Procès Verbal - pv cm 01072024 929456

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Procès Verbal - pv cm 01072024 929456 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 01072024 929456)Thèmes du document : Santé, Logement, Sécurité sociale, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Mairie de Saint-Sauveur Tél : 04.92.43.18.39

Mail : mairie@saintsauveur-hautes-alpes.fr O 5 200

Site : https://www.saintsauveur-hautes-alpes.fr

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 01/07/2024 à 19h30

Etaient présents : Mme Chantal ROUX (Maire), M Patrick FLIPPE (1° Adjoint), M Bernard RIVES

(2% Adjoint), M René YARIC (3% Adjoint), Mme Mauricette FACHE (Conseillère Municipale), Mme Suzanne GUERIN (Conseillère Municipale), Mme Béatrice MARSEILLE (Conseillère Municipale) M. Pierre-Emmanuel PASCAL (Conseiller Municipal), et M. Claude ROUX (Conseiller Municipal).

Membres absents excusés : Madame Estelle CIZERON (Conseillère Municipale), Mme Edith RIVAL (Conseillère Municipale) représentée par M. Bernard RIVES.

Madame la Maire ouvre la séance à 19h30.

Monsieur René YARIC est désigné secrétaire de séance.

Approbation du Procès-verbal de la séance du 08 avril 2024.

Ne faisant l’objet d’aucune remarque, ce procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

Madame la Maire demande à l’assemblée l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour. La demande est acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR |

e Demande de subvention — Réfection du sol de l’ancienne bibliothèque

e Demande de subvention — Acquisition d’une épareuse - Modification du plan de financement.

e Demande de subvention — Travaux d'urgence réalisés consécutivement aux intempéries de décembre 2023

e Demande de subvention — Acquisition de matériel de voirie

e Demande de subvention - Voirie communale 2024

e Demande de subvention - Aide financière pour le voyage à Paris de la classe de CP- CE1 de l’école de Baratier-Saint-Sauveur

e Attribution des subventions 2024

e Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes

e Adhésion au Service Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion des Hautes-Alpese Mandatement du Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour le lancement d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titre restaurant

e Habitat : délégation d’une partie de la compétence « politique du logement et cadre de vie » à la Communauté de Communes Serre-Ponçon

Echange de terrains au hameau du Coin Haut

e Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité.

e Décisions du Maire et questions diverses

Après accord de l’assemblé Le point suivant est rajouté à l’ordre du jour :

e Création d’un poste d’Adjoint Technique - Adjoint Technique principal de 2ème . classe - Adjoint Technique principal de 1ère classe - Cadre C - à temps complet.

Demande de subvention -Réfection du sol de l’ancienne bibliothèque

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un projet de réfection du sol de l’ancienne bibliothèque pour un montant estimé à 2394€ HT.

Le plan de financement est Le suivant :

. Subvention DEPARTEMENT (50%) : 1162€

, Autofinancement communal (50%) : 1162€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré à l'unanimité accepte le projet d’achat de réfection du sol de l'ancienne bibliothèque et décide de solliciter le département pour une subvention de 1162€.

Demande d subvention — -Acqui it

de financement : Ha

n. d'une €épareu cation du plan.

Madame la Maire explique qu’il convient de revoir le plan de financement initial du projet d'acquisition d’une épareuse pour un montant total de 31 300€ HT. Le nouveau plan de financement prévoit une demande de subvention à la Région identique à celui de la délibération 07_ 2024 : - Subvention REGION (40 %) : 12 520€

En revanche la subvention demandée au département serait la suivante :

- Subvention DEPARTEMENT (60%) : 18 780€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité accepte le nouveau plan de financement, décide de solliciter le département pour une subvention de 18 780€, donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour demander cette subvention, ainsi que pour la réalisation de ce projet.

Demande de subvention = Travaux d'urgence réalisés consécutivement aux. intempéries de décembre 2023 :

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal du montant des frais occasionnées suite aux intempéries de décembre 2023 qui s’élèvent à 2 386.83€ HT. Madame la Maire propose de demander au conseil départemental une aide exceptionnelle dont le plan de financement serait le suivañt :

- Subvention DEPARTEMENT (50%) : 1 193.00€

- Autofinancement communal : 1193.83€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré à l'unanimité accepte le projet de demande de subvention au conseil départemental pour unmontant de 1193€, donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour demander cette subvention.

Demande de subvention. Acquisition de matériel de Voirie

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un projet d’achat de matériel de voirie (panneaux, panonceaux, squale et miroirs) pour un montant de 3 876€ HT. Le plan de financement est le suivant :

° Auto-financement (20 %) : 776€

, Subvention DEPARTEMENT (80%) : 3 100€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré à l’ananimité accepte le projet d’achat de matériel de voirie, décide de solliciter le département pour une subvention de 3 100€, donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour demander cette subvention, ainsi que pour la réalisation de ce projet.

Démande de subvention — Voirie communale 2024.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Département des Hautes-Alpes propose d'attribuer, dans le cadre de la répartition de la dotation concernant la voirie communale 2024, une subvention de 12 000 € pour un montant de travaux de 30 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité des membres présents, cette subvention pour effectuer les travaux suivants : Route des Manins et Impasse Clot Peyrolier.

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal d’un projet d’aide financière pour le voyage à Paris de la classe de CP-CE1 de l’école de Baratier-Saint-Sauveur à hauteur de 3000€. En référence aux délibérations n° 5467 du 5 avril 2016 et n°7324 du 18 décembre 2018, le Département attribue des subventions aux collectivités de rattachement des écoles primaires pour l’organisation des voyages scolaires.

La commune est donc éligible à la subvention suivante : Baratier/St Sauveur — nombre de classe : 1 (nombres d'élèves : 30) — Niveau CP-CEI - Nature du projet : Sport JO — PARIS (03/06/2024 au 07/06/2024) 4 nuits.

Le plan de financement est le suivant : Subvention DEPARTEMENT (100%) : 3 000€

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Madame la Maire, et en avoir délibéré à l’unanimité accepte le projet d’aide fmancière pour le voyage à Paris de la classe de CP-CE1 de l’école de Baratier-Saint-Sauveur, décide de solliciter le département pour une subvention de 3 000€, donne tous pouvoirs à Madame la Maire pour demander cette subvention, ainsi que pour la réalisation de ce projet.

Attribution des subvention 2024 : :

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions qui lui sont parvenues.

Après en avoir délibéré et examiné les demandes de subventions, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

> Amicale des anciens Combattants : 250.00 €

> ADMR (section d’Embrun) : 400.00 €Secours Catholique : 250.00 €

Secours Populaire Français : 250.00 €

Les Restos du cœur : 250.00 €

Croix Rouge : 250.00€

ACCA Saint-Sauveur : 300.00€

Plateforme Seltzer des aidants : 250.00€

Comité Départemental Handisport 05 : 250.00€

Coopérative scolaire Baratier / Saint-Sauveur : 3000.00 € dans le cadre du voyage à Paris du 03/06/2024 au 07/06/2024 (4 nuits) pour la classe de CP CE1 (30 élèves) Nature du projet : Sport JO — PARIS.

AAAAAAAM

Adhésion au service de médecine “dé prévention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-Alpes (CDG 05). ne

Madame la Maire rappelle les points suivants :

- Les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents territoriaux en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions.

- Chaque collectivité doit disposer d'un service de médecine professionnelles. Ce service peut être établi auprès d’un service créé par le Centre de Gestion comme celui des Hautes-Alpes qui a mis en place une nouvelle convention d'adhésion au service de santé ayant pour objet de déterminer les conditions d’accès pour la collectivité et les prestations proposées par le service à savoir : médecine de prévention, psychologie du travail, ergonomie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, autorise Madame la Maire à signer la nouvelle convention d’adhésion au service de santé au travail du CDG 05 pour 3 ans renouvelables et selon les modalités définies dans la convention.

Publique 1Territoriale des Haute s (CDG 05) :

1 Centré de Gestion de la Fonction

Madame la Maire rappelle l’article 2-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, impose aux collectivités territoriales de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité.

Elle rappelle que le CDG 05 propose des missions permettant de soutenir la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents.

Cette assistance consiste, dans le cadre d’un conventionnement d’adhésion au service, en : “un accompagnement par l'intervention d’un préventeur pour des expertises et du conseil en prévention « mission expertise et conseil en prévention »

* des missions d’ACFI (Agent chargé des fonctions d’inspection) constituant des missions de base de la convention générale cadre et des prestations complémentaires optionnelles, pour lesquelles la collectivité pourra s’engager, en fonction de ses besoins, chaque année : - missions de prévention (élaboration ou mise à jour du document unique d'évaluation des risques, aide à la définition du plan d’actions, sensibilisation pour l’appropriation du document unique, assistance de l’autorité territoriale et des acteurs de la prévention dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à prévenir les risques pouvant compromettre la sécurité ou la santé des agents, formations ou sensibilisations des personnels...)

