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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 DELI 2024 008bis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 26 mars 2024
Délibération N° DE_2024_008BIS
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-six mars deux mille vingt-quatre, à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie
En Présents Votants au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis T 4 4 VAYSSIER.
Date d ion : ae TES Présents : Charles DAUBAN, Alexandre GELY,
Jean-Christophe DELPUECH, Yannick ROUX
Pour Contre Abstention Représentés :
4 0 0 Absents et Excusés : Chloé PRIETO, Gaëlle TICHIT
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean-Christophe DELPUECH est nommé(e) à l'unanimité
secrétaire de séance.
(Objet : Vote du compte administratif 2023-Service Eau-Assainissement |
Le conseil municipal, présidé par Charles Dauban, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023, dressé par le maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.
Monsieur le maire se retire et ne prend pas part au vote.
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi
Fonctionnement Investissement Ensemble
Ed Dépenses Réceiss Dépenses Recetiés Dépenses Recettes ou
Lee Déficit | 2° Déficit | 2° Déficit | Excédent ou Défici Excédent ou Défici Éicédént ou Défici xcéden
Résultats
x 0,00 35 768,21 0,00 6 677,66 0,00 42 445,87 reportés
Opérations exercice 43 231,99 54 011,27 25 095,54 20 633,00 68 327,53 74 644,27
Total 43 231,99 89 779,48 25 095,54 27 310,66 68 327,53 117 090,14
Résultat 46 547,49 2215,12 48 762,61 de clôture
Resies à 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réaliser ' ' . L ' :
Préfecture
Date de reception de l'AR: 28/03/2024 BE: 2024: DU8BIS
048-214801870-DE_ 2024 008BIS-DE ï Recettes ä Recettes Libellé Dépenses Dépenses Dépenses Recettes ou
Bee où Déficit | 2. ou Déficit | 2 ou Déficit | Excédent Excédent Excédent
LS 0,00 | 46547,49 0,00 2215,12 0,00 48 762,61 cumulé
Résultat 46 547,49 2215,12 48 762,61 définitif
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications
du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de
l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et
aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaî la sincérité des restes à réaliser,
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
sel0s
Transmis en préfecture le AS | dj pour copie conforme Publié le 9/02 (LA? Le président de séance = Jean Louis VAYSSIER
Le Maire, Jean Louis VAYSSIE
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deuxmois à partir de la notification de cette décision, Le recours doit être introduit auprès du tribunal adrrinistratif de Nîmes dans un déjai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen” accessible par le site internet wmwtelerecours fr
DE_2024 008BIS