Procès Verbal - PV CM du 4 juillet 2019

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Procès Verbal - PV CM du 4 juillet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 4 juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

{Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le quatre juillet deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Riom

s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Monsieur PECOUL, Maire, à la

suite de la convocation qui lui a été adressée le 28 juin 2019 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-après :

1 - Définition du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans pour le mandat 2020/2026 2 - Parking souterrain des Jardins de la Culture : convention avec Riom Limagne et Volcans sur les modalités d'intervention de la police municipale de Riom

3 — Extension du dispositif de Vidéo-protection sur les espaces publics : demande d'autorisation 4 — Budget Principal : décision modificative n° 1

5- Schéma directeur eau et assainissement : mise à jour n°2

6 - École Maurice Genest : bilan financier définitif de l'autorisation de programme n° 2012-02 7 - Cuisine centrale : bilan financier définitif de l'autorisation de programme n° 2012-01 8 — Marché de nettoyage de bâtiments : constitution d’un groupement de commande et délégation donnée au Maire ou son représentant dans le cadre de l’article L 2122-21- 1° (marchés publics) du Code Général des Collectivités Territoriales

9 — Convention de mise à disposition d'une partie des services entre Riom Limagne et Volcans, et la Commune de Riom pour l'année 2019

10 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations et suppressions de postes 11 - Remboursement des frais de déplacement : mise à jour des modalités 12 — Site Gilbert Romme — déménagement du RAM (Relais d’Assistantes Maternelles) : avenant à la convention d'occupation

13 — Jardins de la culture : convention de gestion des espaces extérieurs 14 - Mairie annexe - Rue Grégoire de Tours : convention d'occupation du domaine public avec Riom Limagne et Volcans

15 - Réalisation d’une crèche à la Varenne : cession de terrain à Riom Limagne et Volcans 16 — Parcelles BK n°338, 357, 358 par l'EPF SMAF : acquisition

17 - Caserne Vercingétorix : réitération du compromis de vente

18 - Syndicat du Bois de l’'Aumône : convention pour l'installation des composteurs collectifs en centre-ville

19 - Rue Pierre Robin - Réalisation d'enduits superficiels : fonds de concours de la Commune de MOZAC

20 — Climatisation du bâtiment principal de la mairie annexe : convention de maitrise d'ouvrage déléguée avec Riom Limagne et Volcans

21 - Quai bus : Mise en accessibilité - demande de fonds de concours Riom Limagne et Volcans

22 - Partenariat avec l'Education Nationale : mise à disposition de personnels municipaux auprès des écoles publiques de Riom pour l’année scolaire 2019/2020

23 — Financement des réseaux d'aides spécialisées pour les élèves en difficultés de la circonscription de l'Education Nationale Riom Limagne

24 - Fonds d'initiatives scolaires : Coopérative de l'école primaire Maurice Genest 25 -— Fonds d'initiatives scolaires : Coopérative de l'école maternelle Pierre Brossolette 26 — Fonds d'initiatives scolaires : Coopérative scolaire de l'école maternelle René Cassin 27 — Jardins de la Culture : convention entre la Fondation du Patrimoine, Riom Limagne et Volcans, la Fondation Michelin et la Commune de Riom

28 — Fonds d'initiatives Culturelles : Massif Collectif — Musiques en terrasses 29 - Tarifs piste d'athlétisme, terrains extérieurs et installations sportives couvertes du 1er septembre 2019 au 31 août 2020

30 - Fonds d'initiatives Sportives : Tour d'Auvergne Cycliste Organisation 31 — Fonds d'initiatives Sportives : Association Pour la Promotion de Riom et de son Territoire

QUESTIONS DIVERSES

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ETAIENT PRESENTS : M. PECOUI, Maire

MM. BIONNIER, BOISSET, BONNET, BOUCHET, CERLES, Mme CHAMPEL, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, MM. GRENET, HURTUBISE, Mme LAFOND, M. LAMY, Mmes MACHANEK, MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, M. PRADEAU, Mme RAMBAUX, M. RESSOUCHE, Mme SANNAT, MM. VERMOREL, ZICOLAETAIENT ABSENTS OÙ REPRESENTES :

M. Bruno FREGONESE, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Agnès MOLLON Mme Michèle GRENET, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Pierrick VERMOREL Mme Emilie LARIEU, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierre PECOUL M. Jean MAZERON, Conseiller Municipal Délégué, a donné pouvoir à Jacquie DIDGON M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Jacques LAMY Mme Catherine VILLER, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Stéphanie FLORI-DUTOUR

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Monsieur François PRADEAU ayant été désigné secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 23 mai 2019. Après adjonction de trois motions « Appel des coquelicots - proposition de Vœu », « Vœu : non à la privatisation des aéroports de Paris», « Rééquilibrage des ressorts des juridictions prud'homales du Puy-de-Dôme : Motion», l'ordre du jour a ensuite été abordé.

— APPEL DES COQUELICOTS — PROPOSITION DE VŒU

Rapporteur : Agnès MOLLON

Animé par un collectif de citoyens, « Nous voulons des coquelicots » est l'appel lancé par le journaliste Fabrice Nicolino et le porte-parole de l'association Générations Futures, François Veillerette. Son objectif est de faire interdire, en France, l'usage des pesticides de synthèse.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi Labbé a interdit l'usage des produits phytosanitaires de synthèse pour l'État, les collectivités locales et les établissements publics sur les espaces verts, les forêts, les voiries et autres lieux accessibles au public.

Depuis janvier 2019, les particuliers sont également soumis à cette interdiction.

A Riom, la municipalité a mis en place depuis longtemps la gestion différenciée de ses espaces verts. Nous avons réduit progressivement l'utilisation des produits phytosanitaires pour arriver aujourd’hui à une restriction presque totale.

Les populations d'oiseaux des champs ont chuté d'un tiers en à peine 15 ans, tandis que les populations d'insectes - abeiïlles et autres - déclinent vertigineusement.

La campagne, partout en France, d'analyse d'urines démontre que la contamination par le glyphosate, à des niveaux inadmissibles, nous concerne tous.

Herbicides et insecticides sont également nocifs pour notre santé, àcommencer par ceux

qui les épandent.

Les professionnels pris au piège et dupés par les fabricants sont les premières victimes des pesticides (agriculteurs, ouvriers agricoles, épandeurs, employés de l'industrie agroalimentaire, techniciens testant les pesticides, ouvriers de l'industrie de production et de stockage.….).

Sans fonds dédié, ce sont Les agriculteurs qui supportent le financement de la prise en charge des victimes via la mutuelle sociale agricole et non les fabricants eux-mêmes.

Les fabricants mus par la recherche effrénée du profit cherchent par tous moyens à contourner les mécanismes de régulation de l'usage des pesticides en proposant de nouvelles molécules sur le marché.

Parce que les politiques volontaristes des collectivités locales sur ce sujet doivent s'appliquer à l’ensembie des activités économiques, nous souhaitons nous rallier à l Appel des coquelicots. Les marches citoyennes pour le climat, ainsi que la jeune génération européenne nous montrent, chaque semaine, que cette dernière est préoccupée par l’état de la planète et de la biodiversité. Nous avons le devoir de mener cette lutte et le combat contre les pesticides en fait partie.

En conséquence, le conseil municipal de Riom du 4 juillet 2019:

+ Rejoint l'appel des coquelicots qui demande l'interdiction de tous les pesticides de synthèse.4

+ Soutient les victimes de maladies professionnelles et demande des mesures visant la réparation intégrale de leur préjudice.

* Demande au gouvernement et à l'Assemblée nationale d'accélérer les mesures d'accompagnement des agriculteurs dans la mutation de leur modèle de production agricole, ceci afin de permettre à la fois une juste rémunération de leur travail et une sortie rapide et effective des pesticides de synthèse.

% Le Conseil Municipal, à la majorité (2 contre, 7 abstentions), a approuvé la proposition de vœu — Appel des coquelicots.

Interventions de M. BIONNIER, Mmes MONTFORT, MOLLON, M. BOISSET, Mmes DUBREUIL, FLORI-DUTOUR, CHAMPEL, MM. BOUCHET et BONNET.

— VŒU : NON A LA PRIVATISATION DES AEROPORTS DE PARIS

orteur : Boris BOUCHET

Le Président de la République et le Gouvernement ont pour objectif de privatiser complément les Aéroports de Paris (ADP) - qui gèrent Roissy Charles de Gaule, Orly, Le Bourget - un groupe dont l'État reste actionnaire à 50,6 %. Laprivatisation d'ADP a été votée par la loi Pacte au printemps 2019. Outre ADP, elle prévoit aussi la vente de ENGIE et de la Française des Jeux. Ils rapportent à eux trois 800 millions d'euros par an à l'État : 173 millions de dividendes pour l'État l'an passé pour ADP. ADP est la deuxième valeur boursière détenue par l'État après EDF.

Ce projet soulève une très forte opposition dans tout le pays, à l'Assemblée Nationale et au Sénat.

En effet, la maîtrise publique de nos plus grands aéroports nationaux est un enjeu d'intérêt national avec une forte dimension stratégique, économique et sécuritaire. 86 % des aéroports dans le monde sont sous contrôle public, dont 100 % aux États-Unis.

Un exemple devrait inciter le président de la République à plus de prudence : le précédent de la vente de l'aéroport de Toulouse : vendu pour 308 millions d'euros à un groupe chinois sans aucune expérience en matière aéroportuaire et composé à 51% d'une entreprise publique chinoise et à 49% d'un fonds d'investissement Hong Kongais domicilié dans un paradis fiscal (les Iles Vierges britanniques). Il a été revendu 200 millions d'euros plus cher après que les actionnaires en aient vidé les caisses. Cette privatisation a d'ailleurs été épinglée par la Cour des comptes.

Les compagnies aériennes, quant à elles, se sont déclarées défavorables à la privatisation car elles craignent une augmentation des coûts pour eux et donc une répercussion sur les prix des billets. L'association internationale du transport aérien a en effet mené une étude sur près de 90 aéroports internationaux qui confirme que Les aéroports privatisés sont plus chers que ceux restés dans le giron public.

À l'initiative des parlementaires PCF, FI, PS et LR, la représentation nationale a réussi

à imposer un Référendum d'Initiative Partagée (RIP) sur la reconnaissance du caractère de «service public national» des aérodromes parisiens, proposition d'un RIP validé le 9 mai dernier par le Conseil Constitutionnel.

Il faudra donc réunir avant le 12 mars 2020 4,7 millions de soutiens à la loi cosignée par 248 parlementaires de gauche et de droite qui consacre ADP comme un service public national, donc non cessible au privé.

Si ces 47 millions de signatures sont recueillies, le gouvernement se trouvera dans l'obligation de consulter les Français sur ce projet. Il va être possible de s'opposer à une nouvelle privatisation et au bradage du patrimoine public au profit exclusif des intérêts privés.

En tant qu'élus de Riom, nous nous sentons concernés par la possibilité que puisse se tenir ce Référendum d'initiative Partagée et appelons un maximum de Riomoises et Riomois à le demander en s'exprimant en mairie où sur le site internet du ministère de l'intérieur.

C'est un enjeu de maîtrise publique d'un secteur stratégique pour notre pays, un enjeu de démocratie, et aussi un enjeu financier pour l'État car ADP est rentable et permet d'investir des millions d'euros chaque année dans Le service public.5

C'est pourquoi en tant qu'élus de Riom, nous exprimons notre refus de la privatisation complète d'ADP et nous souhaitons nous engager dans le recueil des soutiens nécessaires.

Considérant les menaces que la privatisation ferait courir pour l’environnement, la santé des populations, les conditions de travail des salariés et l'Etat lui-même ;

Considérant qu'il est essentiel de conserver le contrôle public d'ADP comme gestionnaire et outil d'aménagement et de politiques publiques ;

Considérant la procédure de référendum d'initiative partagée enclenchée le 10 avril 2019 par 248 parlementaires de droite comme de gauche, pour s'opposer à la privatisation d’Aéroports de Paris et maintenir son statut de service public,

Considérant que cette procédure a été validée le 9 mai par le Conseil constitutionnel, décision publiée au Journal Officiel le 15 mai 2019,

Considérant que, pour que la signature de soutien soit rendue possible pour toutes et tous, la loi organique de 2013 prévoit :

+ que des points d’accès à internet sont mis à disposition “au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton”

> que tout électeur peut “à sa demande, faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier”

Considérant l'attachement de la Ville de Riom à garantir à toutes et tous l'exercice de la citoyenneté et à favoriser le débat démocratique,

Le Conseil municipal émet le voeu que la Ville de Riom:

— installe des points de recueil physique des soutiens au référendum,

- informe par voie de communications municipales (distribution dans les boîtes aux lettres, affichage municipal, courrier électronique) les citoyennes et les citoyens de la procédure de recueil de soutien et de la localisation des points de collecte municipaux,

- facilite l'organisation de débats dans tous les quartiers avec les citoyennes et les citoyens en permettant l'accès à des salles, en communiquant les informations sur l'organisation de ces réunions.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité (9 abstentions), a approuvé le vœu : non à la privatisation des aéroports de Paris.

