Procès Verbal - PV du 13 novembre 2023

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Procès Verbal - PV du 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 novembre 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Date de la convocation : 7 novembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le treize novembre à Dix Huit heures Trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, en mairie de Dhuizon, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Evelyne FOUCHER, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laetitia TESNIER, Raymond BEY et Christian CADART

Absents excusés : Monsieur Yann GARNIER ayant donné pouvoir à Monsieur Robert GARNIER, Monsieur Pascal BATTAIS ayant donné pouvoir à Madame Evelyne FOUCHER, Monsieur Tom LAVIE et Monsieur Fatih YILMAZ

Secrétaire de séance : Madame Carole LE BRETON

1. Révision des tarifs salle des fêtes communales

Monsieur Le Maire rappelle que lors de la dernière séance de conseil municipal qui s’est déroulé le 16

octobre 2023, les tarifs de la salle des fêtes applicables au 1er janvier 2024 ont été votés or certains

tarifs ont été omis et quelques précisions devaient être apportées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, révise les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit :

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 novembre 2023LOCATION SALLE TARIFS EN EUROS PRECISIONS OBSERVATIONS

SALLE ENTIERE

ASSOCIATIONS LOCALES

1ère location 150 euros Gratuit si pas de manne financière (hormis recette bar)

Location suivante 300 euros

LOCATION

HAB. COMMUNE 500 euros

- Location salle entière avec cuisine, entrée et

bar

- Du vendredi au lundi matin

LOCATION HORS COMMUNE 1000 euros

- Location salle entière avec cuisine, entrée et

bar

- Du vendredi au lundi matin

SALLE UNE JOURNEE

WEEK END

HORS COMMUNE

600 euros - Vendredi ou samedi ou dimanche ou jour fériés

SALLE UNE JOURNEE

WEEK END

HAB. COMMUNE

300 euros - Vendredi ou samedi ou dimanche ou jours fériés

SALLE UNE JOURNEE SEMAINE

(COMMUNE ET HORS COMMUNE) 200 euros

Location salle uniquement (hors cuisine) 1

journée en semaine du lundi au jeudi

CUISINE SEULE 120 euros Pour la durée de la manifestation

ENTREE + BAR + CUISINE 200 euros Réservation possible seulement 1 mois avant la manifestation

FORFAIT ANNULATION 200 euros

CAUTION SALLE DES FETES

(en cas de dégradation) 1000 euros

CAUTION (MENAGE NON FAIT)

Salle

Cuisine

400 euros

200 eurosTARIF EN CAS DE CASSE, PERTE OU OBJET ENDOMMAGE

OBJET PRECISIONS TARIF UNITAIRE en € OBSERVATIONS

VERRE, FLUTE, COUPE,

COUTEAU, FOURCHETTE,

PETITE OU GRANDE

CUILLERE

1

SOUCOUPE, PLATEAU DE

FROMAGE, CORBEILLE DE

PAIN

2

TASSE, SALADIER, PICHET 3

ASSIETTE A DESSERT

PLATEAU 5

ASSIETTE PLATE 8

COUTEAU A PAIN 25

2. Location boutique éphémère 10 place Saint pierre

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal qu’il a été démarché par un commerçant souhaitant avoir des informations sur le bâtiment communal situé 10 place Saint Pierre actuellement vacant.

La particularité de sa demande est qu’il ne recherche pas à s’implanter dans un village mais plutôt à s’y installer de façon temporaire via des boutiques éphémères.

Le bâtiment communal n’étant pas occupé, la municipalité a envisagé sa demande afin de lui permettre d’installer son activité avant le début du marché de Noel du 2 décembre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’autoriser la location des locaux situés 10 place Saint Pierre pour la vente de prêt-à-porter masculin

- De fixer les tarifs de location à 120 euros TTC pour la période allant du 16 novembre 2023 au 23 novembre 2023 inclus

- De fixer le montant de la caution au même montant que le tarif de location soit 120 euros TTC - D’autoriser Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier

3. Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 : Eau

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau

potable.

AUTRES

LOCATIONS

TARIFS EN

EUROS PRECISIONS OBSERVATIONS

SONO 100 euros Uniquement dans la salle

CAUTION SONO 400 euros

CAUTION

PERCOLATEUR 100 eurosCe rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de

15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en

ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4. Approbation du rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 : Assainissement

Monsieur Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par

son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de

l’assainissement collectif

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le

présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de

15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par

une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

- Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

- Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

- Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Séance levée à 20h

Procès-Verbal validé par Carole LE BRETON

Secrétaire de séance

Le secrétaire de séance, Le Maire, Madame Carole LE BRETON Michel BUFFET