unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - CONSEIL Communautaire21 10 21

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - CONSEIL Communautaire21 10 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - CONSEIL Communautaire21 10 21)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

− En exercice 60

− Présents 44

− Votants par procuration 8

− Total des votants 52



Compte rendu de la séance affiché le 25 octobre 2021 pendant deux mois



L'an deux mille vingt et un, le jeudi 21 octobre, à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 15 octobre, s'est assemblé en session ordinaire à la salle Jean Bouin, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, - M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, - M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville,

- Mme DOUTRELEAU Fanny, Conseillère communautaire suppléante de Thiergeville, à partir de la délibération N°2021/145C,

- M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,

- Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - M. GOSSELIN Régis, Maire et Conseiller communautaire de Limpiville,

- Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,

- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot,

- M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, - Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, jusqu'à la délibération N°2021/149C incluse, puis pouvoir à M. LAMBERT Serge,

- M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard,

- Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, - M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,

- Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

- M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel, - M. VITTECOQ Gilles, Conseiller communautaire suppléant d'Ancretteville-sur-Mer,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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PROCURATIONS :

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, à M. VASSET Laurent,

- Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. ROUSSEL David, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme DALALANDRE Agnès, - M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. COGNIE Florentin, - M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, à M. NAVARRE Jean-Louis, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme SOENEN Brigitte, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme la Présidente, - Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme CAHARD-LAMBERT Chantal,

EXCUSÉS :

- Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, - Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, - Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp,

ABSENTS :

- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,

- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme VION Marion Directrice Générale Adjointe des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- M. LEGALL Lionel, Inspecteur divisionnaire de la Trésorerie Municipale de Fécamp, - Mme BREVART Laure, Directrice des Services techniques de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- M. DAVOINE Théo, Directeur Financier de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Laurent VASSET est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

4

Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

▪ Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 28 septembre 2021 à l'unanimité.

Délibération N°2021/145C : Versement mobilité

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

maintient le taux de versement mobilité applicable sur le territoire de la commune de Fécamp à 0,55 % (Identifiant n°9307616)

instaure le taux de versement mobilité applicable sur le territoire des communes suivantes à 0,55 % (Identifiant n°9307619) à compter du 1er janvier 2022 :

• CRIQUEBEUF-EN-CAUX

• EPREVILLE

• FROBERVILLE

• GANZEVILLE

• GERVILLE

• LES LOGES

• MANIQUERVILLE

• SAINT-LEONARD

• SENNEVILLE-SUR-FECAMP

• TOURVILLE-LES-IFS

• VATTETOT-SUR-MER

• YPORT

instaure le taux de versement mobilité applicable sur le territoire des communes suivantes à 0,55 % (Identifiant n°9307620) à compter du 1er janvier 2022 :

• ANCRETTEVILLE-SUR-MER

• ANGERVILLE-LA-MARTEL

• COLLEVILLE

• CONTREMOULINS

• ÉCRETTEVILLE-SUR-MER

• ÉLETOT

• GERPONVILLE

• LIMPIVILLE

• RIVILLE

• SAINT-PIERRE-EN-PORT

• SAINTE-HELENE-BONDEVILLE

• SASSETOT-LE-MAUCONDUIT

• SORQUAINVILLE

• THEROULDEVILLE

• THEUVILLE-AUX-MAILLOTSCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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• THIERGEVILLE

• THIETREVILLE

• TOUSSAINT

• VALMONT

• YPREVILLE-BIVILLE

Le bénéficiaire du versement mobilité est :

FECAMP CAUX LITTORAL AGGLO

825 route de Valmont

BP 97

76403 FECAMP CEDEX

Le comptable dont dépend le bénéficiaire est :

TRESORERIE DE FECAMP MUNICIPALE

79 rue Jules Ferry

76400 FECAMP

Madame la Présidente sera chargée de notifier cette décision aux Services de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale par courrier électronique (vt.transport@acoss.fr), accompagnée de l’ensemble des pièces nécessaires.

Délibération N°2021/146C : Rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes - Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire donne acte de la communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral sur les exercices 2015 à 2018 après en avoir débattu.

Délibération N°2021/147C : Décision Modificative N°1 - Budget "Régie assainissement collectif" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

La décision modificative qui vous est présentée fait état :

1- d’ajustements de crédits concernant la section d’exploitation :

DEPENSES

Dépenses d’exploitation

011 - Charges à caractère général ................................................................ + 80 000.00 €

023 – Virement à la section d’investissement ............................................... - 80 000.00 €

TOTAL ................................................................................................................. 0.00 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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2- d’ajustements de crédits concernant la section d’investissement :

DEPENSES

16 – Emprunts et dettes assimilées .............................................................. + 40 000.00 € 21 – Immobilisations corporelles ................................................................. - 50 000.00 € 23 – Immobilisations en cours .................................................................. + 930 000.00 €

TOTAL .................................................................................................. + 920 000.00 €

RECETTES

16 – Emprunts et dettes assimilées ......................................................... + 1 000 000.00 €

021 – Virement de la section d’exploitation ................................................. - 80 000.00 €

TOTAL .................................................................................................. + 920 000.00 €

Le budget global du budget "Régie assainissement collectif" se présente donc comme suit :

BP DM 1 TOTAL

Pour la section d’exploitation 3 553 394.50 € 0.00 € 3 553 394.50 € Pour la section d'investissement 2 887 522.02 € 920 000.00 € 3 807 522.02 € TOTAL 6 440 916.52 € 920 000.00 € 7 360 916.52 €

Par ailleurs, et dans le cadre des besoins de financement de la section d'investissement du budget, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise la souscription d'un emprunt pour un montant fixé à 1 million d'euro (maximum). Une consultation des établissements bancaires va être organisée.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Mme la Présidente ou son représentant à souscrire cet emprunt et à signer tout document nécessaire à une mise en œuvre.

Délibération N°2021/148C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Par délibération N°2020/180C en date du 15 décembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral a adopté le Budget primitif du budget annexe TEOM relatif au fonctionnement du service public de collecte et d’élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire, au titre de l’exercice 2021. Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide aujourd’hui la décision modificative n°3 suivante :

Dépenses d'Investissement

Compte 020 (dépenses imprévues) : -11 213,65 €

Recettes d'Investissement

Compte 1641 (recettes d’emprunts) : - 11 213,65 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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Délibération N°2021/149C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente ou son représentant à procéder à une nouvelle consultation bancaire pour la ligne de trésorerie pour un montant global de 1,5 million d'euros.

Délibération N°2021/150C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement de Fécamp, de l'année 2020.

Délibération N°2021/151C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la contractualisation du Contrat de territoire Eau Climat côtiers.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer les documents relatifs aux demandes de subventions auprès des partenaires financiers.

Délibération N°2021/152C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente ou son représentant :

à résilier de manière anticipée le Contrat Enfance Jeunesse à la date du 31 décembre 2020,

à signer un avenant à la Convention Territoriale Globale pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022 permettant de bénéficier des nouvelles majorations financières liées au nouveau dispositif.

Délibération N°2021/153C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré fixe le nombre de places pour l’accueil des jeunes enfants de familles bénéficiaires de prestations sociales, à 8 places pour l’ensemble des structures du service Petite Enfance, au titre de l’année scolaire 2021/2022.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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Délibération N°2021/154C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 34 715,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N 125855 constitué de 1 Ligne du Prêt pour l'acquisition-amélioration d’un logement situé 12 place du Général Leclerc à FECAMP.

Délibération N°2021/155C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 / Service Petite Enfance :

Dans le cadre des besoins avérés en entretien au sein de la crèche Léon Dufour, il est nécessaire de créer les postes suivants :

Adjoint technique principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 2

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’adjoint technique principal 2ème classe correspondant aux critères retenus pour les postes n’aurait été enregistrée, les emplois seront susceptibles d’être occupés par des agents contractuels, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 367.

2/ Service Centre Aquatique :

Afin d’assurer plus de cohérence avec les missions exercées par les Maitres-Nageurs qui se trouvent actuellement dans la filière technique, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide de les basculer dans la filière sportive (cette possibilité étant offerte par la règlementation) et créer les postes suivants :

Création de poste

Opérateur des APS catégorie C, effectif budgétaire : 4

Suppression de poste

Adjoint technique catégorie C, effectif budgétaire : 4Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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3/ Services Techniques :

Dans le cadre des besoins avérés du service de traitement des déchets ménagers suite à l’absence d’agents, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée le poste suivant en anticipation du départ en retraite et dans un objectif de structuration du service :

Création de poste

Technicien Territorial catégorie B, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature de Technicien Territorial correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent de Technicien Territorial relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 372.

4/ Service Eau et Assainissement :

Afin d’assurer l’encadrement du service Eau et Assainissement, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée le poste suivant :

Ingénieur Territorial catégorie A, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’Ingénieur Territorial correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’Ingénieur Territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 444.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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5 / Service Développement Economique

Par délibération en date du 12 octobre 2016, le Conseil communautaire actait sa participation au financement de la cellule d’animation du Groupe d’Action Locale pour la Pêche et l’Aquaculture.

Pour rappel, cette cellule est en charge de l’animation du dispositif DLAL FEAMP, de la gestion du plan local de développement et de l’enveloppe budgétaire, de la gestion administrative des dossiers et de la coopération avec les autres territoires DLAL. Dans ce cadre un poste d’Attaché Territorial a été créé et pourvu par un agent contractuel. Le contrat venant à échéance prochainement, la vacance et la publicité du poste doit être faite.

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’Attaché Territorial correspondant aux critères retenus pour ces postes n’aurait été enregistrée, ces emplois seraient susceptibles d’être occupés par des agents contractuels, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Des contrats à durée déterminée d’une durée de trois ans pourront alors être établis, renouvelables par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

Autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents d’Attaché Territorial relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 469.

Délibération N°2021/156C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

1/ Service urbanisme planification

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la mise à disposition à la Ville de Fécamp par la Communauté d’Agglomération des personnels communautaires, pour la part de leur temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :

Grade Nombre

Ingénieur Hors Classe 1 (0.10 ETP)

Attaché Principal territorial 1 (0.25 ETP)

Technicien principal de 1ère classe 1 (0.15 ETP)

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 (0.15 ETP)

Adjoint administratif principal de 2ème classe 1 (1 ETP)

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition de ces personnels, définissant notamment les conditions financières de ces mises à disposition.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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2/ Service administratif

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la mise à disposition à la Maison de Justice et de Droit par la Communauté d’Agglomération de l’agent communautaire, pour la part de son temps affecté aux missions, telle que définie ci-dessous :

Grade Nombre

Adjoint administratif principal de 1ère classe 1 (1 ETP)

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention de mise à disposition de cet agent (mise à disposition gracieuse).

Délibération N°2021/157C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Délibération annulée.

Délibération N°2021/158C :

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Madame la Présidente à verser les primes de fin d’année aux sapeurs-pompiers professionnels de Fécamp.

Le montant de cette prime qui doit être versée à trois sapeurs-pompiers professionnels de Fécamp, est de 723,47 € brut par agent pour 2021. Les sapeurs-pompiers concernés sont :

Adjudant : BUQUET Vincent

Adjudant : CURUKSU Kémal

Adjudant-chef : HAMADACHE Alexandre

Délibération N°2021/159C : Relevé des délibérations du Bureau communautaire ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire au Bureau communautaire, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations suivantes ont été prises par le Bureau communautaire :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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NUMERO OBJET MONTANT

N°2021/27B

du 12 octobre 2021

Accord-cadre "Services de télécommunications et

prestations associées"

Signature de la convention d’adhésion et de mise à

disposition de l’accord-cadre avec la Centrale d’Achat

de l’Informatique Hospitalière (CAIH)

N°2021/28B

du 12 octobre 2021

Attribution du marché relatif au tri, conditionnement et

mise aux PTM des emballages ménagers issus de la

collecte sélective des déchets

445 296,00 €/HT

N°2021/29B

du 12 octobre 2021

Attribution des marchés relatifs à la mise à disposition

de bennes, au transport et au traitement des déchets

collectés en déchetteries

LEFEBVRE DECULTOT pour

le lot n°1 – ferraille et batteries,

proposant un coût de mise à

disposition et de transport des

bennes annuel estimé à zéro

€/HT, et garantissant le rachat

des matériaux au minimum à

100,00 € HT/tonne pour la

ferraille et au minimum à

400,00 €/HT/tonne pour les

batteries

GARDET ET DE BEZENAC

pour le lot n°2 - encombrants,

gravats, amiante, bois, déchets

de voirie et de balayage, pour

un montant annuel estimé à

591 502,12 €/HT

IKOS ENVIRONNEMENT

pour le lot n°3 – carton,

proposant un coût de mise à

disposition et de transport des

bennes annuel estimé à 39

233,90 € HT, et garantissant le

rachat des matériaux au

minimum à 50,00 € HT/tonne

CHIMIREC VALRECOISE

pour le lot n°4 – déchets diffus

spécifiques, pour un montant

annuel estimé à 35 843,97

€/HT.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 21 octobre 2021

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N°2021/30B

du 12 octobre 2021

Avenant n°1

Prolongation du marché relatif au traitement des

déchets ménagers et assimilés

245 000,00 €/HT

Délibération N°2021/160C : Relevé des décisions de Mme la Présidente ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire par Madame la Présidente, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises par la Présidente :

NUMERO OBJET ENTREPRISES MONTANT Sous-préfecture

Date envoi Date réception

2021/71 ASK Remboursement piscine 32 € 22/09/2021 22/09/2021

2021/72 ASK Remboursement piscine 39 € 22/09/2021 22/09/2021

2021/73 ASK Remboursement piscine 39 € 22/09/2021 22/09/2021

2021/74 ASK Remboursement piscine 49 € 22/09/2021 22/09/2021

2021/75 ASK Remboursement piscine 39 € 22/09/2021 22/09/2021

2021/76 ARL

Avenant n°3 - Tavaux

supplémentaires - Réhabilitation de

l'école A. Allais en EAJE - Lot n°8

GAMM 6 185,26 € HT 13/10/2021 13/10/2021

2021/77 ASK

Délégation de signature à M.

HOGUET - Servitude Eau Potable

Rue du Tapis Vert FECAMP

12/10/2021 12/10/2021

Délibération N°2021/161C : Lieu du prochain Conseil communautaire

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Valmont le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