Interventions de Mme FLORI-DUTOUR et M. PECOUL.

— REEQUILIBRAGE DES RESSORTS DES JURIDICTIONS PRUD'HOMALES DU PUY- DE-DOME : MOTION

Rapporteur : Françoise LAFOND

Pour mémoire, le Conseïl des Prud'hommes règle les litiges qui surviennent entre les salariés ou apprentis et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travaïl (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d'apprentissage, etc...). La juridiction prud’homale de Clermont-Ferrand, qui a regroupé les juridictions de Thiers et Issoire, enregistre plus ou moins 1 000 saisines par an. Le département du Puy-de-Dôme compte une seconde juridiction prud’homale située à Riom qui traite un nombre important de saisines annuelles (niveau égal voire supérieur aux autres juridictions prud'homales du ressort de la Cour d'Appel de Riom (Montluçon, Moulins, Vichy, Le Puy et Aurillac).

Afin d'assurer un service plus adapté et plus accessible aux usagers et donner une cohérence au maïllage territorial, il est proposé au Conseil Municipal de confirmer le rattachement du territoire communal au Conseil des Prud'hommes de Riom, ainsi que le rattachement des Communes suivantes, elles aussi appelées à se prononcer :

Bas et Lezat, Beaumont les Randan, Bort l’Etang, Bulhon, Charnat, Chaterdon, Crevant-

Laveine, Culhat, Dorat, Escoutoux, Joze, Lachaux, Lempty, Les Martres d’Artière, Lezoux,

Limons, Lussat, Luzillat, Malintrat, Maringues, Moissat, Mons, Noalhat, Orléat, Paslières,

Peschadoires, Puy-Guillaume, Randan, Ravel, Ris, Saint André le Coq, Saint Clément de

Régnat, Saint Denis Combarnazat, Saint Priest Bramefant, Saint Rémy sur Durolle, Saint

Sylvestre Pragoulin, Saint-Jean-d'Heurs, Sychalles, Thiers, Villeneuve les Cerfs, Vinzelles.6

Ainsi, le ressort territorial du Conseil de Prud'hommes de Riom permettrait de :

- Garantir un maillage de la justice irriguant l’ensemble des territoires et un meilleur accès au droit pour le justiciable,

- Avoir un « pôle » de juridictions de proximité cohérent et solide au sein de la capitale judiciaire de l'ex région Auvergne, siège de la Cour d'Appel de plein exercice,

-_ Conjuguer les besoins de proximité et de qualification par une répartition équilibrée des contentieux, valorisant l'ensemble des sites judiciaires,

- Reconnaître les dimensions géographique, économique et sociale du ressort de la juridiction prud'homale de Riom :

> Géographique : les Combrailles à l'Ouest, la Limagne au centre, le Forez (toit de l'Auvergne orientale) constituent un ensemble comprenant activités industrielles, services, commerces et agriculture significatif,

> Economique : de très nombreuses entreprises de notoriété internationale sont implantées sur cette zone avec de plus, un grand nombre de TPE/PME ayant les mêmes problématiques,

> Sociale et environnementale : les populations de ces territoires sont déjà fortement impactées par la problématique de la mobilité. Le service de proximité souhaité par la totalité des citoyens trouve ici sa pleine application.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la motion pour le rééquilibrage des ressorts des juridictions prud'homales du Puy-de-Dôme. Interventions de MM. ZICOLA, BOUCHET et PECOUL.

1 — DEFINITION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL

COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION RIOM LIMAGNE

ET VOLCANS POUR LE MANDAT 2020/2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la composition et la répartition

de droit commun telle qu’elle apparait sur le tableau ci-dessus:

MARSAT

Population municipale au Nombre de

Communes de janvier 2019 (+) sièges

RIOM 19 029 17 CHATEL GUYON 6155 5 VOLVIC 4 429 4 MOZAC 3 899 3 ENNEZAT 2 485 2 SAYAT 2 300 2? MARTRES D ARTIERE 2 178 2 SAINT BONNET PRES RIOM 2 142 2 SAINT BEAUZIRE 2 141 1 CHAMBARON SUR MORGE 1713 1 CHARBONNIERES LES VARENNES 1 698 1 SAINT OURS LES ROCHES 1 689 1 CHAPPES 1 667 1 MENETROL 1631 1 ENVAL 1471 1 1322 1

ZAT

SAINT LAURE :

LE CHEDGSUR MORGE

* Les 15 communes

ayant 1 siège de droit

commun7

* Les 15 communes

ayant 1 siège de droit

commun

66 628 TOTAL 60

(*) Chiffres issus du décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 publié en application de l’article 156 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

2 — PARKING SOUTERRAIN DES JARDINS DE LA CULTURE : CONVENTION AVEC

RIOM LIMAGNE ET VOLCANS SUR LES MODALITES D'INTERVENTION DE LA

POLICE MUNICIPALE DE RIOM

Rapporteur : Françoise LAFOND

Afin de permettre, suite à la demande de Riom Limagne et Volcans, à la Police

Municipale de pouvoir intervenir, lors de ses patrouilles, dans le parking souterrain des Jardins de la Culture, il a été proposé d'établir une convention entre Riom Limagne et Volcans (propriétaire du parking) et la Commune de Riom.

Ÿ Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé la convention ave Riom Limagne

et Volcans fixant les modalités d'intervention de la Police Municipale. Observations de MM. ZICOLA et PECOUL.

3 - EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEO-PROTECTION SUR LES ESPACES

PUBLICS : DEMANDE D'AUTORISATION

Rapporteur : Françoise LAFOND

La Commune connaît des actes de délinquance et d'incivilités, constituant

essentiellement des atteintes aux biens, et certains concitoyens éprouvent un sentiment d'insécurité. La municipalité a pris acte de ces phénomènes, et afin d’entretenir le bien vivre ensemble, elle souhaïte traiter ces problématiques conjointement avec les forces de l’ordre.

L'installation et l'exploitation d'un premier système de vidéo protection a été réalisé en novembre 2015. Les trois zones actuellement vidéo protégées couvrent un périmètre assez limité. Dans le même temps, des structures nouvelles ont vu Le jour (cinéma, médiathèque, jardins de la culture, parkings) et le niveau Vigipirate, toujours en activité, a été relevé à son niveau maximum.

L'analyse de ces éléments nécessite d'étendre le dispositif existant pour englober les sites créés et les points sensibles, comme les lycées, collèges, points de grand regroupement (Halle, jardins de la culture, parking public).

C’est pourquoi, en partenariat avec la Police nationale, en fonction du niveau et du type de faits, de l’élucidation, du volume de passages (piétons et véhicules), des investissements municipaux, plusieurs lieux ont été identifiés pour lesquels la vidéo protection peut être un apport pertinent. Aïnsi, il est prévu de demander :

- la création du périmètre « Centre Ancien » englobant les caméras disposées au Coin des Taules

-_ l'extension du périmètre de la Gare qui deviendrait « La Gare, les Jardins de la Culture et de ses abords »

-_ l'installation de deux caméras rue Louis Armstrong « Les Portes de Riom »

Les périmètres pourront aïnsi être équipés de caméras dont le nombre et le champ de vision pourront être modulés dans le temps en fonction des besoins. Une déclaration en Préfecture doit intervenir à chaque modification.

Le fonctionnement du dispositif restera conforme à la charte éthique de la vidéo protection, à destination du public.

Sur le plan financier, suivant la technologie retenue et notamment suivant l'importance du génie civil nécessaire, l'enveloppe prévisionnelle peut être estimée entre 180 000 et 200 000 € TTC pour une quinzaine de caméras.8

La Région Auvergne Rhône Alpes peut accorder des subventions, sur le matériel de vidéo protection. Sous réserve des conditions d'octroi pour l’année 2019, des demandes pourront être présentées pour le dispositif riomois.

ù A la majorité (7 contre), l’Assemblée à approuvé le principe de l'extension du système de vidéo protection sur les espaces publics, et a autorisé le Maire à effectuer toutes les démarches afférentes à ce projet.

Observations de MM. BOUCHET, PECOUL, Mmes LAFOND et DUBREUIL.

4-— BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1

Rapporteur : Nicole PICHARD

Une première décision modificative (DM) sur le budget principal est proposée ; elle intègre notamment les notifications des dotations émanant de l'Etat ainsi que les allocations compensatrices à percevoir.

En fonctionnement, la section s'équilibre à -36 424 €.

En recettes, des ajustements doivent être apportés aux allocations compensairices de la fiscalité locale à percevoir pour 2019 qui s'établissent globalement à 506 784 € en 2019 contre 490 863 € sur 2018.

L'allocation compensatrice pour la taxe d'habitation est ainsi notifiée à 472 062 €, contre 450 000 € prévus au budget 2019, et 456 409 € réalisés en 2018. L'allocation compensatrice au titre des taxes foncières est à la hausse budgétairement (+ 9 722 €), elle s'établit à 34722 € en 2019 et reste donc quasi stable par rapport aux 34 454 € perçus en 2018.

En termes de dotations étatiques, l'éligibilité de la commune à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) est confirmée et même confortée (+ 34 372€); la commune n'est plus éligible à la dotation de solidarité rurale (DSR) (- 220 000 €) mais devient parallèlement bénéficiaire de la dotation nationale de péréquation (+108 837 €).

En dépenses, hormis l'ajustement en lien avec la notification du montant lié au dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants (- 4522 €) ainsi que certaines régularisations en lien avec les amortissements de biens (+ 548 €), deux modifications de crédit interviennent : une pour la manifestation du critérium du Dauphiné (virement de 1 700 €). Le second concerne le reversement à la commune de Ménétroi d’une partie de la subvention onilait que la Commune perçoit (virement de 500 €). L'équilibre de la section nécessite un prélèvement sur les dépenses imprévues de 32 450 €.

Quant à la section d'investissement, elle s'équilibre à 548 €.

En dépenses, outre les régularisations sur amortissements (+7 221 €), la DM matérialise le bilan définitif des deux autorisations de programme lancées en 2012 et aujourd’hui soldées : la rénovation du groupe scolaire Maurice Genest (- 29 129.76 €) et la construction d'une nouvelle cuisine centrale (- 11 930.07 €).

Ces crédits sont redéployés pour une partie en achats divers pour la régie bâtiment (+ 2 000 €) ainsi que l'achat de logiciels (+ 13 400 €) le reste étant basculé sur l'opération réaménagement du site du parc des fêtes (+ 18 400 €). Pour finir, les travaux liés à l'installation d’une climatisation aux archives (+ 1 600 €) ainsi que l'achat d’une sono pour les commémorations (+ 1 500 €) sont financés par un redéploiement des crédits de la ligne achat de bâtiments publics (- 3 090 €).

à ÀAû majorité (7 contre), le Conseil Municipal a donné son accord aux modifications budgétaires proposées.

Interventions de M. BOUCHET.

5 — SCHEMA DIRECTEUR EAU ET ASSAINISSEMENT : MISE À JOUR N°2

Rapporteur : Jacques LAMY

La Commune de Riom a approuvé le schéma directeur d’eau et d'assainissement en conseil municipal du 14 décembre 2015, afin de résorber les anomalies relevées lors de l'étude diagnostique de 2013.

S'agissant de l'assainissement, les enjeux sont la réduction de la pollution du milieu naturel par le système d'assainissement collectif et l'optimisation de la collecte (réduction des entrées d'eaux claires parasites, mise en séparatif) en vue de réduire les volumes à traiter par la station d'épuration.9

Une nouvelle mise à jour est proposée afin de prendre en compte les évolutions constatées dans le prévisionnel des travaux. Cette mise à jour intègre ainsi :

+ les opérations retenues au BP 2019 initialement non prévues :

o report 2018 : Maitrise d'œuvre Champs d'Ojardias et Impasses rue du Creux ;

o Âjout 2019 : Maitrise d'œuvre du quartier Dunkerque, Aménagement du parc des fêtes et Aménagement de la RD 2029.

° l’actualisation des montants d'opérations principalement en matière d'assainissement et de pluvial, (ex : quartier Dunkerque + 1100 K€, secteur Champ d'Ojardias +700 k€, Faubourg de la Bade +340 K€),

+ le décalage d'opérations afin de lisser les investissements sur l’ensemble des 3 budgets concernés (principal, eau, assainissement) avec le découpage notamment en 3 tranches l'opération du quartier Dunkerque,

+ la création d’enveloppes pour réalisation de travaux de voirie initialement non prévus (rue Versepuy +500 K€, avenue de la Libération +400 K€, rue Jeanne d’Arc + 580 K€, rue Hôtel de Ville + 1100 k€)

Au global, ce nouveau schéma directeur impacte les différents budgets de la commune comme suit :

+ Budget Eau :-237 k€

+ Budget Assainissement : + 2705 k€

+ Budget Principal/Eaux pluviales : + 1820 k€

+ Budget Principal/Voirie (non transférée au 1er janvier 2020) : + 8400 k€

Ce nouveau programme permet d'obtenir à l'horizon 2027, des taux de renouvellement de 1,3% en eau et 1,0% en assainissement, donc de contribuer à un meilleur fonctionnement des réseaux et à l'amélioration de la connaissance patrimoniale.

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a adopté la mise à jour du schéma directeur d’eau et d'assainissement.

Observations de MM. ZICOLA, LAMY, RESSOUCHE, PECOUL et BIONNIER.

6— ÉCOLE MAURICE GENEST : BILAN FINANCIER DEFINITIF DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME N° 2012-02

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le programme pluriannuel d'investissement portant réhabilitation de l’école Maurice

GENEST à fait l’objet d’une autorisation de programme validée par le Conseil municipal du 14 septembre 2012 dont l'enveloppe prévisionnelle a été portée à 4 600 000 € TTC par délibération du 9 février 2016.

Les travaux étant terminés et les derniers paiements ayant été effectués, le bilan de cette

opération fait état d’une réalisation financière de 4 570 870.24 €.

Les crédits de paiements ouverts sur l'exercice 2019 étaient de 61 004.01 €, il convient

donc d'annuler les crédits restants sur l'opération à hauteur de 29 129.76 €.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan définitif et les modifications apportées à cette autorisation de programme.

7 — CUISINE CENTRALE : BILAN FINANCIER DEFINITIF DE L'AUTORISATION DE

PROGRAMME N° 2012-01

Rapporteur : Nicole PICHARD

Le programme pluriannuel d'investissement portant création d’une nouvelle cuisine

centrale a fait l'objet d’une autorisation de programme ouverte en 2012 sur la base d’une enveloppe financière prévisionnelle initialement arrêtée à 2 400 000 € TIC. Ce montant prévisionnel du programme a été porté à 2 950 000 € TTC par délibération du 4 juillet 2016, puis à 2 975 000 € par délibération du 15 Février 2018 et enfin à 3 005 000 € par délibération du 17 Mai 2018.10

Les travaux étant terminés et les derniers paiements ayant été effectués, le bilan de cette

opération fait état d’une réalisation financière de 2 993 069.93 €

Les crédits de paiement ouverts sur l'exercice 2019 étaient de 12 626.07 €, il convient

donc d'annuler les crédits restants sur l'opération à hauteur de 11 930.07 €.

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le bilan définitifet les modifications apportées à cette autorisation de programme.

Observation de Mme DUBREUIL.

8 — MARCHE DE NETTOYAGE DE BATIMENTS : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT

DE COMMANDES ET DELEGATION DONNEE AU MAITRE OU SON REPRESENTANT

DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-21-1° (MARCHES PUBLICS) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Nicole PICHARD

Les marchés d'entretien - nettoyage des bâtiments arrivent à échéance le 31 décembre 2019. Dans ce cadre il est nécessaire d'engager une nouvelle procédure en vue d’attribuer de nouveaux marchés. Le CCAS de Riom a sollicité la Commune pour intégrer la procédure. Cet appel d'offres sera constitué de 4 lots :

- Lot O1 nettoyage des bâtiments communaux

- Lot O2 nettoyage des installations sportives

- Lot 03 nettoyage du CCAS

- Lot O4 nettoyage des vitres

Ces marchés seront des accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum.

La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert.

Pour la Commune, les accords-cadres sont estimés à 301 000 €TTC.

Pour le CCAS, l'accord cadre est estirné à 10 000 € TTC

à L'Assemblée, à la majorité (7 contre), a approuvé la convention constitutive du groupement, désignant Riom comme coordonnateur et a délégué au Maire la signature des marchés.

Intervention de M. BOUCHET.

9 — CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UNE PARTIE DES SERVICES ENTRE

RIOM LIMAGNE ET VOLCANS, ET LA COMMUNE DE RIOM POUR L'ANNEE 2019

Rapporteur : Monsieur le Maire

Chaque année, les modifications à la convention de mise à disposition d’une partie des services entre la Commune de Riom et Riom Limagne et Volcans sont soumises à l'avis du comité technique et présentées au Conseil Municipal.

La prévision financière pour 2019 est fixée comme suit :

- Montant prévisionnel du remboursement de Riom Limagne et Volcans à la Commune de Riom = 507 600 €;

- Montant prévisionnel du remboursement de la Commune de Riom à Riom Limagne et Volcans = 37 340 € ;

à L'Assemblée, à l’unanimité (1 abstention) a approuvé la convention pour l’année 2019.

10 — MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS ET SUPPRESSIONS

DE POSTES

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé, après avis du Comité Technique :

> la création des postes suivants et la suppression des postes d’origine : - un poste de rédacteur principal de 1ère classe,

-__un poste d’adjoint administratif,11

- un poste de rédacteur,

- deux postes d’ATSEM principal de 2°" classe,

- quatre postes d’adjoint technique,

- un poste d'agent de maitrise.

> _ ainsi que le tableau des effectifs au 01.01.2019

11-— REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT : MISE À JOUR DES MODALITES

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Ÿ À Funanimité, le Conseil Municipal a approuvé le guide des frais de déplacement des personnels territoriaux, qui réunit l’ensemble de la réglementation, dont notamment les montants fixés pour les remboursements des frais de transports et frais d'hébergement, pour les besoins du service ou pour formation.

12 — SITE GILBERT ROMME— DEMENAGEMENT DU RELAIS D'ASSISTANTES

MATERNELLES (RAM) : AVENANT A LA CONVENTION D'OCCUPATION

Rapporteur : Vincent PERGET

Par convention en date du 1er octobre 2015, la commune de Riom a mis à disposition de Riom Limagne et Volcans, pour les services du Relais Assistantes Maternelles (RAM), des locaux situés dans le bâtiment « Rallye » de l’ancien Lycée Gilbert Romme, avenue du 19 mars 1962.

