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Document publié le Lundi 1 janvier 2001
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 146 d1720011723697)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VI-8
24SGADL0119
SEANCE DU
27 JUIN 2024
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
51
Date de convocation :
21 juin 2024
Date d'affichage :
28 juin 2024
OBJET :
Modification des statuts du Syndicat Mixte
des Bassins Versants Arroux et Somme au
1er janvier 2025
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 65
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 65
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 14
• n'ayant pas donné pouvoir : 6
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le 27 juin à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement
convoqué, s'est réuni en séance, salle de l'Alto - 71200 LE
CREUSOT , sous la présidence de M. David MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique
LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy
PINTO - M. Philippe PIGEAU - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - M. Jean-Paul
BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - Mme Jocelyne BLONDEAU - M.
Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU -
M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Gilbert
COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Christophe DUMONT - M.
Bernard DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale
FALLOURD - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M.
Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Christiane
MATHOS - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER -
Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio
SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO -
Mme Aurélie SIVIGNON - M. Laurent SELVEZ - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Bernard FREDON
M. Jean-Marc FRIZOT
Mme Amélie GHULAM NABI
M. Georges LACOUR
M. Frédéric MARASCIA
M. COMMEAU (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
M. DE ABREU (pouvoir à Mme Monique LODDO)
M. DUPARAY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
Mme FRIZOT (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GANE (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
M. GOMET (pouvoir à Mme Pascale FALLOURD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
Mme PERRIN (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
Mme PICARD (pouvoir à Mme Paulette MATRAY)
M. PRIET (pouvoir à M. Abdoulkader ATTEYE)
Mme ROUX-AMRANE (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Barbara SARANDAO Le rapporteur expose :
« VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L.5211-20 ;
VU l’Arrêté Interpréfectoral n°71-2019-12-31-004 du 31 décembre 2019 portant création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) ;
VU l’Arrêté Interpréfectoral n°71-2022-02-21-00001 du 27 janvier 2022 portant sur la mise à jour des statuts du SMBVAS suite à l’adhésion de la Communauté de Communes du Pays d’Arnay-Liernais ;
VU la délibération N°09/2024 du comité syndical SMBVAS du 02 avril 2024 relative à la proposition de modification des statuts du SMBVAS, notifiée le 16 avril 2024 ;
VU le projet de nouveaux statuts du SMBVAS et ses annexes ;
Le rapporteur expose
« Le SMBVAS souhaite modifier ses statuts afin de :
Clarifier ses compétences et missions en élargissant la possibilité d’acquisition de terrains (opportunité) par le Syndicat à l’ensemble des milieux aquatiques et humides en vue de porter des actions de restauration et de préservation notamment dans la seconde phase du Contrat Territorial Morvan, Arroux, Somme ;
Changer l’adresse du siège, actuellement située au 7, route du Bois de Sapin 71400 AUTUN (adresse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan), pour l’adresse des bureaux du SMBVAS : 7, rue Pernette 71400 AUTUN ;
Régulariser son périmètre suite au rattachement de la masse d’eau de la Cressonne au Contrat Territorial Aron-Cressonne piloté par le Parc Naturel Régional du Morvan. Cela concerne tout ou partie de 4 communes de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (Cronat, Cressy-sur-Somme, Maltat et Vitry-sur-Loire) soit 72,1 km² et 691 habitants, qu’il faut sortir du périmètre du SMBVAS.
Ces points entrainent une modification de l’article 1 « Constitution et dénomination », de l’article 2 « Objet et compétence », de l’article 3 « Périmètre », de l’article 5 « Siège de l’établissement » et des annexes 1 et 2 des statuts en vigueur.
Ces nouveaux statuts entreront en vigueur au 1er janvier 2025.
La Communauté Urbaine Creusot Montceau, en tant qu’adhérente au SMBVAS, dispose de 3 mois à compter dans la notification de la délibération du SMBVAS, pour délibérer sur le projet de nouveaux statuts, conformément à l’article L.5211-20 du CGCT.
Il est demandé au conseil communautaire :
- D’APPROUVER les nouveaux statuts et ses annexes joints à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le président ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
Etant précisé que M. Bernard FREDON, M. Jean-Marc FRIZOT, M. Georges LACOUR, intéressés à l’affaire, n’ont pas pris part au vote
DECIDE - D’APPROUVER les nouveaux statuts et ses annexes joints à la présente délibération ;
- D’AUTORISER Monsieur le président ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 28 juin 2024
et publié, affiché ou notifié le 28 juin 2024
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME