Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2024

Procès Verbal - ANO Proces Verbal du Conseil Municipal du 14 octob

Procès Verbal - Proces verbal ANO du Conseil Municipal du 8 juille

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 octobre 20

Déliberation - Liste des deliberations examinees au Conseil Munic

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Assurance, Investissement et développement économique, 1

NB/CPG le 30 décembre 2024

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 16 décembre 2024

Date de convocation

10 décembre 2024

Heure de la séance

19h00

Lieu de la séance

Hôtel de Ville

Présidence

Mme Michelle DEVANNE, Maire

Nombre de conseillers

Présents

Excusés

Procurations

Absents

29

26

3

3

0

Présents

Mme Michelle DEVANNE, M. Jean-Claude MARCHAND, Mme Lydie AVOINE, M. Alexandre GUILLOTEAU, Mme Marie-Noëlle FRADIN, M. Christian C. PELLETIER, Mme Nicole FIORI, M. Noël GODET, Mme Patricia DEBELLOIR- POUPIN, Mme Marie-Bernadette VINCENT, Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, Mme Estelle BILLEAUD, Mme Isabelle BROSSET, Mme. Aurélie RABILLER, M. Jérôme LANDA, Mme Marina LERAY, Mme Elodie RABILIER, M. Pascal BOUSSEAU, Mme Line VILLATEAU, M. Didier HERAUD, Mme Elena LORIEAU NUÑEZ, M. Didier DOLÉ, M. Jacques BALLAY, Mme Monique RANGEARD, M. Mikael PRAUD, M. Killian SERIN

Excusés

M. Frédéric RABAUD Procuration à M. Jean-Claude MARCHAND M. Nicolas RIPAULT ‘’ M. Pascale BOUSSEAU M. Jean-Michel BEAUFFRETON ‘’ M. Killian SERIN

Secrétaire

Mme Marina LERAY2

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2024

Présentation du projet de regroupement des écoles publiques maternelle Françoise Dolto et primaire Jules Verne

FINANCES

1. Complexe sportif Largeteau – Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société TEOPOLITUB

2. Subventions 2024 – Association des Entreprises de Pouzauges

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3. Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée – Label « Préférence

Commerce – Millésime 2025-2026 »

ENVIRONNEMENT

4. Convention avec l’éco-organisme ALCOM pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace

public

RESSOURCES HUMAINES

5. Régime indemnitaire – Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement des policiers

municipaux

6. Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

INTERCOMMUNALITE

7. Révision du Programme Local de l’Habitat 2025-2030 – Premier arrêt

Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire

____________________________________________________________________________________________

Mme le Maire ouvre la séance à 19h07.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 18 novembre 2024 Le procès-verbal de la séance du lundi 18 novembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

PROJET DE REGROUPEMENT DES ECOLES PUBLIQUES MATERNELLE FRANCOISE DOLTO ET PRIMAIRE JULES VERNE

Présentation du projet de regroupement des écoles maternelle Françoise Dolto et primaire Jules Verne Mme le Maire rappelle la réunion du Comité Consultatif du 5 décembre 2024 dont l’ordre du jour portait sur la présentation du scénario 7 du projet de regroupement des écoles maternelles Françoise Dolto et primaire Jules Verne.

Mme le Maire accueille Mme Carine TIPHAIGNE, Chargé d’opérations de Vendée Expansion, pour une présentation par visioconférence de ce scénario.

Mme Carine TIPHAIGNE présente un scénario 7 bis qui intègre un coût supplémentaire par rapport au projet 7 relatif à l’intégration dans l’équipe de maîtrise d’œuvre d’un bureau d’études VRD.3

Surfaces excédentaires et nécessaires de l’école Jules Verne :

- Ancien logement de fonction 92 m²

- Excédent local parents 27 m²

- Excédent classe 4 28 m²

- Excédent bibliothèque 38 m²

- Ancienne cuisine 20 m²

- Excédent RASED 40 m²

soit un total de 245 m²

Le regroupement des deux écoles sur le site de Jules Verne nécessite une surface utile globale de 2 540 m². La surface utile disponible représente 1 683 m².

Le projet doit donc prévoir une surface complémentaire de 857 m².

Circulation et liaisons entre les bâtiments

A ce jour, aucun des bâtiments de l’école Jules Verne n’est conforme à la réglementation « Personne à Mobilité Réduite » (PMR) en matière de circulation, ce que la rénovation des bâtiments devra donc intégrer. De même, l’articulation entre les différents bâtiments actuels ne permet pas des cheminements adaptés, limitant ainsi la fluidité des déplacements et ne répondant donc pas non plus à la réglementation PMR. Compte-tenu de l’augmentation des effectifs dans le projet, il est essentiel de retravailler ces liaisons, rendues complexes en raison de la configuration du terrain et de l’implantation de bâtiments avec des différences de niveaux entre leurs fondations.

Salles de classes

Les salles de classes actuelles de l’école Jules Verne, de surfaces comprises entre 45 et 55 m², sont en deçà des normes qui prévoient des salles entre 60 et 75 m². Une restructuration des salles de classe est donc nécessaire, notamment pour les classes de maternelles qui bénéficient, à l’école Françoise Dolto, de surfaces comprises entre 61 et 64 m². Le scénario 7 bis prévoit leur installation au rez-de-chaussée du bâtiment principal de l’école Jules Verne.

Ancien logement de fonction

L’accès à cet ancien logement nécessite d’être repositionné afin de pouvoir l’intégrer dans le projet par une circulation adaptée aux normes.

Cour et préaux

La norme prévoit une moyenne de 5 m² par élève dont 1 m² couvert par élève. La surface actuelle de la cour représentant 1 544 m² (1 446 m² non couverts et 98 m² couverts avec le préau principal-le 2ème préau n’est pas pris en compte car non fonctionnel), elle peut accueillir théoriquement 308 élèves, soit environ 12 classes de 25 élèves. Elle est donc adaptée aux objectifs du projet.

Cependant, chacune des deux écoles, à ce jour, a l’habitude de disposer de grands espaces sur ses temps de récréations ce qui ne serait plus le cas, sauf en utilisations décalées par les élèves primaires et ceux de maternelle.

Aussi, afin de ne pas perturber les classes du primaire pendant les récréations de la maternelle, l’installation en rez-de-chaussée du bâtiment principal des maternels permettrait de préserver la concentration des primaires.

Restaurant scolaire

Le restaurant scolaire pourrait être construit sur le plateau intermédiaire, en surplomb du plateau sportif situé à l’arrière et en contrebas des bâtiments ; une étude de sol serait cependant nécessaire pour connaître sa nature avant construction (mission G1).

Salle de motricité

La salle de motricité, dite salle polyvalente, actuellement rattachée au restaurant scolaire serait conservée en son lieu actuel avec cependant un accès indépendant aux locaux scolaires pour les utilisateurs extérieurs (mise à dispositions des associations pour des réunions ou autres activités).

Local du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Elèves en Difficulté)

Le bâtiment qui abrite le RASED nécessite aussi une remise aux normes. Son réaménagement permettrait également une utilisation autre, par exemple pour des réunions des parents d’élèves ou d’associations. Un espace local à vélos pourrait en plus être créé.4

Mme Estelle BILLEAUD interroge Mme TIPHAIGNE quant à la liaison entre les niveaux inférieurs et supérieurs par l’installation d’ascenseurs.

Mme TIPHAIGNE répond que deux ascenseurs sont actuellement prévus mais qu’il conviendra de voir avec la maîtrise d’œuvre s’il serait possible d’en installer un seul.

M. Alexandre GUILLOTEAU rappelle à Mme TIPHAIGNE que lors du Comité Consultatif du 5 décembre 2024 avait été évoqué un espace de travail pour les enseignants.

Mme TIPHAIGNE répond qu’une surface au niveau de la liaison piétonne entre les bâtiments A et B permettrait une installation stratégique du bureau des Directrices.

Coûts prévisionnels

Détail des coûts Montant HT

Travaux sur bâtiments 3 240 000,00 €

Extension 1 560 000,00 €

4 800 000,00 €

Aménagements extérieurs + VRD (Prestations limitées au minima) 158 000,00 €

Honoraires d’architecte (Rémunération prévisionnelle) 652 000,00 €

Honoraires Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (MOE Mission complète) 194 000,00 €

Autres dépenses d’études (Bureau de contrôle, étude de sol, …) 87 000,00 €

Frais divers (Provisions pour imprévus et tolérance travaux / assurances) 347 000,00 €

Révision des prix (Etudes et travaux) 217 000,00 €

Montant estimatif à réception 6 455 000,00 €

Autres coûts optionnels

Détail des coûts Montant HT

Panneaux photovoltaïques (Installation en toiture + renforcement charpente–hypothèse 30 % de la couverture) 206 000,00 €

Indemnisation SyDEV 54 000,00 €

Modulaire (Ecole Françoise Dolto – A titre indicatif, location pour 12 mois) 194 000,00 €

M. Jean-Claude MARCHAND informe que les travaux d’installation de panneaux photovoltaïques pourraient être portés par une société de projet en lien avec Vendée Energie.

Il ajoute qu’une économie de 150 000,00 € à 200 000,00 € pourrait être possible en procédant à une extension par constructions modulaires qui permettrait ainsi de construire plus rapidement. Ce point pourrait être mis en avant au cours de la consultation.

M. Killian SERIN demande si le bâtiment sera équipé d’une infirmerie.

Mme Carine TIPHAIGNE répond qu’aucune demande n’a été formulée en ce sens.

Mme le Maire demande à Mme TIPHAIGNE s’il y a une obligation à prévoir un espace de soins.

Mme TIPHAIGNE répond qu’il n’y a aucune obligation, ni même dans les collèges et lycées ; l’infirmerie tend à disparaitre des établissements scolaires.

M. Alexandre GUILLOTEAU interroge Mme TIPHAIGNE suite à la demande des ATSEM de l’école maternelle Françoise Dolto pour un bloc sanitaire par classe.

Mme TIPHAIGNE répond que cela est difficile en raison de la configuration. Cependant, deux blocs sanitaires seront proches des classes de maternelle.

M. Didier DOLÉ donne lecture du résumé d’une réflexion de son groupe communiquée récemment aux membres du Comité Consultatif :5

« REGROUPEMENT ECOLES FRANCOISE DOLTO & JULES VERNE & AGRANDISSEMENT DES

CAPACITES D’ACCUEIL DES TOUT PETITS...

La situation, si nous l’avons bien comprise est la suivante :

- Un manque de place en Accueil Périscolaire dû à la modification des modes de vie…

même si la natalité baisse, l’accroissement des familles monoparentales, l’éloignement

des grands parents et la baisse conséquentes des Assistantes Maternelles…posent

problèmes… ;

- Une école Jules Verne construite en 1948 ayant un grand besoin de rénovation

énergétique ;

- Une école Françoise Dolto plus récente mais qui pourrait, dans un deuxième temps,

également avoir des travaux de rénovation énergétique… ???

- Un accueil périscolaire actuel (Calypso) nécessitant des travaux (légers mais néanmoins

existants) de remise en état…

Pour notre part, nous nous rendons bien compte de l’intérêt d’un tel projet.

Ce projet doit permettre aux familles Pouzaugeaises en activités professionnelles de trouver toutes

les facilités pour la garde et l’éducation de leurs jeunes enfants.

Les différentes évolutions de la société : famille monoparentale, grands-parents éloignés,

changement des critères de vie, …, nous apporte les problèmes que nous rencontrons aujourd’hui.

Nous n’oublions pas les services adjacents avec l’association de cantine des écoles publiques, qui a

également besoin d’être entendue dans ce vaste projet.

On peut également se poser la question du transfert des enfants entre l’accueil périscolaire et le site

Jules Verne… Comment se passerait le trajet ???

Nous avons demandé des études complémentaires pour avancer le sujet, avec entre autres les

places de parking correspondantes au nombre d’enseignants et de personnels qui œuvreront sur le

site.

Nous demandons également une étude de flux des véhicules rue de Véziers pour connaître quel sera

l’accroissement du trafic aux heures d’entrée et de sortie des élèves... Une enquête de voisinage

devra, pour nous, être également réalisée avec toute décision finale.

Côté FINANCES… :

Ce genre de projet, et son financement, tiennent compte des multiples subventions que les

différentes collectivités et l’Etat peuvent apporter.

Il nous apparait comme important de prendre en compte le déficit abyssal de l’État France, pour

lequel nos dirigeants non plus le choix : ils doivent redresser la barre sous peine d’une dégradation

irréversible de l’ensemble des finances Françaises !!!6

Cette situation ne nous rend pas confiants pour la possibilité d’obtenir des subventions sur nos

projets futurs, et donc, de nous retrouver avec des augmentations de financement bien au-delà de

nos propres capacités.

Face à cela, nous demandons à ce que ce projet soit étudié en plusieurs phases de travaux et donc

de financement.

- Des phases financières ne dépassant pas 2 000 000 d’euros chacune et si possible moins.