Suite au départ des services du RAM sur le site de la nouvelle médiathèque des Jardins de la Culture, il convient de modifier les dispositions de la convention de mise à disposition des locaux à Riom Limagne et Volcans.

La surface résiduelle mise à disposition de Riom Limagne et Volcans pour les services de la Crèche Familiale est d'environ 306 n°, contre 385 m°? auparavant avec le RAM. Le loyer mensuel sera donc dorénavant d’un montant de 1 180 €.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’avenant à la convention de mise à

disposition des locaux du site Gilbert Romme.

Intervention de Mme DUBREUIL.

13 — JARDINS DE LA CULTURE : CONVENTION DE GESTION DES ESPACES EXTERIEURS

apporteur : Pierre CERLES

Riom Limagne et Volcans est propriétaire de l'ensemble culturel dénommé « Les Jardins de la Culture » en cours d'édification aux n°2, 2 bis et 2 ter Faubourg de la Bade à Riom. Les équipements bâtis sont reliés par des espaces extérieurs libres d'accès, qui communiquent à des espaces publics communaux. Ils comprennent notamment : des circulations et déambulations piétonnes, un « espace de mise en scène », un jardin et des espaces verts divers. Riom Limagne et Volcans a sollicité la Commune de Riom afin d'assurer la gestion des espaces extérieurs des Jardins de la culture.

Le projet de convention détermine les modalités par lesquelles la Commune prendrait en charge l'entretien courant de ces espaces tant du point du vue technique qu’administratif.

Ce dispositif donnera lieu à refacturation à Riom Limagne et Volcans des frais engagés par elle en TTC, à hauteur de 50 %.

ù L'Assemblée, à l'unanimité (5 abstentions), a approuvé la convention de gestion des espaces extérieurs.

Observations de MM. BOUCHET et PECOUL.

14 — MAIRIE ANNEXE - RUE GREGOIRE DE TOURS : CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Rapporteur : Monsieur le Maire

En mairie annexe, la Communauté se développant, des agents de Riom Limagne et

Volcans occupent également les bureaux du 3ère étage, ainsi que dans d’autres étages selon différentes formes de mutualisation, sans que la convention d’origine n'ait été mise à jour.12

Le bâtiment modulaire a été réalisé comme prévu par Riom Limagne et Volcans. Aussi, ilest nécessaire d'assurer une réorganisation globale des sites de la mairie annexe et des parcelles mises à disposition de Riom Limagne et Volcans.

Une nouvelle convention prévoit les modalités d'occupation des sites par la communauté. Des clauses de continuité et des clauses transitoires sont prévues. Partant du constat que la Communauté occupe le dernier étage dans son intégralité et que des personnels communautaires sont répartis également au rez-de-chaussée et au premier étage, il est considéré que les espaces occupés par la Communauté sont de l’ordre de la moîtié de l’ensemble du bâtiment de la mairie annexe et du stationnement. Par application des règles classiques en matière d'occupation du domaine public, une redevance sera émise correspondant pour la part fixe à la valorisation des espaces occupés et pour la part variable, au prorata des espaces occupés et des coûts d'entretien. Les parts fixes sont définies comme suit :

- 6€ le m? par mois pour les locaux de la mairie annexe ;

- 1000 € forfaitaire annuel pour le foncier des modulaires;

- 1000 € annuel au prorata de la part occupée pour les espaces de stationnement. Toutefois, une clause transitoire prévoit une neutralisation financière de la part fixe de la redevance pour l'occupation de la Mairie annexe, à due concurrence des montants de travaux que la communauté exécute pour la climatisation de La mairie annexe, jusqu'au 31 décembre 2023.

ù L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé les conditions d'occupation des locaux et espaces fonciers accordées à Riom Limagne et Volcans telles que prévues dans la convention.

15 - REALISATION D'UNE CRECHE A LA VARENNE : CESSION DE TERRAIN A RIOM

LIMAGNE ET VOLCANS

Rapporteur : Vincent PERGET

Riom Limagne et Volcans, compétente en matière de petite enfance depuis 2016, porte un projet de construction d’un site d'accueil collectif de petite enfance supplémentaire sur le territoire de Riom.

Une emprise foncière d'une surface de 2 684 m2? sur la parcelle cadastrée section BD n°644 de 22 643 m°, située quartier de la Varenne au sud du gymnase Jean Zay, et faisant partie du domaine privé communal, a été identifiée comme pertinente pour recevoir ce nouvel équipement. La valeur de cette parcelle a été estimée à 46 euros/m? selon les Domaines soit 123 464 €.

Compte tenu des raisons pour lesquelles la construction de cet équipement est décidée et du maintien du nombre de lits sur le territoire communal, la Commune de Riom cèderait cette emprise à Riom Limagne et Volcans à l’euro symbolique.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité (7 abstentions), a approuvé la cession à l'euro symbolique à Riom Limagne et Volcans de l'emprise de 2 684 n° nécessaire à la construction d’une crèche.

Observations de M, ZICOLA, Mme DUBREUIL et M. PECOUL.

16 - PARCELLES BK N°338, 357, 358 PAR L'EPF SMAF : ACQUISITION

Rapporteur : Jacques LAMY

L'EPF SMAF Auvergne a acquis pour le compte de la Commune de Riom les immeubles cadastrés :

- BK n°338 en 2007, d’une surface de 13 m°?,

- BK n° 357 en 2005, d’une surface de 253 m2,

- BK n°358 en 2007, d’une surface de 222 m°?

Le prix de cession hors TVA s'élève à 331 903,41€ (dont 220 770,11€ de résiliation de

baïl). Sur ce montant s'ajoutent des frais d'actualisation pour 2 633,59 € dont le calcul a été arrêté au 31 mars 2020 et une TVA sur marge de 646,71 €, soit un prix de cession, toutes taxes comprises de 335 183,71 €.13

La Commune de Riom a réglé à l'EPF SMAF Auvergne 151 64548 € au titre des participations. Le restant dû est donc de 183 538,23 € (correspondant au solde de l'indemnité d'éviction de l'exploitant du bar-tabac).

Il est proposé au conseil municipal de procéder à l'acquisition de ces biens afin d’être en capacité de disposer du foncier et poursuivre l'objectif de réaménagement du quartier gare. Cette transaction sera réalisée par acte notarié.

ù Dans le cadre du réaménagement du quartier gare, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l'acquisition par acte notarié des immeubles cadastrés BK 338, 357, 358.

