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Déliberation - 93 Delib Demande de Subvention Fond de Concours Projet D'Envergure Aupres de la Ccve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 93 Delib Demande de Subvention Fond de Concours Projet D'Envergure Aupres de la Ccve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
03
novembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE
::
:
03
novembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 16
Votants
: 26
OBJET
:
Demande
de
subvention
fonds
de
concours
Général
CCVE
- projet
communal
redynamisation
Centre-Ville.
Pour
: 26
Contre
: O
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
quorüm
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
9
novembre
2020
à
18H00,
Mariannick
MORVAN,
Maire,
a
de
nouveau
légalement
convoqué
le
Conseil
Municipal
le
13
novembre
2020
à
18h00.
Article
L2121-17
du
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vendredi
13
novembre
2020,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ariel
SHEPS,
1°’ Adjoint
au
Maire.
Il délibère
valablement
sans
condition
de
quorum.
Etaient
présents
:
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Laure
CHENU,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX Etaient
Absents
: Mme
Camille
CRONIER
Etaient
Absents-excusés :
Mme
Mariannick
MORVAN
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
M.
Sylvain
PASTORELLO
donne
pouvoir
à José
AZEVEDO
M.
Laurent
PERTHUIS
donne
pouvoir
à
Stéphanie
MARTINS-VIANA
Mme
Christine
DAVOINE
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
JULIEN
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
Mme
Jacqueline
GALEAZZI
donne
pouvoir
à
Alexa
PELAGE
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Mme
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Alain
SOUEDET
Mme
Danièle
PAGEARD
donne
pouvoir
à
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX M.
Rodoiphe
WELSCH
donne
pouvoir
à
Stéphane
LE
PECULIER
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FONDS
DE
CONCOURS
«
PROJET
D'ENVERGURE
» AUPRES
DE
LA
CCVE
- PROJET
COMMUNAL
CENTRE-VILLE.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
finances
en
date
29
octobre
2020,
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
sa
volonté
de
solliciter
une
demande
de
subvention
auprès
de
ia
CCVE
pour
le
fonds
de
concours
général
— 2020,
au
profit
du
projet
de
redynamisation
du
centre-Ville.
Elle
évoque
la
possible
subvention
à
hauteur
de
100
000
€.
De
plus,
s'agissant
de
ce
fonds
de
concours
général,
il est
rappelé
qu'une
seule
demande
par
commune
peut
être
prévue
sur
toute
la
période
du
mandat. Afin
de
diminuer
au
maximum
le
reste
à
charge
de
la
Commune,
il
est
donc
nécessaire
de
solliciter
auprès
de
la
C.C.V.E.
cette
subvention
nécessaire
au
financement
des
travaux
du
Centre-ville. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’'UNANMITE, SOLLICITE
auprès
de
la
C.C.V.E.
un
fond
de
concours
général
—
2020
—
volet
«
projets
d'envergure
»,
nécessaire
au
financement
des
travaux
en
Centre-ville.
DIT
que
le
montant
sollicité
est
de
100
000
€.
DIT
que
le
montant
prévisionnel
des
aménagements
de
la
phase
1
a
été
estimé
entre
1
280
000
et
1
400
000
€
HT
(dont
coût
accompagnement
MOE). DIT
qu'à
ce
jour,
quatre
sources
de
subventions
ont
été
sollicitées
: la
Région,
le
Département,
les
dispositifs
des
« Amendes
de
police
»
et
du
«
Plan
vélo
».
PRECISE
qu'en
prenant
en
compte
ce
fonds
de
concours
à
hauteur
des
100
000
€,
et
les
autres
aides
déjà
identifiées,
le
montant
total
des
subventions
pour
la
phase
1
est
prévue
à
hauteur
d'environ
557
305
€
(hors
subvention
plan
vélo
en
attente
des
financeurs).
DIT
que
d’autres
sources
de
financement
sont
en
cours
d'étude.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Accusé
de réception
https://teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes_viewar...
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
|
Demande
de
subvention
fonds
de
concours
"Projet
d'envergure"
auprès
Objet
de facte-
de
la
CCVE-
projet
communal
Centre-ville
Date
de
décision:
13/11/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
20/11/2020
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 11_93
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20201113-11
93-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: DELIB
DEMANDE
DE
SUBVENTION
FOND
DE
CONCOURS
PROJET
D'ENVERGURE
AUPRES
DE
LA
CCVE..pdf
( 99_DE-
091-219102324-20201113-11
93-DE-1-1_1.pdf)