Déliberation - Adhesion service commun energie avec la CUD

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Déliberation - Adhesion service commun energie avec la CUD Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grande-Synthe. Lien du pdf (Déliberation - Adhesion service commun energie avec la CUD)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique, DEPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT

DE DUNKERQUE

OBJET :

Adhésion service commun énergie

avec la CUD

Délibération PROG 2 / 7 /2023

Date de convocation :15/12/2023

Nombre de conseillers

En exercice : 35

Présents : 25

D o C . Contre Abstention

M BEYAERT

N DESMAZIERES

B CUVILLIER

À S VANELLE

J DA SILVA

N ZEMBILGOTIAN

B JUNOT

K AMICHI

M DASSONVILLE

K TOUIL

N DAMIE

S MAZZA

C MESSEMAN

O VANLAERES

C CORDIEZ

P JUSTE

À HABCHI

D MICHEL

M PINEL HATTAB

W SERGEANT

À DA COSTA

S DAOUDI

K FAMCHON

V PAQUE

R ARAB

D VERGRIETE

K AFASKA

M ACS

H EL ABBASSI

J C PLAQUET

S CHABAB

D LECAT

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AFFICHEE EN MAISON COMMUNALE LE :

Extrait du Registre aux délibérations

du Conseil Municipal

de la commune de GRANDE-SYNTHE

L'an deux mille vingt-trois, le 21 décembre, le Conseil Municipal de la Commune

de Grande-Synthe, s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur Martial BEYAERT, Maire, à la suite de la convocation

qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la

porte de la Mairie conformément à la Loi.

PRESENTS : M. Martial BEYAERT, Maire,

Nathalie DESMAZIERES, Benoît CUVILLIER, Anne-Sophie VANELLE, José DA

SILVA, Nicolas DAMIE, Michel DASSONVILLE, Bernard JUNOT, Nadia

ZEMBILGOTIAN, Keltoum AMICHI, Adjoints

Sylvain MAZZA, Chantal MESSEMAN, Albert DA COSTA, Odile VANLAERES

SAMIEZ, Karine FAMCHON, S DAOUDI, Patrick JUSTE, Claudine CORDIEZ

Daniel MICHEL, D VERGRIETE, Michèle PINEL HATTAB, Véronique PAQUE,

William SERGEANT, ACS Marjorie, Habib EL ABBASSI, Conseillers municipaux

POUVOIRS : Karima TOUIL absente donne pouvoir à Martial BEYAERT, Aïcha HABCHI absente donne pouvoir à Anne Sophie VANELLE, Redouane ARAB absent donne pouvoir à Benoît CUVILLIER, Sélima CHABAB donne pouvoir à Habib EL ABBASSI, Najate BELKALA absente donne pouvoir à Marjorie ACS

ABSENTS: Jean Christophe PLAQUET, Nicolas CALONNE, David LECAT,

Khadouge AFASKA, Féthi RIAH

Le quorum étant atteint, nous pouvons délibérer

Le développement de nouvelles formes de coopération, entre les communes et la communauté urbaine de Dunkerque constitue un enjeu majeur du mandat, formalisé dans le cadre du pacte de gouvernance

2020/2026.

Ces coopérations doivent notamment répondre aux nouveaux enjeux du territoire et aux attentes des habitants, par le biais d'une administration adaptée à la transformation de la société, que cela soit sur le plan écologique, numérique, économique ou social, en garantissant la mise en œuvre de services efficaces, réactifs et de proximité.

Les domaines «techniques » et «ressources » ont été ciblés comme prioritaires pour engager cette transformation des administrations.

Parmi eux, la question de l'efficacité énergétique des bâtiments publics est l’une des priorités des collectivités. La transition écologique induit une recherche à la fois d'économies d'énergie passant par un meilleur suivi des consommations et la rénovation bâtimentaire ; mais aussi la diversification des sources d’'approvisionnement pour des énergies plus vertes, propres et renouvelables. La raréfaction des ressources traditionnelles et l'inflation ont conduit à une accélération des enjeux de sobriété énergétique en activant ces différents leviers, qui nécessitent une expertise rare.DANS CE CONTEXTE, LA COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE ET LES 9 COMMUNES DE BOURBOURG, BRAY-DUNES, CAPPELLE-LA-GRANDE, CRAYWICK, DUNKERQUE, GRANDE-SYNTHE, GRAND-FORT-PHILIPPE, SPYCKER ET TETEGHEM-COUDEKERQUE-VILLAGE ONT RESOLU DE CONSTITUER UN « SERVICE COMMUN ENERGIE » CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 5211-4-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES. CE SERVICE SERA OPERATIONNEL A COMPTER DU ÎER JANVIER 2024.

Ce service a plusieurs missions: suivi et optimisation des consommations énergétiques, suivi des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation ; accompagnement aux travaux de rénovation énergétique et de développement des énergies renouvelables ; recherche des CEE (certificats d'économies d'énergie).

L'organisation du service et les modalités de son financement sont précisées dans la convention et annexes jointes.

Ouï ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

DECIDE d'être membre du service commun « énergie » au sens de l’article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales dans les conditions qui précèdent.

AUTORISE la Communauté urbaine à gérer au nom du service commun les transactions liées aux certificats d'économies d'énergie (CEE)

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération, et ce compris, la mise à disposition du service commun aux communes qui n'en seraient pas fondatrices.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Martial BEYAERT

qui certifie le caractère exécutoire de la:présente décision

4°

el D

Le Secrétaire de Séance,

Denis VERGRIETE

qui certifie le caractère exéébtoire de la présente décision

« La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage, de sa publication ou de sa notification »