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Procès Verbal - PV121023 APPROUVE
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV121023 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Fiscalité,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 12 octobre 2023
Date de la convocation 05/10/2023
Date d'affichage : 05/10/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de conseillers présents : 09
Nombre de conseillers votants : 12
L'an deux mille vingt-trois, le douze octobre à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FORGET Daniel, Maire. €
Étaient présents: Mmes et MM LARONZE Daniel, DEVEMY Gérard, DUFRANCATEL Frédéric, LAVOGEZ Christophe, PELLETIER Nicolas, BOURSE Christophe, MOENS Catherine, BOUABTA Eric.
Pouvoirs: Monsieur PICARD Eric donne pouvoir à Monsieur LARONZE Daniel Monsieur COUX Francis donne pouvoir à Monsieur DUFRANCATEL Frédéric Madame ALLINCKX Caroline donne pouvoir à Monsieur BOURSE Christophe
Absents : MM MARAIS Cyril, DUMINIL Richard
Secrétaire de séance : Monsieur DEVEMY Gérard
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2023
Monsieur le Mare soumet le procès-verbal du 80 mars 2023 à l'approbation du Conseil Municipal et demande si des observations sont à formuler.
Après avoir entendu les observations de chacun, et étant donné le relus de signature des membres. Le Procès-verbal sera présenté au prochain Conseil.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 07 JUILLET 2023 Monsieur le Maire soumet Le procès-verbal du 07 juillet 2023 Papprobatüon du Conseil Municipal et demande si des observations sont à formuler.
Après avoir entendu les observations de chacun, et étant donné le refus de signature des membres. Le Procès-verbal sera présenté au prochain Conseil.
3. POINT SUR L’AMENAGEMENT DE L’ARONDE PAR LE SMOA Monsieur le Maire, suite à l'exposé présenté par le SMOA, propose au Conseil Municipal -l’accepter le principe d’aménagement de la Vallée de PAronde,
-de continuer l'étude du scénario 2 pour l'aménagement de la rivière et -d’acquérir les 10 parcelles suivantes afin d'étendre le périmètre de la Zone Humide côté Neulvy : Commune N° parcelle Surface
Neulvy-sur-Aronde B 496 65 are 90
Neulvy-sur-Aronde B 497 13 are 20
Neufvy-sur-Aronde B 498 19 are 70 Neufvy-sur-Aronde B 499 6 are 00 Neufvy-sur-Aronde B 500 3 are 00
Neulvy-sur-Aronde B 501 9 are 80
Neulvy-sur-Aronde B 504 L'are 00
Neulvy-sur-Aronde B 505 3 are 90
Neulvy-sur-Aronde B 506 3 are 25 Neulvy-sur-Aronde B 507 l'arc 10
Total 10 parcelles Lha 26a 25ca
Le montant proposé par la commune pour l’ensemble des 10 parcelles de boisement alluvial correspondant à une surface de Iha 26a 25ca est de 13 004,00 € correspondant à la valeur vénale des terres en 2022, document publié par lAgreste. Ce montant s'entend hors droits d'enregistrement, {frais de notaire et frais de re-bornage.
Le financement de cette acquisition fera l’objet d’une demande de subvention auprès de l'Agence
de l’eau Seinc-Normandie à hauteur de 80%.
1/4 Ec Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, DECIDE : -D’ACCEPTER le principe d'aménagement de la Vallée de l’Aronde « espaces ouverts-cspaces boisés » mais ne se prononce pas sur les superficies de ces espaces
-De continuer l'étude d'aménagement de l’Aronde
-D’ACCEPTER l'acquisition des 10 parcelles dans la mesure ou des négociations seront entreprises par le SMOA ct AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions nécessaires
4. DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE DE L'EAU Monsieur le Maire informe le conseil Municipal qu’il convient de procéder à l'écriture comptable suivante sur le budget annexe de l’eau pour le paicment des sondes piézométriques
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanumité des membres présents :
- d'approuver la décision modilicative du Budget Eau 2023 prévoyant des virements de crédits comme détaillés ci-dessous et accepte que Monsieur le Maire réalise l’ensemble des démarches nécessaire à sa réalisation :
Section Fonctionnement
Recettes Dépenses
Chapitre 23 (2313) - 2000.00 €
Chapitre 21 (2158) + 2000.00 €
TOTAL .
FONCTIONNEMENT + 0,00€ + 0,00€
5. REMBOURSEMENT DE LA TAXE FONCIERE D'UN ADMINISTRE Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré sollicitant le Conseil Municipal afin d'obtenir exonération de la Taxe Foncière d’un montant de 349€. Cette demande fait suite au préjudice rencontré à son domicile qui est inhabitable depuis 2 ans dû à la présence de rats.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d'accepter le remboursement de la somme de 349€ correspondant à la Taxe Foncière de
Monsieur X
d'accepter que Monsieur le Maire réalise l’ensemble des démarches nécessaire afin de procéder au
paiement de la somme directement à l'intéressé.
6. SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Monsieur le Mare présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise AMODIAG pour la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales d’un montant de 19 535 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents : - d'accepter la réalisation du schéma de gestion des eaux pluviales
autoriser Monsieur le Maire à réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à sa mise en place.
7. ETUDE POUR TRAVAUX DE VOIRIE DANS DIVERSES RUES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 4 devis de l’entreprise ACP : - Etude d’avant-projet pour le réaménagement de la rue verte 4 550€ HT ; - Etude d’avant-projet pour le réaménagement de la RD73 - rue de Monchy et de Neufvy pour 5 850€ ;
- Etude d’avant-projet pour le réaménagement des trottoirs la RD73 - rue de Monchy et de Neulvy pour 2 560€ HT
- Etude d'avant-projet pour le traçage de stationnement rue de Paris pour 1 950€ HT
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents : - d'accepter les 4 devis présentés pour le réaménagement des rues, trottoirs et stationnement
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer les devis et réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à
leur mise en place.
2/4 8. AMENAGEMENT DES TROTTOIRS A SAINT-MAUR - MARCHE A BONS DE COMMANDE PIVETTA
Monsicur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise PIVETTA pour l'aménagement des trottoirs de Saint-Maur pour un montant de 27 216€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents :
- accepter Le devis présenté pour l'aménagement des trottoirs à Saint-Maur -d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ct réaliser l’ensemble des démarches nécessaires à sa muse en place.
9. QUESTIONS DIVERSES
e REMERCIEMENT SUBVENTION
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement pour l’octroi d’une subvention au restaurant du cœur.
e REMERCIEMENT PAROISSE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement du Père Philippe Montier pour l'accueil et la mise à disposition de la Salle rue de Flandre à l’occasion de la fête paroissiale.
+ ECLAIRAGE PUBLIC
Monsieur PELLETIER Nicolas demande au Conseil Municipal la possibilité de rallumer l’éclarage public la nuit suite aux incendies récents.
e _ PASSAGE +3,5T RUE DU FOUR
Monsieur PELLETIER Nicolas sollicite le Conseil Municipal concernant le problème récurrent des 8,5T qui passe par la rue du Four malgré l’interdiction.
La possibilité d'installer un poteau à l’angle de la rue sera étudiée.
e QUESTIONS SUR L'OAP
Monsieur LARONZE interroge Monsieur le Maire sur :
-le suivi du dossier au tribunal. Monsieur le Maire informe que le dossier est toujours en altente du mémoire en défense de l’avocat.
-Quid des chemins communaux du lotissement rue du point du jour et du passage des réseaux. Monsicur DEVEMY Gérard informe que les réseaux passent sous le chemin communal au droit de la traversée
-Quand est-il du chemin communal menant à la maison 23 rue du Point du Jour. Monsieur
le Maure informe qu’une servitude de 4 mètres est déjà en place
-Concernant la rue brunet et la division parcellaire, comment l’Agence Postale fonctionnera- t-elle ?
Monsieur le Maire confirme que la maison bourgeoise abritant l'Agence Postale reste propriété de la commune. Concernant les accès la rampe est supprimée et remplacée par une plateforme élévatrice. Une servitude sera créée entre le Syndicat et la Mairie concernant les accès.
Nota : dans le cadre d’une rétrocession de voiries, rien m’est à faire car la mairie est
propriétare des extérieurs.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
3/4 SIGNATURES
ALT NE 4
Le Secrétaire, nr”
Daniel FORGET Eric PICARD
Te mn. | Daniel LARONZE , n ; Ÿ EI € Lunel Aus À.
Le pue" Ce «
3°" Adjoint Conseiller Municipal
Maire 1" Adjomi 2° Adjoint
Gérard er Cyril MARAIS Frédéric DUFRANCATEL
Conseiller Municipal
Francs COUX
P/ M DUFRANCATEL Frédéric
Conseiller Municipal
Christophe LAVOGEZ
Conseiller Municipal
Nicolas PELLETIER
dE Conseiller Municipal
Caroline ALLINCKX
L/ M BOURSH}Christophe
Consailler Municipal
Christophe BOURSE
Conseiller Municipal
Catherine MOENS
Conseiller Municipal
Richard DUMINIL
ABSENT
Conseiller Municipal
Eric BOUABTA
Conseiller Municipal
PV du 12/10/2023
4/4