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Déliberation - 90 2025 decision misedispovehiculemunicip harmonieclamart
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 90 2025 decision misedispovehiculemunicip harmonieclamart)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Transports,
Pro VILLE DE
———
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 090/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 3.5.6
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT MISE À DISPOSITION D'UN VÉHICULE MUNICIPAL AU BÉNÉFICE DE L'ASSOCIATION HARMONIE DE CLAMART.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant qu'il convient de mettre à disposition, à titre gratuit, de l'association Harmonie de Clamart, association culturelle clamartoise, un véhicule Renault Master avec hayon immatriculé EX853VJ, pour la période courant du vendredi 28 mars au dimanche 30 mars 2025 pour un transport d'instruments dans Clamart,
DÉCIDE :
Article 1° : DE METTRE À DISPOSITION, à titre gratuit, de l'association Harmonie de Clamart, le véhicule Renault Master avec hayon immatriculé EX853VJ.
Article 2 : Cette mise à disposition sera effective du vendredi 28 mars au dimanche 30 mars 2025 pour un transport d'instruments de l'association dans Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association Harmonie de Clamart.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier où via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 18 mars 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : 23/0212S
sa publication le: 28/02/26 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire et far délégation
Brieuc LE GA
Ut r'idique-et archives Yves COSCAS! =