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Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 10 decembre 2024
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour conseil municipal ferney voltaire 10 decembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Fait le //
CONSEIL MUNICIPAL - SÉANCE ORDINAIRE
Mardi décembre à h
Salle du conseil municipal – er étage
ORDRE DU JOUR
. Désignation d’un secrétaire de séance.
. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du //.
. Présentation du rapport annuel de la SPL Territoire d’Innovation – exercice .
. Rapport d'activité de la communauté d'agglomération du Pays de Gex.
. Admission en non-valeur.
. Décision modificative n° au budget primitif .
. Ouverture des crédits d'investissement avant vote du BP .
. Autorisations de programme et crédits de paiement.
. Débat d'orientations budgétaires 2025.
. Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année .
. Convention entre les communes et Pays de Gex agglo pour le versement des fonds de l’ami sequoia du programme ACTEE.
. Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité laïcité République
. Régime indemnitaire Instaurant une indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale.
. Recrutement et rémunération de personnel enseignant pour les études surveillées.
. Modification du tableau des emplois de la commune.
. Attribution MAPA N° COM Fourniture et maintenance de panneaux lumineux
. Questions diverses :
Décisions du maire prises en mois de novembre en application de l’article L. -
du CGCT (délégations du conseil municipal).