- missions d’ergonome- missions de psychologue du travail

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que le CDG 05 assurera les missions permettant d'accompagner la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de prévention des risques professionnels afin d’améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents par l’intermédiaire d’un conventionnement et autorise Madame la Maire à signer la

convention d’adhésion au service Hygiène et Sécurité du CDG 05.

Mandatement du Centre de Gestion des Hautes-Alpes (CDG 05) pour lé":

lancement d'un contrat cadre de prestation soci

Madame la Maire présente la proposition du CDG 05 visant à négocier un contrat cadre, ouvert à

lPadhésion facultative des collectivités et l'intérêt, notamment financier, de participer pour la

commune à cette mise en concurrence avec prise d’effet au 01/01/2025.

Le titre restaurant permet aux salariés d’avoir accès à un repas complet lors de leur pause déjeuner,

avec un coût diminué grâce à la participation de l’employeur, non soumise aux charges sociales en

fonction du montant accordé,

Le CDG 05, conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des collectivités et des établissements publics des Hautes-

Alpes qui en auront exprimé le souhaït.

En proposant un tel dispositif, le CDG 05 entend soutenir les employeurs territoriaux des Hautes-

Alpes dans leur volonté de développer des prestations sociales en faveur des agents territoriaux. Il

s’agit en effet d’un levier non négligeable d’attractivité et de lutte contre les inégalités.

Madame la Maire propose ainsi de donner mandat au CDG 05 en vue de lancer une procédure de passation d’un contrat cadre de prestation sociale sous la forme de titres restaurant pour le compte de la Commune de Saint-Sauveur.

Ce mandat est sans engagement. Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure menée dans le respect des règles de la commande publique. La collectivité pourra alors décider de son adhésion ou de sa non-adhésion et des éventuelles modalités de cette adhésion.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité charge le CDG 05 de négocier un contrat cadre de prestations sociales concernant l’acquisition de titres restaurant pour les

agents territoriaux de la Commune de Saint-Sauveur.

Habitat délégation d’une partie dela compétence « politique du. logement et cadre de vie » à la Communauté de Communes Serre-Ponçon out

Madame la Maire expose au conseil municipal qu’une étude pré-opérationnelle, lancée en 2023 par la Communauté de Communes Serre-Ponçon en partenariat avec les communes d’Embrun et Chorges, a confirmé l'opportunité de mettre en place à l'échelle intercommunale une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de renouvellement urbain (RU) des centralités. Ce dispositif incitatif de rénovation de l’habitat étant pertinent à l’échelle du territoire, le bureau communautaire du 4 mars 2024 a validé le principe d’une OPAH-RU intercommunale sur la base d’une délégation de compétence des communes membres vers l’EPCI portant sur une partie de la compétence politique du logement et cadre de vie.

La décision appartient désormais aux communes membres de déléguer une partie de cette compétence portant sur la mise en œuvre d’une politique de soutien à la rénovation du parc

immobilier bâti privé incluant la mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration de

_l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur Le territoire communautaire.

Sans cette délégation de compétence pour une durée de 5 ans, la Communauté de communes n’est

pas en mesure de contractualiser avec l’ Agence nationale de l’habitat pour mettre en œuvre cette

opération sur l’ensemble du territoire de Serre-Ponçon, ce qui serait préjudiciable aux objectifs

partagés de rénovation du parc immobilier privé à l’échelle communautaire.

Conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-1 du CGCT, qui fondent juridiquement le

mécanisme de délégation de compétence, les communes membres de a CCSP doivent se prononcer sur cette délégation de compétence et le cas échéant donner pouvoir à leur Maire de signer la

convention de délégation de compétence ci-annexée.

Afin de respecter les délais impartis par l” Agence nationale de l’habitat, cette décision doit intervenir avant le 15 juin 2024.

A l'issu de cette délégation de compétence par l’ensemble des communes membres, la CCSP serait en mesure d’être maitre d'ouvrage de l'opération programmée sur le territoire intercommunale et seule interlocutrice de lANAN sur ce sujet.

