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Compte-Rendu - CR CM 30 04 2015
Document publié le Mercredi 31 décembre 2014 par la commune de Rimogne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 04 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
des
Ardennes
Commune
de
COMMUNE
DE
RIMOGNE
L'an 2015 et le 30
Avril
à 20
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
salle
du
conseil
sous
la présidence
de
TRUONG
Grégory,
Maire.
Présents
: M.
TRUONG
Grégory,
Maire,
Mmes
: CLOUET
Monique,
TIRTAINE
Brigitte,
VALLI
Sophie,
MM
: DUMAY
Hervé,
MAUGUET
Quentin,
RICHET
Olivier,
ROSSATO
Yannick
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: LACAILLE
Adeline
à Mme
VALLI
Sophie,
MANAND
Christiane
à Mme
CLOUET
Monique,
MM
: CANDILLON
Stéphane
à M.
MAUGUET
Quentin,
DRUART
Jean-Marie
à M.
DUMAY
Hervé
Exeusé(s)
: Mmes
: DEVIE
Noëlle,
POCQUAT
Sophie,
M.
PINNETERRE
Jean-Luc
Nombre
de
membres
« _
Afférents
au
Conseil
municipal
: 15
+ Présents
: 8
Date
de
la convocation
: 21/04/2015
Date
d'affichage
: 21/04/2015
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
des
Ardennes
le : 07/05/2015 et publication
ou
notification
du
:
A été
nommé(e)
secrétaire
: M.
MAUGUET
Quentin
Objet
des
délibérations
SOMMAIRE
2015-026
- Vote
des
subventions
aux
associations
locales
2015-027
- Vote
des
subventions
aux
associations
extérieures
2015-028
- Subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
- 2015
2015-029
- Revalorisation
du
loyer
au
local
Place
de
la république
2015:030:
Suppression
et
création
de
poste
2015-031
- Amortissements
2015-0832
- Principe
d'adhésion
à la
future
agence
technique
départementale
des
Ardennes
(ATD
08)
2015-033
- Adoption
d'une
délibération
à la
demande
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
des
Ardennes
2015-034
- Adoption
du
zonage
d'assainissement
réf
: 2015-026
- Vote
des
subventions
aux
associations
locales
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-29
et
L
2321-1, Considérant
l'importance
pour
la vie
locale
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à la
majorité
de
verser
aux
associations
locales
pour
l'exercice
2015
les
subventions
telles
que
figurant
ci-dessous
:
Page
1 sur
6 Association Subvention de Subvention fonctionnement exceptionnelle Cochonnet de la Rimogneuse 900 200 Alliance Judo 08 1 500 - USEP les Verdous 600 = Coopérative scolaire J. Desplous (élémentaire) 1 500 FJEP Rimogne 2 200 1 000 Foyer socio-éducatif du collège 300 - Rallye auto club de Rimogne 150 100 Joue aux verdoux 200 250 Questions pour un champion 180 - Conseil local des parents d'élèves 500 = Harmonie municipale 700 - ARAC 200 100 Sté de chasse la Désirée 250 - Comité des fêtes de Rimogne 5 400 - Rimogne à fond la caisse 200 250 Football club de Rimogne 1 200 - Coopérative scolaire H. Biston (maternelle) 1 200 300 Ryth'mogne 200 - Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2015. Rappelle que le versement de toutes les subventions ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association. A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 2) réf : 2015-027 - Vote des subventions aux associations extérieures Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2321-1, Considérant l'importance pour la vie locale de l'apport et du rôle des associations, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité de verser aux associations extérieures pour l'exercice 2015 les subventions telles que figurant ci-dessous : Association Subvention de Subvention fonctionnement exceptionnelle Comice agricole 100 = Banque alimentaire 300 - Dit que les inscriptions budgétaires nécessaires au paiement figurent au budget primitif de l'exercice 2015. Rappelle que le versement de toutes les subventions ne peut être effectué que sur un compte ouvert au nom de l'association. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2015-028 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale - 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2321-1, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité de verser au CCAS de la commune de Rimogne pour l'exercice 2015 une subvention de 12 000 euros. Page 2 sur 6
Dit
que
les:
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2015.
