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Déliberation - 27 Delib Demande de Subvention Fond de Concours Projet D'Envergure Aupres de la Ccve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Delib Demande de Subvention Fond de Concours Projet D'Envergure Aupres de la Ccve)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Exploration spatiale,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2021
DATE
D'AFFICHAGE 23
mars
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
Demande
de
subvention
fonds
de
concours
2021
«
Projet
d’envergure
»
auprès
de
la CCVE
- Projet
communal
Centre-Ville
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O0
Transmise
en
sous-préfecture
le
54
toù
(LA
Publiée
le
@Aloui?etA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie,
Solange
GRILLOT,
Alain
SQOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodoiphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON Etaient
absents
excusés
:
Ariel
SHEPS
donne
pouvoir
à
Alexa
PELAGE
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Ciaire
HERLIN
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
Etaient
absents :
Laure
CHENU DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
2021
« PROJET
D’ENVERGURE
» AUPRES
DE
LA
CCVE
- PROJET
COMMUNAL
CENTRE-VILLE.
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
sa
volonté
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
CCVE
pour
le
fonds
de
concours
général
— 2021,
au
profit
du
projet
de
redynamisation
du
centre-Ville.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
la
délibération
n°
2020-XI-93
faite
pour
l'exercice
du
budget
2020
et
qu'il
est
nécessaire
de
la
représenter
pour
l'exercice
du
budget
2021
à
la
demande
de
la
CCVE,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
des
finances
du
24
mars
2021.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
SOLLICITE
auprès
de
la
C.C.V.E.
un
fond
de
concours
général
—
2021-
volet
«
projets
d'envergure
».
DIT
que
le
montant
sollicité
est
de
100
000
€.
PRÉCISE
que
l'estimation
globale
quant
à
la
«redynamisation
et
requalification
du
Centre-Ville
»
et
«
Plan
vélo
-
avenue
G.
Leclerc
»
{honoraires
MOE
compris),
est
envisagée
à
hauteur
de
:
- 1
484
000
euros
HT,
soit
1
780
800
euros
TTC
—
phase
1
- 2
125
043
euros
HT,
soit
2
550
052
euros
TTC
—
phase
2
-
552
260
euros
HT,
soit
662
712
euros
TTC
-
phase
3
(Plan
vélo
—
G.
Leclerc). DIT
qu'à
ce
jour,
cinq
sources
de
subventions
ont
été
sollicitées
: l'Etat
avec
le
plan
de
relance,
la
Région,
le
Département,
les
dispositifs
des
« Amendes
de
police
»
et
du
«
Plan
vélo
».
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
rendus
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN