéressant. Moi, ce qui m'intéresse, on va en débattre, c'est de se dire que la situation financière est bonne.

Catherine MICHEL : Oui, on peut raisonner comme ça.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est une réalité.

Catherine MICHEL : Mais quand même, on n'a pas quand même la même vision, parce que moi, j'ai une vision qui est sur le pluriannuel. Et si la courbe, comme je te dis, les dépenses de personnel de 3, de 5, toutes les années elle prend 3%, on peut se dire que donc en 2026, elle va prendre encore 3%, ce sera 11%. Voilà en fait, c'est de voir un peu plus loin que l'année N. Oui, on peut dire…

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est toujours comme ça. Si l'année prochaine, tu me dis ça a augmenté et que je te dis oui, mais il y a eu plus d'enfants, donc plus de recettes, mais qu'on les élude, et que l'indice de la Fonction Publique, on nous dit : « Maintenant, en plus de la prévoyance qu'il faut prendre en compte, en plus de tout le reste, il faut augmenter l'indice ». Qu'est-ce que tu veux que j'y fasse ? Ce n'est pas moi qui vais dire : « Non, je ne veux pas ». C'est la réglementation nationale. On se conforme à la réglementation. Moi, je pense qu'il faut quand même le voir comme ça. Après, certes, il y a des agents qui, naturellement, ont une évolution de carrière. Il y a des agents qui en fonction... J'allais dire, non mais j’allais dire on ne va pas quand même reprocher une évolution à des agents.

[Inaudible, micro non-enclenché, ndlr]

Nicolas BRÉMOND, Maire : Donc si tu veux affiner la chose, il faudrait prendre 2019 la charge de personnel en nombre hein, en numéraire, pas en évolution de carrière, et se dire : « Tiens, sur la somme globale... » Il faudrait le prendre à la période COVID, parce que là, les NAP [Nouvelles Activités Périscolaires, ndlr], parce que c'est là quand même que les choses se sont consolidées. Donc, tu prends le nombre d'agents global quand il y avait les NAP, parce qu'après, il y a eu un report, il n'y a pas eu d'annulation, si on regarde bien. Les NAP ont sanctuarisé des postes par rapport à une évolution, un confort et une vision du service. Et à ce moment-là, tu me diras…

Catherine MICHEL : Ça veut dire quoi NAP ? Je ne me rappelle plus là.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah c’était, tu sais, quand il y avait les garderies où là, il y a eu une remontée des effectifs. Mais ces services, quand ils ont été donnés, on ne les a pas enlevés. À l'époque, il y avait une garderie, ils prenaient 20 petits. En donnant ce service, on est monté en capacité. Maintenant, on est encore plus monté en capacité parce que comme je te dis, on a doublé. Tout ça, il faut le prendre en compte. Quand tu feras l'analyse en disant : « Mais peut-être qu'il y avait 62 titulaires, on n’en a plus que 52 ». Après, on a des vacataires, mais la somme est peut-être la même. C'est simplement, c'est les évolutions… Ah mais tu dis non. Est-ce que tu l'as fait, le calcul ?

Catherine MICHEL : Non, mais je ne fais pas ce genre de calcul.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais c'est ça qu'il faut voir.

Catherine MICHEL : Si tu comptes en nombre de personnel, non. Moi, je vois les dépenses de personnel et la courbe des dépenses de personnel. À un moment donné, si pour gérer tes dépenses de personnel, tu dis : « Oui, mais on est moins nombreux ». Mais pourquoi d'un coup, on est…, ça augmente autant ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais on dirait que…

Catherine MICHEL : Si on est moins nombreux tant que ça, il ne faut qu'on m’explique pourquoi ça ne se stabilise pas.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 18 sur 24

Nicolas BRÉMOND, Maire : Cathy [Catherine MICHEL, ndlr], non, ce n'est pas ça. On dirait que tu découvres, c'est ça qui... Ça ne me gêne pas…

Catherine MICHEL : Absolument pas, absolument pas.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais tu ne découvres pas, mais on dirait que tu découvres, pas que l'absentéisme est remplacé par d'autres agents. Il y a une réalité des charges de personnel qui ne se limite pas à dire : « On prend un agent parce qu'on surcharge ». On prend aussi des remplaçants parce qu'il y a des maladies. Tout ça, c'est une réalité.

Catherine MICHEL : Ça je sais.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Bah voilà donc, comme tu le sais, c'est l'analyse des remboursements, des prestations, le remboursement, ce qu'on n’a plus fait en prestation, les recettes et la somme…

Catherine MICHEL : Je sais, je sais. Tu lèves le 013. Non, mais fais-le. Lève le 013, fais-le. Tu verras si tes dépenses de personnel elles ont encore diminué.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Moi, je te donne mon explication et je te dis qu'on n'a pas alourdi la charge de personnel.

Catherine MICHEL : Elle n'a pas augmenté ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : La somme a augmenté, mais il y a une évolution sur les carrières, les indices, sur la CNRACL. Tout ça, ça ne dépend pas de Nicolas BRÉMOND.

Catherine MICHEL : Je ne pense pas que ce soit 230 000 €. Bon, allez, c’est pas grave.

Nicolas BRÉMOND, Maire : C'est combien l'année prochaine l'augmentation qu'on a reçue ?

Catherine MICHEL : 8 %.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, non, non, en sonnant et trébuchant. Tu sais, on a reçu où il fallait prendre en compte, c'était 100 et quelques milles.

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : La CNRACL.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, ça représente ?

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : 115 000 €.

Nicolas BRÉMOND, Maire : 115 000 €. Cette année, on a donné 30 000€ et quelques, je crois. Parce qu'on doit le graduer pour arriver à ce qu'on a dit, à 50% du remboursement de la prévoyance. Ça, ce n'est pas moi, mais on arrive à 90 000 € de plus. L'année prochaine si tu me dis : « Ça a augmenté les charges de personnel », je te dirais : « Il faut aller voir le Président de la République ou le Premier Ministre ». C'est plutôt lui qui fait les augmentations. Non, mais Cathy [Catherine MICHEL, ndlr], c'est la réalité. Quand tu reçois 130 000 €, on te dit: « Prévoyez parce que votre charge, le 012, va augmenter ».

Catherine MICHEL : Oui mais il y a pas que ça, il y a des créations de postes, il y a des postes qui ont été créés et tout. Il ne faut pas dire que c'est tout l'État et le Président de la République quand même. Je veux dire, à un moment donné, il faut assumer. Comme tu dis, c'est des choix politiques.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Cathy [Catherine MICHEL, ndlr], si tu me dis : « Vous avez créé un poste supplémentaire ». Par exemple, ce contrat de mission, il a mis en place les achats, comme on l'a dit.

Catherine MICHEL : Est-ce que je pourrais savoir combien il coûte ce contrat ? Parce que j'ai toujours pas la réponse.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Là, comme ça, je ne sais pas moi.

Catherine MICHEL : Quand on prend, quand on prend un nouveau poste, on ne sait pas combien il va coûter à l'année ? On n'a pas évalué à l'année ce qu’il va coûter ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, mais si tu veux à l'euro… Si tu demandes, c'est un contrat, c'est pas un contrat de catégorie B, c'est pas un contrat d'un salaire d'un agent…

Catherine MICHEL : Justement, on n’évalue pas combien ça va coûter à l'année ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Est-ce que tu l'as là sur un ordinateur ? Non. Sinon, moi, je t'ai dit, ça coûte comme une personne de l'entretien.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 19 sur 24

Catherine MICHEL : Oui, non mais je veux dire, quand on prend quelqu'un, on sait ce qu’il va nous coûter à l'année quand même il me semble.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Chargé, je ne peux pas te le dire comme ça. Je te dis, il ne touche pas un salaire d'un agent stagiairisé avec l'IFSE et tout.

Catherine MICHEL : Bah apparemment, d'après les compétences qu'il devait avoir… c'était… Moi je pensais que c'était quand même...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Non, c'était mettre en place des stratégies.

Catherine MICHEL : Oui, on ne va pas revenir sur le poste.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais si tu regardes bien les missions dévolues sur trois services, parce qu'il y avait une action sur trois services, ça se limitait pas, et que tu regardes au service technique par exemple, où il y avait deux responsables, un achat, on en n’a qu'un. Il n'y a plus de responsable achat. Donc, ça veut dire que si tu quantifies les postes, je t'assure, il y en a moins. Mais c'est pour ça que je te dis, il ne faut pas regarder... Il faut regarder les coûts et pourquoi ça a augmenté. Je te dis, c'est pas nous, c'est l'indice et les évolutions. Les évolutions de carrière et tout, c'est pas moi.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Catherine MICHEL : Je crois qu'il y a, pardon excusez-moi, un nouveau contrat pour la maintenance, la vidéosurveillance et l'entretien de la piscine. Donc, il y aura un contrat ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, on l'a mis par sécurité parce que... Non, non mais on met toujours l'année dernière aussi, parce que si tu as un agent, l'agent qui porte est en maladie, il faut qu'on ait quand même... Alors, il y a la fongibilité, mais quand même il y a une cohérence en se disant… Dans le bilan social, je crois que c'est 3,2 mois d'absentéisme. Si on a un agent qui tombe malade, il faut prévoir un remplacement par quelqu'un qui a les compétences, tout le monde ne peut pas entretenir la piscine. Donc, par sécurité, c'est inscrit.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Catherine MICHEL : Je reviens sur le… les contrats aidés. En fait, on n’en a plus qu'un là, c'est ça ?

Marie-Thérèse VANNIER : Oui, un seul, sur six mois.

Catherine MICHEL : D'accord.

Marie-Thérèse VANNIER : Parce qu'il a été pris avant que ce soit sorti.

Catherine MICHEL : Et il finit en juin 2025, c'est ça ?

Marie-Thérèse VANNIER : C'est ça.

Catherine MICHEL : D’accord, OK.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Catherine MICHEL : J’avais une question par rapport aux subventions. Je lis sur le DOB qu'il y aura une inscription, alors outre les restes à réaliser, il y aura un montant de subvention de 260 000 €. Alors, entre parenthèses, notifiées récemment, c'est lesquelles qui ont été notifiées récemment ? Et le montant, on peut savoir ?

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : … l’école, mais qui n’a pas été notifiée, la cour d’école.

Catherine MICHEL : Donc ça veut dire après les restes à réaliser ?

Marie-Thérèse VANNIER : Après, les restes à réaliser, on l'a voté au dernier budget d'il y a deux mois-là, où on a demandé effectivement pour les travaux de la cour d'école.

Catherine MICHEL : Donc ça, c'est demandé, ce n'est pas obtenu, ça ?

Marie-Thérèse VANNIER : Non, c'est demandé.

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, il y en a une du Département qui a été demandée. On a demandé même une dérogation, ça c'est pour la cour de l'école. Ensuite, on en a demandé deux au titre, mais demandé, elles n'ont pas été notifiées.

Catherine MICHEL : Ah voilà, mais comme je vois, alors les 260 000 €, ce sont des subventions demandées et non notifiées.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 20 sur 24

Nicolas BRÉMOND, Maire : Alors après, non là, il y en a deux au titre du fonds FIC [Fonds des Initiatives Communales, ndlr] du Conseiller Départemental, à discrétion du Conseiller Départemental, c'est deux fois 15000 € qui ont été notifiées sur la base, pour le moment, d'un accord de principe, mais la commission n'est pas encore passée. Et ensuite, on a eu des notifiées. C'est une de la DSIL [Dotation de Soutien à l'Investissement Local, ndlr] de mémoire.

Marie-Thérèse VANNIER : On a trois années de fonds de concours.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais ça, les fonds de concours, ce n'est pas des subventions.

Marie-Thérèse VANNIER : Si, ça rentre dedans.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Tu l'as rentré dans les subventions ?

Marie-Thérèse VANNIER : Oui.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Ensuite, on a notifié qu'on récupérait... Chaque année, on a 71 000 € de fonds de concours à la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr]. On a utilisé deux exercices pour 142 000 € pour la STEP [STation d’EPuration, ndlr] et on devait encore mobiliser quatre exercices. Et donc, on a annoncé à la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr] qu'on utiliserait les quatre exercices, 2022, 2023, 2024. Alors, 4 ? 2025 ? Ou alors c'est 2023, 2024, 2025. Et on les flèche pour des travaux eau - assainissement, des travaux toiture, des travaux pumptrack, enfin sur des travaux à l'école et sur des travaux eau et assainissement, rue du Suquet exactement. Et celui-là, c'est le budget annexe, mais pour te dire qu'on a utilisé des fonds de de concours qui se ventilent en fonction de la nomenclature des fonds de concours à la Communauté de Communes [Provence Verdon, ndlr]. Mais après, l'eau et l’assainissement, c'était marqué dans l'eau et l'assainissement.

Catherine MICHEL : Donc, dans les 260 000 €, il y a encore des subventions qui ne sont pas notifiées.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Seulement du Département, les autres sont notifiées.

Catherine MICHEL : D’accord.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Parce que par exemple, il y a la tour. La tour a été notifiée.

Catherine MICHEL : Donc, seront inscrits au budget des subventions non notifiées.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, mais par exemple, la tour de l'Horloge, il y a eu de la Région 45 100 € je crois, de mémoire. Et maintenant, il y a l'appel de la Fondation du Patrimoine. Mais la Région, par exemple, a bien notifié l'aide. Et de mémoire, il y a aussi de la DSIL. Un petit peu de DSIL. Pareil pour les toitures, de mémoire.

Catherine MICHEL : C'est dans les restes à réaliser ça.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Réellement, les non notifiées, ce sont celles du Département, mais deux qui sont acquises de principe. Je ne mettrais pas ma main à couper, mais je lui fais confiance. Et le reste, c'est le 6 juin que la commission départementale se déplace pour que je présente le dossier de la désartificialisation, la réfection des cours hautes et basses. J'ai retenu le jour parce que je l'ai validé hier. En fait, pour le public, chaque fois que vous déposez au Département, il se déplace. Il y a le représentant du Président qui vient voir le dossier, la pertinence et qui demande, c'est la demande du Département, que les travaux se fassent dans l'année. L'année dernière, on avait eu 120 000 € pour le parking de l'enclos. On a déclenché le process sur les deux premières phases, avant la fin juin la troisième phase sera terminée du parking. Et là, cette année, tout devrait être terminé pour septembre pour les cours. Si nous avons la subvention, non. Si nous n'avons pas la subvention, on le fera quand même, parce qu'il y a un confort à prévoir. Donc nous avons budgété dans l'éventualité de rien, mais quand même nous aurons. J'ai confiance en notre Président du Département.

[Suite de la présentation de Marie-Thérèse VANNIER, ndlr]

Catherine MICHEL : Non, une remarque sur le « catalogue », puisqu'on sait très bien que, c'est bien hein, mais il n'y a pas d'arbitrage en fait. Tout ne sera pas fait sur l'année.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Comme je dis chaque année, c'est en fonction des subventions, en fonction de ce qui fait... Ce que je peux annoncer clairement, c'est que la rue du Suquet sera faite parce qu'elle devrait être terminée pour le mois de juin. Le parking de l'Enclos devrait être terminé. La Tour de l'Horloge, le marché va être lancé, il va être peut-être à cheval entre 2025-2026. La perception, les travaux ont déjà commencé. Le bâtiment, l'intérieur a déjà été démoli. La police municipale, ça sera fait, c’est un budget pas élevé. Il y a une erreur d'abord, je crois que c'est 14 000 € et quelques, donc ça sera fait, j’ai signé le bon de commande. Ensuite, l'acquisition, c'est bon, acquisitions foncières, c'est sûr, on va le faire parce qu'on prévoit l'avenir par rapport à la station d'épuration pour une évolution de planté de roseaux. Il y a un foncier qu'on va acquérir. La cour de l'école, c'est sûr. La salle informatique, c'est sûr. Le cimetière, là, on a l'enquête publique, donc ça sera certes à cheval, mais par contre, vu qu'en mars se termine définitivement la récupération des tombes, il va y avoir de l'action dans l'ancien cimetière avec, comme dit Marie-Thérèse [VANNIER, ndlr], la levée de certains corps et« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 21 sur 24

la rénovation de certains caveaux pour pouvoir les revendre. Création, donc ça, c'est bon, ça sera fait, si je peux vous le garantir, ça c'est sûr, ça commence, Éric [GEROLIN, ndlr], ça commence en avril, ça sera terminé en mai.

Eric GEROLIN : Ça commence le 24 mars.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Création d'un terrain multisports. Là, il commence fin mars de mémoire, toiture de la Mairie. C'est parce que le toit terrasse a été supprimé et là, on passe sur le toit qui est à côté. ADAP [Agenda D'Accessibilité Programmée, ndlr] cinéma, ça, ça sera, je pense, à cheval plutôt, 2026, parce qu'on était partis pour l'ADAP extérieur uniquement, mais en fait, à faire les choses, l’association a demandé à Gaëlle [CARLOT- REBEC, ndlr] si on pouvait revoir un peu comme la salle de sport, quelque chose d’un peu plus global, donc plus global. Elle travaille avec eux, ça prend plus de temps parce qu’on met à la réglementation, ce n'est pas simplement que changer la devanture et faire de l'esthétique comme nous l'envisagions, parce que la porte en fer était un peu obsolète, c'est de faire quelque chose de façon qualitative, mais de concertation avec l'association, donc c'est un peu plus compliqué. La rénovation de la piscine, c'est que du carrelage, donc ça, ça sera fait. Là, ça a été fait. Le passage en LED, les devis sont en cours Je te dirais que le gros cette année sera fait. Et quand tu vois le « catalogue » de l'année dernière et ce qu'on a fait, je te dirais qu'on répond à peu près... Le seul point où nous n'avons pas répondu réellement, c'est le projet global de l'école où l'Europe nous avait annoncé nous donner 70% de 5 millions d’Euros. Bon on s’est mis un doigt dans l'œil, parce qu'ils ne portaient rien, en clair ils ne portaient que sur 1 million d’Euros et 70%. Donc, comme vous avez pu voir…

Catherine MICHEL : Et le dojo ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : Le dojo, on ne l'a pas remis si tu vois.

Catherine MICHEL : Non, non. Mais tu dis par rapport à l'année dernière, par rapport à ce qui n’a pas été fait.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui, mais en fait, c'est comme je disais, le dojo, on a dit, c'est toujours en fonction de la DETR [Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, ndlr], parce que là on rentre dans le champ de la DETR. Cette année, l'État nous a écrit en nous disant : « Cette année, on est en période un peu électorale ». En clair, ça voulait dire ça de façon subliminale. Est-ce qu'il y a une pure maturité dans votre projet ? Et donc, ou on part plutôt en 2026. Je suis honnête, c'était factuel. Nous, on ne pouvait pas rénover simplement avec la petite aide comme ça, parce qu'il fallait aller dans le champ d'autres subventions. Donc dans l'incertitude de réaliser dans l'année, on a annoncé qu'on le porterait plutôt sur l'année prochaine. Ça, c'est pour être purement sincère, parce qu'on ne peut pas financer 400 000 € de travaux si on n'a pas une aide au moins de 50%. L'argent public, comme tu peux voir, nous faisons cas à l'argent public. Les choses augmentent, parfois, ce n'est pas de notre fait, mais on réfléchit à ne pas faire dans la prise que l'on fait parce qu'il y a une échéance, parce que non, là, on n'est pas en capacité d'avoir l'argent qu'il nous faut pour des gros projets structurants. Nous n'y allons pas. Et comme je dis après, à la grâce de Dieu, pour le moment, nous faisons des choses finançables avec les supports financiers que l'on nous a octroyés.

Catherine MICHEL : Donc, avec ce programme-là, et les restes à réaliser, on est à 3 millions en fait. Est-ce que je pourrais connaître le fonds de roulement au 31/12 ? Vous le savez ?

Marie-Thérèse VANNIER : Non, je ne l'ai pas là, mais on peut le calculer.

Catherine MICHEL : Non, parce que quand on voit le montant, bah oui. On ne sait pas le fonds de roulement.

Marie-Thérèse VANNIER : Non, on peut le calculer, mais on ne l'a pas là.

Catherine MICHEL : En fait, tous les petits points que j’ai demandés, est-ce que vous les avez notés, qu'on puisse avoir nos réponses avant le budget ou est-ce que je vous les renvoie ?

Marie-Thérèse VANNIER : Oui, renvoyez plutôt un mail en reposant les questions. Vous reprenez les points que vous avez demandés et on vous répondra avant le budget.

Catherine MICHEL : OK, merci.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Après, ce qu'on a mis là, parce que tu nous posais la question de notifier, ça c'est porté par une subvention. Ça, c'est le Département, la salle informatique non, rénovation des façades oui. Il y a une partie, rue du Suquet oui, même sur le budget eau et assainissement. Requalification non, ça non. Il y a la moitié qui est portée par des subventions.

Catherine MICHEL : Et la requalification Alphonse Daudet, ça ne sera pas fait cette année ?

Nicolas BRÉMOND, Maire : En fait, on va se servir, oui, oui, ça sera fait. C'est simplement là, il y a une étude qui a été faite. Déjà, ça a pris un an et demi pour trouver tous les héritiers de la rue Alphonse Daudet. L'entreprise est venue, propose de supprimer ces petits trottoirs très abîmés. Maintenant, il faut que je rencontre, j'ai déjà rencontré la moitié des riverains, pour qu'ils soient au courant des travaux que l'on va réaliser et qu'ils adhèrent à la démarche. L'objectif, c'est que les gens aussi soient informés et ne s'attendent pas à une rénovation, enfin l'arrivée des camions sans être au courant. J'en ai déjà rencontré quatre, il me manque à rencontrer les autres. L'échéance, censément, ça sera, moi je l'ai annoncé aux vœux, novembre, avant le froid,« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 22 sur 24

mais fin 2025, parce qu'avant, on veut passer la rue du Suquet, comme c'est fait par le marché à bons de commande EIFFAGE, on veut passer la rue du Suquet, on veut passer le parking de l'Enclos pour le finir en juin. Et donc, forcément il faut qu'il passe à la fin sur la rue Alphonse Daudet. Et on va se servir, comme on disait, de fonds de concours. Donc, chaque fois, il y a un financement, s'il n'est pas du Département ou de la Région, il y aura toujours un financement d'un fonds de concours, voilà. Après, ça n'empêche qu'on te répondra sur le fonds de roulement et sur comment on finance.

Catherine MICHEL : Bah oui, il y a un programme à 3 millions. Quand on voit les investissements qui sont faits toutes les années, ça va de à peu près un million, un million, 500 000, 800 000. Si on fait trois millions dans l'année, on a intérêt à avoir un bon fonds de roulement quand même, parce que...

Nicolas BRÉMOND, Maire : Mais je pense que les choses sont bien calées.

Catherine MICHEL : Oui et si on l'utilise en totalité ou non. Enfin voilà, c'est bien de le savoir aussi.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Oui, oui. Moi, le seul truc où je t'ai dit, j'ai un doute sur le timing, c'est le cimetière parce que l'enquête publique est obligatoire, parce que comme je disais là aussi aux vœux, on est à moins de 35 mètres d’une habitation, donc il y a une enquête publique obligatoire. Donc forcément, là c'est BEGEAT qui va s'occuper de l'étude, le fait de lancer, de définir, choisir, que le Tribunal nous définisse le commissaire enquêteur, tout ça, ça va amener au mois de juin. Donc, on va se pencher sur l'ancien cimetière pour dégager les places parce qu'on sera à cheval, à mon avis, avec 2026 ou même en 2026. C'est le dossier, quand nous ne maîtrisons pas le délai administratif que malheureusement, je ne peux pas garantir. Après, les cylindres, tout ça, ce sont des choix de dépenses.

