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Déliberation - Adhesion au Service Conseil en Energie Partage du SDE 82
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Adhesion au Service Conseil en Energie Partage du SDE 82)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
AR Prefecture
Reçu le 11/05/2023
082-218201051-20230509-2023 05 11 10-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL 82 - TARN-ET-GARONNE
ARRONDISSEMENT
MONTAUBAN
CANTON
MUNICIPAL
VERDUN SUR GARONNE
Nombre de conseillers
- en exercice
* présents
- votants
- absents
- exclus
Objet
ADHÉSION AU |
14
13
13
1
0
SERVICE "CONSEIL
EN ENERGIE
PARTAGÉ" DU SDE
82
De la commune à MAS-GRENIER
Séance du 09 mai 2023 à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
Mme PROUET Bernadette, Mr LANTOURNE Jean-Jacques, Mme |
GULINO Sandra, Mr DESCAZEAUX Thierry, Mr ESTANOVE Philippe,
Mr ROUS Gilles, Mme LE NAY-MOUTON Géraldine, Mr THOMAS
Frank, Mme VAN RELL Laurence, Mr VIEILLEVIGNE Philippe, Mme
CARRARA Virginie, Mme BAUDEN Marie-Christine, Mme TASTAVIN | Corinne.
Étaient excusés :
Mme CLAMENS Lydie.
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
|
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
M. VIEILLEVIGNE PHILIPPE
a été nommé(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
La loi n°005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique reconnait un rôle à part entière aux
collectivités et à leurs groupements dans la définition de stratégies de la maîtrise de la demande énergétique.
Pour aider les collectivités territoriales à maîtriser leurs consommations
et à diminuer leurs émissions de gaz à effet de serre, le SDE 82 a mis en place un service mutualisé de « Conseil en Energie Partagé » (CEP). Ce service permet à chaque collectivité adhérente de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, et ainsi leur permettre d'entreprendre des actions concrètes.
Les missions du CEP ont pour objet :
- d'analyser les consommations et les potentiels d'économies d'énergie AR Prefecture
082-218201051-20230509-2023 05 11 10-DE
Reçu le 11/05/2023 et d'eau à padir d'un bilan sur 3 ans
d'accompather les projets de constructions, de rénovation et de
productions d'énergies renouvelables
- de proposer des actions efficaces pour maîtriser les consommations et
dépenses
- de sensibiliser aux enjeux de la transition énergétique.
Par délibération du 12 février 2021, le Comité Syndical du SDE 82 a
approuvé la gratuité de service pour les communes ne percevant pas la
taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE), et fixé la durée
d'accompagnement du dispositif à 3 ans pour les bénéficiaires.
La commune de Mas-Grenier souhaite bénéficier des prestations
proposées par le CEP du SDE 82 et Madame/Monsieur le Maire propose
au Conseil Municipal de délibérer en ce sens.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
D'approuver l'adhésion de la Commune de Mas-Grenier au service CEP
pour une durée de 3 ans ;
D'autoriser le Maire à signer avec le SDE 82 la convention définissant les modalités de mise en œuvre et toutes autres pièces nécessaires à son exécution ;
De désigner Monsieur THOMAS Frank en qualité d'élu « référent
énergie » de la collectivité, qui sera l'interlocuteur privilégié du SDE 82
pour le suivi d'exécution des missions.
|
Pour servir et valoir ce que de droit,
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 11 mai 2023 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 28 avril 2023.
Fait à MAS-GRENIER, le 11 mai 2023
Le Maire
le pecukaoivs de feance. Le Maire,
Bernadette PROUET
* Viet \Lev CONS