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Procès Verbal - 2023 06 09 pv cm signe
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Julien-Molhesabate.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 09 pv cm signe)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Eau et assainissement,
Procès-verbal du conseil municipal vendredi 09 juin 2023
Nom Prénom Présence Pouvoir Nom Prénom Présence Pouvoir
Bertholon Michel X arrivé à 20h Palandre Françoise X
Hosts démission au 11/10/2020 | Charroin Marianne X
Cibert Gilles X Sagnol Jean-Paul X
Fayard Marie-Hélène | X Seytre Yves X arrivé à 20h
Garnier André X arrivé à 20h Trescarte Joëlle X
Gouit Raymond x
- heure de début : 19h45 avec 7 membres présents (absents Yves Seytre-Michel Bertholon-André Garnier)
*appel des conseillers présents - vérification du quorum -— des pouvoirs éventuels
*M le Maire procède à l’appel des conseillers municipaux présents lors de cette séance afin de vérifier si le quorum est
atteint et vérifie les pouvoirs éventuels. Les conseillers municipaux doivent être physiquement présents, les procurations
n’entrent pas dans le décompte du quorum. Le quorum doit être atteint au début de la séance ainsi qu’à la mise en
discussion de chacun des points de l’ordre du jour. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages
exprimés. Lorsqu'il y a partage égal des voix, et sauf cas de scrutin secret, la voix du Maire est prépondérante.
* Élection des délégués et des suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023
M. le Maire rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales du dimanche 24
septembre 2023.
Pour être délégué ou suppléant, il faut avoir la nationalité française et ne pas être privé de ses droits civiques et politiques
par une décision devenue exécutoire. Seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers
municipaux.
M le Maire vérifie que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT est remplie et indique que le bureau
électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux
membres présents les plus jeunes et d’un secrétaire de séance. La présidence du bureau est assurée par les soins de M le Maire
Elections : 1 titulaire et 3 suppléants distincts sans débat au scrutin secret majoritaire à 2 tours avec majorité absolue des
suffrages exprimés au 1° tour et majorité relative si second tour - en cas d'égalité le candidat le + âgé est élu - possibilité de donner 1 pouvoir écrit de voter en son nom 1 conseiller 1 seul pouvoir qui est révocable
M le Maire demande si des membres du conseil municipal sont intéressés pour être délégué ou suppléant - les membres peuvent se présenter isolément ou liste complète ou liste incomplète
Election d’un délégué titulaire
M. le président présente la candidature qui a été portée à sa connaissance et après enregistrement de la candidature, il
est procédé au vote sans débat et par scrutin secret. Après dépouillement, il est procédé à la proclamation des résultats de l'élection du délégué titulaire pour les élections sénatoriales. M CIBERT Gilles est élu délégué titulaire
Élection des trois suppléants
M. le président présente les candidatures qui ont été portées à sa connaissance et après enregistrement des candidatures,
ilest procédé au vote sans débat et par scrutin secret. Après dépouillement, il est procédé à la proclamation des résultats
de l'élection des trois délégués suppléants pour les élections sénatoriales. Les délégués suppléants élus sont : 1-M BERTHOLON Michel 2- PALANDRE Françoise 3-FAYARD Marie-Hélène
Arrivées à 20h00 de Mrs SEYTRE Yves — BERTHOLON Michel et GARNIER André
*désignation secrétaire de séance
*approbation du procès-verbal du dernier conseil (28 avril 2023 secrétaire de séance Joëlle TRESCARTE)
*M le Maire propose de désigner à main levée un secrétaire de séance (conformément aux articles L5211-1 et L2121-15
du code général des collectivités territoriales). Mme PALANDRE Françoise est désignée secrétaire de séance *M le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal du dernier conseil municipal qui a été transmis
à tous les conseillers municipaux ou d’indiquer les éventuelles modifications à y apporter. Le procès-verbal est approuvé
à l'unanimité
* demande de subvention pour travaux eau potable Le Fultin à rajouter à l’ordre du jour après accord du conseil
municipal
M le Maire demande au Conseil son accord pour l’ajout d’un nouveau point à l’ordre du jour, à savoir, la demande de
subvention auprès du Département pour les travaux d’alimentation en eau potable du lieudit Le Fultin (M Gilot).
Ilest demandé l'avis du conseil — avis favorable du conseil pour ajouter ce point à l’ordre du jour
* avis consultatif sur le logo et la signature de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
Dans la cadre de l’étude identitaire du territoire, le bureau de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon
souhaite solliciter pour avis les conseillers municipaux sur le choix du logo et de la phrase signature.
Ilest demandé l’avis du Conseil sur le LOGO et la phrase signature (se prononcer sur les présentations sans possibilité de
mixer telle partie de logo avec telle autre) en sachant qu’il s’agit d’un avis consultatif et que le Conseil Communautaire
du 12 juin sera décisionnaire. Après présentations du logo et de la signature, l’avis du conseil est le suivant :
Logo n° 1 : 6 voix signature A : 4 voix
Logo n° 2 :2 voix signature B : 4 voix
Logo n°3 : 1 voix signature C : 2 voix
Logo n° 4 : 1 voix
* Tarifs location gites municipaux 2024
Après simulations et comparaisons avec des gites similaires situés aux alentours, M le Maire propose au Conseil Municipal
une augmentation des °F de 9% pour l’année 2024
- commission de 20 % à Gites de France en 2023
- caution de 150 euros à verser à l’arrivée des locataires sauf si caution bancaire prélevée par Gites de France
- supplément ménage si présence d’un animal : 20 € par séjour
- option forfait ménage (sans animaux) si départ locataire à 10 h et arrivée locataire suivant à 16 h : 60 €/séjour
- taxe de séjour prélevée par Gites de France
- location draps 11€/draps/change
- location 11 € le lot de 3 serviettes de toilettes
- option bois cheminée 15 € la brouette (tarif à fixer par stère 1m3 !)
Il est demandé au conseil de délibérer — avis favorable à l’unanimité (voir gites de France pour les % de commission en
fonction de la durée du séjour) -— les gites sont visibles sur « le bon coin » - se renseigner sur les critères de classements
en 3 épis
* tarif préférentiel gites municipaux 2024 pour les habitants de ST JULIEN MOLHESABATE
2020 : 10 nuits
2021 : 13 nuits
2022 : 6 nuits
Habituellement, il est fixé un tarif préférentiel de locations des gites (prix net sans commission), réservé uniquement aux
personnes domiciliées en résidence principale ou secondaire sur la commune de ST JULIEN MOLHESABATE dans le but de
permettre aux habitants de la Commune de recevoir et de loger leur famille à moindre coût à l’occasion d’un évènement
pour les périodes de basse et moyenne saison uniquement.
Ilest demandé au Conseil de délibérer — avis favorable du conseil municipal
*Recensement population début d'année 2024
Le recensement de la population a lieu tous les 5 ans et se déroulera à St Julien Molhesabate du 18 janvier au 17 février
2024. Ce recensement est très important et permet entre autres de déterminer les participations de l’état à notre budget
communal. Aussi, il conviendra de désigner un coordonnateur communal (chargé de la mise en œuvre de l’enquête) et un agent
recenseur (déplacement sur le terrain — disponible soirée et week end - titulaire du permis avec véhicule - méthodique et
organisé - aptitudes relationnelles - faire preuve de discrétion et de confidentialité — à l'aise avec internet) qui sera recruté fin 2023.
* demande de subvention pour travaux eau potable Le Fultin
Un dossier de demande de subvention sera déposé auprès du Département pour les travaux d’alimentation en eau
potable du lieudit Le Fultin (pour maison M Gilot) avec demande de dérogation pour débuter les travaux avant d’avoir
obtenu l'accord de subvention; pour mémoire devis de l’entreprise Mazet de 11180 € HT hors surpresseur et
disconnecteur. Il est demandé l’avis du conseil municipal — avis favorable du conseil
M le Maire propose au Conseil de revoir la délibération du 28 avril concernant le montant HT des travaux d’eau potable
au lieudit Boursier qui s'élèvent à 5 210.20 € HT (au lieu de 4 877 € HT car 237 ml au lieu de 220 ml sur devis) ; montant
qui sera refacturé par la commune au demandeur M BECT. Il est demandé l’accord du conseil — avis favorable
* Point sur les travaux en cours
.Début des travaux lieudit Thomarget (maison Chabanel) avec reprise tabourets et regards par Ets Peyrard de Riotord
.Enquête publique en cours pour élargissement chemin Thomarget-col de la Charousse pour desserte forestière
.Vente maison Descamps lieudit La Grange Haute
.Devis porte église en attente (avec remise en état porte actuelle)
.Devis en attente étanchéité cave mairie
.Réunion centre bourg jeudi 1° juin avec maitre d'œuvre : appel d'offres prochainement
.Demande de devis raccordement eau potable et assainissement maison le bourg en rénovation 2 rue du Lavoir (avec
changement toiture/passage électricité sous la voirie/présence échafaudage à prévoir)
Discussions en cours pour le transfert de la compétence eau et assainissement des communes à la communauté de
communes du Pays de Montfaucon au 1° janvier 2025 (1 an avant l'échéance obligatoire) : les élus s’orientent vers
l'adhésion au syndicat des eaux de Montregard - M le Maire est favorable à cette adhésion en formulant des conditions d’entrée au vu de notre situation — à étudier
.AG des chasseurs dimanche 11 juin à 9h30 à la maison du suc : Mme Palandre sera présente
* Questions diverses
Bancs à poser
Permanence bibliothèque du dimanche matin suspendue lors des locations de salle le samedi par des particuliers —
solutions à proposer
Courrier au propriétaire lieudit La Bielle pour l’avertir de bois mort qui risquent de tomber sur le chemin piéton
Descente eau lieudit Bellevue à relancer
Recrutement remplaçant agent technique à la mairie à compter août 2023 — descriptif tâches et conditions à définir
Fleurissement et arrosage à prévoir
Heure de fin : 21h45
Le Maire La secrétaire de séance
CIBERT Gilles PALANDRE Françoise
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