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Déliberation - Deliberations du conseil municipal du lundi 07 juillet 2025
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Ruelle-sur-Touvre.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du lundi 07 juillet 2025)
Thèmes du document : Industrie, Énergies, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU.CONSEIL MUNICIPAL
DE LA cHaRÊE Prefecture DE LA OMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
016-211602917-20250707-CM 07072025 02-DE
Reçu le 08/07/2025
SERRES
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION }; DATE D'AFFICHAGE
29 29 pal 27 01 JUILLET 2025 08 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cina, lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maïre-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Atain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Mme Isabelle BOUTHINON LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller- ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à M. P DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, Mme GRANET à Mme MARC, M. MERINE à Mme DEZIER, M. DAYGRE à Mme CALDERARI, M. CHAULET à Mme ROBUCHON.
Monsieur VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
biet de ja Délibération :
RAPPORT D'ACTIVITES DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE DE RUELLE SUR TOUVRE ET DE L'ISLE D'ESPAGNAC - EXERCICE 2024.
Exposé :
« Le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Ruelle sur Touvre et de l'Isle
d'Espagnac a transmis le rapport annuel d'activité de l'exercice 2024.
L'établissement de ce rapport est prévu par l'article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999, relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale.
Ce rapport est joint à la présente.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de « prendre acte » ou « rejeter» ce rapport.
Madame LOCUFIER, directrice du syndicat, exposera ce rapport 2024. »
Délibéré :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Ruelle sur Touvre et l'Isle d'Espagnac 2024. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et ag susdits.
Pour extrait certifié conforme,
ie de BLIELLE SUR TOUVRI
Acte rendu exécutoire
cp ôt en Pr fai
Et 0104 1 ti ca >
pu OL PAST AR Prefecture
016-211602917-20250707-CM 07072025 02-DE Reçu le 08/07/2025 AR Prefecture
016-211602917-20250707-CM_0702088 DE LA CHARENTE Reçu 08/07/2025
— sh CETS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
DE RESTAURATION COLLECTIVE
DE RUELLE SUR TOUVRE ET DE L’ISLE
D’ESPAGNAC
Rapport d'Activité 2024
Etablissement Public de Coopération Intercommunale non doté d’une fiscalité propre
En vertu des dispositions de l’article 40 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la coopération intercommunale
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE RESTAURATION COLLECTIVE
DF RUELLF ET DE LISLF D'ESPAGNAC
14, Rue Frontz Sehubért 16600 Rueltr-cur ouvre 06 45 68 UE 84
ORGANISATION SIRC
MISSIONS
Le Syndicat Intercommunal de Restauration Collective de Ruelle sur
Touvre et de l'Isle d'Espagnac est né en septembre 1973 et regroupe
les communes de Ruelle sur Touvre et de l'Isle d'Espagnac.
Le SIRC fournit les repas des écoles maternelle et primaire des 2
communes, le portage de repas à domicile et le SIVU Enfance
Jeunesse.
Le comité syndical est composé de 10 délégués (5 de chaque
commune).
Le SIRC est géré par un Président et un Vice-Président.
Le Comité syndical se réunit environ tous les 2 mois sur
convocation du Président qui fixe l'ordre du jour.
sut AR Prefectu
016-211602917-20250707-CM_ 07072025 02-DE
Reçu le 08/07/2025
IGRAMME
sr [
Ï 10 élus dont 5 de Ruelle et 5 de l'Iside d'Espagnac
Contrôle des ! Préparation d'environ 909!
marchandises repas scolaire et 100
repas pour le portage à ; Mise du couvert domicil
4 Préparation froide ? + repas pour le centre de
Servir les repas aux loisirs soit environ 180
enfants repas les mercredis et
Entretien du matériel 130 à 150 repas pendant et des locaunc les vacances scobires
de Ruelle sur Touvre
EC
QE
LH
Fonctionnaires
Catégorie !
Lee
REC TUCLS 24 3
Contractuels
Een
‘Tiaret
distribution et fou à
domicile (écoles,
portage, centre de
loisirs et divers)
Allotissement des repas
Envetien véhicules,
matériels et locaux
t4 Frantz
Contractueis
EIRE
permanents |
Secrétartit
Comptabilité
Ressources humaines
Inscriptions
Facturation
Gestion des effectifs
16600
Nombre total
mme"
plein
24
| Equivalent temps en 2024 :
emme)
en cuisine ( femme)
mme)
016-2116029 2e 2ent 0707- ol 07072025 02-D
Reçu le 08 BE polyval ent de restauratic
SOON bie.-SAOR OACENETESODOTIOSERENT CES CETEREU ET TS
ns 1 magasinier( 1 femme)
3 chauffeurs ( 2 femmes + 1 homme)
2 agents service administratif ( 2 femmes)
20 agents à temps non complet dans les satellites (annualisation 17h30)
5 agents ont plus de 60 ans dont 3 agents en cuisine
11 agents ont entre 50 et 59 ans dont 6 agents (chauffeur, cuisinier, magasinier,
bureau)
11 agents ont entre 40 et 49 ans dont 4 agents ( cuisine, bureau, chauffeur)
7 agents ont entre 30 et 39 ans
PYRAMIDE DES AGES
60-64 a Îl
i
f
|
!
“1100 TRS :
eu 2 S: Eifemme |
53 “tome 4 | |
30-34 3 | |
8 6 4 2 0 2 4
de Ruelle sur ex l'isle d'Espagnac 14 AR Prefecture
016-211602917-20250707-CM 07072025 02-DE
Reçu le 08/07/2025
ANIMATIONS 2024 |
et Rue
SEMAINE DU GOUT du 14 au 18 octobre 2024
Cette année, le SIRC a choisi de mettre en avant les menus colorés au cours de la
« Semaine du goût » qui s'est déroulée pour le SIRC du 14 au 18 octobre 2024.
Les menus proposés :
Menu rouge : poulet basquaise ratatouille babybel compote pomme fraise Menu blanc : Chou fleur vinaigrette- gratin de macaronis- Petits suisses nature sucré Menu jaune : Segments de pamplemousse-Sauté de porc à la moutarde- Frites- ananas au
sirop
Menu vert : concombre vinaigrette- rôti de veau- purée de pois cassés- raisin blanc Menu orange : carottes râpées- filet de colin sce curry- flan de potiron- pain d'épices
LA
SEMAINE hË
de et 14 016-211602917--202 6070 -CM 07072025 02--DE
Reçu le 08/07/2025
Le SIRC a participé à la 30ème édition des Gastronomades 2024 avec
le menu suivant
proposé à nos convives le vendredi 06 décembre :
Fricassé de dinde aux champignons
Purée de pomme de terre
Mousse au chocolat
SIR de Rueïr sur Touvre et l'isle 14 Rue
Schubert Ruelle su Touvre
A
SIRC Ruelle sur l'isle 14 Rue Frantz
Ruelle 10 la cuisine : suite des travaux
016-211602917-20250707-CM_07072025 02-DE
Reçu le 08/07/2025 os ,
| Le Re a souhaité cette année conti
Courant Février des travaux de réfection des sols des
zones de stockage matériels et zone de stockage
produits d'entretien ont eu lieu.
Les travaux se sont déroulés sur une semaine.
Il s'agissait pour la zone de stockage matériels de cuisine
de décaper le carrelage existant au disque diamant, puis
de traiter les fissures et ensuite effectuer la pose d'une
fibre de verre imprégnée de résine epoxy.
Deux couches de résine ont ensuite été posées avec
Saupoudrage de sable de quartz entre chaque pose. II a
été réalisé ensuite des remontées en plinthes en
mortier résine.
Concernant la zone de stockage de produits d'entretien,
après le décapage de la peinture existante, il y a eu la
pose d’un primaire époxy puis d'une couche de masse,
Ces travaux ont engendré des contraintes pour les
agents avec l'impossibilité d'accéder aux zones
concernées, mais le matériel a été disposé dans d’autres
pièces dans l'attente de la réalisation des travaux.
sur et - Frantz Schubert.
sur
Nouveau véhicule
Le SIRC a reçu au mois de Février 2024 le véhicule de location
longue durée qui avait été commandé en 2022 à la Société Petit Forestier.
La fabrication du véhicule a mis plus de temps que prévu en raison
de divers évènements. Îl s’agit d'un
véhicule avec un plancher cabine et une caisse isotherme ou
est installé un groupe frigorifique permettant la production de froid
positif pour les livraisons des satellites et la livraison du portage de
repas à domicile.
Le véhicule possède une condamnation centralisée des portes avec
une 2ème télécommande permettant de verrouiller le véhicule moteur
en marche, utile dès lors que le véhicule est laissé sans surveillance
et du fait de la production du froid il n’est pas possible d'arrêter
le moteur pendant les tournées.
Le véhicule dispose également d'une porte latérale côté passager
pour faciliter le travail des chauffeurs livreurs.
+ » .
Ex TU |
SRE
Cugam ent dodo Mae Re ErPRE SO-ubeert LA De
mass
sur 14
Ruelle 4 AR Prefecture si di
016-211602917-2025 0707-CM_07072025_02-DE Reçu le 08/07/2025
ent des luminaires de la cuisine centrale.
Après les bureaux et les vestiaires, ce sont les vieux néons
des zones laverie, cuisson, local poubelle,
ères de la cuisine qui ont été
chambre froide congélateur, chambre froide BOF les extérieurs arriè
changés. Des va et vient étanches ont également été remplacés.
Il s’agit de zones ou la lumière est particulièrement utilisé.
Les néons ont été remplacé par du LED.
Le personnel a gagné en confort de travail.
Une 3eme et dernière phase est prévue en 2025.
Sacour
FINANCES 2024
Auell su
de Ruelle ouvie et l'Isle Rue Frantz Section de FONCTIONNEMENT AR Prefecture
016-211602917-20250707-CM_ 07072025
02-DE Reçu le 08/07/2025
2024 2023 2022
Dépenses de l'exercice 15956695) €
1735787,57€ 1 634 742,05 €
Recettes de l'exercice 1 604655,65 €
1 588952,31 € 1 520 936,90 €
Réalisations de l'exercice 8 986,14 €
-146795,26€ -113 805,15 €
Résultat reporté ( N.1) 89013,05€ 235
808,31 € 349613,46€
SIRC sur d'Espagnar 14 Rue Frantz
Schubert.
eme
mue,
: ï ï i L Î
Répartition des DEPENSES de fonctionnement
Charges à caractère générale 585 525,70 €
36,69% Charges de personnel
957 500,61 € 60.01% Amortissements
32 985,12 € 2,07% Autres charges
de gestion 19 228,28 € 1,21%
Charges spécifiques 28,80 €
0,00% Dotation aux amortissements
401,00 € 0,03%
1 595 669,51 € 100
l 0,00%
207 TP oo : # charges 3 caractère
générale
charges de personnel
Î
l
amortissements
Fautres charges de gestion
charges spécifiques
dotation aux
amortissements
de rantz Les dépenses de fonctionnement diminuent de 4,76% entre 2023 et 2024,
générales de 18,36% soit une économie de
AR6POGUE dthutse significative Hes coûts d'électricité (83%) et du gaz (64%)
o16-2116029danp2æ cadre odesomanchés
R le 08/07/202 . : . . eçu le 08/0flftaires. L'inflation avait er
proposés pour réduire les coûts).
u SDEGI6 et retrait du bio des denrées
iné une très forte augmentation des prix en
iminuer au maximum le bio dans les menus
Les charges de personnel ont augmenté de 1,58% soit + 15 000€. Un agent a
été licencié pour inaptitude physique et une indemnité à hauteur de 7200
euros lui a été versé. Il y a eu également des arrêts longs ( cuisinier, chauffeur,
agent satellite) et il a fallut les remplacer pour permettre un bon
fonctionnement des services.
Les charges de personnel représentent environ 60% du total des charges
contre 54,8% en 2023.
Les charges générales représentent 36,69% du total des dépenses de
fonctionnement en 2024 contre 41,76% en 2023.
Répartition des RECETTES de fonctionnement
Atténuation de charges 3 167,89 €
Produits des services 719 071,22 €
Particiations de communes 822 000,00 €
Autres produits de services 54 355,15 €
Produits spécifiques é 061,39 €
1 604 655,65 €
3,39% 038%
PK 020%
Ruelle Touvre ei lise d'Espagna 14
0,20%
ABIX
51,23%
3,3%
0,38%
100
5 attenuation de charges
» Produits des services
Particiations de
communes
autres produits de
services
f produits spécifiques
16600 Ruelle su Touvre Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de 4,98% entre 2023 et PAL A
ET le 19
AR Prefecture es |
F———HRMRE Fegmente les différents 016-211602917-20250707-CM 07072025 02-DE
Reçu le 0fyivié®èt Septembre pour le scoldire et les autres ( adultes, enseignants,
rifs :
Janvier pour le portage comme chaque année,
Janvier pour le SIVU conformément à la convention en vigueur.
