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Arrêté - 2024 039 PM Telelec Reseaux 17 et 70 rue Marcel Peault travaux de reprise denrobes sur la chaussee suite aux travaux sur le reseau gaz
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Départs Pranpaiss Dparbmentd
L
Vue
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
MAT
2
Lu
Cité Gad Te
Es
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
18
JAN.
2024
@ 02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
—-039
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
fa
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
17
et
70
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
des
travaux
de
reprise
d'enrobés
sur
la
chaussée
suite
aux
travaux
sur
le
réseau
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
16
janvier
2024,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
le
17
rue
Marcel
Péault
;
Vu
là
permission
de
voirie
en
date
du
16
janvier
2024,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
le 70
rue
Marcel
Péauit
;
Vu
à la demande
de
l'entreprise
Télélec
Réseaux
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
,17
et
70
rue
Marcel
Péault,
à
l'occasion
des
travaux
de
reprise
d’enrobés
sur
la
chaussée
suite
aux
travaux
sur
le
réseau
gaz,
réalisés
par
l'entreprise
Télélec
Réseaux
dont
le siège
se
situe
ZA
—
23
rue
du
Vivier
—
85340
Nieul
Le
Dolent.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
de
reprise
d'enrobés
sur
la
chaussée,
à
la
suite
des
travaux
sur
le
réseau
gaz
du
17
et
70
rue
Marcel
Péault
nécessitent
empiétement
sur
la
chaussée
et
trottoir
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Par
conséquent,
il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1
et
le
panneau
AK14(le
point
d'exclamation),
le
temps
des
travaux.
L'emprise
au
sol
pour
les travaux
avec
les
engins,
les
camions
ou
du
camion
qui
impacte
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
devra
être
sécurisée
par
des
positions
de
chantier
K5c
ou
des
cônes
K5a.
Une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
aux
passages
piétons
les
plus
proches,
par
les
panneaux
réglementaires
ou
des
affichages
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
jeudi
25
janvier
2024
au
lundi
29
janvier
2024.
Article
3_-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
9
-
Article
10
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WMA
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
fVèndée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
17 janvier
2024.