À l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O
abstentions
: 0)
réf.:
2015-029
: Revalorisation
du
loyer
au
local
Place
de
la
république
Le
Conseil
Municipal,
Sur
lé rapport
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
revaloriser
le loyer
du
logement
sise
Place
de
la République
à
500
euros,
à compter
du
1er
juin
2015.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-030
- Suppression
et
création
de
poste
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
I appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
de
la réorganisation
des
services,
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants. Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
La
suppression
de
l'emploi
d’adjoint
technique
de
2ème
classe
à temps
complet
au
service
technique,
et
La
création
d'un
emploi
d’adjoint
d'animation
2ÈME
classe
à temps
complet
au
service
animation
à compter
du
01/05/2015.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
34,
Vu
le
tableau
des
emplois,
Vu
lavis
de
la
Commission
Administrative
Paritaire
réuni
le
20.02.2015,
DECIDE
à l'unanimité
:
- d’adoptera
proposition
du
Maire,
- de
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois
permanents
:
Tableau
des
effectifs
Grade
Filière
|
Catégorie
| Ancien
effectif
| Nouvel
effectif
Durée
hebdomadaire
Adjoint
d'animation
2ÈME
classe
Animation
C
0
4
TC
Adjoint
technique
2ÈME
classe
Technique
C
7
6
TC
-
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
A l'unanimité
(pour
:
12
contre
: 0 abstentions
: 0)
Page
3 sur
6 réf : 2015-031 —- Amortissements Le Maire expose à l'assemblée : La Direction Générale des Finances Publiques a mis en place depuis plusieurs années un outil de mesure comptable des comptes des collectivités locales : l'amortissement: La comptabilisation des amortissements est obligatoire pour les comptes d'immobilisation 21531 et 21532. Au 31 décembre 2014 les comptes présentaient les soldes suivants : 21531 : 26.873,66 € 21532 : 99.813,77 € Ces réseaux doivent être amortis. Le conseil municipal est invité à délibérer afin de fixer la durée de ces amortissements. Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'amoriir le réseau d'assainissement sur une durée de 1 an. A l'unanimité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 0) réf : 2015-032 - Principe d'adhésion à la future agence technique départementale des Ardennes (ATD 08) Monsieur le Maire fait part à l'assemblée délibérante de la future création entre le Département, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), d'une Agence Technique Départementale (ATDO8) d'assistance au service des communes et de leurs groupements, dénommée Agence Technique Départementale des Ardennes. Conformément à l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, cette future agence sera créée sous forme d'un Etablissement Public Administratif dont l’objet est d'apporter aux collectivités territoriales et aux EPCI du Département qui auront adhéré, une assistance de nature technique, juridique ou financière sur leur demande. A cette fin, elle aura pour mission d'entreprendre toutes études, recherches, démarches et réalisations nécessaires. Les futurs statuts prévoiront que les membres du Conseil d'Administration seront désignés par un premier collège, des Conseillers Départementaux, et par un deuxième collège, des Maires et d’un Président d'EPCI. ‘ Cette futurë"agence fonctionne déjà sous la forme d’une mission, décidée en Commission Permanente du Conseil Général des Ardennes, en date du 14 novembre 2014. Les missions d'assistance proposées au Conseil d'Administration consisteront en : + L'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la définition des besoins et l'établissement du programme, la consultation d’une maîtrise d'œuvre privée études et/ou travaux, le conseil, accompagnement technique, l'expertise et la médiation ; e La réalisation de petites missions de maîtrise d'œuvre, d'études, et de petits projets (en l'absence de bureaux d’études) ; + L'agence accompagnera les communes sur toutes les questions relatives à la voirie communale, de la définition des besoins à la réalisation des travaux (AMO). + Des formations diverses : gestion du domaine public, analyse financière, Page 4 sur 6
La
commune
souhaite
adhérer
à cette
future
agence.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
compte
tenu
de
l'intérêt
pour
la commune
de
la future
adhésion
à un
tel
organisme
d'assistance
:
— DECIDE
d’adhérer
à la
future
Agence
Technique
Départementale
par
la présente
délibération
de
principe.
— S'ENGAGERA
à verser
à l'ATDO8
une
participation
financière
dont
le montant
sera
proposé
par
le Conseil
d'Administration
de
cette
future
agence.
