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Déliberation - CRCM24092020 20200924 D CRCM24092020
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Convocation - Conseil du 25 septembre 2014
Compte-Rendu - CR CM 280416
Déliberation - CRCM21112019 20191121 D CRCM21112019
Compte-Rendu - CR CM 30 04 2015
Déliberation - CRCM23072020 rectifié
Déliberation - 20150922093231785
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Déliberation - 20150922093231785)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Institutions publiques,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
COMMUNE
DE
RIMOGNE
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
27
Août
2015
L'an
2015
et
le 27
Août
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents
: M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: LACAILLE
Adeline,
MANAND
Christiane,
VALLI
Sophie,
MM
: CANDILLON
Stéphane,
DRUART
Jean-Marie,
DUMAY
Hervé,
MAUGUET
Quentin,
RICHET
Olivier,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: CLOUET
Monique
à M.
RICHET
Olivier,
MAIRE
Marie
à Mme
MANAND
Christiane
Excusé(s)
: Mmes
: DEVIE
Noëlle,
POCQUAT
Sophie,
M.
PINNETERRE
Jean-Luc
Nombre
de
membres
e _Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+ Présents
: 10
Date
de
la convocation
: 20/08/2015
Date
d'affichage
: 20/08/2015
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le : 03/09/2015 et publication
ou
notification
du
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MAUGUET
Quentin
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2015-040
- Désignation
de
représentants
aux
commissions
et
organismes
extérieurs
2015-041
- Création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
2015-042
- Création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
2015-043
- Création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
2015-044
- Création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
2015-045
- Recrutement
d'enseignants
dans
le cadre
d'une
activité
accessoire
2015-046
- Tarification
pour
la location
de
la salle
de
réunion
du
Gros
Caillou
2015-047
- Tarification
pour
le spectacle
présenté
dans
le cadre
du
Festival
des
théâtres
de
marionnettes
2015-048
- Remboursement
de
frais
liés
à l'ouverture
de
l'enquête
publique
sur
le zonage
d'assainissement
à la
Communauté
de
Communes
2015-049
- Choix
de
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la mise
en
place
d'un
Page
1 sur9 assainissement
collectif
municipal
2015-050
- Choix
du
cabinet
d'étude
chargé
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
2015-051
- Acceptation
d'un
devis
pour
la réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
rue
Pasteur 2015-052
- Autorisation
de
transférer
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
commune
au
service
instructeur
de
la communauté
de
communes
Portes
de
France
2015-053
- Autorisation
portant
modifications
à la
voirie
communale
2015-054
- Refus
d'assurer
la maîtrise
des
travaux
connexes
à l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
décidés
par
la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
réf:
2015-040
- Désignation
de
représentants
aux
commissions
et
organismes
extérieurs
Le
Maire
Informe
le conseil
municipal
de
la démission
pour
raisons
personnelles
de
Mme
Brigitte
TIRTAINE. Il indique
que
comme
le veut
la Loi
et
suivant
l'ordre
de
la liste
élue
majoritaire
à l'issue
des
élections
municipales
du
mois
de
mars
2014,
Mme
Marie
MAIRE
est
automatiquement
devenue
conseillère
municipale.
Il propose
qu’à
la suite
de
désignation
:
— de
modifier
la composition
de
la Commission
Administration
générale
Finances
Ressources
humaines
communication
comme
suit
Grégory
TRUONG
-— Yannick
ROSSATO
-— Adeline
LACAILLE
— Monique
CLOUET
— Marie
MAIRE
— de
modifier
la composition
de
la Commission
des
maisons
fleuries
comme
suit
:
8 membres
dont
4 membres
du
conseil
municipal
:
Christiane
MANAND
-— Marie
MAIRE
— Monique
CLOUET
— Yannick
ROSSATO
— de
désigner
Mme
Marie
MAIRE
en
tant
que
déléguée
à la
commission
communale
des
impôts
directs
— de
modifier
les
représentants
de
la commune
dans
les
organismes
extérieurs
comme
suit
:
— au
Syndical
intercommunal
du
RASED
: Suppléante
: Marie
MAIRE
— au
Syndicat
Intercommunal
pour
la Piscine
du
Nord-Ouest
Ardennais
: Titulaire
: Marie
MAIRE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à
l'unanimité
la proposition
ci-dessus.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-041
- Création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré, Page
2 sur9 Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
DÉCIDE
à l'unanimité
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
à raison
de
31.5/35ème
à compter
du
01/09/2015,
afin
de
recruter
un
adjoint
d'animation
sur
un
emploi
d’animateur
périscolaire.
Cet
emploi
pourra
être
occupé,
en
l'absence
de
fonctionnaire,
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l'article
3-2
de
la loi
n°
84-53.
AUTORISE
à l'unanimité
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d'animateur
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
2ème
classe,
pour
effectuer
les
missions
d'encadrement
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
et
la
participation
à l'élaboration
des
projets
enfance
et
jeunesse,
doté
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 31.5/35ème
à compter
du
01/09/2015.
FIXE
la rémunération
qui
sera
basée
sur
la grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
de
2ème
classe, La
dépense
étant
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2015
A l'unanimité
(pour
: 42
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-042
- Création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
DÉCIDE
à l'unanimité
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
à raison
de
6/35ème
à compter
du
01/09/2015,
afin
de
recruter
un
adjoint
d'animation
sur
un
emploi
d’animateur
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Cet
emploi
pourra
être
occupé,
en
l'absence
de
fonctionnaire,
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-2
de
la loi
n°
84-53.
AUTORISE
à l'unanimité
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’animateur
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
2ème
classe,
pour
effectuer
les
missions
d'animation
dans
le cadre
des
NAP,
doté
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
6/35ème
à compter
du
01/09/2015.
FIXE
la rémunération
qui
sera
basée
sur
la grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
de
2ème
classe, La
dépense
étant
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2015.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Page
3 sur9 réf
: 2015-043
- Création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
DÉCIDE
à
l'unanimité
de
créer
un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
à raison
de
3/35ème
à compter
du
01/09/2015,
afin
de
recruter
un
adjoint
d'animation
sur
un
emploi
d'animateur
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Cet
emploi
pourra
être
occupé,
en
l'absence
de
fonctionnaire,
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-2
de
la loi
n°
84-53.
AUTORISE
à l'unanimité
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’animateur
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
2ème
classe,
pour
effectuer
les
missions
d'animation
dans
le cadre
des
NAP,
doté
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à
3/35ème
à compter
du
31/08/2015.
FIXE
la rémunération
qui
sera
basée
sur
la grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
de
2ème
classe, La
dépense
étant
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2015.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: O)
réf
: 2015-044
- Création
d'un
poste
permanent
à temps
non
complet
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
DÉCIDE
à l'unanimité
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
non
complet,
à raison
de
4/35ème
à compter
du
01/09/2015,
afin
de
recruter
un
adjoint
d'animation
sur
un
emploi
d'animateur
périscolaire.
Cet
emploi
pourra
être
occupé,
en
l'absence
de
fonctionnaire,
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
3-2
de
la loi
n°
84-53.
AUTORISE
à l'unanimité
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d’animateur
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
2ème
classe,
pour
effectuer
les
missions
pour
effectuer
les
missions
d'encadrement
des
enfants
pendant
les
temps
périscolaires
et
extrascolaires,
doté
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 4/35ème
à compter
du
01/09/2015. FIXE
la rémunération
qui
sera
basée
sur
la grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
de
2ème
classe,
Page
4
sur
9 La
dépense
étant
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2015.
A l'unanimité
(pour
:
12
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-045
- Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
d'une
activité
accessoire
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'intervenants
pour
animer
les
nouvelles
activités
périscolaires
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
Considérant
que
pour
la rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le décret
n°66-
787
du
14
octobre
1966
et
la note
de
service
du
Ministère
de
l'Education
nationale
du
26
juillet
2010,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l’activité
relève
de
l'enseignement
ou
de
la simple
surveillance,
et
selon
le grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur
emploi
principal.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
régissant
le régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la rémunération
afférente
à cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
: CSG,
CRDS,
et,
le cas
échéant,
1%
solidarité
et
RAFP.
Considérant
que
deux
postes
sont
nécessaires
aux
besoins
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
pour
l'année
2015/2016,
DECIDE
d'autoriser
le Maire
à recruter
deux
fonctionnaires
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
assurer
des
tâches
d'animation
pendant
les
temps
d'activité
périscolaire
mis
en
place
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
;
- Professeur
— «
Cinéma
» rémunéré
: 21.86
€ brut
de
l'heure,
Durée
: du
01.09.2015
au
05.07.2016 - Professeur
— «
le petit
chimiste
» rémunéré
: 15
€ brut
de
l'heure,
Durée
: du
01.09.2015
au
05.07.2016 Il convient
de
spécifier
que
les
personnes
recrutées
ne
travailleront
qu'en
cas
de
besoin
et
sur
demande
du
Maire,
et
qu'elles
devront
fournir
un
état
mensuel
des
heures
travaillées.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
:
0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-046
- Tarification
pour
la location
de
la
salle
de
réunion
du
Gros
Caillou
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
de
fixer
le tarif
de
location
pour
l'année
2015,
de
la salle
de
réunion
du
Gros
Caillou,
réservée
à l'usage
des
associations
comme
suit
:
Réunion
: 50
€
Caution
: 200
€
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Page
5 sur
9 réf
: 2015-047
- Tarification
pour
le
spectacle
présenté
dans
le
cadre
du
Festival
des
théâtres
de
marionnettes
Le
Maire
expose
que
Rimogne
accueillera
le samedi
19
septembre
un
spectacle
de
la
programmation
officielle
du
Festival
international
des
théâtres
de
marionnettes
de
Charleville-
Mézières,
intitulé
« Ciel
» et
présenté
par
une
compagnie
belge
« le
Taptoe
Theater
».