Il convient de préciser que les communes restent compétentes pour la politique du logement et du

cadre de vie et qu’elles apportent des aides aux porteurs de projets, propriétaires occupants et

propriétaires bailleurs, dans le cadre de l'OPAH-RU pour leurs projets de rénovation et d’adaptation de leurs logements.

Les objectifs d’aides fixés à l’échelle communautaire sont déclinés annuellement durant les 5 ans de l'opération et font l’objet d'une annexe financière détaillée dans la convention de délégation de compétence.

La CCSP tiendra informées les communes de tout dépôt de dossier concernant leur périmètre

communal et transmettra un bilan annuel de son action en tant que délégataire de la compétence et

maitre d’ouvrage de l’'OPAH-RU.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide la délégation d’une partie de la

compétence politique du logement et cadre de vie à la Communauté de communes Serre- Ponçon et autorise Madame la Maire à signer la convention de délégation de compétence de la commune vers la communauté de communes ainsi que tous les documents relatifs à cette délégation.

Echange de terrains au hameau du Coin Haut

Ce point sera soumis lors d’un prochain conseil municipal

Délibé ation annuelle autorisant Je recrutement d'agent: contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité. . Free Pin er

Madame la Maire informe qu’en prévision de l’accroissement temporaire de la location des gîtes communaux notamment sur Les périodes vacances scolaires et en prévision des congés de l’agent en charge des gîtes, il est nécessaire de renforcer les services de la gestion des gîtes pour la période du

01/07/2024 au 31/12/2024 de façon ponctuelle. Elle précise également qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23-2° du code précité ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser Madame la Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité de façon ponctuelle sur une période allant du 01/07/2024 au 31/12/2024 en application de l’article L.332-23-2° du code précité. À ce titre, sera créé au maximum 1 emploi à temps non complet à raison de 7/35èmes dans le grade d’Adjoint Technique relevant de la catégorie hiérarchique C, échelon 1 pour exercer les fonctions d’agent d'entretien.Création d’un poste d’Adjoint Téchnique - Adjoint Téchnique principal de. 2ème classe - Adjoint Technique principal de ère classe - Cadre C- à temps complet.

Madame la Maire informe que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique - Adjoint Technique principal de 2ème classe - Adjoint Technique principal de 1ère classe en raison de la mutation au sein d’une autre collectivité d’un Adjoint technique principal 2°% classe ;

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Madame la Maire propose à l’assemblée :

- La création d’un emploi permanent à temps complet - Filière : Technique — Grade : Adjoint Technique - Adjoint Technique principal de 2ème classe - Adjoint Technique principal de 1ère classe - Catégorie C - à temps complet à compter du 15 août 2024,

- Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire et dans les conditions de l'article 1332-8 du Code Général de la Fonction Publique.

- La modification du tableau des effectifs à compter du 01° juillet 2024 en ajoutant les mentions Adjoint Technique et Adjoint Technique principal de 1ère classe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à Punanimité de créer un emploi permanent à temps complet, à compter du 15 août 2024, au grade d’Adjoint Technique - Adjoint Technique principal de 2ème classe - Adjoint Technique principal de 1ère classe - Cadre C - à temps complet - relevant de la catégorie C du cadre d’emploi des Adjoints Administratifs, d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée au 01% juillet 2024, de charger Madame la Maire de recruter l’agent affecté à ce poste.

Décision du Maire et questions diverses

e Décision du Maire

Madame la Maire présente une nouvelle convention de location réalisée depuis le dernier conseil municipal.

e Questions diverses

Madame la Maire :

- _ Présente l’organisation des apéritifs de l’été et la fête de la transfiguration

- _Informe qu’elle est toujours en attente de la finalisation du boulodrome avant de lancer l'inauguration.

- Fait remarquer que les visites guidées de l’église pendant la période estivale seront remplacées par des panneaux informatifs.

-__ Rappelle, que depuis le décret n°2022-581 du 20 avril 2022, il est possible de mettre en place

une participation employeur pour la santé des agents de 15€ minimum et que cela deviendra obligatoire au 1er janvier 2026.Aucune autre question n’étant abordée, Madame la Maire, lève la séance à 22h15.

La Maire Le secrétaire de séance

Chantal ROUX René YARIC

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