Conseil Municipal - 2020 06 22 cpte rendu valide par cm par mail

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Conseil Municipal - 2020 06 22 cpte rendu valide par cm par mail Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 22 cpte rendu valide par cm par mail)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

Nom Prénom Présence Pouvoir Nom Prénom Présence Pouvoir Bertholon Michel Présent Palandre Françoise Présente Bousquet Mireille Excusée Poncery Marianne Présente Cibert Gilles Présent Sagnol Jean-Paul Présent Fayard Marie-Hélène Présente Seytre Yves Présent Garnier André Présent Trescarte Joëlle Présente Gouit Raymond Présent

Heure de début : 20h00

➢ Désignation du secrétaire de séance

Françoise Palandre

➢ Approbation du compte rendu du dernier conseil municipal

Approuvé à l’unanimité

➢ Délégation de fonctions et de signatures aux adjoints et/ou conseillers municipaux 1er adjoint : Délégation aux Affaires culturelles et événementielles : Michel Bertholon 2ème adjoint : Délégation aux affaires sociales et animations municipales : Marie-Hélène Fayard 3ème adjoint : Délégation à la communication : Françoise Palandre

Elue déléguée en charge des gîtes : Joëlle Trescarte

Elu délégué en charge du travail de l’employé d’entretien communal : alternativement André Garnier et Jean-Paul Sagnol

➢ Délégation à M le Maire pour les marchés à procédure adaptée

En application de l’article L 2122-22 4ème du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible de déléguer à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat, la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget et en cas d’empêchement du Maire, au premier adjoint, conformément à l’article L 2122-23 du Code.

Il est proposé de retenir la limite de 40 000 euros H.T. quelle que soit la nature du marché (fournitures, services, travaux…..) qui correspond au 1er palier des marchés à procédure adaptée.

Approuvé à l’unanimité

➢ Désignation des membres des différentes commissions :

o Syndicat intercommunal de capture des carnivores errants :

Titulaire Suppléant

- Mireille Bousquet - Joëlle Trescarte

Approuvé à l’unanimité

o Commission d’appel d’offres et d’adjudication :

Titulaires Suppléants

- Gilles Cibert - Jean-Paul Sagnol

- Raymond Gouit - Joëlle Trescarte

- André Garnier - Marianne Poncery

Approuvé à l’unanimité

o Secteur intercommunal d’Energies de Montfaucon en Velay (2 membres) - Michel Bertholon

- Gilles Cibert

Approuvé à l’unanimité

o Commission Communale des Impôts Directs

La Commune doit proposer 24 membres à l’administration fiscale (12 titulaires et 12 suppléants) qui n’en retiendra officiellement que 12. Ces personnes doivent avoir + de 18 ans, être de nationalité française, jouir de leurs droits civils, et payer des impôts sur la commune, bien connaitre la commune et avoir une connaissance générale sur la fiscalité locale. Ces personnes ne sont pas obligatoirement des élus ; ce peuvent être de simples administrés de la Commune.2

Titulaires Suppléants

- Michel Bertholon - Sylvain Pollet

- Mireille Bousquet - André Charroin

- Marie-Hélène Fayard - Gaëlle Forissier

- André Garnier - Jean-Claude Courbon

- Raymond Gouit - Eric Pauchon

- Françoise Palandre - Sylvain Garnier

- Marianne Poncery - Bernard Grand

- Jean-Paul Sagnol - Pascal Lardon

- Yves Seytre - Dominique Béal

- Joëlle Trescarte - Gilbert Clot

- René Bouchet - Gérard Delolme

- Michel Mathias - Régis Teyssonneyre

Approuvé à l’unanimité

➢ Au sein de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon : o 1 membre de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées - Gilles Cibert

Approuvé à l’unanimité

o 1 référent portage repas – ramassage scolaire

- Marie-Hélène Fayard

Approuvé à l’unanimité

o 2 référents enfance jeunesse

- Joëlle Trescarte

- Marianne Poncery

Approuvé à l’unanimité

o 1 référent tourisme et communication

- Françoise Palandre

Approuvé à l’unanimité

o Référents (1 titulaire 1 suppléant) ordures ménagères SICTOM

Titulaire Suppléant

- Gilles Cibert - Jean-Paul Sagnol

Approuvé à l’unanimité

o 1 référent Pays SCOT urbanisme – mobilités – économie

Titulaire Suppléant

- Gilles Cibert - Mireille Bousquet

Approuvé à l’unanimité

o 1 référent Commission Accessibilité handicapés

- Marie-Hélène Fayard

Approuvé à l’unanimité

➢ Commission Intercommunale des Impôts Directs (4 membres dont 2 seront retenus par l’administration) - Joëlle Trescarte - Marie-Hélène Fayard

- Marianne Poncery - Michel Bertholon

Approuvé à l’unanimité

➢ Commission de contrôle des listes électorales (1 membre) (autre que Maire – adjoints – conseillers délégués) Titulaire Suppléant

- Marianne Poncery - Yves Seytre

Approuvé à l’unanimité

➢ Délégué à la protection des données personnelles RGPD (1 membre) (autre que Maire – adjoint) - Jean-Paul Sagnol

Approuvé à l’unanimité3

➢ Référent état des lieux salles municipales

- Joëlle Trescarte

Approuvé à l’unanimité

➢ Indemnités de fonctions des élus

Il est proposé de voter les indemnités de fonction des élus pour le Maire et les adjoints à compter du 27 mai 2020 : Pour les communes de moins de 500 habitants, cette indemnité est fixée en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique :

- 25.5% pour le Maire soit actuellement 991.80 € bruts par mois

- 9.9% pour les Adjoints soit actuellement 385.05 € bruts par mois.

Il est proposé de prévoir le remboursement des frais de déplacement des autres élus soit dans le cadre d’un mandat spécial (mission ponctuelle) soit pour le remboursement des frais de déplacements nécessités par des réunions ayant lieu hors du territoire de la commune après accord préalable du maire.

Approuvé à l’unanimité

➢ Droit à la formation des élus

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat, instaure un nouveau droit individuel à la formation pour les élus locaux à compter du 1er janvier 2016. Il a pour objectif d’améliorer la formation des élus locaux, tant dans le cadre de l’exercice de leur mandat qu’en vue de leur réinsertion professionnelle à l’issue de leur mandat.

Il est financé par une cotisation obligatoire des élus locaux, due sur leurs indemnités de fonction, dont le taux est fixé à 1%.

Les élus locaux des communes acquièrent par année de mandat, quel que soit le nombre de mandats exercés, 20 heures de formation.

Ce droit est mobilisé à la demande de l’élu local dans un délai de six mois à compter de l’échéance du mandat. Les droits acquis par l’élu local dans le cadre du DIF ne sont pas portables au-delà de ce délai.

Les formations éligibles au titre du DIF des élus locaux :

- Sont délivrées par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur après avis du Conseil national de la formation des élus locaux ;

- S’inscrivent dans le champ de la réinsertion professionnelle des élus locaux. Il s’agit des formations éligibles au titre du compte personnel de formation, mentionnées à l’article L. 6323-6 du code du travail.

Les frais pris en charge dans le cadre du DIF des élus locaux sont les frais pédagogiques ainsi que les frais de déplacement et de séjour.

Pour mémoire : un montant a été voté au budget 2020 au compte 6535 « formation » pour un montant de 1 000 €

➢ Décisions modificatives budget communal :

achat copieur mairie à C Pro Valence pour un montant de 2 880 € TTC (suite panne ancien copieur) 2151 – 2339 travaux voiries (station épuration – marnas – la frache)…….. – 2 880 € 2183 – 2344 Copieur C Pro ………………………………………………. .+ 2 880 € Approuvé à l’unanimité

➢ Autorisation de poursuites donnée au comptable public pour le recouvrement des produits locaux des trois budgets : commune – eau – assainissement

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner au comptable une autorisation permanente de poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions de saisie à tiers détenteur et de saisies mobilières après envoi infructueux d’une lettre de relance et de saisies mobilières pour l’ensemble des budgets commune – eau – assainissement de la commune - propose que le maire soit informé préalablement,

- propose que le seuil, pour la seule réalisation des saisies mobilières, soit fixé à 300 €, - propose de fixer cette autorisation sur la durée du mandat de l’actuel Conseil Municipal Approuvé à l’unanimité

➢ Modification des règles de facturation pour l’arrêt des abonnements de distribution d’eau et de raccordement à l’assainissement.

Il est proposé de revoir les règles de facturation de l’arrêt des abonnements de distribution d’eau et d’assainissement et des conditions de remise en route des abonnements.4

La facturation d’une remise en service est actuellement de 900 € TTC ce qui est très élevé par rapport à ce qui se pratique dans les autres communes de la communauté de communes.

