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Déliberation - 20150922093231785
Compte-Rendu - CR CM 280416
Déliberation - Conseil du 22 mai 2014
Convocation - Conseil du 24 juillet 2014
Convocation - 20170703154406765
Déliberation - CRCM22072021
Convocation - 20171003093131325
Convocation - conseil22012015
Document publié le Dimanche 1 février 2015 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Convocation - conseil22012015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
RIMOGNE
L'an 2015 et le 22
Janvier
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents
: M.
TRÜONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: CLOUET
Monique,
DEVIE
Noëlle,
FÉVRY
Maryvonne,
LACAILLE
Adeline,
MANAND
Christiane,
TIRTAINE
Brigitte,
VALLI
Sophie,
MM
: CANDILLON
Stéphane,
DRUART
Jean-Marie,
DUMAY
Hervé,
PINNETERRE
Jean-Luc,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
POCQUAT
Sophie
à M.
PINNETERRE
Jean-Luc,
M.
MAUGUET
Quentin
à M.
CANDIELON
Stéphane
Nombre
de
membres
*< Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+
Présents
: 13
Date
de
la
convocation
: 15/01/2015
Date
d'affichage
: 15/01/2015
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
Le
: 28/01/2015
Et
publication
ou
notification
Du
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
VALLI
Sophie
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2015-001
- Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
Rimogne
2015-002
- Modification
des
délégués
du
SIAEP
la Rimogneuse
2015-003
- Retrait
de
la délibération
n°
2014-075
- Recrutement
d'agents
vacataires
pour
les
nouvelles
activités
périscolaires
2015-004
- Retrait
de
la délibération
n°
2014-081
- Création
de
postes
non
permanents
d'adjoints
d'animation
de
2ème
classe
pour
accroissement
temporaire
d'activité
2015-0056
- Recrutement
d'enseignants
dans
le cadre
d'une
activité
accessoire
2015-006
- Création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
2ème
classe
à temps
non
complet 205-007
- Création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
2ème
classe
à temps
non
complet 2015-008
- Indemnités
aux
Receveurs
municipaux
pour
l'année
2014
2015-0089
- Subvention
exceptionnelle
à l'association
" Rimogne
à fond
la caisse
"
2015-010
- Convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
municipal
auprès
de
la Ligue
de
l'enseignement
des
Ardennes
2015-011
- Subvention
à la
Ligue
de
l'enseignement
des
Ardennes
2015-0172
- Subvention
à la
Compagnie
“ On
regardera
par
la fenêtre
"
réf
: 2015-001
- Désignation
des
représentants
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
de
Rimogne Le
Conseil
Municipal,
Page
1 sur
6 Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
à l'unanimité
les
délégués
suivants
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Collège
du
Blanc
Marais
:
Titulaire
Suppléant
- Mme
Adeline
LACAILLE
- Mme
Maryvonne
FÉVRY
A l'unanimité
{pour
: 45
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-002
- Modification
des
délégués
du
SIAEP
Ja Rimogneuse
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉSIGNE
à l'unanimité
les
délégués
suivants
pour
siéger
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d'Alimentation
en
Eau
Potable
de
la Rimogneuse
:
4 Titulaires
4 Suppléants
- M.
ROSSATO
Yannick
- M.
TRUONG
Grégory
- M.
DUMAY
Hervé
- M.
CANDILLON
Stéphane
- M.
DRUART
Jean-Marie
- Mme
TIRTAINE
Brigitte
- M.
MAUGUET
Quentin
- Mme
VALLI
Sophie
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: O0)
réf
: 2015-003
- Retrait
de
la délibération
n°
2014-075
- Recrutement
d'agents
vacataires
pour
les
nouvelles
activités
périscolaires
Le
Conseil
municipal,
Considérant
la délibération
N°
2014-0765
du
24 juillet
2014
portant
sur
le recrutement
d'agents
vacataires
pour
les
nouvelles
activités
scolaires
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
Considérant
les
observations
formulées
par
les
services
de
l'Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité,
en
date
du
7 octobre
2014,
qui
exposent
:
- d'une
part
que
le vacataire
désigne
la personne
qui
est
recrutée
pour
une
tâche
précise
ne
présentant
aucun
caractère
de
continuité
;
- d'autre
part
que
dans
le cas
présent,
s'agissant
de
la mise
en
œuvre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
la condition
de
discontinuité
n’était
pas
remplie
;
- et
qu’enfin
cette
réforme
engendrait
un
nouveau
besoin
pour
la collectivité
nécessitant
la création
d'emplois
permanents.
