unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1821 Designation de representants de la CCVH a lassociation Intercommunale du Centre Agricole Gign

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 230

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 230

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 178

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 412

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 413

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 415

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 977

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 125

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 125

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 993

unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1821 Designation de representants de la CCVH a lassociation Intercommunale du Centre Agricole Gign Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1821 Designation de representants de la CCVH a lassociation Intercommunale du Centre Agricole Gign)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Éducation, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 17 décembre 2018

~~~~~~

ASSOCIATION INTERCOMMUNALE DU CENTRE AGRICOLE DE GIGNAC DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRAULT.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 17 décembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-Claude CROS, Madame Véronique NEIL, Madame Isabelle ALIAGA, Monsieur Olivier SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Monsieur José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON, Monsieur Pascal THEVENIAUD suppléant de Monsieur Grégory BRO

Procurations : Madame Annie LEROY à Monsieur Olivier SERVEL, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Mme Maria MENDES CHARLIER à Madame Roxane MARC, Monsieur Jean-Luc DARMANIN à Mme Agnès CONSTANT, Madame Amélie MATEO à Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Hélène SANCHEZ à Monsieur Marcel CHRISTOL, Mme Josette CUTANDA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. Philippe SALASC

Excusés : M. René GOMEZ, M. Gérard CABELLO, Madame Jocelyne KUZNIAK, Monsieur René GARRO

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL

Quorum : 24 Présents : 31 Votants : 39 Pour 39

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33, L. 2121-21 et L. 5211-1 ;

VU l’arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault et en particulier sa compétence en matière de développement économique ;

VU les derniers statuts en vigueur de l’Association Intercommunale du Centre Agricole en date du 29 juin 2018 ;

VU la délibération n°1789 du Conseil communautaire en date du 24 septembre 2018 relative à l’adhésion de la communauté de communes à l’association intercommunale du centre agricole de Gignac à compter du 1er janvier 2019.

CONSIDERANT que par la délibération du 24 septembre précitée, le Conseil communautaire a approuvé l’adhésion, à compter du 1er janvier 2019, de la communauté de communes à l'Association Intercommunale du Centre Agricole de Gignac a été fondée en 1965,

CONSIDERANT que cette association a pour objet la promotion et l'insertion professionnelles et sociales des jeunes et des adultes et de répondre aux besoins en qualification des branches professionnelles et des structures économiques et sociales de la Région,

CONSIDERANT qu’en ce sens, le lycée agricole de Gignac, lycée privé sous contrat avec le Ministère de l'Agriculture, a pour mission :

- de former;

- d'animer le milieu rural et développer les territoires;

- d'insérer scolairement, socialement les jeunes et adultes;

- de développer, expérimenter et faire de la recherche appliquée en agronomie; - de mettre en œuvre des actions de coopération internationale.

CONSIDERANT que le 29 juin 2018, l’assemblée générale extraordinaire de l’association s’est réunie afin de modifier ses statuts, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019,CONSIDERANT que l'association serait constituée de trois collèges représentant les communes adhérentes (n°1) ; les organismes intercommunaux que sont la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, le Syndicat Centre Hérault et le SYDEL (n°2) ; et les professionnels correspondant aux filières de formation présentes sur le lycée (n°3),

CONSIDERANT que le conseil d’administration sera, quant à lui, composé de 12 membres élus, pour 6 ans, parmi les trois collèges (4 représentants par collège),

CONSIDERANT qu’il revient à l’Assemblée de procéder à la désignation de deux représentants titulaires et de deux représentants suppléants pour siéger au sein de l’assemblée générale de l’association,

CONSIDERANT qu’il est proposé un vote au scrutin public et non un scrutin à bulletin secret conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, transposable aux EPCI par le jeu de l’article L.5211-1 du même code,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- de désigner Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC et M. David CABLAT en qualité de titulaires et M. Pascal DELIEUZE et M. José MARTINEZ en qualité de suppléants pour représenter la communauté de communes à l'assemblée générale de l'association ;

- d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1821 le 18/12/18

Publication le 18/12/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 18/12/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20181217-lmc1108978-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARET