unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 08 07 21

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unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 08 07 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Fécamp Caux Littoral - Conseil Communautaire 08 07 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire, DÉPARTEMENT DE SEINE MARITIME

ARRONDISSEMENT DU HAVRE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION FÉCAMP CAUX LITTORAL

Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

NOMBRE DE CONSEILLERS :

− En exercice 61

− Présents 38

− Votants par procuration 10

− Total des votants 48



Compte rendu de la séance affiché le 12 juillet 2021 pendant deux mois



L'an deux mille vingt et un, le jeudi 8 juillet, à dix-huit heures, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, convoqué le 2 juillet, s'est assemblé en session ordinaire à l'auditorium du Musée des Pêcheries et par visioconférence, sous la présidence de Madame Marie-Agnès POUSSIER- WINSBACK, Présidente.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

2

PRESENTS :

- Mme POUSSIER-WINSBACK Marie-Agnès, Présidente,

- M. BLANCHET Franck, Maire et Conseiller communautaire de Vattetot-sur-Mer, en visioconférence, - M. BOSKOS Ismaël, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme BOUGON Marie-France, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme CAVELIER Elisa, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. COGNIE Florentin, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. COURSAULT Olivier, Maire et Conseiller communautaire de Froberville, en visioconférence, - M. CROCHEMORE Jean-Marie, Maire et Conseiller communautaire de Ganzeville, - Mme CUISNIER Céline, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme DEHAIS Amélie, Maire et Conseillère communautaire d'Ypreville-Biville, en visioconférence, - Mme DELALANDRE Agnès, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DEMONDION Jean-Marie, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. DONNET Pascal, Maire et Conseiller communautaire d'Epreville, en visioconférence, - M. DURAND Philippe, Maire et Conseiller communautaire de Thiergeville, en visioconférence, - M. DUVAL Patrice, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. FAVEY Emmanuel, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Pierre-en-Port, - M. FLAMANT Eric, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. FREGER Joël, Maire et Conseiller communautaire de Riville,

- M. GOULET Dominique, Maire et Conseiller communautaire de Tourville-les-Ifs, - Mme GUENOT Estelle, Maire et Conseillère communautaire de Gerville, - M. HAINGUE Régis, Maire et Conseiller communautaire de Toussaint,

- Mme HEBERT Séverine, Maire et Conseillère communautaire d'Elétot, en visioconférence, - M. HOPITAL Jean-Baptiste, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme JAURE Christine, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. LECOURT Pascal, Maire et Conseiller communautaire de Senneville-sur-Fécamp, - M. LEDUEY Hubert, Conseiller communautaire suppléant de Limpiville,

- M. LOUISET Jacques, Conseiller communautaire de Fécamp, en visioconférence et présent à partir de la délibération N°2021/105C

- M. MALBRANQUE David, Maire et Conseiller communautaire des Loges, - M. MAHEUT Raynald, Conseiller communautaire de Fécamp,

- Mme MARTIN Bénédicte, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - M. MOUICHE Yannick, Maire et Conseiller communautaire d'Ecretteville-sur-Mer, - M. NAVARRE Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire de Valmont, - Mme RIOULT Sophie, Conseillère communautaire de Saint-Léonard, en visioconférence, - Mme RIVIERE Virginie, Maire et Conseillère communautaire de Thérouldeville, - M. ROUSSEL David, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. SCARANO Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sassetot-le-Mauconduit, - Mme SOENEN Brigitte, Conseillère communautaire de Fécamp, en visioconférence, - Mme TESSIER Dominique, Conseillère communautaire de Fécamp,

PROCURATIONS :

- M. AUBRY Pierre, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme la Présidente, - Mme CAHARD-LAMBERT Chantal, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme MARTIN Bénédicte, - Mme DUHORNAY Catherine, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. MAHEUT Raynald, - M. GELEBART André, Maire et Conseiller communautaire de Thiétreville, à M. NAVARRE Jean-Louis, - M. HOGUET Bernard, Maire et Conseiller communautaire de Saint-Léonard, à Mme RIOULT Sophie,Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