L’idée est de malgré tout rendre dissuasive la possibilité d’arrêter puis de reprendre son abonnement pour quelques mois seulement, raison pour laquelle il est proposé les modalités suivantes :

o De ne permettre d’arrêter les abonnements que pour une durée supérieure à un an. Si l’abonnement est repris moins d’un an après la demande d’arrêt, l’abonnement de la période sera dû.

o Le montant de la remise en place de l’abonnement sera de :

▪ Les abonnements annuels d’eau (tarif 2020 : 57 € HT TVA 5.5%) et d’assainissement (tarif 2020 : 45 € non assujetti à la TVA) + 10 € TTC si abonné raccordé à l’assainissement => 115 € TTC

▪ L’abonnement annuel d’eau + 10 € si abonné non raccordé à l’assainissement. => 70 € TTC

Cette proposition a fait l’objet de discussions qui ont porté sur l’opportunité d’effectuer un démontage du compteur. Il a été également question de l’impact sur les recettes qui étaient à prévoir. Il a été décidé de reporter le sujet au prochain conseil municipal après étude poussée des conséquences d’une telle mesure.

➢ Questions diverses

o Arrêté d’opposition de transfert des pouvoirs de police au président de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon

Pour information la législation prévoit qu’à chaque renouvellement du conseil communautaire, il est procédé automatiquement au transfert au Président de la Communauté de Communes des pouvoirs de police spéciale du Maire attachés à différentes compétences (totales ou partielles) de la Communauté : collecte des déchets ménagers, assainissement, voirie, habitat, manifestations culturelles et sportives, défenses extérieures contre l’incendie et accueil des gens du voyage. Ce transfert est automatique sauf opposition du Maire dans le délai de 6 mois à compter de l’élection du Président de l’EPCI. Aussi, comme cela a été pratiqué pour les mandats précédents, M le Maire propose au Conseil Municipal de s’opposer à ces transferts automatiques en prenant un arrêté municipal.

o Programme de l’été

« C’est l’été à Saint-Julien-Molhesabate » : sous cette expression seront regroupées les animations envisagées. En effet les élus ne souhaitent pas que cette année soit une année blanche côté animations conformément aux souhaits des habitants tels qu’exprimés durant l’été 2018.

4 animations COVID-compatibles sont en cours de préparation : des randonnées pédestres avec animations le 19 juillet, un grand marché de producteurs le 2 août, un vide-greniers deuxième quinzaine d’août (date à préciser) et une animation sur le patrimoine de la commune (pour les journées du patrimoine en septembre).

Une buvette permanente sera installée salle polyvalente et un nouveau chemin de promenade de découverte du Bourg sera créé : « le Tour du Bourg »

o Licence IV : de façon à conserver sa licence IV, la mairie va envoyer des habitants volontaires en formation pur obtenir le permis d’exploitation nécessaire à ce genre d’activité. Une première session de formation est organisée par la CCI au Puy en Velay les 1, 2 et 3 juillet (20 heures) : Jean-Paul Sagnol s’y rendra. Le coût est de 650 € HT/personne (780 € TTC). Deux autres personnes se sont portées volontaires : Frédéric Charroin et Joëlle Trescarte. Cette dernière propose d’utiliser ses droits individuels à la formation ce qui ne coutera rien à la Commune. Dates suivantes 23, 24 et 25 septembre.

o Environnement :

▪ Proposition du Parc Naturel Régional du Pilat

Suite à la proposition faite à 20 communes limitrophes du Parc Naturel du Pilat, un groupe de travail s’est constitué pour étudier l’intérêt que cela pourrait représenter pour l’avenir de la commune. En font partie André Garnier, Michel Bertholon, Mireille Bousquet, Joëlle Trescarte et Gilles Cibert. Les conclusions devront être rendues pour le mois d’octobre. Il est demandé aux personnes qui le souhaitent de faire remonter à la mairie les interrogations que cela pourrait soulever.