Cela nécessite donc de :

- Lister par ordre d’urgence les besoins ;

- Chiffrer donc les travaux par phase de réalisation et donc d’avoir un projet qui puisse se

dérouler par tranche répondant ainsi à l’enjeu financier ;

- Et enfin, pour l’étude de son prévisionnel : diviser par 2 les sources de subventions

possibles et baisser les dotations actuelles reçues de 30% dans les plans prévisionnels de

financement de ce projet pour « tenter » de se garantir contre les mauvaises surprises.

Si dans 3 ans nous avons toujours les mêmes ressources de la part de l’Etat, les finances de la

Commune n’en seront que meilleures… par contre, si la situation des ressources communales se

dégradent nous aurons, espérons-le, minimiser la casse… !

Pouzauges doit continuer d’avancer dans le bon sens.

Soyons assez réfléchis pour faire les choses de manière intelligente pour le bien de la Commune et de tous les Pouzaugeais. »

Pour M. Alexandre GUILLOTEAU, il y aura nécessité de créer des groupes de pilotage. Cela pourrait notamment être le cas pour les accès à l’école qui sera à discuter avec les parents. Chaque intervenant ne pourra pas non plus se voir une place attribuée.

M. Didier DOLÉ s’inquiète de l’encombrement de la rue et pense qu’il faut dès à présent prévoir la circulation et le stationnement.

Concernant le financement du projet, M. Jean-Claude MARCHAND indique qu’il va bien entendu être crucial d’approfondir l’analyse des capacités financières de la Commune. Il rappelle que le travail a déjà été engagé, qu’une présentation des éléments financiers a déjà été faite lors du Conseil Municipal du 8 juillet 2024 et que ce travail sera prolongé lors de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025 dans le cadre du débat d’orientations budgétaires.

Il ajoute que le regroupement des écoles apportera du confort aux familles qui pourront ainsi déposer et récupérer leurs enfants sur un même lieu. Il informe que dans certaines villes les rues sont bloquées le temps de la dépose et de la récupération des élèves à l’entrée et à la sortie de l’école.

S’agissant des travaux, il ne parait pas opportun de les échelonner car cela aurait pour effet de surenchérir le coût de l’opération.

M. Didier DOLÉ conçoit qu’il n’est pas évident d’étaler les travaux mais il craint pour les finances de la Commune si celles-ci devaient être amputées, d’autant plus que les bâtiments actuels de l’école Françoise Dolto nécessiteront aussi des travaux de rénovation par la suite.

M. Jean-Claude MARCHAND précise que l’ensemble des travaux de rénovation des écoles ne sera pas réalisé dans le prochain mandat. Il indique que l’Etat, malgré les contraintes financières actuelles, fait du regroupement des7

écoles une priorité et demande aux Communes de procéder à des rénovations énergétiques sans en donner les moyens.

M. Didier DOLÉ prédit que si le groupe majoritaire s’engage dans un prêt aujourd’hui, il mettra le mandat suivant dans l’impossibilité de réaliser d’autres projets, et ce, en n’espérant pas une baisse des recettes attendues.

Mme le Maire confirme que l’Etat incite fortement à la rénovation énergétique des écoles, tout comme il est fortement demandé, d’une manière générale, de rénover l’existant et non plus de construire pour éviter l’étalement.

M. Didier DOLÉ rappelle qu’il n’est pas contre le projet et que son groupe souhaiterait une réalisation du projet en 2 ou 3 phases. Cependant, son groupe étant minoritaire, il ne doute pas que le groupe majoritaire fera ce qu’il a décidé.

Mme le Maire interroge Mme Carine TIPHAIGNE sur l’éventualité d’un phasage des travaux.

Mme TIPHAIGNE répond que, plus les travaux sont étalés, plus cela coûte car il faudrait alors réinstaller le chantier, étudier une nouvelle coordination, faire revenir les entreprises. Il est difficilement concevable de réaliser le projet envisagé sur plusieurs phases de restructuration.

S’agissant des circulations et du stationnement, Mme le Maire indique être en accord avec M. DOLÉ sur le fait qu’il ne faut pas les négliger. Néanmoins, elle pense que les habitants peuvent être amenés à expérimenter d’autres modes de déplacements. Elle rappelle que des pédibus avaient été mis en place dans le passé. Pour cela, il faut des moyens humains mais cela est possible, tout comme il serait possible de fermer la rue de Véziers le temps de la dépose et de la récupération des enfants. Il y a des actions qui peuvent être réfléchies ensemble. Nous avons une école en cœur de ville ; des solutions vont être trouvées. Elle se dit optimiste sur le changement des mentalités et rappelle le regroupement des écoles maternelles et primaires Notre-Dame du Vieux Pouzauges et du Donjon à proximité du centre-ville.

Mme le Maire informe avoir échangé avec M. le Préfet qui, bien que ne sachant pas quelles sommes seront attribuées à la Commune, a confirmé le maintien de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) et de la DSIL (Dotation de Solidarité à l’Investissement Local).

Elle informe avoir également rencontré M. le Sous-Préfet qui a dit vouloir appuyer notre dossier.

Mme TIPHAIGNE reprend la parole et présente le calendrier prévisionnel

Mme le Maire ajoute que malgré les difficultés actuelles, il est nécessaire que les Communes continuent à investir sans quoi cela mettrait en péril notre économie et nos entreprises.

Mme le Maire remercie Mme TIPHAIGNE pour sa présentation et le travail réalisé. De même, elle est satisfaite du fait qu’il ait pu y avoir des échanges sur le sujet.

Elle informe que le Conseil Municipal sera invité à se prononcer sur le lancement ou non du projet lors de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2025.

FINANCES

1- Complexe sportif Largeteau - Signature d’un protocole d’accord transactionnel avec la société TEOPOLITUB Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND8

Dans le cadre de la rénovation du complexe sportif Largeteau et par acte d’engagement du 13 novembre 2019, la Commune de Pouzauges a confié à la société TEOPOLITUB la réalisation de travaux de bardage métallique et pose de couverture en panneaux sandwich, moyennant un prix total de 186 435,05 € TTC.

Les travaux ont été réalisés et ont fait l’objet d’un procès-verbal du 8 juillet 2021 dont toutes les réserves ont été levées, à l’exception de la suivante : « Changement panneaux de couverture (20 unités) » et ses conséquences. Il avait en effet été relevé, en cours de travaux que les panneaux avaient été mal entreposés et que des erreurs de manutention en avaient endommagé certains qui avaient néanmoins été posés. Ces panneaux assurant l’étanchéité du plafond de la salle, il a été décidé de ne pas réceptionner cette partie des travaux.

Un litige est intervenu entre la Commune de Pouzauges et la société TEOPOLITUB :

- d’une part, à propos du règlement du solde du marché de travaux ;

- d’autre part, à propos de la réserve précitée.