3

- M. LAMBERT Serge, Conseiller communautaire de Fécamp, à M. DUVAL Patrice, - Mme MARICAL Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp, à M. ROUSSEL David, - M. PATRY Emmanuel, Conseiller communautaire de Fécamp, à Mme MARTIN Bénédicte, - Mme POULAIN Denise, Conseillère communautaire de Fécamp, à Mme DELALANDRE Agnès, - M. ROUSSELET Eric, Maire et Conseiller communautaire de Sainte-Hélène-Bondeville, à M. LECOURT Pascal,

EXCUSÉS :

- M. BACQ Ludovic, Maire et Conseiller communautaire de Criquebeuf-en-Caux, - M. DUBUC Christophe, Maire et Conseiller communautaire d'Yport,

- Mme LARCHER-DUJARDIN Marie-José, Maire et Conseillère communautaire de Gerponville, - Mme LAVENU Annie, Maire et Conseillère communautaire de Sorquainville, - Mme LECONTE Céline, Maire et Conseillère communautaire de Maniquerville, - M. VASSET Laurent, Maire et Conseiller communautaire d'Angerville-la-Martel,

ABSENTS :

- Mme AFFAGARD Thérèse, Maire et Conseillère communautaire de Theuville-aux-Maillots, - M. BRUMARD Pascal, Conseiller communautaire de Colleville,

- M. COLOMBEL Gérard, Maire et Conseiller communautaire de Contremoulins, - M. FIQUET Jonathan, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. JEANNE Patrick, Conseiller communautaire de Fécamp,

- M. PANEL Jean-Louis, Maire et Conseiller communautaire d'Ancretteville-sur-Mer, - Mme VANGEON Stéphanie, Conseillère communautaire de Fécamp,

ASSISTAIENT EGALEMENT A LA SEANCE :

- M. CARDON Christophe, Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral,

- Mme Christine LUCIANI, Chargée de communication de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, en visioconférence,

- Mme MOUTIER Sophie, Chargée de Mission de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral, - Mme ANDRIES Karine, Secrétaire Générale de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Raynald MAHEUT est nommé secrétaire à l'ouverture de la séance.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

4

Le Conseil communautaire

Procès-verbal de la séance précédente

▪ Adoption du Procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 27 mai 2021 et du 8 juin 2021 à l'unanimité.

Délibération N°2021/104C : Attributions de compensation 2021

▪ A la majorité des suffrages exprimés, avec une abstention (M. LEDUEY),

Comme chaque année, il appartient au Conseil communautaire d'individualiser les montants d'attribution de compensation à verser aux communes, ou à percevoir par l'intercommunalité, par l'adoption d'une délibération spécifique.

Compte tenu de ces éléments découlant des derniers travaux de la CLECT et du calcul établi pour l'exercice, les montants versés en 2021 s’établiront comme suit :

NB : Les sommes négatives correspondent à un versement de la commune vers l'intercommunalité. Les sommes positives correspondent à un versement de l'intercommunalité vers les communes.

Communes AC 2021

Ancretteville sur Mer - 7 596 €

Angerville la Martel - 3 359 €

Colleville 40 124 €

Contremoulins 13 390 €

Criquebeuf en Caux 5 183 €

Ecretteville sur mer - 4 084 €

Elétot - 16 822 €

Epreville 14 875 €

Fécamp FONCT 2 034 909 €

Froberville 31 763 €

Ganzeville 3 131 €

Gerponville 1 668 €

Gerville 17 338 €

Les Loges 11 763 €

Limpiville - 1 456 €

Maniquerville 6 236 €

Riville - 8 086 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

5

Saint Léonard 125 678 €

Sainte Hélène Bondeville - 25 458 €

Saint Pierre en Port - 24 312 €

Sassetot le Mauconduit - 26 649 €

Senneville sur Fécamp 17 440 €

Sorquainville - 3 515 €

Thérouldeville 17 409 €

Theuville aux Maillots - 10 889 €

Thiergeville - 830 €

Thiétreville - 2 827 €

Tourville les Ifs 15 977 €

Toussaint 28 257 €

Valmont 60 534 €

Vattetot sur Mer 940 €

Yport 24 246 €

Ypreville Biville - 3 791 €

Délibération N°2021/105C : SMITVAD - Traitement des déchets - Convention d’Exécution provisoire de la décision du Conseil d’Etat

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d’exécution provisoire.

autorise la prise en charge des dépenses et recettes en résultant, et leurs inscriptions au budget annexe TEOM de l’Agglomération.

autorise la reprise des provisions constituées pour assurer la prise en charge des dépenses afférentes aux exercices 2017 à 2019.

Délibération N°2021/106C : Transfert des provisions constituées entre Budget Général et Budget annexe TEOM

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise le transfert des provisions constituées sur le Budget Général au titre du contentieux SMITVAD, représentant un montant global de 431 000 €, vers le budget annexe TEOM.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

6

autorise Mme la Présidente ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération N°2021/107C : Contrat de Relance et de Transition Ecologique ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide le projet de Contrat de Relance et de Transition Ecologique.

invite sa Présidente ou son représentant à signer le contrat ainsi que tout document s’y rapportant.

Délibération N°2021/108C : Attribution de subventions 2021

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

attribue les subventions pour un montant total de 198 737 € en subvention de fonctionnement et 51 441 € en subvention d’équipement.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à passer les conventions de partenariat avec les porteurs de projets, et signer tout document afférent à la présente délibération.

Délibération N°2021/109C : Convention de Partenariat Tripartite cellule insertion éolien ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

valide la convention de partenariat ci jointe entre les trois collectivités.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout document afférent à cette convention.

Délibération N°2021/110C : Exonération loyer décembre 2020 AUBER/ABS ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise l’exonération du loyer du mois de décembre2020 de la société Auber/ABS.

autorise Madame la Présidente ou son représentant à procéder aux écritures comptables nécessaires à la mise en œuvre de ces remises, et à signer tout document y afférent.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

7

Délibération N°2021/111C : Adoption du rapport annuel 2020 - Service de collecte et d’élimination des déchets - Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire donne acte de la présentation du rapport annuel 2020 du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral.

Délibération N°2021/112C : Candidature pour un Contrat de territoire "Eau et Climat" ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant à inscrire la candidature de la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie pour le portage du Contrat de Territoire Eau et Climat "côtiers".

autorise Madame la Présidente à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021/113C : Lotissement boulevard Suzanne Clément - Canalisation publique d'adduction d'eau potable - Création d'une servitude de passage

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve la constitution d'une servitude de passage en tréfonds d'une conduite publique d'adduction d'eau potable sur les parcelles cadastrées section AS N°253 (lot A2), N°255 (lot E), N°256 (lot F) et N°258 (lot H) propriétés de la société Sodineuf Habitat Normand, étant précisé que cette constitution de servitude est consentie à titre gratuit.

autorise Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tous documents permettant la création de cette servitude.

Délibération N°2021/114C : Exploitation du service public d’eau potable & Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) - Convention relative aux modalités de reversement entre la Ville de Fécamp et la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral pour les opérations de contrôle, d’entretien et de renouvellement des équipements de DECI

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet de convention relative aux modalités de reversement entre la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral et la Ville de Fécamp liés aux opérations de contrôle, d’entretien et de renouvellement des équipements de Défense Extérieure Contre l’Incendie ;Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

8

AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à signer avec la Ville de Fécamp la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tout avenant éventuel ;

AUTORISE Madame la Présidente ou son représentant à prendre et signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°2021/115C : Reconduction du Ludisport - Année scolaire 2021-2022 ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

autorise Madame la Présidente ou son représentant, à signer la convention à passer avec le Département de Seine-Maritime.

autorise la mise en œuvre le dispositif Ludisport pour l’année scolaire 2021-2022 sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral,

autorise Madame la Présidente ou son représentant à signer tout acte se rapportant à cette décision.