17 - CASERNE VERCINGETORIX : REITERATION DU COMPROMIS DE VENTE

Rapporteur : Jacques LAMY

La société Rachat Succession.com a présenté une offre d'acquisition de l’ancienne caserne Vercingétorix et de l'immeuble qui lui est adossé, au prix de 260 000 euros, correspondant à l'évaluation réalisée par les Services Fiscaux pour ces deux ensembles immobiliers.

Un compromis de vente a été signé entre la commune et la société Rachat Succession.com le 28 mai 2018. Ce compromis disposait d'une condition suspensive de délai pour l'obtention d’un permis de construire par l'acquéreur avant le 28 février 2019.

L'obtention du permis de construire relatif au projet de réhabilitation et de réaménagement de la Caserne ayant été retardé, il est proposé d’octroyer un délai supplémentaire à l'acquéreur afin de réajuster le calendrier de la vente et fixer une nouvelle date pour la signature de l'acte authentique.

Aïnsi :

- la date limite d'obtention de l'autorisation d'urbanisme nécessaire à la réalisation du projet serait fixée au 31 mai 2020.

- la date limite pour le dépôt de ce dossier serait quant à elle fixée au 31 décembre 2019 (5 mois maximum d'instruction).

- la date de signature de l’acte authentique de vente interviendra au plus tard le 15 juin 2020.

ù L'Assemblée, à la majorité (1 contre), a autorisé le Maire à réitérer la promesse de vente des parcelles cadastrées BK n°215 et 216 pour un montant de 260 000 € au bénéfice de la société Rachat Succession.Com, en tenant compte des nouvelles échéances.

Interventions de MM. ZICOLA et PECOUL.

18 — SYNDICAT DU BOIS DE L'AUMONE : CONVENTION POUR L'INSTALLATION

DES COMPOSTEURS COLLECTIFS EN CENTRE-VILLE

Rapporteur : Pierre CERLES

Le Syndicat du Bois de lAumône et la Commune souhaitent engager un partenariat afin d’'expérimenter le compostage de quartier en centre-ville de Riom.

Des habitants du centre-ville se sont portés volontaires pour participer activement à cette expérimentation. Ils auront en charge la gestion courante des composteurs mis en place et fournis gratuitement par le Syndicat du Bois de l'Aumône (gestion des accès, retournement, arrosage, récolte du compost...).

La Commune apportera son aide notamment pour la mise à disposition des matières carbonées nécessaires à l'équilibre biologique du compost (feuilles).

Deux dispositifs seront mis en place, rue Hôtel des Monnaies et place Félix Pérol.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention de partenariat avec le Syndicat du Bois de l’Aumôêône pour l’expérimentation de compostage en centre- ville.

Observations de MM. BOUCHET, RESSOUCHE, PECOUL, CERLES et LAMY.14

19 — RUE PIERRE ROBIN - REALISATION D'ENDUITS SUPERFICIELS : FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE MOZAC

Rapporteur : Pierre CERLES

La rue Pierre Robin, mitoyenne entre Riom et Mozac est fortement dégradée.

La Commune souhaite procéder cette année à des travaux de réfection de ces espaces, dans le cadre de sa campagne annuelle de grosses réparations de voirie. La Commune de Mozac, consultée sur ce projet, a accepté le versement d'un fonds de concours de 50 % du montant des travaux correspondant. Ces travaux sont estimés à 22 000.00 € H.T.

à Le Conseil Municipal, à Funanimité, a approuvé le principe du versement du fonds de concours par la Commune de Mozac à hauteur de 50 %.

20 — CLIMATISATION DU BATIMENT PRINCIPAL DE LA MAIRIE ANNEXE :

CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE AVEC RIOM LIMAGNE EF

VOLCANS

Rapporteur : Monsieur le Maire

D'un commun accord entré la Commune de Riom, propriétaire de la mairie annexe, et Riom Limagne et Volcans, occupant d'une partie de ces locaux en vertu de la convention précédemment évoquée, il a été décidé de climatiser le bâtiment principal du site.

L'enveloppe nécessaire à la mise en œuvre de ces travaux sur les trois niveaux de la mairie annexe relevant de la Commune est estimée à 150 000 € HT, hors frais de maintenance.

Riom Limagne et Volcans ayant réalisé la climatisation du troisième étage qu'elle occupe, la Commune lui confie la réalisation de ces travaux de climatisation pour le reste du bâtiment par convention de maîtrise d'ouvrage déléguée, les frais d'investissement seront déduits de la redevance à percevoir par la Commune pour l'utilisation des locaux.

La part de maintenance de l'équipement, intégrée au marché d'installation de la climatisation pour 3 ans, sera répercutée à la Commune au prorata des étages occupés par elle.

ù Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre), a approuvé le programme et lPenveloppe financière dédiée à l'opération de climatisation du bâtiment principal de la mairie annexe, hors troisième étage relevant de Riom Limagne et Volcans et a autorisé le Maire à signer la convention de mandat de maitrise d'ouvrage avec Riom Limagne et Volcans pour la mise en place des travaux de climatisation et pour la maintenance de cette installation.

Observations de MM. RESSOUCHE, BOUCHET, PECOUL, VERMOREL, Mmes MOLLON et DUBREUIL.

21 - QUAI BUS : MISE EN ACCESSIBILITE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

RIOM LIMAGNE ET VOLCANS

Rapporteur : Pierre CERLES

La Commune, compétente en matière de voiries communales, réalise la mise en

accessibilité des quais bus sur son territoire. Ainsi, il est prévu de réaliser 2 arrêts de bus situés route de Châtel - Guyon entre le rond - point de la rocade et la rue de la Chapelle Saint Don.

Dans ce cadre une participation de Riom Limagne et Volcans par fonds de concours à hauteur de 50 % du montant HT. de l'opération est prévue. Le coût estimatif de ces travaux s'élève à 14 440 E HT.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement du fonds de concours par Riom Limagne et Volcans à hauteur de 50 % du coût.

22 - PARTENARIAT AVEC L'EDUCATION NATIONALE : MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX AUPRES DES ECOLES PUBLIQUES DE RIOM POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019/2020

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

La Commune met en place des actions, sur le temps scolaire, dans les secteurs du sport et de la culture, par Le biais de la mise à disposition de l'Education Nationale d'agents municipaux.15

Pour l’année scolaire 2019/2020, ces mises à disposition aux écoles seront les suivantes :

- 5 éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives soit 3 024 heures par an (84 heures/semaine) ;

- 2 enseignants de musique soit 1 050 heures par an (30 heures/semaine), hors temps de préparation ;

- 2 enseignants en arts plastiques soit 304 heures par an, hors temps de préparation ;

Soit un total de 4 378 heures par an.