Les recettes scolaires se sont élevées à 367 748€ contre 338 797€ en 2023.
Il y a eu davantage de personnes âgées au niveau du portage à domicile, les
recettes ont été de 223 763€ au lieu de 191 428€ en 2023.
Le SIRC a perçu 103 862€ du Sivu Enfance Jeunesse contre 87 697€ en 2023.
Aide cantine de l'Etat : le SIRC a perçu 14 691 € pour la période de septembre
2023 à avril 2024. Environ 61 enfants sont facturés dans les 2 tranches de
0.60€ et 1.00€ concernées par l’aide de cantine.
de Ruelle sur et 14 Rue sur
Section INVESTISSEMENT
2024 2023 2022
Dépenses de l'exercice 28 398.20 € 26 379,72€ 18 095,93 €
Recettes de l'exercice 36 465,00 € 46 855,96 € St 304.81 €
Réalisations de l'exercice 8 066,80 € 20 476,24 € 33 208,88 €
Resultat reporté (N-1) 33 920,33 € 13 444,09 € -19 764,79 €
Ruelle er d'Espagnac 14 rantz Schubert. 6609 sur Répartition des DEPENSES d'INVESTISSEMENT
da AR Prefecture
016-211602917-20250707-CM 07072025 _02-DE
Reçu le 08/0 {%%äments publics 12 649,90 €
Immobilisations
corporelles
28 398,20
€
Acquisitions et renouvellement de matériel :
- un lave-vaisselle et un adoucisseur pour Mérigot maternelle
un lave-vaisselle et un adoucisseur pour Robert Doisneau
-__Réfection des sols en résine de la cuisine,
- Remplacement de la double porte battant du quai,
- Remplacement d’une imprimante pour étiquettes,
- Acquisition d’un adoucisseur pour le lave batterie de la cuisine
- Acquisition de divers matériels pour la cuisine et les satellites (vaisselles,
couverts, balances de cuisine, bacs gastronormes).
je Amnortissements 32 985,12 € à
Pegtmss
FCTVA 3479.88 €
36 465,00 €
sut l'isle 4 Frantz 22 AR Prefec
EE EE A Tu und =
016-211602917-20250707-CM 07072025 02 Reçu 1e 08/07/2025
CSS per" #63274€
333 426€ 358 726€ 323 2706
TS € 822 000€ 822 000€
LEO E (ARSOP TT ETAT) Effectifs pour calcuf Cet TUN Va it a PDA participatian 2023 FETES EL UC
RUELLE
sur Touvre er l'Isle Touvre
Ù d RESULTATS D'EXECUTION EXERCICE 2024
RESULTAT DE L'EXECUTION RESULTAT DE CLOTURE
FONCTIONEMENT FONCTIONNEMENT
Recetces de l'exercice 1604 655,65 € Resutat à h clôture des exercices précédents
Dépenses de l'exercice 1 595 669,51 €
Excédent de l'exercice 2024
Déficir 8 986,14€ Excedent de clôture
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Recettes de Pexercice 36 465,00 EExcédent reporté de l'exercice précédent
Dépenses de l'exercice 28 398,20 € Excédent de l'exarelca
Excédent 8 066,90 € excédent de dôture
Solde des RAR au 31 12024
SOLDE 17 052,94 € EXCEDENT TOTAL
Ruelle 4 Frantz Schubert- 16600 sur Touvrée
ie
85 O13,05 €
8986,14€
97 999,19 €
33 920,33 €
8 066,80 €
41 987,13 €
0.00 €
139 986,32 € Les !ressources de financement étant supérieures aux dépenses, le
eboendé de roulement de 17 000 euros en 2024.
Jbbal s'établit ainsi à 143000 euros soit 33
Hnctionnement contre 28 an 2023. 016-211602917-202 070" -CM_0707 20e ss É Reçu le 084OUPS2€ C arges ree
Sales es d de roulement suffisant pour ne pas
connaitre de diff cuités de trésorerie se situe entre 30 et 90 jours.
REPAS FABRIQUES EN 2024
Repas scolaires 118 847
£ é Portage à domicile 26 850 né Repas Centre de Loisirs SIVU 13 922 Repas adultes 1195 Repas Divers 1 750 Toul 162 564
pe) [—
m Repas scolaires
» Portage à domicile
æ Repas Centre de Loisirs
SIVU
Repas adultes
Repas Divers
de Ruelle sur d'Espagnac 4 Schubert. ouvre AR Prefecture{{{{{ 1115 2}))4 PAR ICONE
016-211602917-20250707-CM 07072025 02-DE
Reçu le 0L&@SIRCsfournit les repas de 8 édèles :
SiRC
4 à Ruelle :
Ecole maternelle Chantefleurs : 8]
Ecole élémentaire Jean Moulin : 133
Ecole maternelle du centre : 111
Ecole élémentaire Robert Doisneau : 198
4 à L'Isle d'Espagnac :
Ecole maternelle Le Cormier : 64
Ecole élémentaire Le Cormier : 1 F1
Ecole maternelle Corset Carpentier : 60
Ecole élémentaire Corset Carpentier : 111
Ruelle Touvre l'sle d'Espagnac 14 Rue sur
LES PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
Le SIRC a fait le choix de ne plus proposer de produits bio en 2024 afin de préserver sa situation financière.
Le SIRC n’a pas atteint les 22% de produits bio pour l'année 2023 pour conserver en 2024 son label Etablissement bio engagé (l'association qui attribue le label a relevé ses seuils et exige 22% et non plus 20% de produits bio).
Le choix a été fait de retirer le bio pour faire des économies sur le budget alimentation même si le SIRC est tenu par la loi Egalim qui impose entre autre 20 % de produits bio.
Pour rappel le SIRC à obtenu en 2021 le label Etablissement bio engagé en proposant dans ses menus 36% de bio. En 2022, 27 % de produits bio ont été proposé.
Le fait de ne plus proposer de produits bio ou très peu a permis de faire des économies de l’ordre de + 50 000€ sur le budget alimentation.
SIRC Ruelle sui et 28 REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARERE Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE TOUVRE
RES
016-211602917-20250707-CM_07072025_03-DE |}
Reçu le 08/07/2025 4 FANCE DU 07 JUILLET 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 27 O1 JUILLET 2025 08 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Mäaire-Adijoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZiAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Mme Isabelle BOUTHINON LAINE, M. Thierry BUISSET, Canseiller- ére-s Municipaux-ales.
absents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M, Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à M. P DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, Mme GRANET à Mme MARC, M. MERINE à Mme DEZIER, M. DAYGRE à Mme CALDERARI, M. CHAULET à Mme ROBUCHON.
Monsieur VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
non |
CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE : FILIERE CULTURELLE - CATEGORIE C — ADJOINT DU PATRIMOINE - TEMPS NON COMPLET (31/35è"°)
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
I appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu du besoin constaté à la Médiathèque et afin de garantir l'efficacité du service, il convient de créer un poste d’agent de bibliothèque.
Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
+ La création d’un poste d’Adjoint du patrimoine, à temps non complet (31/35è"°), à compter du 1° septembre 2025.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 juin 2025, a examiné le dossier. »
Pélibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1,
Vu le tableau des emplois, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création d'un poste d’Adjoint du patrimoine, à temps non complet (31/35°"°), à compter du 1° septembre 2025.
aire de catégorie C de la filière culturelle.
016-211602917-20250707-CM 07072025 _03-DE
Reçu le 08/07/2025 Ainsi fait et libéré, les jour, mois et an susdits.
Acte rendu exécutoire
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DETTES" Pour Le Maire, la DGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAU DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHAREMR Prefecture DE LA COMMUNE DE RUE SUR TOUVRE
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Reçu le 08/07/2025 U 07 Jl JILLET 2025
Nornbre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 27 O1 JUILLET 2025 O8 JUILLET 2025
L'an deux mil Vingt-cina, lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session
ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par ta loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
VALANTIN,
Étaient crésents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M. Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatns ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Mme Isabelle BOUTHINON LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller- ère-s Municipaux-ales.
absents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à M. P DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, Mme GRANET à Mme MARC, M. MERINE à Mme DEZIER, M. DAYGRE à Mme CALDERARI, M. CHAULET à Mme ROBUCHON.
Monsieur VERRIERE a été nomrné secrétaire de séance.
CREATION D'UN EMPLOI STATUTAIRE: FILIERE MEDICO-SOCIALE - CATEGORIE C - AGENT SOCIAL - TEMPS COMPLET
Exposé :
« Monsieur le maire informe l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont
créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial.
Compte tenu du besoin constaté à la crèche «les petits pieds de Ruelle » du fait de l'ouverture d’une 42° section et afin de garantir l'efficacité du service, il convient de créer un poste.
Pour ce faire, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
+ _La création d'un poste d'agent social, à temps complet, à compter du 1° septembre
2025.
Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière médico- sociale.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 juin 2025, a examiné le dossier.
Délibéré :
Vu le code général de la fonction publique, et notamment son article L313-1, Vu le tableau des emplois,
Acte rendu exécutoire
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DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LACHAREAR Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Reçu le 08/07/2025 HEANCE DU 07 JUILLET 2025
Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 27 O1 JUILLET 2025 O8 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN, :
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Mme Isabelle BOUTHINON LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller- ère-s Municipaux-äles.
: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Thomas DAYCRE, M, Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à M. P DELAGE, M. BENOUARREKà Mme ZIAD, Mme GRANETà Mme MARC, M. MERINE à Mme DEZIER, M, DAYGRE à Mme CALDERARI, M. CHAULETà Mme ROBUCHON.
Monsieur VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Qbiet de la Délibération :
OPERATIONS DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SUR LA COMMUNE : DEMANDES DE SUBVENTIONS
Exposé:
« Monsieur le maire indique que l'Etat a mis en place une nouvelle aide intitulée « Aide aux
maires bâtisseurs » dans le cadre des Fonds verts, afin d'accompagner les communes dans la relance de production de logements vertueux en matière de sobriété foncière en les soutenant financièrement dans le développement des équipements publics rendu nécessaires pour l'accueil de nouveaux habitants.
Monsieur le maire précise que cette mesure concerne les opérations d'au moins 2
logements situées en zone U du PLUI, ou en dents creuses au sein de l'enveloppe urbaine, dont les autorisations d'urbanisme ont été délivrées entre le 1° avril 2025 et le 31 mars 2026
et dont les mises en chantier débutent avant fin juin 2027. Le montant forfaitaire attribué par logement peut s'élever jusqu'à 5000,00 euros suivant les conditions indiquées dans le cahier d'accompagnement des porteurs de projet (logement social ou non, exemplarité énergétique ou environnementale, ….)
Monsieur le maire informe que l'opération de construction de 49 logements sociaux au
357 rue Emile Roux réalisée par l'entreprise BOUTILLET pour le compte de NOALIS (dans le cadre d'une VEFA - vente en l'état futur d'achèvement) est éligible aux subventions
« Fonds vert-aide aux maires bâtisseurs »
Le montant de la subvention sollicitée serait de 5000,00 euros par logement créé, soit 245. 000,00 euros.
Aussi, Monsieur le maire propose à l'assemblée :
- De valider la demande de subvention proposée ;
- De l'autoriser à signer tout document relatif à cette demande de subvention. La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 juin 2025, a examiné le dossier. »
Délibéré: AR Prefecture
Le Gonseil Munitipal;à l'umanimité?s_05-DE
Reçu le 08/07/2025
- Décide de valider la demande de sublention proposée, (5 000,00 € par logement
- _Autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette demande de
subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois ete an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le ue 2025
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Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
29 29 21 27 ._ OTJUILLET 2025 O8 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de 5es séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZiAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Mme isabelle BOUTHINON LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller- ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Thomas DAYGRE, M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
Absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme THOMAS à M. P DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, Mme GRANET à Mme MARC, M. MERINE à Mme DEZIER, M. DAYGRE à Mme CALDERARI, M. CHAULETà Mme ROBUCHON.
Monsieur VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Objet de la Délibération :
INSTALLATION D'OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES PARKINGS DE LA COMMUNE
Exposé :
« Monsieur le Maire indique que par délibération en date du 29 avril 2024, le conseil
municipal a validé le lancement de l'AMI (appel à manifestation d'intérêt) pour là mise en place d'ombrières photovoltaïques sur divers bâtiments et parkings de la commune.
Monsieur le Maire indique que le tiers investisseur lauréat est l'entreprise See You Sun située au 4 Av. des Peubpliers, 35510 Cesson-Sévigné.
Les ombrières seront installées sur les parkings suivants
-__ Parking de Vaugeline
-__ Parking de Puyguillen
- Parking des Grands Champs
Monsieur le Maire souligne que ces opérations vont permettre à la commune de tendre vers l'indépendance énergétique grâce à une énergie produite localement. De plus le
territoire s'est engagé à promouvoir les projets d'énergies renouvelables depuis la loi du 10 mars 2023 relative à « l'accélération de la production d'énergies renouvelables ».
