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Procès Verbal - PV 3 juillet 2020
Procès Verbal - PV CM du 3 JUILLET 2020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 3 JUILLET 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM
(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal) 2
Le trois juillet deux mille vingt, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Riom s'est réuni Salle Dumoulin, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 29 juin 2020 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :
1 — Election du Maire
2 - Détermination du nombre d'adjoints
3 - Election des Adjoints
4 — Lecture de la Charte de l'Elu local
5 — Adoption d'un règlement intérieur provisoire du Conseil Municipal
6 - Délégations provisoires données par le Conseil Municipal au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
7 — Détermination du nombre d’administrateurs au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
QUESTIONS DIVERSES
ETAIENT PRÉSENTS : M. PECOUL, Maire
Mme ACKNIN, MM. BAGES, BALLET, Mme BERTHELEMY, MM. BOISSET, BOUCHET, BRAULT, CHASSAING, DE ROCQUIGNY, DESMARETS, DUTRIAUX, Mme FEUERSTEIN, M. GRENET, Mmes GRENET, LAFOND, M. LARRAUFIE, Mmes LYON, MACHANEK, MOURNIAC-GILORMINI, NIORT, M. PAILLONCY, Mmes PARRAIN, PIRES-BEAUNE, MM. RAYNAUD, RESSOUCHE, Mme ROUSSEL, M. SEMANA, Mmes STORKSEN, TOVAR, VAUGIEN, VEYLAND, M. VERMOREL.
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Après avoir procédé à l'appel nominal des nouveaux conseillers municipaux, Madame Suzanne MACHANERK, doyenne d'âge de l'Assemblée a ouvert la séance.
Monsieur Pierre CHASSAING ayant été désigné secrétaire de séance, et Messieurs Charles BRAULT et Pierre DESMARETS, assesseurs, l'ordre du jour a été abordé.
1 -— ELECTION DU MAIRE
Rapporteur : Suzanne MACHANEXK, doyenne d'âge
Après lecture des articles L2122-7, L2122-7-2 et [2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l'élection du Maire et des Adjoints, la candidature de Monsieur Pierre PECOUL à la fonction de Maire de Riom est proposée.
Ÿ Par vote à bulletin secret, à la majorité 23 suffrages exprimés (10 suffrages
déclarés nuls), Monsieur Pierre PECOUL a été élu Maire.
Madame Suzanne MACHANEXK, doyenne d'âge cède sa place au Maire élu,
Monsieur Pierre PECOUL.
2 - DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
à En vertu de l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseit Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire, sans que celui-ci ne
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal. L'Assemblée, à
l'unanimité, a fixé à 9 le nombre des Adjoints à élire.
3 — ELECTION DES ADJOINTS
Rapporteur : Monsieur le Maire
Ÿ Après distribution d’un document sur lequel figure une liste pour le vote de l’exécutif,
le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, a adopté la liste des Adjoints, à la majorité 25 suffrages exprimés (8 suffrages déclarés nuls). Sont élus :
Premier Adjoint Pierre CHASSAING
Deuxième Adjoint __| Sandrine ROUSSEL Troisième Adjoint _ | Jean-Pierre BOISSET
Quatrième Adjoint_| Evelyne VAUGIEN
Cinquième Adjoint_| Pierrick VERMOREL
Sixième Adjoint Anne VEYLAND
Septième Adjoint Daniel GRENET
Huitième Adjoint Michèle GRENET
Neuvième Adjoint __| Jean-Louis RAYNAUD
4 — LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
à Le Conseil Municipal a pris acte de la Charte de l’Elu Local:
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à
l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement,
ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit
d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires
soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire
connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures
lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation
de son mandat et de ses fonctions.
L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles if a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour
la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité
territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses
fonctions.
intervention de M, BOUCHET.
GLEMEN PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire
L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal établit son
règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. »
Notamment le règlement prévoit :
Les moyens d'expression des conseillers d'opposition ;
La constitution des commissions permanentes ;
L'usage de la dématérialisation dans le fonctionnement couxant du conseil municipal.
Afin de pouvoir fonctionner dans des conditions optimales durant les prochaines semaines, il a été proposé au Conseil d'adopter le règlement intérieur strictement identique à celui en vigueur jusqu'alors, et ce de façon provisoire dans l'attente du règlement définitif qui devra être adopté sous 6 mois. À défaut le présent règlement sera caduque.
à A l'unanimité, l’Assemblée a approuvé le règlement intérieur provisoire du
Conseil Municipal. .
Interventions de M. BOUCHET, Mme PIRES-BEAUNE et M. RESSOUCHE. 4
6 — DELEGATIONS PROVISOIRES DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
DANS LE CADRE DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal est invité à donner délégation au Maire, dans le cadre de
l’article L.2122-22-26 du Code Général des Collectivités Territoriales afin :
+ d'arrêter le plan de financement des opérations susceptibles de bénéficier de
subvention,
+ de solliciter de l'Etat et d'autres collectivités territoriales ou établissements publics, toute subvention d'investissement et de fonctionnement, susceptible d’être
accordée dans le cadre des projets communaux, quels que soient la nature et le
montant prévisionnel de la dépense et dans la mesure où les crédits au titre
desquels les projets font l’objet de la demande de subvention sont au budget,
Il est précisé que :
+ conformément à l’article L.2122-23, les décisions prises en application de cette
délégation pourront être signées par un adjoint ou conseiller municipal agissant
par délégation du Maire dans les conditions fixées par l'article L.2122-18,
+ le Conseil Municipal autorise l'application de l’article L.2122-17, fixant le régime
du remplacement du Maire afin de prendre les décisions qui lui sont délépuées par
la présente délibération,
+ les décisions prises dans ce cadre seront présentées en compte rendu au Conseil
Municipal, selon les règles et pratiques dans ce domaine.
+ les présentes délégations sont valables pour une durée de 6 mois à compter de
l'adoption de la présente délibération.
à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (8 abstentions), a approuvé les délégations
provisoires données au Maire dans le cadre des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du
Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour une durée de 6 mois.
Intervention de Mme PIRES-BEAUNE.
7 — DETERMINATION DU NOMBRE _D'ADMINISTRATEURS__AU CONSEIL
D'ADMINT N ENT MM D'ACTE JALE (CCA
Rapporteur : Monsieur le Maire
Présidé de droit par le Maire, le Conseil d'Administration du CCAS est composé à parité d'élus municipaux et de membres issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du Maire.
à Le Conseil Municipal, à Funanimité, a fixé à 8 le nombre d’administrateurs et à 8 le nombre de représentants du Conseil Municipal.
Interventions de Mmes PIRES-BEAUNE et NIORT.
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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.
RIOM, le 8 juillet 2020