Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 547
Déliberation - 487
Déliberation - 568
Déliberation - 543
Déliberation - 512
Déliberation - 514
Déliberation - 515
Déliberation - 552
Déliberation - 528
Déliberation - 541
Déliberation - 510
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Mutigny.
Lien du pdf (Déliberation - 510)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/10/2024
Reçu en préfecture le 17/10/2024
Publié le
ID : 051-215103656-20241014-41 24-AR
DEPARTEMENT DE LA MARNE
ARRONDISSEMENT D’EPERNAY
COMMUNE DE MUTIGNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 14 Octobre 2024
L’an 2024, le Lundi 14 Octobre à 18h30 le Conseil Municipal s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances, après convocation du 3 Octobre 2024, sous la présidence de Madame Marie-Claude REMY, Maire.
Membres en exercice : 10 Membres présents :10 Absent : 0 Excusé : 0
Nom des membres ayant participé au vote : C.BEGUINOT – JC.CUGNET – C.DROMARD –
C.FORT – MA.HUMBERT – X.HUSSON – C.LAPERSONNE – G.LHEUREUX – MC.REMY
– M.ZIMMERLIN
Absent :0
Excusé : 0
Secrétaire de séance : MA.HUMBERT
41-24
Délibération Budgétaire Modificative n°2
Restitution des cautions
Madame le Maire rappelle aux membres de son conseil l’obligation en tant que bailleur, de restituer les cautions dans un délai d’un mois à compter du départ des locataires.
Afin de pouvoir procéder au remboursement des cautions en cas de départ des locataires, il convient d’ajouter des crédits au compte 165.
Madame le Maire propose les opérations suivantes :
En dépenses d’investissement : +947€00
Compte 165
Chapitre 16
En dépenses d’investissement : - 947€00
Compte 2152
Chapitre 21
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- Approuve les opérations ci-dessus mentionnées
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
Fait le 14 Octobre 2024
Le Maire
Marie-Claude REMY
Transmis en Sous Préfecture le 17 10 2024
Affiché en Mairie le 17 10 2024 Envové en oréfeciure le 17/10/2624
Reçu en préfeciure le 17/10/2024 sen
Pubiié te NS
ID: 051-2155168086-2024197 4-41 24-AR