[Suite de la présentation pour les budgets annexes,

par Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services, ndlr]

Catherine MICHEL : Sur le budget 2025, si on ne compte pas le résultat de l'année précédente, sur l'année en fait on est déficitaire. C'est le résultat de 2024 qui nous permet de… D'où peut-être un souci pour 2026, effectivement, sur l'assainissement.

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : Après, les surtaxes d'assainissement ont été fortement, ont été minimisées. On devrait vraisemblablement avoir un peu plus de 150 000 € ou tout du moins 150 000 €. Oui, il faudra être vigilant pour la suite. Après, bien entendu, sous couvert d'une validation politique après 2026, Mais peut-être qu'il y aura un avenant sur l'assainissement qui fera que les charges au 011 baisseront, puisque forcément, il y aura peut-être des coûts qui ne seront plus portés par le 011. Maintenant, je l'ai dit…

Nicolas BRÉMOND, Maire : J'allais dire, je l'ai même écrit en disant qu'on attendait l'analyse du coût de gestion on va dire de la STEP pour savoir exactement à quel montant nous allons devoir augmenter pour rembourser, bien évidemment l'emprunt. Et comme c'est une station d'épuration nouvelle génération, elle génère plus de coûts d'électricité, plus de produits en termes de plus de boues, parce que ça sort censément... Les excréments, au lieu de partir dans le ruisseau, on aura de l'eau propre censément. Donc tout ça, ça a un coût. Donc, j’avais bien expliqué, je l'ai écrit même dans le bulletin municipal, je l'ai écrit plusieurs fois, dès que nous aurons la réalité des coûts, nous ferons une augmentation, mais une seule augmentation. Parce que je pense que nos concitoyens, avoir une augmentation, une deuxième augmentation pour rééquilibrer, ne comprendraient pas pourquoi on le fait alors qu'ils savent tous qu'à l'assainissement, on a été obligé, contraint de faire 3 millions d'investissement et que le fonctionnement est plus important. Donc moi, je l'ai écrit et je l'assume. Je ne suis pas responsable de la situation de la réfection dans l'urgence d'une STEP. Il y aura une augmentation, mais il faut qu'elle soit cohérente, bien calculée et on nous doit, B3E, une étude de fonctionnement sur quatre, cinq mois. Nous attendrons de savoir réellement le coût parce que AQUALTER, le fermier, avait fait une première analyse, mais on était sur un coût de l'électricité beaucoup plus important. Là, on s'aperçoit que l'électricité baisse, donc il faut absolument affiner et que l'augmentation soit une augmentation au plus juste et pas une extrapolation à la hâte. Donc certes, en 2026, il y aura une augmentation. Celui qui dit : « Ce n'est pas possible », c’est qu'il n’a pas compris que 650 000 € d'emprunt, parce que on a bien vu qu'on n'a pas le choix, nous sommes sur des budgets autonomes, on ne veut pas utiliser le budget général pour abonder. Donc forcément, c'est un budget autonome et les coûts sont remboursés de l'emprunt par les usagers. Donc forcément, c'est mécanique. Si le budget général, on n'a pas dans le mandat fait un emprunt, même pas d'un euro, là on est contraint parce que ce n'est pas le budget général qui doit abonder. Il n'y a aucune recette que les participations des usagers. Donc c'est écrit, je l'ai réécrit en première page du bulletin. Oui, il y aura une augmentation, on ne le masquera pas, même pour des raisons d'échéances électorales. Il n'y a pas le choix. Le premier qui écrit que ce n'est pas faisable, il ne vaut mieux pas qu'il se présente, c'est qu'il n’a rien compris, il y a une réalité au niveau des budgets autonomes. Donc je crois que j'ai bien répondu : « Oui, il y aura une augmentation ».

