Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Procès Verbal - D 2024 020 Adhesion 2024 a l Agence Departementa
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Designation delegues agence departementale Ingenierie et Territoires IT04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 27 Designation delegues agence departementale Ingenierie et Territoires IT04)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT 202021 Alpes-de-Haute-Provence
TT En DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL.
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le vingt-neuf du mois de juillet à neuf
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-quatre du mois
de juiïlet 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
Année 2020 DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 29 juillet 2020 GRANET BRUNELLO
N°27
Objet : Compétences eau et Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
assainissement : désignation des
délégués à l’agence
départementale Ingénierie et
Territoires — IT 04
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BASSET Françoise, BAUDOUI Marie Anne, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José , MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
DECROIX Hugo a donné pouvoir à CAMACHO Irène
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POSTEL Chrystelle a donné pouvoir à BOITEUX Yoann
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à PAUL Gilles
BOURJAC Jean Marie a donné pouvoir à BONDIL Marc
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PARIS Mireille, a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés ;
BERTRAND Philippe
CHALVET Gilles
EYMARD Max
MAGAUD Nathalie
REYNAUD Patrice
ù RECU EN PREFECTURE
lo 51/07/2028
amécan Q
V9_SE-004-200007497-28200720-27 20072020 2020-252
Monsieur Denis BAILLE, rapporteur. expose ce qui suit :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-294-002 en date du 21 octobre 2016 portant création et statuts de la communauté d'Agglomération Provence Alpes Agglomération,
Vu la Loi Notre,
La communauté d'agglomération exerce la compétence eau et assainissement, au titre des compétences obligatoires, depuis le 17 janvier 2020.
Provence Alpes Agglomération gère depuis le 1 janvier 2020 un ensemble d'ouvrages d’eau potable et d’assainissement. Jusqu’en 2019, la majorité des communes de l’Agglomération avait adhéré à IT 04, et avait engagé des actions qu’il convient de poursuivre : appui à la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation des travaux, et réalisation de bilans sur 24 heures des stations d’épuration (contrôle réglementaire obligatoire).
Dans le cadre de la mise en place du service, et dans un souci de continuité de ces actions (ainsi que pour l’appropriation de ces ouvrages et une montée en compétence technique du service, notamment compréhension ou des pistes d’amélioration d’exploitation), le conseil communautaire a décidé d’adhérer à IT 04 pour l’année 2020, par délibération n°19 du 28 février 2020.
Les statuts de l’ Agence départementale ingénierie et territoires (IT 04 ), prévoit, en l’article 10, que les structures de plus de 30 000 habitants disposent de deux représentants titulaires à l'assemblée générale. En outre, l’agence départementale demande la désignation de deux suppléants, amenés à siéger en cas d’empêchement des titulaires.
Il convient de procéder à la désignation des deux délégués titulaires et deux délégués suppléants qui seront appelés à représenter Provence Alpes Agglomération au sein de l'assemblée générale de 1’ Agence départementale ingénierie et territoires (IT 04 ).
Il est proposé de procéder à ces désignations.
TT REÇU EN PREFECTURE 1
le 31/67/2820
“adeoe agp éde E |
99_SE-004-200067457-20290729-27_ 29072029 2020-2353
Les candidatures proposées sont :
Titulaires :
VIVOS Patrick
ARENA Antoine
Suppléants :
BAILLE Denis
SAVORNIN Béatrice
En application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, une seule liste ayant été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par la Présidente.
Sont désignés VIVOS Patrick et ARENA Antoine titulaires, et BAILLE Denis et SAVORNIN Béatrice suppléants, pour représenter Provence Alpes Agglomération au sein de l'assemblée générale de l’ Agence départementale ingénierie et territoires (IT 04 ).
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A l’unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
F REÇU EN PREFECTURE
le 31/07/2029
jecen CET
90_SE-004-200087497-20200729-27 29072020