Aussi, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
- de lancer l'opération d'installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings de Vaugeline, Puyguillen et Grands Champs
- de l’'autoriser à signer tout documents afférents.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 juin 2025, à examiné le dossier. » Délibéré :
Le Consel IQIpa A Lynanimité, :
HE VadéetiH@, Paÿguillen et Grands Champ
- autorise Monsieur le maire à signer tout document afférent.
déchie de TlancrP6épération d'installation prove photovoltaïques sur les parkings IS; «
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
Mairie de RUELLE SUR TOUVRE, le O llet 2025.
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Pour 2-4 Maire, la DCS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
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DELACHAREMR Prefecture DE LA FOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Nombre de | Nombre de | Nombre de | Nombre de
Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION | DATE D'AFFICHAGE
23 29 A 27 O1 JUILLET 2025 08 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient présents : M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M. Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adijointe, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M. Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Mme Isabelle BOUTHINON LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller- ère-s Municipaux-ales.
Absents excusés : Mme Chantal THOMAS, M. Alsin CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Thomas DAYGRE,
M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent : M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs : Mme THOMAS à M. P DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, Mme GRANET à Mme MARC, M. MERINE à Mme DEZIER, M. DAYGRE à Mme CALDERARI, M. CHAULETà Mme ROBUCHON.
Monsieur VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Ohiet de la Délibération :
PASS ACCESSION 2025 - 2027
Exposé:
« Monsieur le maire informe l'assembiée que par délibération n° 78, le conseil
communautaire de GrandAngoulême du 28 mai 2025 a approuvé la modification n° 2 du règlement d'intervention de GrandAngoulême dans le cadre de sa politique de soutien au parc privé.
Le Pass Accession est un dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété qui répond à un double enjeu pour le territoire :
- Maintenir les familles sur les centralités de l'agglomération par l'accession à la propriété ;
- _ Recycler des logements familiaux anciens, correspondant à un marché dans l'ancien avec une multitude de biens à vendre.
Dans une logique de densification du bâti et de lutte contre l'étalement urbain, ce
dispositif participe à la réhabilitation et à la reconquête du parc ancien, objectifs repris dans le Programme Local de l'Habitat (PHL) 2021-2027, en apportant une subvention aux ménages sous un certain plafond de ressources pour l'achat d'un bien ancien à rénover.
Pour bénéficier des aides de GrandAngoulême et/ou de la commune, les ménages
éligibles doivent constituer un dossier de demande de subvention instruit par la Direction Habitat de GrandAngoulème.
Dans ce cadre, ils sollicitent GrandAngoulême Habitat, dont les conseilleurs sont chargés de les accompagner pour la définition de leur projet.
En tant qu'assistance à maîtrise d'ouvrage, GrandAngoulême Habitat est garant de la diffusion des informations essentielles auprès du bénéficiaire nécessaires au bon déroulé de la procédure. Les conseillers apportent une assistance administrative, technique et financière : visite du
logement, _établissement_d'un audit énergétique, aide à l'analyse des devis, à la sition et travaux.
Les -nditiens-Dékgibthté er deso modalités] d'accompagnement au dispositif d'aide à Beaëeso®# 4 plôpriété sur l' oh sont décrites dans le règlement applicable
ay-eispesiin necessior E libération n° 78 du conseil communautaire
‘au 28 mai 2025, à savoir :
- Ménages éligibles selon les plafonds de ressources Anah en vigueur ;
- Le logement devra se situer en zone U des 38 communes de l'agglomération ; - Le bien devra avoir plus de 15 ans;
- Le logement acquis devra permettre une amélioration énergétique correspondant aux critères du programme Anah en vigueur ;
- Le logement devra constituer la résidence principale du ménage pendant une période minimale de 6 ans.
Les modalités d'accompagnement des ménages pour la commune sont les suivantes :
- Aide financière à l'accession à la propriété de 5 000 € pour les ménages aux
ressources très modestes versée au notaire ;
-__ Aide financière à l'accession à la propriété de 3 000 € pour les ménages aux
ressources modestes versée au notaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025 de la commune.
Pour prévenir toute spéculation, le bénéfice de ces subventions sera porté dans l'acte notarié, qui mentionnera les conditions de remboursement si le ménage bénéficiaire ne tient pas ses engagements.
La subvention sera versée en amont de la signature de l'acte authentique sur le compte du notaire.