DÉCIDE
à l'unanimité,
sur
rapport
du
Maire,
de
retirer
la délibération
N°
2014-075
du
24
juillet
2014
portant
sur
le recrutement
d'agents
vacataires
pour
les
nouvelles
activités
scolaires.
À l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2015-004
- Retrait
de
la
délibération
n°
2014-081
- Création
de
postes
non
permanents
d'adjoints
d'animation
de
2ème
classe
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Conseil
municipal
Considérant
la délibération
N°2014-081
du
25
septembre
2014
portant
sur
la création
de
postes
non
permanents
d'adjoints
d'animation
de
2e
classe
pour
accroissement
temporaire
d'activités.
Considérant
les
observations
formulées
par
les
services
de
l'Etat
dans
le cadre
du
contrôle
de
légalité,
en
date
du
21
novembre
2014,
qui
exposent
:
- d’une
part
que
les
emplois
non
permanents
correspondaient
à des
emplois
de
cabinet
ou
des
besoins
Page
2 sur
6 liés
à des
besoins
temporaires
ou
saisonniers
;
- d'autre
part
que
les
emplois
mentionnés
dans
la délibération
étaient
créés
afin
de
mettre
en
place
les
nouveaux
rythmes
scolaires
et
d'assurer
la surveillance
de
la cantine,
et
que
donc,
il s’agissait
d'un
besoin
permanent
nécessitant
la création
d'emplois
pérennes.
DÉCIDE
à l'unanimité,
sur
rapport
Maire,
de
retirer
la délibération
du
25
septembre
2014
N°2014-081
du
24
juillet
2014
portant
sur
la création
de
postes
non
permanents
d’adjoints
d'animation
de
2e
classe
pour
accroissement
temporaire
d'activités.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
: 2015-005
- Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
d'une
activité
accessoire
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
suite
aux
observations
du
contrôle
de
la légalité
en
date
du
07/10/2014,
il a
été
nécessaire
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°
2014-075,
Considérant
qu'il
apparaît
indispensable
de
procéder
au
recrutement
d'intervenants
pour
animer
les
nouvelles
activités
périscolaires
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires,
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
faire
appel,
pour
assurer
le fonctionnement
du
service,
notamment,
à des
fonctionnaires
de
l'Education
Nationale
enseignants
qui
seraient
rémunérés
par
la commune
dans
le cadre
de
la réglementation
sur
les
activités
accessoires,
les
communes
ayant,
en
effet
la possibilité
de
faire
appel
à ces
personnels
pour
assurer
des
tâches
de
surveillance
et d'encadrement.
Considérant
que
pour
la rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le décret
n°66-787
du
14
octobre
1966
et la
note
de
service
du
Ministère
de
l'Education
nationale
du
26
juillet
2010,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l'activité
relève
de
l'enseignement
où
de
la simple
surveillance,
et
selon
le grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur
emploi
principal.
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
régissant
le régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la rémunération
afférente
à cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
: CSG,
CRDS,
et,
le cas
échéant,
1%
solidarité
et
RAFP.
Considérant
que
3 postes
sont
nécessaires
aux
besoins
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
DECIDE
à l'unanimité,
d'autoriser
le Maire
à recruter
des
fonctionnaires
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
assurer
des
tâches
d'animation
pendant
les
temps
d'activité
périscolaire
mis
en
place
dans
le cadre
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
:
- Professeur
—
« Arts
plastiques
» rémunéré
: 21.61
€ brut
de
l'heure,
Durée
: du
01.02.2015
au
03.07.2015 - Professeur
— «
Cinéma
» rémunéré
: 21.86
€ brut
de
l'heure,
Durée
: du
01.02.2015
au
03.07.2015 - Professeur
— «
Culinaire
» rémunéré
: 15
€ brut
de
l’heure,
Durée
: du
01.02.2015
au
03.07.2015
I convient
de
spécifier
que
les
personnes
recrutées
ne
travailleront
qu'en
cas
de
besoin
et sur
demande
du
Maire,
et
qu’elles
devront
fournir
un
état
mensuel
des
heures
travaillées.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-006
- Création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
2ème
classe
à temps
non
complet Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
Page
3 sur
6 Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
que
suite
aux
observations
du
contrôle
de
la légalité
en
date
du
21/11/2014,
il a été
nécessaire
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°
2014-081,
DÉCIDE
à la
majorité
de
créer
un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
de
2ÈME
ciasse
à temps
non
complet,
à raison
de
8/35ÈME
à compter
du
1€f
février
2015,
afin
de
recruter
un
adjoint
d'animation
sur
un
emploi
d'animateur
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires
et d'agent
de
surveillance
de
cantine.
Cet
emploi
pourra
être
occupé,
en
l'absence
de
fonctionnaire,
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l'article
3-2
de
la loi
n°
84-53.
AUTORISE
à la
majorité
le recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d'animateur
relevant
du
grade
d'adjoint
d'animation
2ÈME
ciasse,
pour
effectuer
les
missions
d'animation
dans
le
cadre
des
NAP
et
d'agent
de
surveillance
de
cantine,
doté
d'une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 8/35ÈMe
à compter
du
1€7
février
2015.
FIXE
à la
majorité
la rémunération
qui
sera
basée
sur
la grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
de
2ÈME
classe,
La
dépense
étant
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2015.
A la
majorité
(pour
: 12
contre
: 0 abstentions
: 3)
réf
: 2015-007
- Création
d'un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
2ème
classe
à temps
non
complet Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Considérant
que
suite
aux
observations
du
contrôle
de
la légalité
en
date
du
21/11/2014,
il a été
nécessaire
de
procéder
au
retrait
de
la délibération
n°
2014-081,
DÉCIDE
à la
majorité
de
créer
un
poste
permanent
d'adjoint
d'animation
de
2ÈME
classe
à temps
non
complet,
à raison
de
1/35ÈME
à compter
du
127
février
2015,
afin
de
recruter
un
adjoint
d'animation
sur
un
emploi
d'animateur
des
Nouvelles
Activités
Périscolaires.
Cet
emploi
pourra
être
occupé,
en
l'absence
de
fonctionnaire,
par
un
agent
contractuel
sur
la base
de
l'article
3-2
de
la loi
n°
84-53,
AUTORISE
à la
majorité
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
l'emploi
permanent
d'animateur
relevant
du
grade
d’adjoint
d'animation
2ÈME
classe,
pour
effectuer
les
missions
d'animation
dans
le
cadre
des
NAP,
doté
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 1/35ÈmMe
à compter
du
1€
février
2015. FIXE
à la
majorité
la rémunération
qui
sera
basée
sur
la grille
indiciaire
des
adjoints
d'animation
de
2ÈME
classe,
La
dépense
étant
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2015
A la
majorité
(pour
: 12
contre
: © abstentions
: 3)
Page
4 sur
6 réf
: 2015-008
- indemnités
aux
Receveurs
municipaux
pour
l'année
2014
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
97
de
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
DECIDE
à
l'unanimité
:
— De
demander
le concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1
de
l'arrêté
du
16
décembre
1983
—
D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
et
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribué
à
Monsieur
Laurent
FERNANDEZ,
Receveur
municipal.
—
D'accorder
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
par
an,
et
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité
et
sera
attribué
à
Monsieur
Vincent
HAZEAUX,
Receveur
municipal.