Alors que cette réserve n’était pas levée, la société TEOPOLITUB a notifié le 4 mai 2022 à la Ville un "décompte général ». Cette initiative a alors amené la Commune, par courrier du 12 mai 2022, à :

- d'une part refuser ce décompte général ;

- d'autre part, mettre en demeure l’entreprise de remédier à ces malfaçons dans un délai maximal d'un mois.

Aux termes de cette correspondance, il a notamment été rappelé à la société TEOPOLITUB que, conformément aux dispositions de l’article 41-6 du CCAG Travaux, la Collectivité pourrait, passé ce délai d’un mois, les faire exécuter aux frais et risques de son cocontractant.

Elle ajoutait que, conformément aux dispositions de l’article 4.3 du CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières), « une pénalité journalière de 500,00 € par jour de retard calendaire sera appliquée ».

Par un mémoire en réclamation du 31 mai 2022, la société TEOPOLITUB a notifié à la Commune son refus d’accepter le décompte général notifié le 12 mai 2022.

Elle a, par ailleurs, sollicité le paiement de la somme de 82 259,21 € au titre du solde restant selon elle à régler, ainsi que le paiement d’intérêts moratoires, la révision des prix, et le règlement d’une facture d’un montant de 2 989,60 € à la société sous-traitante GOUTT D’O.

La réclamation de la société TEOPOLITUB a été rejetée par la Commune par courrier recommandé en date du 29 mai 2022, au motif qu’elle était irrecevable et infondée.

Le 3 novembre 2022, la société TEOPOLITUB a saisi le Tribunal administratif de Nantes pour contester ce décompte général et demander la condamnation de la Commune à lui payer 82 259,21 € TTC au titre du solde du marché de travaux, révision de prix incluse, ainsi que 2 989,60 € TTC au titre des sommes payées à la société GOUTT D’O, les intérêts moratoires, 40,00 € au titre de l’indemnité pour frais de recouvrement, et 3 000,00 € en remboursement de ses frais de défense.

Les travaux de reprise n’ont finalement été entrepris par TEOPOLITUB que dans le courant du mois de juillet 2023.

Depuis lors, la société TEOPOLITUB et la Commune se sont rapprochées pour étudier, ensemble, la possibilité de mettre un terme amiable à leur litige.

Aux termes des discussions et sans reconnaissance aucune du bienfondé des positions respectives mais au bénéfice de concessions réciproques, il a été convenu d’en terminer sur les bases suivantes :

- « Satisfaite des travaux de reprise entrepris par la société TEOPOLITUB, et prenant en compte les réalités économiques du marché, la Commune de Pouzauges accepte de revoir sensiblement à la baisse les pénalités imputées à TEOPOLITUB en contrepartie de la renonciation par cette dernière à poursuivre l’établissement du Décompte Général Définitif (DGD) du marché dans les termes exposés devant le Tribunal administratif de Nantes » ;

- « De son côté, et en contrepartie, la société TEOPOLITUB accepte que ces pénalités révisées soient mises à sa charge, renonce au paiement du solde du marché dans les conditions exposées devant le Tribunal administratif de Nantes et s’engage à se désister de l’instance en cours devant la juridiction ».9

Sur ces bases, les parties décident d’en terminer via le versement par la Commune d’une somme finale et forfaitaire de 40 000,00 TTC valant solde de tout compte du marché.

M. Jean-Claude MARCHAND informe des coûts supportés par la Commune pour la défense du dossier : frais d’Avocat et d’huissiers = 9 650,00 €.

Mme le Maire indique être satisfaite de la clôture de ce dossier car les échanges avec l’entreprise ont été difficiles et conflictuels. Cependant, au vu des travaux réalisés, il était important que ceux-ci répondent aux besoins escomptés.

Délibération n°1 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve le protocole d’accord transactionnel avec la société TEOPOLITUB selon les termes ci-dessus énoncés ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

2- Subventions 2024 – Association des Entreprises de Pouzauges

Rapporteur : Mme Elodie RABILIER

L’Association des Entreprises de Pouzauges a annoncé son souhait de renouveler l’action autour des décorations de Noël au niveau des vitrines des commerçants et artisans adhérents de l’association.

Pour cela, elle sollicite l’attribution d’une subvention de la Commune à hauteur de 50 % du montant du coût d’acquisition de 43 décorations, soit 375,00 € (coût total 750,00 €).

Mme Isabelle BROSSET demande quels sont les commerces qui adhèrent à l’association.

Mme le Maire répond qu’elle n’est pas en mesure de donner cette information.

M. Jean-Claude MARCHAND rappelle que l’association avait déjà sollicité la Commune en 2023 pour des décorations éphémères.

Mme Elodie RABILIER regrette que cette action ne soit pas ouverte à l’ensemble des commerces afin de créer une harmonie, au-minima avec l’ensemble des commerces du centre-ville, au lieu de simplement quelques enseignes concernées. Une prise en charge pourrait être différente selon que le commerce adhère ou non à l’AEP. Elle regrette également qu’il n’y ait pas eu une consultation en amont avec la Mairie pour mieux organiser l’action.

Enfin, elle précise que le montant demandé est supérieur à celui de 2023 et s’interroge sur une augmentation de subvention qui pourrait être demandée pour 2025.

Mme le Maire est d’accord sur le fait qu’une discussion peut être lancée avec les entreprises. La Commune n’a pas de manageurs de centre-ville mais une réflexion plus en amont permettrait une meilleure cohésion de l’animation.

M. Didier DOLÉ informe qu’en tant qu’adhérent de l’AEP il ne prendra pas part au vote.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné pour 28 votants, 27 voix pour et 1 abstention, décide de verser une subvention exceptionnelle de 375,00 € à l’Association des Entreprises de Pouzauges, au titre de l’année 2024, pour son action de décorations de Noël sur les vitrines de ses adhérents.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

3– Convention de partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée – Label « Préférence Commerce - Millésime 2025-2026 »

Rapporteur : Mme Estelle BILLEAUD10

Par délibération n°CM14102024-08 du 14 octobre 2024, le Conseil Municipal a décidé de reconduire son partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la Vendée pour le label « Préférence Commerce - Millésime 2025-2026 ».

Pour mémoire, cette démarche s’adresse à toute entreprise de moins de 400 m² de surface de vente disposant d’une vitrine et/ou d’un local accueillant du public ; les cafés, brasseries et restaurants sont également éligibles, à condition qu’ils ne le soient pas déjà ou ne soient pas lauréats d’un dispositif de qualité spécifique existant (Maître Restaurateur, Restaurateurs de France, Cuisineries Gourmandes, …).