Exceptionnellement, si les délais ne le permettent pas, la subvention sera versée sur le compte du particulier dans un délai d'un mois suivant la réception de l'acte authentique dans lequel figure la clause spécifique.
Dans un souci d'harmonisation, il est proposé que GrandAngoulême coordonne la
procédure d'attribution de subvention et d'information du notaire pour le compte des communes. I! s'agit également de s'assurer de l'insertion de la mention de la participation de la commune de l'acte notarié.
Cette opération entrera en vigueur à partir du 1°’ septembre 2025 pour les compromis signés à partir de la date du 1° septembre 2025.
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
-__ D'approuver les modalités citées ci-dessus,
- De lui déléguer l'attribution des subventions dans le cadre du dispositif d'aide à l'accession à la propriété sur l’agglomération Pass Accession.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 juin 2025, a examiné le dossier.” Délibéré :
Le Conseil. Mu EIpaL à luynanimité, :
016-211604 des notsltés eité6s cirde
Reçu le 044 de déléguer à Monsieur IE snmeles 2 dlienmsas d'aide à l'ananas DCITE CT CNT ENSTENT DU © 12
SsuS,
maire l'attribution des subventions dans le
ion à la propriété sur l'agglomération Pass
Accession.
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Reçu le 08/07/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DÉPARTEMENT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DELACHARRE Prefecture DE LA EOMMUNE DE RUELLE SUR TOUVRE
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Conseillers | Conseillers | Conseillers | Conseillers
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Municipaux | Municipaux | Municipaux | Municipaux
en exercice | présents votants DATE DE CONVOCATION 1] | DATE D'AFFICHAGE
29 29 2 27 O1 JUILLET 2025 08 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, lundi sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette commune, convoqué en session ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VALANTIN.
Étaient_vrésents: M. Jean-Luc VALANTIN Maire, M, Yannick PERONNET Maire-Adjoint, Mme Annie MARC Maire-Adjointe, M.
Lionel VERRIERE Maire-Adjoint, Mme Muriel DEZIER, Maire-Adjointe, M. Patrick DELAGE Maire-Adjoint, Mme Catherine DESCHAMPS Maire-Adjointe, M, Alain DUPONT Maire-Adjoint, M. Christophe CHOPINET, M. Alain BOUSSARIE, Mme Fatna ZIAD, M. André ALBERT, M. Guillaume ROUZAUD, M. Julien DELAGE, Mme Alexia RIFFE, Mme Audrey ALLARD, Mme Minerve CALDERARI, M. Olivier BEINCHET, Mme Christelle ROBUCHON, Mme Isabelle BOUTHINON LAINE, M. Thierry BUISSET, Conseiller-ère-s Municipaux-ales,
: Mme Chantal THOMAS, M. Alain CHAUME, M. Mehdi BENOUARREK, Mme Aline GRANET, M. Thomas DAYGRE,
M. Richard CHAULET, M. Yves MERINE, Conseiller-ère-s Municipaux-ales.
absent: M. Julien AUDEBERT, Conseiller Municipal.
Pouvoirs: Mme THOMAS à M. P DELAGE, M. BENOUARREK à Mme ZIAD, Mme GRANET à Mme MARC, M. MERINE à Mme DEZIER, M. DAYGRE à Mme CALDERARI, M. CHAULET à Mme ROBUCHON.
Monsieur VERRIERE a été nommé secrétaire de séance.
Obiet de la Délibération :
DECISION MODIFICATIVE N° 01/2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
EXPOSé:
« Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier le budget 2025 par décision modificative afin de pouvoir procéder à des virements de crédits.
Suite à l'encaissement de recette en 2023 par rapport à la taxe d'aménagement qui ne devait pas être appliquée, le remboursement doit être effectif. Les crédits n'étant pas prévus pour cette régularisation, il y a lieu de procéder au virement de crédits sur le chapitre 10.
Monsieur le Maire propose alors à l'assemblée la décision modificative suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
Crédits votés au Budget 2025 | Propositions du Maire TOTAL des crédits (après DM)
DEPENSES
21314-1233-316 : Constructions 167 049,43 -12 430,00 154 619,43
10226-020 0,00 12 430,00 12 430,00
TOTAL SECTION 5 302 000,00 0,00 5 302 000,00
ll demande à l'assemblée de se prononcer.
La commission « Personnel, Finances et Intercommunalités », réunie le 30 juin 2025, a examiné le dossier.” 016-211602917-20250707-CM 07072025 08-DE
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Acte rendu exécutoire
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