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Déliberation - 314 2025 decision cession spectcale noels d antan ateliers cinema spectacle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 314 2025 decision cession spectcale noels d antan ateliers cinema spectacle)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Pérre VILLE DE
ns
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 314/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.11
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION AVEC ATELIERS DU CINEMA ET DU SPECTACLE VIVANT POUR LE SPECTACLE ' NOËLS D'ANTAN " DANS LE CADRE DU MARCHE DE NOEL 2025
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les articles L. 2122-1 et R. 2122-3 du Code de la commande publique disposent notamment que : « L'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent étre fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une œuvre d'art ou d'une performance artistique unique (...) : 3° L'existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle (...) »,
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Noëls d'Antan » avec l'Ateliers du Cinéma et du Spectacle Vivant dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2025,
DÉCIDE :
Article 1“: DE CONCLURE un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Noël d'Antan » entre la Ville de Clamart et l'Ateliers du Cinéma et du Spectacle Vivant pour les représentations, du 14 décembre 2025, dans le cadre de l'animation du marché de Noël 2025.
Article 2 : Une dépense de 1 775.56 € TTC au titre de la cession sera imputée sur le budget 2025 de l'Office du Tourisme de la Ville de Clamart.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'Ateliers du Cinéma et du Spectacle Vivant. Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le
Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de l'intéressé(e).
Clamart, le 9 janvier 2026
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : 2 Î JAN 2026
sa publication le : ‘
2 2 JAN, 2026 L’Adjointe au Maire déléguée à la
Commande Publique aux Affaires Pour le Maire gt par délégation ide : ss à
gp $ juridiques et à la Ceftification
Directe , juridique et archives
Véronique DE LA TOUANNE