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Déliberation - 87 2025 decision cloturererieavances sortiesmusees et autres
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 87 2025 decision cloturererieavances sortiesmusees et autres)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
ère VILLE DE
a ———
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 087/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION DE CLÔTURE DE LA RÉGIE D'AVANCES DESTINÉE D'UNE PART AU PAIEMENT DES MENUES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ET D'AUTRE PART AUX DÉPENSES RÉSULTANT DES SORTIES DANS LES MUSÉES, PARCS D'ANIMATION OÙ D'ATTRACTION DES ENFANTS DES CRÈCHES.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22, L.1617 et R.1617-1 à R.1617-18 ;
Vu le décret n°2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publics :
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l'article 22 :
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 7 janvier 2025 donnant délégation au Maire notamment pour la création, la modification et la suppression des régies communales :
Vu la décision n°57/2021 en date du 18/03/2021 portant création de la régie d'avances destinée d'une part au paiement des menues dépenses de fonctionnement et d'autre part aux dépenses résultant des sorties dans les musées, parcs d'animation ou d'attraction des enfants des crèches ;:
Vu l'arrêté n° 263/2021 en date du 22 mars 2021 portant nomination du régisseur Karine CHASSIN ;
Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 12 mars 2025 :
DÉCIDE :
Article 1”: Il est mis fin à la régie d'avances destinée d'une part au paiement des menues dépenses de fonctionnement et d'autre part aux dépenses résultant des sorties dans les musées, parcs d'animation ou d'attraction des enfants des crèches à compter du 30 mars 2025.
Article 2 : Il est mis fin aux fonctions du régisseur à compter du 30 mars 2025. Le régisseur remettra au comptable assignataire la totalité des recettes encaissées, le fonds de caisse (pour les recettes), ainsi tous ses documents, valeurs et stocks.
Article 3 : Monsieur le Maire et le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.
Article 4 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et publiée. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 14 mars 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le :23/03/2S
sa publication le: 28/03/25 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
Pour le Maire/êt par délégation
Brieuc LE GALL
Directer a ridique et archives