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Procès Verbal - PV CM du 3 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le trois juillet deux mille vingt, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni Salle Dumoulin, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29 juin 2020 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 — Election du Maire

2 - Détermination du nombre d'adjoints

3 - Election des Adjoints

4 — Lecture de la Charte de l'Elu local

5 — Adoption d'un règlement intérieur provisoire du Conseil Municipal

6 - Délégations provisoires données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

7 — Détermination du nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

QUESTIONS DIVERSES

ETAIENT PRÉSENTS : M. PECOUL, Maire

Mme ACKNIN, MM. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, M. PAILLONCY, Mmes PARRAIN, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.

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Après avoir procédé à l'appel nominal des nouveaux conseillers municipaux, Madame Suzanne MACHANERK, doyenne d'âge de l'Assemblée a ouvert la séance.

Monsieur Pierre CHASSAING ayant été désigné secrétaire de séance, et Messieurs Charles BRAULT et Pierre DESMARETS, assesseurs, l'ordre du jour a été abordé.

1 -— ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : Suzanne MACHANEXK, doyenne d'âge

Après lecture des articles L2122-7, L2122-7-2 et [2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'élection du Maire et des Adjoints, la candidature de Monsieur Pierre PECOUL à la fonction de Maire de Riom est proposée.

Ÿ Par vote à bulletin secret, à la majorité 23 suffrages exprimés (10 suffrages

déclarés nuls), Monsieur Pierre PECOUL a été élu Maire.

Madame Suzanne MACHANEXK, doyenne d'âge cède sa place au Maire élu,

Monsieur Pierre PECOUL.

2 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

à En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseit Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que celui-ci ne

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. L'Assemblée, à

l'unanimité, a fixé à 9 le nombre des Adjoints à élire.

3 — ELECTION DES ADJOINTS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ÿ Après distribution d’un document sur lequel figure une liste pour le vote de l’exécutif,

le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, a adopté la liste des Adjoints, à la majorité 25 suffrages exprimés (8 suffrages déclarés nuls). Sont élus :

Premier Adjoint Pierre CHASSAING

Deuxième Adjoint __| Sandrine ROUSSELTroisième Adjoint _ | Jean-Pierre BOISSET

Quatrième Adjoint_| Evelyne VAUGIEN

Cinquième Adjoint_| Pierrick VERMOREL

Sixième Adjoint Anne VEYLAND

Septième Adjoint Daniel GRENET

Huitième Adjoint Michèle GRENET

Neuvième Adjoint __| Jean-Louis RAYNAUD

4 — LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

à Le Conseil Municipal a pris acte de la Charte de l’Elu Local:

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à

l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement,

ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit

d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

connaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures

lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation

de son mandat et de ses fonctions.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles if a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour

la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité

territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses

fonctions.

intervention de M, BOUCHET.

GLEMEN PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur le Maire

L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son

règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. »

Notamment le règlement prévoit :

Les moyens d'expression des conseillers d'opposition ;

La constitution des commissions permanentes ;

L'usage de la dématérialisation dans le fonctionnement couxant du conseil municipal.

Afin de pouvoir fonctionner dans des conditions optimales durant les prochaines semaines, il a été proposé au Conseil d'adopter le règlement intérieur strictement identique à celui en vigueur jusqu'alors, et ce de façon provisoire dans l'attente du règlement définitif qui devra être adopté sous 6 mois. À défaut le présent règlement sera caduque.

à A l'unanimité, l’Assemblée a approuvé le règlement intérieur provisoire du

Conseil Municipal. .

Interventions de M. BOUCHET, Mme PIRES-BEAUNE et M. RESSOUCHE.4

6 — DELEGATIONS PROVISOIRES DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal est invité à donner délégation au Maire, dans le cadre de

l’article L.2122-22-26 du Code Général des Collectivités Territoriales afin :

+ d'arrêter le plan de financement des opérations susceptibles de bénéficier de

subvention,

+ de solliciter de l'Etat et d'autres collectivités territoriales ou établissements publics, toute subvention d'investissement et de fonctionnement, susceptible d’être

accordée dans le cadre des projets communaux, quels que soient la nature et le

montant prévisionnel de la dépense et dans la mesure où les crédits au titre

desquels les projets font l’objet de la demande de subvention sont au budget,

Il est précisé que :

+ conformément à l’article L.2122-23, les décisions prises en application de cette

délégation pourront être signées par un adjoint ou conseiller municipal agissant

par délégation du Maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18,

+ le Conseil Municipal autorise l'application de l’article L.2122-17, fixant le régime

du remplacement du Maire afin de prendre les décisions qui lui sont délépuées par

la présente délibération,

+ les décisions prises dans ce cadre seront présentées en compte rendu au Conseil

Municipal, selon les règles et pratiques dans ce domaine.

+ les présentes délégations sont valables pour une durée de 6 mois à compter de

l'adoption de la présente délibération.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (8 abstentions), a approuvé les délégations

provisoires données au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du

Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour une durée de 6 mois.

Intervention de Mme PIRES-BEAUNE.

7 — DETERMINATION DU NOMBRE _D'ADMINISTRATEURS__AU CONSEIL

D'ADMINT N ENT MM D'ACTE JALE (CCA

Rapporteur : Monsieur le Maire

Présidé de droit par le Maire, le Conseil d'Administration du CCAS est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.

à Le Conseil Municipal, à Funanimité, a fixé à 8 le nombre d’administrateurs et à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal.

Interventions de Mmes PIRES-BEAUNE et NIORT.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 8 juillet 2020