Délibération N°2021/116C : Tarification de l'établissement

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte un tarif unitaire pour les leçons enfant fixé à 8 € (5 leçons pour 40 € existant seulement aujourd’hui).

Délibération N°2021/117C : Modification du tableau indicatif des emplois ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

1 / Service Petite Enfance :

Afin de remplacer l’agent faisant fonction d’assistant de prévention à hauteur de 50 % de son temps de travail sur ses missions Petite Enfance et d’intervenir également à 50 % sur le Relais Assistante Maternelle, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée le poste suivant :

Création de poste

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée de trois ans pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

9

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 356.

2 / Service Ordures Ménagères

Dans le cadre des besoins avérés du service, le recrutement d’un chauffeur de bennes est une nécessité absolue pour assurer la continuité du service, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, crée le poste suivant :

Création de poste

Adjoint technique principal 2ème classe catégorie C, effectif budgétaire : 1

Compte tenu de la nature des fonctions et du besoin du service public, dans le cas où aucune candidature d’adjoint technique principal 2ème classe correspondant aux critères retenus pour le poste n’aurait été enregistrée, l’emploi sera susceptible d’être occupé par un agent contractuel, conformément à l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée. Un contrat à durée déterminée d’une durée d’un an pourra alors être établi, renouvelable par reconduction expresse sur la base de l’article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application de l'article 3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par conséquent, dans l’éventualité où aucune candidature de fonctionnaire ne serait retenue, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent d’adjoint technique principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet, pour une durée déterminée d’un an, renouvelable par reconduction expresse. L’indice de rémunération du poste est fixé à l’indice brut 356.

3/ Services administratifs

Afin de renforcer la structuration des services administratifs de l'Agglomération et permettre la gestion des différents dossiers dont l'Agglomération à la charge, en appui notamment du Directeur Général des Services, il est nécessaire de créer un poste de rédacteur au sein des services administratifs de l'Agglomération.

Création de poste

Rédacteur (principal de 1ère classe ou 2ème classe) catégorie B, effectif budgétaire : 1

4 / Correctif délibération du 27 mai

Création de poste

Educateur des APS principal de 2ème classe catégorie B, effectif budgétaire : 1Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

10

Délibération N°2021/118C : Mutualisation de services Ville de Fécamp et Communauté d’Agglomération Fécamp Caux Littoral 2020

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré :

approuve les modalités de prise en charge des services mutualisés avec la Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral telles que présentées, pour l’année 2020.

Pour les services de la Ville mis à disposition de l’Agglomération :

COMPETENCE/

SERVICES

VALEUR 2020

Commentaire

CAFCL

Taux Montant

Maintenance des

logiciels ARCOPOLE et

ARCGIS (SIG) mis à

disposition

Evaluation des

charges à hauteur de

8 350 €

50% 4 175 €

TRANSPORTS

Dispositif ATOUMOD

Accueil des usagers

souhaitant adhérer au

dispositif de mobilité.

Coût moyen TCC

d'un agent d'accueil

;

soit 37 492 €.

Cette mission

mobilise 7% d'un

ETP.

7% 2 624 €

REGIE EAU ET

ASSAINISSEMENT

Mise à disposition de

biens municipaux

Locaux (30 m²),

matériel informatique,

diverses fournitures.

Evaluation des

charges à hauteur de

4 102 €

100% 4 102 €

URBANISME

Mise à disposition de

biens municipaux :

locaux (81 m²),

véhicule, matériel

informatique, diverses

fournitures.

Evaluation des

charges à hauteur de

13 075 €.

100% 13 075 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

11

INFORMATIQUE

Préparation postes pour

télétravail 1er

confinement

2 techniciens X 8

heures. 100% 207 €

DEVELOPPEMENT

LOCAL ET

HABITAT

Mobilisation des

partenaires, rencontre

avec les investisseurs,

pilotage et coordination,

chargé de mission

habitat

Salaire chargé des

responsables de

services 107 570 €

50% 53 785 €

COMMANDE

PUBLIQUE

Taux moyen horaire

2020 chargé 22,89 €

nombre d’heures 12

+ 540 € frais

publication

33 % 815 €

SERVICE

COMMUNICATION

Mise à disposition du

vidéaste.

Facturation en

fonction du nombre

d'heures réelles pour

26,07 €/h

(inclus les frais et

temps de

déplacement,

matériel…)

64 heures

100

%

1 668 €

CONSEILS

COMMUNAUTAIRES

Prestations service

informatique

Prestations Musée.

57 heures X coût

moyen du service

informatique

8 heures X 2 agents

d’accueil.

100 % 1 254 € 328 €

CHARGES DE

CENTRALITE Estimées à 15 % 12 305 €

TOTAL 94 338 €Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

12

Pour les services de l’Agglomération mis à disposition de la Ville :

COMPETENCE/

SERVICES

VALEUR 2020

Commentaire

VILLE

Taux Montant

URBANISME

Missions municipales :

Commissions ERP,

sécurité, gestion des AT

ERP, numérotages…

La CLETC a défini

les charges à

hauteur de 1,55 ETP

100% 73 778 €

CHARGES DE

CENTRALITE Estimées à 15 % 11 067 €

TOTAL 84 845 €

Délibération N°2021/119C : Elaboration d'un pacte de gouvernance

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, valide l'élaboration d'un pacte de gouvernance.

Délibération N°2021/120C : Convention cadre du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public 2018/2024 pour signature des EPCI

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, autorise Mme la Présidente ou son représentant à signer la convention cadre de mise en œuvre du Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au Public pour la période 2018/2024.

Délibération N°2021/121C : Relevé des délibérations du Bureau communautaire ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire au Bureau communautaire, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les délibérations suivantes ont été prises par le Bureau communautaire :Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

13

NUMERO OBJET MONTANT

N°2021/12B

du 17 juin 2021

Marché complémentaire - Marché d’exploitation de

l’assainissement des eaux usées et pluviales de la

Ville de Fécamp

(+) 856 889,00 €/HT

N°2021/13B

du 17 juin 2021

Avenant n°6 - Marché d’exploitation de

l’assainissement des eaux usées et pluviales de la

Ville de Fécamp

Délibération retirée

N°2021/14B

du 24 juin 2021

Constitution d’un groupement de commandes entre

la Ville de Fécamp, le CCAS de Fécamp et la

Communauté d’Agglomération Fécamp Caux

Littoral.

Accords-cadres à bons de commande pour la

fourniture de matériels, de logiciels informatiques et

prestations annexes

N°2021/15B

du 24 juin 2021

Constitution d’un groupement entre la Communauté

urbaine Le Havre Seine Métropole, la Communauté

d’Agglomération Caux Seine Agglo, la

Communauté d’Agglomération Fécamp Caux

Littoral, la Communauté de communes Cœur Côte

Fleurie et la Communauté de communes Campagne

de Caux. Consultation pour la reprise du papier issu

de la collecte sélective

N°2021/16B

du 24 juin 2021

Avenant n°1 - Prolongation du marché relatif au tri,

conditionnement et mise aux PTM des emballages

ménagers issus de la collecte sélective

93 526,68 €/HT

N°2021/17B

du 24 juin 2021

Avenant n°6 – Prolongation du marché de mise à

disposition de bennes, transport et traitement des

déchets collectés en déchetteries

Lot n°1 : Gestion du bas de quai de la déchetterie

d’Epreville

38 512,68 €/HT

N°2021/18B

du 24 juin 2021

Avenant n°2 – Prolongation du marché de mise à

disposition de bennes, transport et traitement des

déchets collectés en déchetteries

Lot n°2 : Gestion du bas de quai de la déchetterie de

Theuville-aux-Maillots

21 990,84 €/HT

N°2021/19B

du 24 juin 2021

Avenant n°2 – Prolongation du marché de mise à

disposition de bennes, transport et traitement des

déchets collectés en déchetteries

Lot n°3 : Collecte et traitement des déchets diffus

spécifiques

12 005,84 €/HTCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

14

N°2021/20B

du 24 juin 2021

Avenant n°3 – Prolongation du marché de mise à

disposition de bennes, transport et traitement des

déchets collectés en déchetteries

Lot n°4 : Traitement des déchets ultimes

79 200 €/HT

N°2021/21B

du 24 juin 2021

Attribution du marché relatif à la gestion de l’Aire

d’Accueil des Gens du Voyage 72 708,00 €/HT

N°2021/22B

du 24 juin 2021

Avenant n°6 - Marché d’exploitation de

l’assainissement des eaux usées et pluviales de la

Ville de Fécamp

moins-value

de 423 587,83 €/HT

N°2021/23B

du 24 juin 2021

Réalisation d’un plan cyclable intercommunal

Demande de subventions

Délibération N°2021/122C : Relevé des décisions de Mme la Présidente ▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire par Madame la Présidente, et selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions suivantes ont été prises par la Présidente :

NUMERO OBJET ENTREPRISES MONTANT

Sous-préfecture

Date envoi Date réception

2021/30 ARL

Avenant n°1 - Mission CT

Réhabilitation de l'école Alphonse

ALLAIS

SOCOTEC 2304 € HT 23/06/2021 23/06/2021

2021/31 ARL

Marché complémentaire -

Fourniture d'équipements et

mobiliers pour l'espace Le pré en

bulles - Lot n°8 Mobiliers de

puériculture

DAILLOT

INTERNATIONAL 254,40 € HT 23/06/2021 23/06/2021

2021/32 SDP

Prorogation de la convention de

mise à disposition de services entre

la Commune de Fécamp et la

Communauté d’Agglomération

Fécamp Caux Littoral

10/06/2021 10/06/2021

2021/33 MDA Délégation du droit de préemption urbain 24/06/2021 24/06/2021

2021/34 ARL

Avenant n°1 - Equipements et

mobiliers pour l'espace Le pré en

bulles - Lot n°1 LANEF

LANEF PRO

Sans

incidence

financière

23/06/2021 23/06/2021

2021/35 ARL

Avenant n°1 - Equipements et

mobiliers pour l'espace Le pré en

bulles - Lot n°4 LANEF

LANEF PRO - 44,68 € HT 23/06/2021 23/06/2021Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

15

2021/36 ARL

Avenant n°2 - Equipements et

mobiliers pour l'espace Le pré en

bulles - Lot n°2 LANEF

LANEF PRO

Sans

incidence

financière

23/06/2021 23/06/2021

2021/37 ARL

Avenant n°1 - Réhabilitation de

l'école A. Allais en EAJE - Lot n°1

Désamiantage

FRANCE

DECONTA

Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/38 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°2 BELLET PÈRE ET FILS Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/39 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°3 VALLEE

CONSTRUCTIONS

SERVICES

Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/40 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°4 MONGRENIER Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/41 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°5 ETS B. MORICE Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/42 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°6 CEGELEC Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/43 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°7 DELAMOTTE Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/44 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°8 GAMM Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/45 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°9 LAMY LECOMTE Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

2021/46 ARL Avenant n°1 - Réhabilitation de l'école A. Allais en EAJE - Lot n°10 COLAS FRANCE Sans

incidence

financière

30/06/2021 30/06/2021

Délibération N°2021/123C : Recours au contrat d'apprentissage

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

le recours au contrat d’apprentissage,

de conclure dès la rentrée scolaire 2021, un contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation

Technique 1

Master 2

Urbanisme et

Aménagement

1 anCommunauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral

Réunion du Conseil communautaire

Séance du 8 juillet 2021

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d’inscrire les crédits nécessaires au budget supplémentaire 2021.

d’autoriser Madame la Présidente à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Délibération N°2021/124C : Lieu du prochain Conseil communautaire

▪ A l'unanimité des suffrages exprimés,

Le Conseil communautaire fixe à Fécamp le lieu de la prochaine séance du Conseil communautaire.

 L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

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