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Déliberation - 69 Delib Demande de Fonds de Concours N°5 CCVE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 69 Delib Demande de Fonds de Concours N°5 CCVE)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
21
septembre
2021
DATE
D'AFFICHAGE 21 septembre
2021
:
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 17
Votants
: 26
OBJET
:
Demande
de
fonds
de
concours
n°5
relatif
au
développement
durable
-
auprès
de
la CCVE
: SAS
Centre
de
Loisirs
Aquarelle
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O
Transmise
en
sous-préfecture
le 29/09/2021 Publiée
le 29/09/2021
[N° [aol
9 T
© 7]
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
27
septembre
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient_
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie,
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
José
AZEVEDO,
Stéphane
LE
PECULIER
(arrivé
à
20H11),
Rodoiphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Etaient
Absents
excusés
:
Sylvain
PASTORELLO
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Christine
DAVOINE
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Jacqueline
GALEAZZI
donne
pouvoir
à
Alexa
PELAGE
Maria
PYRKA,
donne
pouvoir
à
Marie,
Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Rodolphe
WELSCH
Nicolas
FOURNILLON
donne
pouvoir
à
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
Absents
: Laure
CHENU
DEMANDE
DE
FOND
DE
CONCOURS
N°5
RELATIF
AU
DEVELOPPEMENT
DURABLE
- AUPRES
DE
LA
CCVE
: SAS
CENTRE
DE
LOISIRS
AQUARELLE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5214-16
V
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°18-2021
en
date
du
13
avril
2021,
approuvant
le
Règiement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
;:
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
La
Ferté-Alais
souhaite
créer
un
SAS
isolant
à
l'entrée
du
Centre
de
Loisirs
Aquarelle,
et
que
dans
ce
cadre
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à
ta
Communauté
de
Communes
du
Val
d'Essonne
;
CONSIDERANT
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
pian
de
financement
joint
en
annexe ;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Travaux,
Entretien
de
la
ville,
Urbanisme,
et Aménagement
du
Territoire
du
14
septembre
2021 :
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
du
16
septembre
2021. LE
CONSEIL
_ MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE [N° [20217
9 T 69 ]
SOLLICITE
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Commune
du
Val
d'Essonne
en
vue
de
participer
au
financement
de
la
création
d'un
SAS
isolant
à
l'entrée
du
Centre
de
Loisirs
Aquarelle,
à
hauteur
de
5000€,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
tout
acte
afférant
à
cette
demande. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire
Mariannick
MORVAN