[Suite de la présentation pour les budgets annexes,

par Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services, ndlr]

Catherine MICHEL : Par rapport à la STEP, parce que là maintenant on a toutes les subventions, on sait les recettes, les dépenses on doit les savoir. Les dépenses travaux et études, est-ce qu'on pourrait avoir un plan de financement définitif ?

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : Bien sûr.« Mis en ligne 08 avril 2025 » Page 23 sur 24

Catherine MICHEL : Ok, d'accord. Merci.

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : Travaux, études, études de faisabilité. Donc, depuis l'arrêté de mise en demeure, c'est-à-dire juillet 2020, toutes les dépenses qui ont été portées sur la station d'épuration.

Nicolas BRÉMOND, Maire : Je réfléchissais, 15 juillet.

Olivier VESPERINI, Directeur Général des Services : Oui, c'est ça, mi-juillet.

Nicolas BRÉMOND, Maire : J'étais en vacances. Sacré cadeau de vacances. Vous m'avez gâché mes congés. Donc, c'est bon pour la question.

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :

• PREND ACTE de la tenue du débat sur le rapport d'orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB

• DIT que le rapport d'orientations budgétaires sera transmis au représentant de l'Etat dans le Département ainsi qu’au Président de la Communauté de Communes Provence Verdon dont la Commune est membre

• DEMANDE que le rapport d'orientations budgétaires soit mis en ligne sur le site internet de la Commune

Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte au Conseil Municipal de ses décisions prises par délégation du Conseil selon délibération 24 02 07 du 14 mars 2024 :

• Décision 04/2025 du 20 janvier 2025 : CONTRAT de prestation pyrotechnique pour la Commémoration de la Libération de Rians

✓ Attributaire : Société « MILLETOILES »

✓ Durée : 1 jour, le lundi 19 août 2025, tir possible à partir de 21h45 pour une durée de 10 minutes ✓ Montant : 6 000,00 € TTC

• Décision 05/2025 du 04 février 2025 : CONVENTION de prestation de service SCIENCE DESIGN SAS ✓ Attributaire : SCIENCE DESIGN SAS

✓ Durée : un jour le 14 février 2025 entre 9h et 16h avec une durée maximale de 6 heures ✓ Montant : 549,76 € HT, soit 580,00 € TTC (TVA 5,5 %)

• Décision 06/2025 du 04 février 2025 : CONVENTION de prestation de service RÊVE D’AVENTURIERS ✓ Attributaire : RÊVE D’AVENTURIERS

✓ Durée : un jour le 10 février 2025 entre 9h et 16h30 avec une durée maximale de 8 heures ✓ Montant : 300,00 € net

• Décision 07/2025 du 05 février 2025 : CONVENTION de partenariat pour l’insertion socioprofessionnelle en espaces naturels ruraux et forestiers avec l’association VEGA

✓ Attributaire : Association VEGA

✓ Durée : 12 mois, à compter du 1er février 2025 pour se terminer le 31 janvier 2026 ✓ Montant : 17 000,00 €

• Décision 08/2025 du 10 février 2025 : CONVENTION de prestation de service SARL EXK PAINTBALL ✓ Attributaire : SARL EXK PAINTBALL

✓ Durée : un jour le 14 février 2025 entre 13h30 et 16h30 avec une durée maximale de 3 heures ✓ Montant : 909,08 € HT, soit 1 000,00 € TTC (TVA 10 %)

• Décision 09/2025 du 11 février 2025 : CONTRAT DE SERVICE POUR L’UTILISATION D’UNE PLATEFORME DE DÉMATÉRIALISATION POUR LES MARCHÉS PUBLICS DE LA COMMUNE ✓ Attributaire : Société AGYSOFT

✓ Durée : 36 mois à compter du 09 mars 2025

✓ Montant : annuel de 1 218,00 € HT (hors révision de prix et options facultatives)