o Revitalisation centre-bourg

Suite à la présentation aux élus, le 11 juin dernier, des conclusions de l’étude de revitalisation des centres-bourg sur les différentes communes et les actions suggérées pour St Julien, il est proposé de lancer sans tarder les études préalables (relevés, diagnostics, étude patrimoniale et faisabilité architecturale). L’argument principal étant que trouver une destination à la Maison des Sœurs était le levier essentiel pour favoriser l’arrivée de nouveaux habitants. Un tour de table a permis de vérifier qu’il y avait consensus sur le sujet.5

o Internet / Téléphone fixe / Téléphone mobile

▪ La fibre a été branchée dans le bourg (ADSL/VDSL). Pour les endroits n’en bénéficiant pas, la Mairie va étudier la possibilité de mettre en place des dispositifs de « complétude réseau »

▪ Nombreuses coupures sporadiques de téléphones fixes signalées à Orange via le Service du Département ad hoc ▪ Téléphonie mobile : des mesures de débit seront faites première quinzaine de juillet sur les routes départementales par le Département pour identifier d’éventuelles zones blanches

o Voiries

▪ Projet d’arrêté réglementant l’utilisation des voies communales et chemins ruraux dans le cadre de l’exploitation forestière. Accepté à l’unanimité.

▪ Adressage : attente réponse de la Préfecture

▪ Route forestière du Felletin : une réunion avec le CRPF a eu lieu avec le Maire et Jean-Paul Sagnol le 15 juin. L’emprise du projet de route a été marquée sur les propriétés. Le CRPF devait faire le point sur les réponses des propriétaires obtenues. ▪ Chemin Pont de Chirat – La Flachère : le passage sur le ruisseau se réduit au fil des ans par l’effet de l’érosion. En attendant de trouver une solution technique, le passage sera signalé aux usagers par des rubalises. ▪ Chemin Thomarget : les travaux de contournement réalisés par Mr Malzieu touchent à sa fin. N’ayant pas voulu signer la convention émise par la Mairie car il n’en voyait pas l’utilité, le Maire lui a demandé de produire annuellement un certificat d’assurance et rappelé qu’il lui était formellement interdit de barrer le chemin. Il a répondu qu’il n’était nullement dans son intention de le faire et qu’il comptait sur le savoir vivre des usagers du chemin dévié. ▪ Trous dans la chaussée dans le bourg :

• A la Bielle : trou d’un ancien passage souterrain d’eau assez profond nécessitant grande quantité de remblais. L’entreprise Mazet présente sur le chantier d’aire de Camping-car doit le boucher.

• Scellement d’une plaque d’égout à reprendre : Mr Mourellon pour action.

o Tourisme

▪ Gîtes : une réunion est programmée avec la responsable des gîtes de France le 2 juillet. Faire intervenir Coup de Pouce à l’Emploi dès que possible.

▪ Aire de camping-car : fin des travaux attendus début juillet. La plantation d’arbres et la reprise des gazons se fera à l’automne.

▪ Point de départ de l’ascension du Felletin : il a été proposé de réfléchir à la mise en place d’un point de départ pour le Felletin : soit Bellevue, soit la Stèle des aviateurs. Ce dernier endroit étant jugé plus propice en raison de la qualité du chemin et la possibilité de faire une boucle (revenir par le GR7)

o Embellissement :

▪ Fleurissement été 2020 : il a été effectué courant juin. L’arrosage sera assuré par l’employé municipal en charge de l’entretien. Mais il conviendra en période de sécheresse d’organiser une répartition de cet arrosage : Marianne Poncery s’occupera de la coordination.

▪ Prévisions futures : à l’automne une seconde vague de plantation aura lieu avec des plantes pérennes ▪ Des tables de pique-nique seront installées sur l’esplanade de la Maison de sœurs (près de la statue St Joseph)

o Eau – Assainissement :

▪ Problème de pression à Marnas : une importante bulle d’air causait une perte de pression. Une bonne purge a ramené une pression normale.

▪ Plan de recollement réseau Thomarget : des délais à attendre étant donné l’état de santé du prestataire ▪ Une consultation d’entreprises de travaux sera lancée pour remplacer le prestataire

o Survol des lignes électriques par hélicoptère :

Enedis a informé M le Maire du passage entre le 15 juin et le 13 juillet d’hélicoptère au-dessus des lignes électriques.

o Rencontre avec les sénateurs, notre député

Des dates seront proposées aux élus pour rencontrer nos sénateurs et député.

o Autres informations : André Charroin a informé la Mairie de la disponibilité du jardin au-dessus du bâtiment de la Mairie. Avis aux personnes intéressées de se faire connaître.

Heure de fin : 22h30