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Procès Verbal - PV070723 APPROUVE
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV070723 APPROUVE)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2023 Date de la convocation 03/07/2023
Date d'affichage : 03/07/2023
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers votants : 14
L'an deux mille vingt-trois, Le sept juillet à 20 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur FORGET Daniel, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM DEVEMY Gérard, DUFRANCATEL Frédéric, LAVOGEZ Christophe, PELLETIER Nicolas,
BOURSE Christophe, MOENS Catherine, BOUABTA Eric.
Pouvoirs: Madame PICARD Eric donne pouvoir à Monsieur BOURSE Christophe
Monsieur LARONZE Daniel donne pouvoir à Monsieur BOUABTA Eric, Madame DE MIL Corinne donne pouvoir à Monsieur PELLETIER Nicolas
Monsieur COUX Francis donne pouvoir à Monsieur DUFRANCATEL Frédéric
Madame ALLINCKX Caroline donne pouvoir à Madame MOENS Catherine
Monsieur DUMINIL Richard donne pouvoir à Monsieur DEVEMY Gérard
Absents : MM MARAIS Cyril.
Secrétaire de séance : Monsieur DEVEMY Gérard
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 30 MARS 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 30 mars 2023 à l'approbation du Conseil Municipal et demande si des observations sont à formuler.
Après avoir entendu les observations de chacun, et étant donné le relus de signature des
membres. Le Procès-verbal sera présenté au prochain Conseil.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 09 JUIN 2023
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de carence constatant l’absence de quorum au Conseil Municipal du 09 juin 2023 l'approbation du Conseil Municipal et demande si des observalions sont à formuler.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, n’émet aucune observation et décide d’adopter le procès-verbal de la séance du 09 juin 2028.
3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 JUIN 2023
Monsieur le Mare soumet le procès-verbal du 13 jun 2023 l'approbation du Conseil Municipal et demande si des observations sont à formuler.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, n’émet aucune observation et décide d'adopter le procès-verbal de la séance du 13 juin 2023.
4. POINT SUR L’OPERATION D’AMENAGEMENT PROGRAMME Notre programme pour les dernières élections municipales, élaboré par tous les candidats, se présentant sur la liste que Monsieur le Mare dirigeait, prévoyait notamment une volonté de redynamuser le village.
Cette volonté a été validée par toute l’équipe. Les candidats étaient tous d’accord ; si il n’y avail pas adhésion à ce projet, 1l fallait décliner la participation à ma liste et faire autrement. Tous connaissaient les contraintes liées au Plan Local d'Urbanisme ; notamment la zone dans laquelle le développement pouvait se faire et Les obligations de densilication des habitations et des obligations demandées par l’Architecte des bâtiments de France.
Depuis 2020, nous avons vécu la diminution de notre population en partie due au PPRT, la diminution du nombre d’enfants scolarisés ce qui a valu la perte de deux classes du Regroupement Pédagogique.
All Le PLU à classé la Zonc nord est du village en Opération d'Aménagement Programmé, ce
qui signilic que n'importe quel opérateur, s’il est propriétaire des terrains peut aménager ce qu’il veul. Sa seule obligation est la conformité au PLU.
Lc Conseil Municipal a confié au promoteur BDL l’organisation de cette opération. A partir de celte décision le promoteur n’a que l’obligation de conformité au PLU et n’a pas à solliciter d'autre avis.
Une demande de permis de construire a donc été déposée auprès de notre service instructeur qui est la Communauté de Conmmunes du Pays des Sources. Les services consultés, notamment nos concessionnaires (cau, assainissement, électricité), les services de l’État, PArchitecte des Bâtiments de France ont donné leur accord. Pour l’eau, une canalisation de 150 mm avait été prévue lors de la réfection de la rue du Point du Jour et la station d'épuration a été dimensionnée pour une équivalence de 750 habitants. La délivrance des permis de construire se fait par un arrêté du Maire ct, de ce fat, elle est de sa seule compétence ; l'avis du Conseil Municipal n’est pas requis ct ne peut pas être opposé. En foi de quoi, par arrêté en date du 3 Juillet 2093, j'ai accordé les trois permis de construire déposés par BDL.
Cette intervention sera transcrile au compte rendu de cette réunion.
5. RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commission communale de contrôles des liste électorales devra être renouvelée intégralement avant le 30 juillet 2023
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, propose les membres suivant pour le renouvellement de la commission communale de contrôle des listes électorales
Le Conseiller Municipal, Président de la commission : M LAVOGEZ Christophe Les délégués du Fribunal : Monsieur FOUCAUD Marc et Monsieur GILLARD Michel Les délégués de l'Administration : M MARCQ Jérôme Mme DUMINIL Caroline
6. FOURNITURE ET POSE DE 3 BANCS EN PIERRE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de lentreprise GROUP'’SERVICES pour la fourniture et la pose de 3 bancs en pierre pour un montant de 1 000 € HT
Le Conscil Municipal après en avoir délibéré à Punanimité des membres présents, accepte cl autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise GROUP'SERVICES pour l’acquisition et la pose de 8 bancs en pierre pour 1 000€ HT.
7. TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES LOCAUX TECHNIQUES MUNICIPAUX Monsieur DEVEMY Gérard présente au Conseil Municipal les plans d'Aménagement ainsi que la proposition de l’Architecte concernant les entreprises retenues pour la réalisation des travaux et pouvant se résumer ainsi :
-GROS ŒUVRE RESEAUX - BARDAGE - PLATERIE - PEINTURE - CARRELAGE : Entreprise B CONSTRUCTION pour 82 766,79 HT
- ELECTRICITE : Entreprise TALMANT pour 80 617,90€ HT
- PLOMBERIE : Entreprise AIREO pour 13 249,59€ HT
- PORTE SECTIONNELLE : Entreprise MARGUERAY 15 580,00 € HT TOTAL : 142 214,28€ HT
Le Conscil Municipal après en avoir délibéré à :
- 6 Voix pour (M PELLETIER Nicolas + 1 pouvoir - M DEVEMY Gérard + 1 pouvoir - M ELAVOGEZ Christophe - M FORGET Daniel)
- 8 Voix contre (M BOURSE Christophe + 1 pouvoir - M DUFRANCATEL Frédéric + 1 pouvoir - Mme MOENS Catherine + 1 pouvoir - M BOUABTA Eric + 1 pouvoir)
Relusc l'aménagement du hangar. 8. PROPOSITIONS DE CONTRATS D'ARCHITECTE RELATIFS AUX 2 PROJETS CRECHE ET COMMERCE
Monsicur DEVEMY Gérard présente au Conscil Municipal les propositions de contrats
d'architecte relatifs aux 2 projets (crèche et commerce) afin de débuter les demandes de subvention nécessarc à la réalisation des bâtiments. Le premier pour l'aménagement du commerce d’un montant de 9 720€ HT et le second pour la crèche d’un montant de 15 120€ HT.
Ec Conseil Municipal après en avoir délibéré à :
- 5 Voix pour (M DEVEMY Gérard + 1 pouvoir - M PELLETIER Nicolas + 1 pouvoir - M
FORGET Danicl)
- 9 Vox contre (M BOURSE Christophe + 1 pouvoir - M DUFRANCATEL Frédéric + 1
pouvoir - Mme MOENS Catherine + 1 pouvoir - M BOUABTA Eric + 1 pouvoir + LAVOGEZ Christophe)
Refuse le recours à l'architecte et l'aménagement du commerce et de la crèche.
9. QUESTIONS DIVERSES
e REMERCIEMENT SUBVENTION
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciement pour loctroi d’une subvention de l’Amicalc des Sapeurs-Pompiers de Ressons Sur Matz, des Anciens Combattants et Vie Libre.
e VENTE PARCELLE B 275
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin que les frais de notaire pour la vente de la parcelle B275 à Mme ROBILLARD soit pris en charge par la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de refuser la prise en charge des frais.
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Le Maire, LS, Le Secrétaire,
Daniel FORGET Gérard DEVEMY
Danicl FORGET Eric PICARD Damel LARONZE
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EM BOURSE Cfristophe
1" Adjoint
#/M BOUABTA Eric
2°" Adjoint
Gérard DEVEMY
LT
3" Adjoint
Corinne DE MIL
P/ M PELLI D, Nicolas.
le 4°" Adjoint
Cyril MARAIS
Conseiller Municipal
FF Conseiller Municipal
Frédéric DUFRANCATEL Francs COUX
- CP
Conseiller Municipal
E/ M DUFRANCATEL Frédéric
Christophe LAVOGEZ
AN
Consciller Mumicipal
Nicolas PELLETIER
Conseiller Municipal
Carolinc ALLINCKX
P/ Mme MOENS Catherine
Consailler Municipal
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Christophe BOURSE
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Conseiller Municipal
Catherme MOENS
Conseiller Municipal
Richard DUMINIL
P/ M DEVEMY Gérard
ES
Conseiller Municipal
Eric BOUABTA
Conseiller Municipal
PV du 07/07/2023
4/A