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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 004 Fermeture temporaire Chailly
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 004 Fermeture temporaire Chailly)
Thèmes du document : Sport, Loisirs, Institutions publiques,
Pays de
14] Fontainebleau EE) Communauté d'agglomération
Arrêté n° 2025-004
Objet : Fermeture temporaire de terrains pour la pratique sportive
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant qu'en cas d'intempéries, le déroulement d'une activité sportive sur les terrains sportifs pourrait nuire à la sécurité des usagers et pourrait fortement endommager lesdits terrains,
Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de les fermer temporairement à la pratique sportive et aux usagers,
Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est propriétaire du terrain de Football en herbe situé au Stade municipal de Chailly en Bière, route N7, 77930 Chailly en Bière,
Considérant qu'en cas de fermeture dudit terrain, les activités sportives seront annulées,
ARRÊTE
Article 1 :
Le terrain de Football en herbe situé au Stade municipal de Chailly en Bière, route N7, 77930 Chailly en Bière sera fermé le samedi 11 et le dimanche 12 janvier.
Article 2 :
Aucune activité sportive ne pourra se dérouler sur le terrain aux dates mentionnées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux de l'équipement sportif concerné.
Article 4 :
Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera effectuée :
- au maire de la commune concernée,
- aux clubs sportifs concernés.
Fait à Samois sur Seine, le 09/01/2025
Certifié exécutoire le où .04.202$"
Date de mise en ligne le Q 8.01, 202$"
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représk-*--* +- "ess 4 ec nal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partin« Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250109-2025-004-AR
Date de réception préfecture : 09/01/2025