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unknown - annex1 46
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Déliberation - DELIB 17 2020
Déliberation - DELIB 42 2020
Déliberation - DELIB 46 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Barben.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 46 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LA
BARBEN
DEPARTEMENT
DES
BOUCHES
DU
RHONE
ARRONDISSEMENT
D'AIX-EN-PROVENCE
République française
Liberté,
égalité, fraternité
DELIBLRATION
N°46-
2020
Nombre
de
membres
EN
EXETCICE
ss a rome
moves
14
Nombre
de
membres
DÉÉSONTS
sommes vomrecmesses
12
Nombre
de
membres
votants
......,,,.,...,...
14
Pour
14
Contre
0
Abstention
0
Date
de
la
convocation
: :06/11/2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
treize
du
mois
de
novembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BARBEN
a
été
assemblé
salle
Alain
RUAULT,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121.10
à
2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la
présidence
de
M.
Franck
SANTOS.
Étaient
présents
à
cette
assemblée:
Franck
SANTOS,
Maryvonne
GASCON,
Philippe
CARON,
Michel
GOURLIA,
Jean
COVE,
Noël
THOMAS,
Bernard
JEAN,
Sabine
BOUICHET,
Carolyn
TOCHON,
Michel
PUECH,
Mélanie
HENARD
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
le conseil
étant
composé
de quatorze
membres
EXCUSÉS
DONNANT
POUVOIR :
Sophie
BODIER
à
Carolyn
TOCHON
et
Laurent
LAMOTTE
à Jean
COYE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mélanie
HENARD
---0000000---
Objet
:
Conseil
Départemental
:
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l’aide
exceptionnelle
pour
la
relance
de
l’activité
économique
—
Aménagements
de
plein
air
pour
un
parc
enfants.
VU
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.2121-29
;
VU
le
dispositif
de
subvention
au
titre
de
l’Aide
exceptionnelle
pour
la
relance
de
l’activité
économique
allouée
par
le
Conseil
départemental
des
Bouches-du-Rhône;
Considérant
que
La
commune
a
connu
ces
dernières
années
un
développement
démographique,
plus
particulièrement
des
familles
composées
de
jeunes
couples
avec
des
enfants.
De
ce
fait,
l’école
a
connu
une
augmentation
significative
du
nombre
d’élève,
nous
avons
constaté
qu'aux
horaires
d’ouverture
de
l’école
lors
de
l’entrée
et la
sortie
des
élèves,
ainsi
que
le
week-end,
les
enfants
jouaient
sur
la
place
du
village,
qui
se
trouve
à proximité
d’une
route.
Par
la
création
de
ce
parc,
nous
permettons
aux
familles
d’avoir
un
lieu
où
leurs
enfants
pourront
accéder
à
des
activités
ludiques
et
sportives
en
toute
sécurité.
A
cet
effet,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
une
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
de
l’ Aide
exceptionnelle
pour
la
relance
de
l’activité
économique.
Le
Conseil
Municipal,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
APPROUVE
et ARRETE
le programme
d’investissement
présenté
ci-dessus
qui
s’élève
à 40
000
E HT
Page
1
sur
2
D46-2020 APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement,
tel
que
fixé
ci-dessous
:
Coût
HT.
Financement
Taux
(%)
Département
28
000.00
€
70.00
40
000.00
€
[Région
-
€
-
Communauté
-
€
Etat
-
€
-
Autre(s):
-
€
Autofinancement
12
000.00
€
30.00
TOTAL
H.T.
40
000.00
€ | TOTAL
FINANCEMENT
40
000.00
€
100
PREVOIT
au
budget
principal
de
la
commune
les
crédits
nécessaires
en
section
d’investissement
pour
la
réalisation
de
l’opération,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
afférentes.
PRÉCISE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le Sous-préfet
d’Aïx-en-Provence.
Certifié
conforme
au
registre
des
délibérations.
LA
BARBEN,
le
16
novembre
2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Pour
extrait conforme
au registre
des
délibérations
du
conseil
municipal Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
sous-
préfecture
le
16/11/2020
de la publication/notification
1e16
/11/2020
Fait
à La
Barben,
le
16/11/2020
Le
Maire
Franck
SANTOS
Page
2
sur
2
D46-2020