A
l'unanimité
(pour
:
15
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2015-009
- Subvention
exceptionnelle
à l'association
“ Rimogne
à fond
la caisse
"
La
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« Rimogne
à fond
la
caisse
», d'un
montant
de
200
euros,
en
soutien
à l'organisation,
le 19
avril
2015
d’une
course
de
caisse
à
savon
à
Rimogne.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-010
- Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
municipal
auprès
de
la
Ligue
de
l'enseignement
des
Ardennes
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
à
l'unanimité
la
convention
de
mise
à disposition
d'un
agent
municipal
auprès
de
la
Ligue
de
l'enseignement
des
Ardennes
pour
assurer
la
direction
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
à
compter
du
23/02/2015
pour
une
durée
de
10
jours.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-011
- Subvention
à la
Ligue
de
l'enseignement
des
Ardennes
Le
Conseil
Municipal,
Sur
le rapport
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
Page
5 sur
6 DÉCIDE
à l'unanimité
de
verser
à la
Ligue
de
l'Enseignement
des
Ardennes
une
subvention
d'un
montant
de
1300
euros,
afin
de
lui
permettre
d'assurer
l'organisation
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
des
vacances
d'hiver
2015.
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
: 2015-0172
- Subvention
à la
Compagnie
" On
regardera
par
la fenêtre
"
Le
Conseil
Municipal,
Ayant
pris
connaissance
du
projet
« Portes
du
temps
», alliant
patrimoine
et culture,
initié
par
le
Ministère
de
la Culture,
Considérant
que
ta Maison
de
l'Ardoise
pourrait
accueillir
tout
au
long
de
l'année
des
ateliers
d'arts
de
la marionnette
et de
mapping
vidéo
autour
du
thème
de
lardoise
à Rimogne,
que
ces
ateliers
concerneront
des
jeunes
des
centres
sociaux
et culturels
de
Charleville-Mézières
et des
jeunes
de
Rimogne,
qu'à
l'issue
de
ce
projet
un
spectacie
de
la compagnie
« On
regardera
par
la fenêtre
»
seront
organisés
à Rimogne,
Sur
le rapport
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité
de
verser
à la
compagnie
« On
regardera
par
la fenêtre
» une
subvention
exceptionnelle
d'un
montant
de
1 500
euros,
dans
le cadre
de
l’appet
à projet
« Portes
du
temps
»
auquel
elle
soumissionne,
PRÉCISE
que
la subvention
de
1 500
euros
ne
sera
pas
versée
si le
projet
de
la compagnie
« On
regardera
par
la fenêtre
» n’est
pas
retenu
dans
le cadre
de
l'appel
à projet
« Porte
du
temps
».
A l'unanimité
(pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
Compte
rendu
sur
les
délégations
du
Maire
Fonctionnement Le
Maire
a accepté
les
dépenses
suivantes
:
— La
facture
de
la société
SITA
DECTRA,
pour
un
montant
de
3 483
€ TTC,
pour
le curage
des
avaloirs
en
novembre.
— La
facture
de
la société
FIOUL
SERIVCE,
pour
un
montant
de
2 017.50
€ TTC,
pour
le gasoil
non
routier
à l'atelier
(engins).
— Les
factures
de
« ELRES
», pour
la restauration
scolaire,
d'un
montant
de
4 349.93
€ TTC
pour
le
mois
de
novembre
et d'un
montant
de
3 451.50
€ TTC
pour
le mois
de
décembre.
Investissement Le
Maire
a accepté
les
factures
suivantes
:
— La
facture
de
SPIE
EST
d'un
montant
de
3 240
£, pour
le remplacement
de
lhorloge
par
radiolite.
Urbanisme Le
maire
a décidé
de
ne
pas
faire
valoir
son
droit
de
préernption
de
ta commune
à l'occasion
de
la vente
de
:
—
Terrain,
346
rue
du
Gard,
section
AH
n°
167
;
—
Maison,
218
rue
de
l'Enclos,
sections
AH
n°
445-452-459-461
;
—
Garage,
53
rue
de
ja gare,
section
AB
n°
53;
—
Maison,
168
rue
du
Puits
St
Quentin,
section
AH
n°
205.
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