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Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Salces.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 26 DELI 2024 009bis)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES SALCES - COMMUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du mardi 26 mars 2024
Délibération N° DE_2024_009BIS
NOMBRE DE MEMBRES
En : Présents
exercice
Votants
7 5 5
Date de la convocation :
Résultat du vote : adoptée
Le vingt-six mars deux mille vingt-quatre, à 20 heures
30, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (MAIRIE), sous la présidence de Jean Louis
VAYSSIER.
Présents : Jean Louis VAYSSIER, Charles DAUBAN,
Alexandre GELY, Jean-Christophe DELPUECH,
22/03/2024
Pour Contre Abstention Yannick ROUX
5 0 0 Représentés :
Absents et Excusés : Chloé PRIETO, Gaëlle TICHIT
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean-Christophe DELPUECH est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Eau-Assainissement
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement 2023-Service
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 35 768,21
Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 24 250,07
RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 10 779,28
Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 46 547,49
A. EXCEDENT AU 31/12/2023 46 547,49
Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00
Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. - 0,00 1068
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 46 547,49
Préfecture
Date de reception de l'AR: 28/03/2024
048-214801870-DE_2024_009BIS-DE
DE_2024_ 009BIS B. DEFICIT AU 31/12/2023 0,00
0,00 Déficit résiduel à reporter - dépense 002
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Transmis en préfecture le Léo 24 pour copie conforme
Publié le 24/0 2)0ù Le président de séance
Jean Louis VAYSSIER
Le Maire, Jean Louis VAYSS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux formé par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la nofification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de
l'article R 421-5 du Code de la justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyen” accessible par le sile internet wawelerecours.fr
DE_2024 009BIS