De plus, l’école de musique propose un accompagnement aux différents spectacles de fin d'année (à hauteur de 50 heures).

Ce contingent d'heures n’est réalisé chaque année, qu’en fonction et sous réserve que les projets pédagogiques proposés par les écoles soient validés par l'Éducation Nationale.

Par ailleurs, d’autres prestations sont proposées par la Commune en dehors de la convention, avec notamment la mise à disposition de 14 ATSEM à raison de 12 600 heures par an (360 h/semaine).

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les conventions de mise à disposition du personnel municipal auprès des écoles publiques de Riom, pour l’année scolaire 2019/2020.

23 - FINANCEMENT DES RESEAUX D'AIDES SPECIALISEES POUR LES ELEVES EN

DIFFICULTES DE LA CIRCONSCRIPTION DE L'EDUCATION NATIONALE RIOM

LIMAGNE

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

Afin d’harmoniser le financement du Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficultés (RASED), l'Education Nationale sollicite la Commune de Riom pour être structure porteuse et gestionnaire des budgets de fonctionnement dus par les communes de la circonscription Riom Limagne (qui comprend 3 RASED : un à Volvic, un à Aigueperse et un à Riom).

La Commune de Riom serait chargée par convention de récupérer les contributions de chaque commune et de les tenir à disposition de l'TEN.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a autorisé la Commune de Riom à être structure porteuse et gestionnaire des budgets de fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficultés dus par les communes de la circonscription de l'Education Nationale Riom Limagne.

Interventions de Mme MOLLON, M. PECOUL, Mme DUBREUIL, M. VERMOREL.

24 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : COOPÉRATIVE DE L'ECOLE PRIMAIRE

MAURICE GENEST

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'école élémentaire Maurice Genest a organisé une classe découverte à Paris qui a eu lieu du 14 au 15 mai 2019, dans le cadre de son projet de classe découverte des langages de l’art, de la compréhension du monde et de l’activité humaine, de la formation du citoyen. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 460 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l'aider dans ce projet.

25 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES : COOPERATIVE DE L'ECOLE MATERNELLE

PIERRE BROSSOLETTE

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'école maternelle Pierre Brossolette s’est rendue à Saint Ours les Roches pour visiter le site « La ruche des Puys », et a profité de ce déplacement pour visiter le « Chemin Fais’Art », le lundi 1er juillet 2019, dans le cadre de son projet de classe découverte autour du thème de la gourmandise. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.16

26 — FONDS D'INITIATIVES SCOLAIRES: COOPERATIVE SCOLAIRE DE L’ECOLE

MATERNELLE RENE CASSIN

Rapporteur : Pierrick VERMOREL

ù L'école maternelle René Cassin a organisé deux sorties scolaires les 29 avril et 14 juin derniers au domaine de Chadieu et au lac d’Aubusson, dans le cadre de son projet de classe découverte sur le thème de l’eau. L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 400 € à la coopérative scolaire de cette école, afin de l’aider dans ce projet.

27 — JARDINS DE LA CULTURE : CONVENTION ENTRE LA FONDATION DU

PATRIMOINE, RIOM LIMAGNE EF VOLCANS, LA FONDATION MICHELIN ET LA

COMMUNE DE RIOM

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

La Fondation du Patrimoine et la Fondation d’entreprise Michelin ont signé, le 5 février 2019 une convention aux termes de laquelle la Fondation d'entreprise Michelin apporte à la Fondation du patrimoine un soutien financier destiné à contribuer au financement à hauteur de 216 200,00 €, du projet de sauvegarde et de mise en valeur du Couvent des Rédemptoristines à Riom dont la maîtrise d'ouvrage de ce projet est assurée par Riom Limagne et Volcans.

La Commune de Riom est partie prenante du projet puisque les lieux seront mis à disposition des écoles municipales de musique et d’arts plastiques. Il est ainsi proposé de signer avec la Fondation du Patrimoine et la communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans, une convention tripartite dans laquelle les engagements des parties seront détaillés, pour une période de trois ans, 2020, 2021, 2022

Ÿ L'Assemblée, à l'unanimité {2 abstentions), a approuvé la convention de

financement avec la Fondation du patrimoine et la Communauté d'agglomération Riom Limagne et Volcans inhérent au soutien de la Fondation d'entreprise Michelin pour la restauration et la requalification du Couvent des Rédemptoristines de Riom.

Interventions de MM. ZICOLA, BOUCHET et PAILLONCY.

28 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : MASSIF COLLECTIF — MUSIQUE EN

TERRASSES

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

ù Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 2 000 € à l’association « MASSIF COLLECTIF » pour l'organisation d’une animation en centre-ville intitulée « Musique en Terrasse ». Cet évènement musical et festif proposera quatre concerts de 18h à 22h ; en partenariat avec des bars du centre- ville.

Observations de MM. ZICOLA et BOISSET.

29 — TARIFS PISTE D’ATHLETISME, TERRAINS EXTERIEURS ET INSTALLATIONS

SPORTIVES COUVERTES DU 1ER SEPTEMBRE 2019 AU 31 AOÛT 2020

Rapporteur : Daniel GRENET

à Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, les tarifs de la piste d'athlétisme, des terrains extérieurs et des gymnases pour la période du 1° septembre 2019 au 31 août 2020, avec une hausse de 2 4.17

30 - FONDS D’INITIATIVES SPORTIVES : TOUR D’AUVERGNE CYCLISTE ORGANISATION

Rapporteur : Daniel GRENET

à Le Conseil Municipal, à unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 000 € au Tour d'Auvergne Cycliste Organisation pour sa participation à Porganisation de la course cycliste « Tour d'Auvergne 2019 » qui se déroulera le 21 juillet prochain.

31 — FONDS D'INITIATIVES SPORTIVES : ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE

RIOM ET DE SON TERRITOIRE

Rapporteur : Daniel GRENET

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 1 657,60 € à l’Association Pour la Promotion de Riom et de son Territoire pour sa participation à une animation festive de la Ville autour du vélo dans les commerces du centre-ville dans le cadre de la course cycliste du Critérium du Dauphiné qui a eu lieu le 11 juin dernier.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

RIOM, le 8 juillet 2019

Le Maire,