Le référentiel « Préférence Commerce » est composé de 80 critères communs à toutes les entreprises et 24 critères supplémentaires pour les brasseries et restaurants.

Ces critères sont répartis en quatre grands thèmes :

- l’environnement et l’aspect extérieur du point de vente ;

- l’aspect intérieur du bâtiment ;

- la gestion des relations clients ;

- l’exploitation et la gestion.

Le label « Préférence Commerce » est attribué pour 2 ans aux commerçants qui valident 80 % des critères définis dans le référentiel ainsi qu’au moins 70 % des critères par chapitre.

Le coût de cette démarche s’élève :

- à 240,00 € HT pour les commerces et services (288,00 € TTC) ;

- à 270,00 € HT pour les brasseries et restaurants (324,00 € TTC).

Le partenariat entre la CCI et la Commune prend la forme d’une participation financière représentant 50 % du coût d’inscription à cette démarche, soit :

- à 120,00 € HT pour un commerce (144,00 € TTC) ;

- à 135,00 € HT pour un café-restaurant, restaurant ou brasserie (162,00 € TTC).

Cependant, après réflexion et afin de soutenir l’implantation ou la pérennisation des commerces de proximité, la Municipalité, lors de sa réunion du 2 décembre 2024, a émis un avis favorable à la proposition de M. Jean-Claude MARCHAND, à savoir une prise en charge à 100 % du premier audit réalisé pour un nouveau commerce installé ou une première inscription au label. Les montants de participation de la Commune seraient alors les suivants :

- 240,00 € HT pour les commerces et services (288,00 € TTC) ;

- 270,00 € HT pour les brasseries et restaurants (324,00 € TTC) ;

- 50 % pour les renouvellements.

Il est rappelé qu’une somme de 20,00 € HT par an sera également demandée par la CCI aux entreprises pour contribuer à la communication.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants

- décide de reconduire son partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée pour le label « Préférence Commerce - Millésime 2025-2026 » et de porter les soutiens de la Commune à 100 % pour une première inscription et 50 % pour un renouvellement, soit :

 240,00 € HT pour les commerces et services (288,00 € TTC) ;

 270,00 € HT pour les brasseries et restaurants (324,00 € TTC) ;

 50 % pour les renouvellements ;

- autorise Mme le Maire à signer la nouvelle convention correspondante avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Vendée.11

ENVIRONNEMENT

4- Convention avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public

Rapporteur : Mme Lydie AVOINE

Dans la continuité de l’inauguration des espaces sans tabac du 29 novembre 2024, une réflexion a été engagée

afin d’intégrer au niveau de la Commune le dispositif ALCOME en vue de réduire notamment les mégots dans

l’espace public.

ALCOME est un éco-organisme agréé par l’Etat par arrêté ministériel du 28 juillet 2021. Il est chargé de la

Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) de produits de tabac. Sa mission est de participer à la réduction des

mégots de cigarettes jetés de manière inappropriée dans l’espace public.

Ses objectifs de réduction sont les suivants :

- 20 % d’ici 2024

- 35 % d’ici 2026

- 40 % d’ici 2027

Les actions prévues par ALCOME sont les suivantes :

- sensibiliser : fourniture d’outils de communication et de sensibilisation

- améliorer : mise à disposition de cendriers de poche et de dispositifs de rue

- soutenir : soutien financier aux communes au titre du nettoiement des rues

- assurer : enlèvement et prise en charge des coûts de valorisation des mégots collectés

séparément, à hauteur de 100 kg de mégots massifiés.

Dans ce cadre, ALCOME propose de contractualiser avec les collectivités territoriales en charge du nettoiement

des voiries publiques sur la base d’un contrat type unique.

En contrepartie, la Commune aurait l’obligation :

- de faire un recensement des lieux à forte concentration de mégots au sol et des dispositifs de collecte existants ;

- de faire des actions de sensibilisation, de communication et d’aménagement en fonction des spécificités de la collectivité.

ALCOME fournirait des kits de sensibilisation conformément au contrat, ainsi qu’un soutien financier annuel au titre du nettoiement, calculé selon les barèmes indicatifs suivants :

Typologie de collectivité Montant par habitant

Urbain

Communes dont la population est supérieure ou égale à 5 000 et inférieure à 50 000 habitants 1,08 € Urbain dense

Commune dont la population est supérieure ou égale à 50 000 habitants permanents 2,08 € Rural

Commune dont la population est inférieure à 5 000 habitants permanents 0,50 € Touristique

Communes urbaines ou rurales présentant au moins un des trois critères suivants : - plus de 1,5 lits touristiques par habitant

- un taux de résidences secondaires supérieur à 50 %

- au moins 10 commerces pour 1 000 habitants

1,58 €12

Ce barème serait à multiplier tous les ans par la population municipale selon les données de l’INSEE et s’appliquerait pour la première année prorata temporis à partir de la date de contractualisation. Par conséquent, le montant du soutien ne serait pas fixe et pourrait varier chaque année en fonction de l’évolution de la population et l’évolution de la typologie de la collectivité et de la durée du contrat au cours de l’année.

Ce soutien serait versé au terme de chaque année civile, sur présentation d’un bilan annuel des actions de prévention et de sensibilisation menées au cours de l’année passée.

Mme Lydie AVOINE informe que ce sont les services qui ont informé les élus de l’existence de cet éco-organisme. Des actions pourraient être engagées avec le Conseil Municipal des Jeunes. La subvention en faveur de la Commune est estimée à environ 6 000,00 €. La Commune se verra dotée de cendriers de poche (50 cendriers par tranche de 1 000 habitants), cendriers de rues, éteignoirs, tubes de compactage.

Pour répondre à M. DOLÉ, Mme AVOINE lui confirme qu’il n’y aurait aucun coût pour la Commune, hormis un investissement en temps d’agents et un engagement de la population à ne plus jeter partout.

Mme Monique RANGEARD demande comment sera organisée la distribution des cendriers.

Mme Lydie AVOINE répond que pour l’instant ce point n’a pas été étudié.

Mme Estelle BILLEAUD informe que lors du dernier ramassage des déchets organisé par le Conseil Municipal des Jeunes, 3 ou 4 commerces ont été principalement remarqués par les mégots jetés à proximité. Elle pense qu’il y aurait une discussion à engager avec eux.

Pour M. Jacques BALLAY, c’est avant tout du civisme ; il demande si une communication sera faite auprès de la population.

Mme Lydie AVOINE répond que des affiches seront apposées devant les écoles et au niveau des salles de sport ; « c’est de la prévention pour nos enfants ». Des articles seront également diffusés et ALCOME met également des kits de sensibilisation à disposition.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal est invité :

- approuve les termes du contrat proposé par l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des mégots dans l’espace public ;

- autorise Mme le Maire à signer ledit contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la durée de l’agrément ainsi que tout autre document afférent à ce sujet.

RESSOURCES HUMAINES

5- Régime indemnitaire – Mise en place de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement des policiers municipaux

Rapporteur : Mme le Maire

En l’absence de corps équivalent dans la fonction publique d’État, les agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres ne sont pas soumis au principe de parité avec la fonction publique d’État, prévu par l’article L714-4 du CGFP.

Ainsi, ils ne sont pas éligibles au Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Ils pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une Indemnité Spéciale Mensuelle de Fonction (ISMF) et d’une Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) en application de plusieurs textes réglementaires.

Le décret du 26 juin 2024 abroge lesdits textes réglementaires, et crée, au bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois de la police municipale et des gardes champêtres, une Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE), composée obligatoirement d'une part fixe et d'une part variable.13

L’ISFE est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir, à l'exception :

- des indemnités horaires pour travaux supplémentaires attribuées dans les conditions fixées par le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 ;

- des primes et indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.

Bénéficiaires de l’ISFE

Peuvent bénéficier de l’ISFE, les agents stagiaires et titulaires relevant des cadres d’emplois :

- des directeurs de police municipale ;

- des chefs de service de police municipale ;

- des agents de police municipale ;

- des gardes champêtres.

Composition de l’ISFE

Part fixe

La part fixe de l’ISFE est déterminée en appliquant au montant du traitement soumis à retenue pour pension le taux individuel fixé dans la limite des taux suivants :

- 33% pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;

- 32% pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ; - 30% pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;

- 30% pour le cadre d’emplois des gardes champêtres.

La part fixe de l’ISFE est versée mensuellement.

Part variable

La part variable de l’ISFE tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir appréciés selon des critères définis par l'organe délibérant, à savoir :

- l’investissement personnel dans l’exercice des fonctions ;

- la capacité de pilotage et de suivi des dossiers stratégiques ;

- l’atteinte aux objectifs fixés lors du dernier entretien professionnel.

Le plafond de la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement est le suivant :

- 9 500,00 € annuels pour le cadre d’emplois des directeurs de police municipale ;

- 7 000,00 € annuels pour le cadre d’emplois des chefs de service de police municipale ;

- 5 000,00 € annuels pour le cadre d’emplois des agents de police municipale ;

- 5 000,00 € annuels pour le cadre d’emplois des gardes champêtres.

La part variable de cette indemnité peut être versée mensuellement dans la limite de 50 % du plafond fixé par la présente délibération. Elle peut être complétée d'un versement annuel sans que la somme des versements dépasse ce même plafond.

Dispositif de sauvegarde

Si, lors du versement de cette nouvelle indemnité, le montant mensuel de la part variable perçu par le fonctionnaire est inférieur à celui perçu au titre du régime indemnitaire antérieur, à l’exclusion de tout versement à caractère exceptionnel, l’agent peut conserver le montant mensuel précédemment perçu, à titre individuel et au titre de la part variable.14

Toutefois, si cette part variable versée mensuellement dépasse la limite de 50% du plafond, la part variable versée annuellement ne peut conduire à dépasser le plafond de la part variable défini ci-dessus.

Les attributions individuelles des parts fixes et variables seront déterminées par arrêté.

Modalités de versement en cas d’absence

Règles applicables au maintien du régime indemnitaire en cas d’absence pour maladie Durant les Congés de Maladie Ordinaire (CMO), accident de service ou maladie professionnelle, le régime indemnitaire suivra le sort du traitement

Durant les congés de maternité, de paternité et d’adoption le régime indemnitaire est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement.

Durant le temps partiel thérapeutique, le régime indemnitaire sera proratisé en fonction du temps de travail.

Mme le Maire donne la parole à M. Nicolas BOSSARD, Directeur Général des Services.

M. BOSSARD précise que cette indemnité vise à remplacer la précédente devenue obsolète.

M. Didier DOLÉ demande si le précédent Policier Municipal bénéficiait de cette indemnité.

Mme le Maire répond qu’en effet il avait une indemnité qui est désormais remplacée par celle exposé ce soir.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal est invité :

- valide, à compter du 1er janvier 2025, la proposition de Mme le Maire relative à l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement des policiers municipaux ;

- valide les montant bruts maximaux attribuables par l’autorité territoriale ;

- valide l’ensemble des modalités de versement proposées par Mme le Maire ;

- autorise Mme le Maire à prendre et à signer les arrêtés dans les limites sus-énoncées au regard des critères susvisés.

6- Contrat d’assurance des risques statutaires du personnel – Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée

Rapporteur : Mme le Maire

20h33 – Mme Marina LERAY ne participe pas au vote et quitte la salle.

Un contrat groupe d’assurance statutaire a été conclu pour une durée de 4 ans par le biais du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale à compter du 1er janvier 2022.

Ce contrat arrivera donc à son terme le 31 décembre 2025.

L'opportunité pour la Collectivité est de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Vendée peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.

Compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, il est proposé à la Commune de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R 2124-3 du Code de la Commande Publique.15

Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée est habilité à souscrire, pour le compte de la Commune, des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL

- décès ;

- accidents du travail - maladies imputables au service (CITIS) ;

- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL ou agents non titulaires de droit public

- accidents du travail - maladies professionnelles ;

- incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.

Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.

Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2026

- Régime du contrat : Capitalisation

Mme le Maire propose donc de donner autorisation au Centre de Gestion pour intégrer la Commune de Pouzauges dans la procédure de consultation en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel, étant bien précisé que la collectivité sera à nouveau consultée, à l’issue de la procédure de consultation, pour se prononcer sur l’adhésion au contrat groupe, au vu des propositions chiffrées proposées par l’assureur.

Si au terme de la consultation menée les conditions obtenues ne convenaient pas, la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.

M. Didier DOLÉ interroge Mme le Maire sur le coût du contrat actuel.

A la demande de Mme le Maire, M. Nicolas BOSSARD, Directeur Général des Services, répond que le coût annuel de cotisation pour la collectivité est d’environ 50 000,00 € et les remboursements de 39 800,00 € en 2023 et de 48 000,00 € en 2024. Il précise que le contrat en cours ne couvre pas la maladie ordinaire et que ce sera peut-être toujours le cas avec le prochain contrat.

L’analyse des résultats de la consultation devra amener la Commune à s’interroger sur l’opportunité de s’auto- assurer.

Mme le Maire informe que la Commune a déjà eu recours à cette procédure qui est très aléatoire d’une année sur l’autre selon les arrêts pour congés maternité, accidents de travail, ….

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, Mme LERAY ne prenant pas part au vote :

- décide de donner habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée, agissant pour le compte de la Collectivité, afin de lancer une procédure de consultation en vue de la passation d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires du personnel ;

- autorise Mme le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

20h40 – Mme Marina LERAY reprend sa place autour de la table16

INTERCOMMUNALITE

7- Révision du Programme Local de l’Habitat 2025-2030 – Premier arrêt

Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND

Le Conseil Communautaire du Pays de Pouzauges, par délibération n°CC20061717 du 20 juin 2017, a adopté son Programme Local de l’Habitat (PLH) pour une durée de 6 ans.

Prorogé de deux années par délibération du Conseil Communautaire n°CC20062344 du 20 juin 2023, ce PLH arrivera à échéance en juin 2025.

Une nouvelle réflexion a donc été engagée au sein de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges en prévision de la mise en place d’une nouvelle programmation pour la période 2025-2030. Ainsi, par décision n° BC28022318 du 28 février 2023, le Bureau Communautaire a décidé d’attribuer la mission de révision au cabinet d’études CERUR.

L’objectif est de redéfinir, à l’échelle intercommunale, et pour une nouvelle période de 6 ans, les principes et objectifs d’une politique visant :

- à répondre aux besoins en logements et en hébergements ;

- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale ;

- et à améliorer l’accessibilité du cadre bâti aux personnes à mobilité réduite.

La révision consistera :

- à mettre à jour le diagnostic et à tirer le bilan du PLH précédent ;

- puis à définir un document d’orientation et un programme d’actions détaillées par Commune (précisant le nombre, les types de logements à créer et les moyens à mettre en œuvre pour atteindre les principes et objectifs fixés) ;

- ainsi qu’à identifier les modalités de suivi et d’évaluation et les conditions de mise en place d’un observatoire de l’habitat.

Les Communes et l’Etat ont été associés à l’élaboration du projet de PLH intercommunal révisé. De même, d’autres acteurs de l’habitat ont également participé à la démarche (Département, bailleurs et opérateurs sociaux, organismes d’insertion et d’accompagnement au logement et à l’hébergement, services intercommunaux, associations reconnues d’utilité publique, professionnels de l’immobilier, population).

Le projet de révision du PLH intercommunal a été présenté et validé à chaque étape par le Comité de Pilotage PLH. Les orientations stratégiques et les actions thématiques du projet s’articulent comme suit :

ORIENTATIONS STRATEGIQUES N° ACTION ACTIONS THEMATIQUES

Faciliter les parcours résidentiels en

diversifiant l’offre d’habitat

1 Développer et diversifier l’offre locative sociale

2 Favoriser le développement du parc locatif privé

3 Soutenir l’accession sociale à la propriété

Participer au renforcement de l’attractivité et

de la dynamique territoriale tout en

s’inscrivant dans la trajectoire ZAN

4 Accompagner le réinvestissement du parc existant

5 Elaborer et mettre en œuvre une stratégie foncière

6 Impulser des opérations pilotes

Faire de l’habitat un levier de solidarité en

pays de Pouzauges

7 Contribuer au développement d'offres adaptées pour les seniors et personnes en situation de handicap

8 Etoffer l’offre existante pour répondre aux besoins des ménages fragiles

9 Répondre aux besoins des Gens du Voyage

Garantir les conditions d’atteinte des objectifs

du PLH

10 Sensibiliser, Informer et accompagner l'ensemble des maîtres d'ouvrage, notamment les particuliers

11 Renforcer les outils permettant un pilotage efficace de la politique habitat

12 Créer un observatoire de l'habitat et du foncier17

Conformément au Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH intercommunal révisé a fait l’objet d’une délibération du Conseil Communautaire n°CC05112409 du 5 novembre 2024 arrêtant la première mouture du Programme Local de l’Habitat pour la période 2025-2030.

Les 10 Communes du territoire du Pays de Pouzauges disposent désormais de deux mois pour émettre leur avis du cette révision du PLH.

En fonction des avis et observations de chacune d’entre-elles, le projet de PLH intercommunal révisé sera modifié le cas échéant, après quoi, en cas de modifications éventuelles du dossier, le Conseil Communautaire devra délibérer à nouveau sur le projet afin de transmettre l’ensemble des pièces à M. le Préfet qui, à son tour, aura 2 mois pour solliciter l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH).

Ensuite M. le préfet communiquera à la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges l’avis et les observations du CRHH, et s’il y a lieu, ses demandes motivées de modification du projet de PLH intercommunal révisé.

Enfin, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, après nouvelles modifications éventuelles, approuvera définitivement son PLH intercommunal révisé.

M. Jean-Claude MARCHAND commente un diaporama projeté et notamment des plans faisant apparaître les terrains dispersés de Pouzauges pouvant accueillir des constructions.

Les objectifs donnés à Pouzauges pour la durée du PLH (2025-2030) sont de 230 logements dont 101 logements sociaux et 13 en accession aidée à la propriété.

20h57 – M. Didier HÉRAUD quitte la salle

Mme Isabelle BROSSET demande si un observatoire du foncier et de l’habitat est en place dans chaque Commune du territoire.

M. Jean-Claude MARCHAND répond que non mais que le projet de nouveau PLH prévoit justement de le mettre en place.

21h00 – M. Didier HÉRAUD reprend sa place autour de la table

M. Alexandre GUILLOTEAU demande, si en 2030 les zones répertoriées non construites resteront en zones zéro artificialisation.

M. Jean-Claude MARCHAND répond que chaque Commune à son nombre de surfaces à urbaniser. Au-delà de 2030, les zones restantes seront revues à ce moment-là.

Mme Isabelle BROSSET s’interroge sur l’évolution de la démographie.

M. Jean-Claude MARCHAND répond qu’on doit avoir une offre de logements suffisante. On peut miser sur une arrivée de populations issues de territoires où se loger est trop cher.

21h10 – M. Alexandre GUILLOTEAU quitte la salle

M. Jean-Claude MARCHAND ajoute qu’il faut essayer de mettre au mieux l’adéquation entre l’offre et la demande.

21h11 – M. Alexandre GUILLOTEAU reprend sa place autour de la table

Mme le Maire ajoute qu’il est important de se projeter et de mettre des moyens. Il s’agit d’un travail fastidieux mais intéressant.

Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- arrête le projet de Programme Local de l’Habitat intercommunal révisé du Pays de Pouzauges, comprenant le diagnostic, le document d’orientations et le programme des actions récapitulées ci- dessus, pour la période de 6 ans, de 2025 à 2030 ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.18

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC

Fourniture et pose d’un columbarium 12 cases MARBRERIE GALLIEN Pouzauges

8 700,00 €

Fourniture et pose de 3 stèles + 120 plaques jardin du

souvenir

MARBRERIE GALLIEN

Pouzauges

8 544,00 €

Délimitation bornage d’alignement parcelle ZB105

(Impasse de Bel Air)

CABINET JEANNEAU RIGAUDEAU

SEYDOUX

Pouzauges

906,00 €

Fourniture pour fabrication d'un meuble pour le club

house de tennis (Travaux Régie)

DISPANO

Fontenay le Comte

1 417,48 €

Animations pour réception "Nouveaux arrivants" du 9

novembre 2024 et "Vœux du Maire" le 16 janvier 2025

LES ARTISANS REVEURS

Fontenay le Comte

1 414,00 €

Stocks fournitures pour service Bâtiments WURTH France

Erstein (67)

1 260,22 €

Mise à disposition en urgence d'une équipe de

scaphandriers pour inspection d'une vanne sur le moine

du lac de l'Espérance

ATLANTIQUE SCAPHANDRE

Les Sables d’Olonne

3 021,95 €

Plantes et pots pour la Mairie JARDINERIE DE L’ETOILE Pouzauges

450,96 €

Diagnostic mur de soutènement place des Marronniers CEREMA

Lyon (69)

4 410,00 €

Remplacement de menuiseries école Jules Verne L’EFFET BOIS

Pouzauges

7 052,23 €

Concert du groupe VOLTAIR pour Fête de la Musique du

20 juin 2025

ASSOCIATION TIC TAC PRODUCTION

Chantonnay

1 850,00 €

Location nacelle pour dépose des illuminations VLOK

Les Herbiers

2 265,07 €

Réparation balayeuse A&MS GROUPE TECNAGRI Pouzauges

1 522,31 €

Solution de protection et filtrages écoles Françoise Dolto

et Jules Verne

PAVEO INFORMATIQUE

Pouzauges

1 870,00 €

Réparation du camion Mercedes suite à une panne GARAGE DE LA VALLEE Pouzauges

613,98 €

Lampes salle de l’étoile SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Boulogne Billancourt (92)

672,14 €

Réfection laverie L’Arbre à Lune (carrelage, faïence) GODARD PICC

Pouzauges

10 946,50 €

Fourniture et pose de cavurnes MARBRERIE GALLIEN Pouzauges

1 944,00 €

Ouverture de 2 chemins piétonniers dans le Bois de la

Folie

BOCASEVRE ENVIRONNEMENT

Sèvremont

3 834,00 €

Remplacement de lampes LED salle de l'Etoile STURNO

Pouzauges

1 020,00 €

Paillage châtaignier vrac pour Esplanade Saint-Jacques ECO’BOIS

Le Pin (79)

1 323,12 €

Réparation véhicule d’un tiers suite à la chute d'un arbre

au Centre de secours de Pouzauges

CAROSSERIE DU LAC

Pouzauges

1 006,08 €

Relevés d'intérieur de bâtiments et façades de l'école

Jules Verne

CABINET JEANNEAU RIGAUDEAU

SEYDOUX

Pouzauges

2 073,00 €

Enveloppes et lettres en-tête Mairie IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges

549,36 €

Nettoyage logement 1 rue Alphonse DELAVAU –

Colocation

NET 85

Pouzauges

1 008,00 €

Clôture d'éco pâturage rue de la Faucherie BRIN Sébastien

Sèvremont

5 199,60 €19

Remplacement de la chaudière du château du Colombier GEOSOLAIR

Mouilleron-Saint-Germain

17 452,68 €

Mise en place d'un interphone : pose d’un portier vidéo

et de 2 moniteurs à L'Arbre à Lune

SCES

Pouzauges

3 591,71 €

Pose de bordures et d’une grille-tampon pour gestion

des eaux pluviales rue des Romains

ATPA

Chanverrie

2 112,00 €

Mise à disposition animateurs pour service minimum

d’accueil – Grève enseignants école Jules Verne du jeudi

5 décembre 2024

CALYPSO

Pouzauges

475,00 €

Décisions

- Signature d’une convention d’exploitation d’une partie du Bois de la Folie

Avec M. Pascal BLANDIN

Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 et du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 3 ares à 30,00 € l’are soit 90,00 €

- Signature d’une convention d’exploitation d’une partie du Bois de la Folie

Avec M. Emmanuel CHAIGNEAU

Du 1er novembre 2024 au 31 mars 2025 et du 1er novembre 2025 au 31 mars 2026 4 ares à 30,00 € l’are soit 120,00 €

Mme le Maire lève la séance à 21h17

INFORMATIONS DIVERSES

Acquisition des terrains des familles DENIAU et RONDEAU Mme le Maire confirme les acquisitions des terrains des familles DENIAU et RONDEAU qui avaient été votées en Conseil Municipal.

Fermeture des lignes de cuivre

Mme le Maire informe que Pouzauges et Luçon feront partie de la 3ème phase de la fermeture des lignes de cuivre qui acheminent actuellement le téléphone et internet. A ce jour 67 % des foyers Pouzaugeais sont fibrés.

Une communication est en préparation dans nos services pour inviter les foyers non encore fibrés à faire le nécessaire.

En 2026, toutes les communes de métropole et d’outre-mer devraient être impactées ; il ne sera plus possible de souscrire un nouvel abonnement téléphonique ou internet.

Boutique éphémère

Mme le Maire informe que la boutique éphémère a déménagé pour s’installer dans un local de l’ex. Licorne, rue Georges Clemenceau.

Projet de territoire

Mme le Maire rappelle la présentation du mardi 7 janvier 2025, par Mme Bérangère SOULARD, Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, relative à l’évaluation du projet de territoire du Pays de Pouzauges.

Animations de Noël

Mme le Maire informe que les animations de Noël des 14 et 15 décembre derniers ont été appréciées entre spectacle, après-midis jeux vidéos et de société, structures gonflables, balades avec « Les Nanous » au Centre des Remparts, balade au lampions, concert jazz en l’église Saint-Jacques, et la vente de crêpes, boissons et bar à huîtres par l’AEP et le Comité des Fêtes dans les halles, puis au Centre des Remparts.

Passage du cyclone Chido sur Mayotte

M. Jacques BALLAY évoque la situation à Mayotte suite au passage du cyclone Chido le 14 décembre 2024.

Mme le Maire répond que différents dispositifs de soutien sont à l’étude, notamment au niveau de l’Association des Maires de France.