Il propose
d'adopter
les
tarifications
suivantes
:
Tarif
unique
d'entrée
: 3€
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
la tarification
de
l'entrée
proposée
pour
le spectacle
organisé
le 19
septembre
2015,
dans
le cadre
du
Festival
international
des
théâtres
de
marionnettes.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-048
- Remboursement
de
frais
liés
à l'ouverture
de
l'enquête
publique
sur
le
zonage
d'assainissement
à la
Communauté
de
Communes
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DEMANDE
à l'unanimité
le remboursement
par
la Communauté
de
communes
Portes
de
France,
en
raison
de
sa
compétence,
de
la somme
de
800
euros
versés
pour
la constitution
d'une
provision
au
fonds
d'indemnisation
des
commissaires
enquêteurs
pour
les
besoins
de
l'enquête
publique
sur
le projet
de
zonage
d'assainissement
de
la commune
de
Rimogne.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-049
- Choix
de
l'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la mise
en
place
d'un
assainissement
collectif
municipal
Le
maire-adjoint
aux
travaux
donne
le compte-rendu
de
la commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le 22
juillet
2015,
pour
procéder
au
dépouillement
et
à l'enregistrement
des
trois
offres
reçues
dans
le cadre
de
l'appel
public
à la
concurrence,
ouvert
le 8
juin
2015,
concernant
une
mission
à maîtrise
d'ouvrage
pour
mise
en
place
de
l'assainissement
collectif
communal. Les
offres
ont
été
classées
selon
trois
critères
:
- Les
références,
compétences
et
expériences
dans
le domaine
pour
26
%
- La
qualité
et
la pertinence
de
l'offre
pour
40
%
- Le
coût
des
prestations
pour
40
%
Le
cabinet
I.R.H.
est
arrivé
en
tête
de
classement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
à l'assemblée
de
retenir
le cabinet
L.R.H
qui
est
le
mieux
disant,
pour
un
montant
de
19
000
€ HT.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
6 sur9 VALIDE
à l'unanimité
le choix
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
et
retient
le cabinet
LR.H.
et
lui
confie
la mission
d'assistant
à maîtrise
d'ouvrage
pour
la mise
en
place
de
l'assainissement
coliectif
communal.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-050
- Choix
du
cabinet
d'étude
chargé
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme Le
maire-adjoint
à l'urbanisme
donne
le compte-rendu
de
la commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le 22
juillet
2015,
pour
procéder
au
dépouillement
et
à l'enregistrement
des
quatre
offres
reçues
dans
le cadre
de
l'appel
public
à la
concurrence,
ouvert
le 18
mai
2015,
concernant
une
mission
d'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme.
Irappelle
que
l'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
a été
prescrite
par
décision
du
conseil
municipal
du
février
2015.
Il indique
que
le cahier
des
charges
fondant
cette
consultation
a été
rédigé
en
collaboration
avec
les
services
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ardennes
et
que
des
demandes
de
subvention
ont
été
formulées
auprès
du
P.N.R
et
des
services
de
l'Etat,
dans
le
cadre
du
1%
paysager
de
l’autoroute
À 304.
Ces
demandes
sont
actuellement
en
cours
d'instruction. Les
offres
ont
été
classées
selon
trois
critères
:
- Les
références,
compétences
et
expériences
dans
le domaine
pour
45
%
- La
qualité
et
la pertinence
de
l'offre
méthodologique
pour
25
%
- Le
coût
des
prestations
pour
30
%
Le
cabinet
Dumay
est
arrivé
en
tête
de
classement.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
à l'assemblée
de
retenir
le cabinet
Dumay
qui
est
le
mieux
disant,
pour
un
montant
TTC
de
26
640
€.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
à la
majorité
le choix
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
et
retient
le cabinet
Dumay
et
lui
confie
la mission
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
A la
majorité
(pour
: 11
contre
: O
abstentions
: 1)
réf
: 2015-051
- Acceptation
d'un
devis
pour
la
réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
rue
Pasteur
Le
maire-adjoint
aux
travaux
expose
qu'il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
d'éclairage
public
rue
Pasteur,
afin
de
renforcer
la sécurité
des
usagers
notamment
celle
des
élèves
du
collège
qui
se
trouvent
actuellement
dans
l'obligation
de
traverser
des
zones
d’obscurité.
Sur
avis
de
la commission
des
travaux
réunie
le 12
août
2015,
il propose
de
retenir
le devis
de
Fentreprise
SPIE
pour
la réalisation
de
ces
travaux
d'éclairage
pour
un
montant
de
14
860,30
€ HT.
Ilindique
que
la Fédération
départementale
d'énergies
des
Ardennes
a donné
son
accord
préalable
à une
subvention
de
4 287
€ pour
la réalisation
de
ces
travaux.
Page
7 sur
9 Sur
avis
rendu
par
la Commission
des
travaux
réunie
le 12
août
2015,
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
d'accepter
le devis
de
l'entreprise
SPIE
pour
la réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
rue
Pasteur
pour
un
montant
de
14
860,30
€ H.T.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-052
- Autorisation
de
transférer
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la
commune
au
service
instructeur
de
la
communauté
de
communes
Portes
de
France
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
:
— L'intérêt
de
déléguer
au
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
France
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la commune
de
Rimogne
;
- Le
caractère
« temporaire
» de
ce
transfert
qui
devra
être
confirmé
dans
les
six
mois
suivant
le renouvellement
du
conseil
municipal
ou
l'élection
d'un
nouveau
Président
de
la Communauté
de
Communes
Portes
de
France
;
— Que
les
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
resteront
toujours
déposées
ou
adressées
en
mairie
et
seront
transmises,
avec
l'avis
du
maire,
au
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
France.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L.5211-4-2
concernant
les
services
communs
non
liés
à
une
compétence
transférée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
notamment
:
- L'article
L.422-1
définissant
le maire
comme
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
actes,
— L'article
L.422-8
supprimant
la mise
à disposition
gratuite
des
services
d'instruction
de
l'Etat
pour
toutes
communes
compétentes
appartenant
à des
communautés
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
à compter
du
1€T
juillet
2015,
-
L'article
R.
423-15
autorisant
la commune
à confier
par
convention
l'instruction
de
tout
ou
partie
des
dossiers
à une
communauté
de
communes.
DECIDE
à l'unanimité
de
confier
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
de
la commune
de
Rimogne
au
service
instructeur
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
France,
CHARGE
à l'unanimité
le maire
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération
:
-de
passer
toute
convention
nécessaire
au
transfert
de
l'instruction
des
autorisations
d'urbanisme
au
service
instructeur
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
France,
-de
transmettre
la présente
délibération
au
Préfet
des
Ardennes,
-de
l'afficher
pendant
un
mois
en
mairie.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 0)
Page
8 sur
9 réf
: 2015-053
- Autorisation
portant
modifications
à la
voirie
communale
Le
maire
donne
lecture
de
la lettre
relative
aux
créations,
modifications
et suppressions
de
chemins
ruraux
et
voies
communales
dans
le cadre
de
l'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
de
le Chatelet
sur
Sormonne
et
Murtin
et
Bogny,
et
présente
le plan
correspondant.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
VU
l'article
L.121-17
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
VU
l'article
2 de
Fordonnance
n°
59-115
du
7 janvier
1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales, DECIDE
à l'unanimité
:
d'approuver
le projet
de
modification
à apporter
aux
réseaux
des
voies
communales
et
des
chemins
ruraux
proposé
par
la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier
-de
créer
les
chemins
ruraux
dont
le détail
figure
au
tableau
(joint)
-de
supprimer
les
chemins
ruraux
dont
le détail
figure
au
tableau
(joint)
-de
déplacer
les
chemins
de
petites
randonnées
sur
les
tracés
suivants,
conformément
à
l'article
L.121-17
87
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime.
(joint)
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-054
- Refus
d'assurer
la
maîtrise
des
travaux
connexes
à l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
décidés
par
la
commission
intercommunale
d'aménagement
foncier Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la lettre
reçue
dans
le cadre
de
l'Aménagement
Foncier
Agricole
et
Forestier
de
Le
Chatelet
sur
Sormonne
et
Murtin
et
Bogny.
Le
conseil
doit,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.133-2
du
code
rural
et
de
la pêche
maritime,
indiquer
s'il
entend
assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
tout
ou
partie
du
programme
des
travaux
connexes
décidé
par
la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
REFUSE
à l'unanimité
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
connexes
à l'aménagement
foncier
agricole
et
forestier
décidés
par
la commission
intercommunale
d'aménagement
foncier. A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: O)
En
mairie,
le 16/09/2015
Le
Maire
Grégory
TRUONG
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