A l'unanimité
(pour
: 12
contre
: O abstentions
: 0)
réf
: 2015-033
- Adoption
d'une
délibération
à la
demande
de
l'Association
des
Maires
Ruraux
des
Ardennes
Le
Conseil
Municipal
de
Rimogne
réuni
le 30
avril
2015,
Considérant
que
l'Etat
se
décharge
de
ses
missions
sur
les
communes
tout
en
réduisant
leurs
moyens
(baisse
de
30
à 40
%
de
la DGF)
;
Considérant
que
les
communes
ont
de
plus
en
plus
de
difficultés
pour
élaborer
et
équilibrer
leur
budget
;
Considérant
que
les
communes
contribuent
fortement
au
développement
économique
de
l'ensemble
du
territoire
et
au
maintien
de
l'emploi
;
Considérant
que
les
élus
municipaux
sont
responsables
du
bon
déroulement
de
la vie
quotidienne
de
leurs
administrés
et
jugés
en
tant
que
tel
par
ces
derniers
à juste
titre
(référence
aux
menaces
si non
réalisation
de
travaux
pour
accessibilité
par
les
services
de
l'Etat)
;
Considérant
que
le fonctionnement
des
petites
et
moyennes
communes
est
rendu
possible
grâce
à l'importance
du
bénévolat
des
élus
et
à l'implication
du
citoyen
dans
la vie
publique
;
Considérant
que
le coût
des
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
ne
doit
pas
être
supporté
uniquement
par
les
communes
;
Considérant
que
la réforme
des
rythmes
scolaires
représente
pour
les
communes
une
charge
supplémentaire
qui
devrait
être
entièrement
supportée
par
l'Etat
;
S'interroge
sur
la finalité
des
actions
multiples
et
à large
spectre
menées
au
niveau
national
qui
représentent,
in fine,
une
menace
sur
l'identité
des
petites
et
des
moyennes
collectivités
et
:
- demande
l'arrêt
de
la baisse
de
la DGF
qui
met
en
péril
les
collectivités
les
plus
fragiles
;
- demande
que
la réalisation
des
travaux
d'accessibilité
soit
subventionnée
à 80
%
:
- demande
k la
suppression
pure
et
simple
de
la menace
de
sanction
financière
de
milliers
d'euros
pour
‘les
communes
qui
ne
parviendraient
pas
à réaliser
ces
travaux
dans
le temps
;
- demande
ie maintien
de
la compétence
générale
des
communes
: pouvoir
de
police
du
maire,
économie
locale,
urbanisme
hormis
l'instruction
qui
nécessite
des
moyens
spécifiques
mais
au
titre
de
la signature
de
l'acte
définitif,
etc.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
la délibération
ci-dessus.
A la
majorité
(pour
: 8 contre
: 0 abstentions
: 4)
réf
: 2015-034
- Adoption
du
zonage
d'assainissement
Le
Conseil
municipal
Considérant
la délibération
du
conseil
municipal
du
26
février
2015,
arrêtant
la décision
de
mise
à jour
du
zonage
d'assainissement
sur
le territoire
de
la commune
voté
le 11
janvier
2011,
Page
5 sur
6 Considérant l'étude de zonage concernant l'assainissement sur le territoire de la commune transmis le 13 avril 2015, Après un large exposé des différents scénarii envisageables de zonage d'assainissement sur le territoire de la commune ci-après détaillés, Solution N° 1 : Mise en place d’un réseau séparatif des eaux usées avec raccordement de 525 habitations à l’assainissement collectif et réhabilitation de 96 habitations en assainissement non collectif Solution N° 2 : Mise en place d'un réseau séparatif des eaux usées avec raccordement de 538 habitations à l'assainissement collectif, incluant les habitations situées à l'écart, sur la rue Jean-Jaurès (Est de la commune), sur les chemins de la Rocaille et du Disque, et réhabilitation de 83 habitations en assainissement non collectif Solution N° 3 : Mise en place d’un réseau séparatif des eaux usées avec raccordement de 531 habitations à l'assainissement collectif, incluant les habitations situées sur la Ruelle du Bois, et réhabilitation de 90 habitations en assainissement non collectif Solution N° 4 : Mise en place d'un réseau séparatif des eaux usées avec raccordement de 544 habitations à l'assainissement collectif, incluant les habitations situées à l'écart, sur la rue Jean-Jaurès (Est de la commune), sur les chemins de la Rocaille et du Disque et sur la Ruelle du Bois, et réhabilitation de 77 habitations en assainissement non collectif Solution N° 5 : Réhabilitation de l'ensemble des habitations de la commune, soit 621 logements, habitations en assainissement non collectif DECIDE à l'unanimité de retenir le scénario N° 4, PRESCRIT l'enquête publique. A l'unanimité (pour : 12 contre : O abstentions : 0) Compte rendu sur les délégations du Maire Fonctionnement Le Maire a accepté les dépenses suivantes : e La facture de « ELRES », pour la restauration scolaire, d'un montant de 3 645.75 € pour le mois de mars. + L'appel de cotisations de GROUPAMA pour l’année 2015, d'un montant de 12 356.74 €. e La facture de Segilog, pour les droits et la maintenance du logiciel, d'un montant de 3 648€ (dont 3 040 € en investissement). Investissement Le Maire a accepté les factures suivantes : «La facture de l'entreprise RICHARD, pour l'aménagement de la Zone d'Activités, d'un montant de 63 241.80 €. Urbanisme Le maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption de la commune à l’occasion de la vente de : + Maison, 184 rue de la Fosse St Brice, section AC n° 71-63 Page 6 sur 6