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Compte-Rendu - Délib n2022 58 Approbation CR
Compte-Rendu - Délib n2023 18 Approbation CR précédent
Compte-Rendu - Délib n2023 57 Approbation CR précédent
Compte-Rendu - Délib 2025 017 Approbation CR précédent
Déliberation - Délibération 2026 031 Approbation CRCM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 2026 031 Approbation CRCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
TNA
COMMUNE DE MORNAS
|
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 05 juin 2026
7
Délibération
2026-031
Où
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin
à
quatorze
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
Date
de
convocation
: 29/05/2026
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
habituel
de
ses
Date
du
conseil
: 05/06/2026
FAR:
Mernbres
afférents au Conseil municipal
: 23
Présidence
: Katy
RIEARD
ï
Secrétariat
de
séance
: Nicolas
BOYER.
Membres
en
exercice
: 23
Présents
: Katy
RICARD,
Nicolas
BOYER,
Sabrina
TEYSSIER,
Denis
VAR
YONA,
Jean-René
VERNIN,
Angélique
LEGGIO,
Ludovic
VIDAL,
POUR
: 17
Florian
BARRE,
Séverine
BOUNIAS,
Brigitte
CAZORLA,
Valérie
CONTRE
:
00
NGUYEN,
Serge
PARADOWSKI-LAPORTE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
ABSTENTION
: 06 (Gilles FAVALIER, Lucien
VANSTEELANDT, Julien DITTMAR.
LAFARGUE,
Sylvain
RIBE,
Sylvie
Absents
ayant
donné
procuration
: Aline
BAROUILLET
(à
Nicolas
VANSTEELANDT,
Julien
DITTMAR,
BOYER),
Bastien
FERRE
(à
Katy
RICARD),
Sandra
FERRE
(à
Sabrina
.
TEYSSIER),
Didier
FRANZOSI
(à
Florian
BARRE),
Myriam
VILLARS
(à
Brigitte
CAZORLA),
Gilles
FAVALIER
(à
Sylvain
RIBE),
Lucien
LAFARGUE
(à
Sylvie
VANSTEELANDT),
Angélique
DUVAL
(à Julien
DITTMAR). Absents
excusés
: Aucun.
Angélique
DUVAL)
Le
Maire
certifie
de
la présente
LE
A
Le
publié
le
uciu%
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉR
* Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
sa
séance
précédente.
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
11/05/2026.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
11/05/2026.
Le
secrétaire
de
séance
Nicolas
BOYER
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
susdits
Ont
signé
les membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
- 30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai court à compter
de
la date
de
sa publication
en
Mairie
pour les administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20260605-DEL2026-031-DE Date
de
télétransmission
: 05/06/2026
Date
de
récepti
éfecture
: 05/06/2026
ape
2
°
F9 ER NEGepron PE
REUTE
Délibération
2026-031
Page
1 sur 1