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Acte - AR 106 2024
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 106 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 106/2024
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du lundi 22 juillet au samedi 21 septembre 2024 pour la société STPA Forage et à son sous-
traitant ECR à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122, |
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu l’arrêté portant délégation à Monsieur Roger Perret,
Vu la demande d’arrêté du maire, présentée par la société STPA Forage domiciliée 2, rue Jacqueline Auriol à Gazeran (78125), relative à des travaux de réalisation forage dirigé avec réalisation des fouilles de forage par la société ECR (sous-traitant) domiciliée 8, rue de l’industrie à Limoges Fourches (775500) mandatée par l’entreprise ENEDIS pour le compte de Coca-Cola à Fleury-Mérogis,
Vu la demande d’occuper le domaine public pour la neutralisation de 4 places de stationnement au 1 rue de l'Essonne,
Considérant la nécessité de ne pas endommager la piste cyclable nouvellement réalisée,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1° - Du lundi 22 juillet au samedi 21 septembre 2024, pour la durée et suivant les besoins du _ chantier, l’entreprise STPA Forage est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réalisation forage dirigé mandaté par l’entreprise ENEDIS pour le compte de Coca-Cola à Fleury- Mérogis à trois endroits.
L’autorisation accordée sera révocable à tout moment si l’intérêt de la voirie, de l’ordre public ou de la circulation l’exige, ou si le permissionnaire ne se conforme pas aux indications qui lui aurons été imposées.
- 1% Forage dirigé pleine terre de l’avenue Jacques Duclos (RD 296) passant sous le rond-point pour sortir avenue du Docteur Fichez (RD 445) pleine terre au niveau du cheminement piétons.
- 2è%/ Foragé dirigé pleine terre de la rue de l’Essonne passant sous la rue du Général de Gaulle pour sortir sur le terre-plein central (TPC) Avènue du Docteur Fichez (RD 445) au niveau du restaurant « Le Roi Kebab ».
- 3ème Forage dirigé sur le terre-plein central (TPC) Avenue du Docteur Fichez (RD 445) passant sous le tourne à gauche pour aller vers l’avenue des Peupliers pour ressortir plus loin sur le terre-plein central (TPC) Avenue du Docteur Fichez au niveau de l’établissement « Tony
Fruits ». |
- Suppression des deux voies intérieures avenue du Docteur Fichez (RD44S) aux abords de chaque forage
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. N° 106/2024
Neutralisation des places de stationnement :
- 4 places au Rue de l’Essonne, interdiction de stationner à proximité du poste GRT gaz.
Base vie :
- Terrain en herbe côté avenue Jacques Duclos (RD 296).
- Matériel de forage plus fourreaux pour câble HT.
- Les abords du chantier devront être munis d’un dispositif de protection des usagers (clôtures).
Autorisation de raccordement poteau d’incendie (PI) :
- Au commencement du chantier un compteur sera installé pour toute consommation d’eau.
Article 2 — Du lundi 22 juillet au samedi 21 septembre 2024, le stationnement sera interdit au droit du
chantier Avenue Jacques Duclos (RD 296) et avenue du Docteur Fichez (RD 445) à proximité du chantier à Fleury-Mérogis (détail ci-dessus).
Pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaires assurant la sécurité et le passagé des piétons ainsi que des automobilistes par la société STPA Forage. Les obstacles
à la libre circulation seront signalés par des panneaux réglementaires de signalisation temporaire ayant les qualités suivantes : adapter aux dangers, lisibles, cohérents et visibles.
Article 4 - La société STPA Forage et son sous-traitant ECR sont tenus de remettre en état le trottoir, la chaussée et zone en herbe suivant les prescriptions techniques ci-dessous :
e Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un
homme trafic avenue Jacques Duclos en arrivant sur le rond-point.
° Neutralisation des deux voies intérieures avec déplacement du balisage à l’avancement du chantier mobil de l’ Avenue du Docteur Fichez (RD 445) à proximité du chantier avec une mise
en place des K16 et du camion uniquement en journée.
° Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille.
° L'entreprise veillera si possible à maintenir une continuité de cheminement piétons lors des travaux ou alors bien signaler la déviation piétons si c’est le cas.
° Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par
l’intervenant. ‘
° Les terres de déblai provenant de la fouille devront être conditionnées en sacs à gravats tressés et ne devront en aucun cas être réemployés en remblai. Big-bags retirés sous 48h
Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 72 heures avant
commencement pour chaque intervention et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’entreprise STPA Forage et de son sous-traitant ECR.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société STPA Forage.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.