Compte-Rendu - CR du CM

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Compte-Rendu - CR du CM Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Buisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMMUNE DE LA BUISSE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2022

Présents : Dominique DESSEZ, Serge PAPILLON, Christian REY-GORREZ, Agnès DE GALBERT Nicolas LEGUILLARME, Jean-Marc ATTALI, Jean-Paul AUSSEL, Sébastien BENARD, Maxime CHAZARD, Aurélie DUCROT, Baptiste GOUBAULT, Christine MAZUET, Sylvaine MONGHEAL Jean-Louis RADICE, Florent SEGARD, Séverine SEVOZ LAVERDURE, Daphné VANPRAET, Noémie ZAMBEAUX

Absents excusés et pouvoirs :

Pouvoir de Sophie BETHOUX à Aurélie DUCROT

Pouvoir de Daphné VANPRAET à Florent SEGARD

Absente : Sylvie COLOMBIER

Ordre du jour

DECISIONS DU MAIRE :

➢ 2022-04 Publication d’un avis d’appel public à la concurrence – travaux préparatoire extension école élémentaire*

➢ 2022-05 Contrat de Prêt Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de 2.500.000,00 €

FINANCES :

➢ Demande de subvention CD 38 Aménagements de sécurité route du Gros Bois * ➢ Demande de subvention dans la cadre du Plan climat énergie – Réalisation de trois Chaufferies au bois granulés*

➢ Garantie d’Emprunt SDH - Travaux de Réhabilitation « Les Acacias » route du Gros Bois ➢ Demande de subvention au CD 38 – Plan de gestion 2021 petit ENS du Grand Ratz* ➢ Demande de subvention au CD 38 – Plan de gestion 2022 petit ENS du Grand Ratz*

VIVRE ENSEMBLE :

➢ Subvention Radio Pays Voironnais

URBANISME

➢ Projet Centre Bourg – Point d’étape

PATRIMOINE :

➢ Projet MJC Extension école et restaurant scolaire – Point d’étape

➢ Travaux d’accessibilité Bâtiment Mairie – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre* ➢ Convention de servitude travaux route de Monteuil*

JEUNESSE :

➢ MJC : Convention d’Objectifs 2021-2024 et subvention 2022

INTERCOMMUNALITE :

➢ Enquête publique Déchetterie Coublevie : Avis du Conseil Municipal2

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Rapport du GIEC 2022

➢ Forum citoyen du 17 Septembre 2022

*Les points indiqués par ce symbole sont des délibérations considérées comme techniques

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Appel

Désignation du secrétaire de séance : Jean-Louis Radice

Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Avril 2022 adopté à l’unanimité

2 informations préalables :

- Décès de Jean Pecchio ancien élu père de Thierry Pecchio ancien élu également. Sincères condoléances de la part du Conseil Municipal et remerciements pour l’engagement dans la vie publique.

- Démission de Thierry Bourgeois du fait de son déménagement dans une commune trop éloignée pour lui permettre de poursuivre sa mission d’élu à La Buisse.

DECISIONS DU MAIRE :

2022-04 Publication d’un avis d’appel public à la concurrence – travaux préparatoire extension école élémentaire*

Le Maire de La Buisse, considérant la nécessité de réaliser les travaux préparatoires relatifs à l’extension de l’école élémentaire comprenant :

- Des travaux de démolition

- Des travaux d’installation d’un bâtiment préfabriqué à usage de toilettes provisoires pour les élèves, pour une durée minimale de 5 mois.

DECIDE La publication d’un Avis d’appel public à la concurrence permettant de retenir les entreprises chargées de la réalisation de ces travaux.

DIT que la publication est réalisée pour une durée d’un mois sur la plateforme de marchés sécurisés et dématérialisés légales affiches

2022-05 Contrat de Prêt Crédit Agricole Sud Rhône Alpes de 2.500.000 €

Vu l'article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération D 2020-28 du Conseil Municipal du 9 Juin 2020 enregistrée le 12 Juin 2020 par la Préfecture de l’Isère, portant délégation de pouvoirs énumérés à l’article R-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à charge par Nous d’en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal,

Vu la délibération D 2022-16 du Conseil Municipal en date du 16 Mars 2022 visée par la Préfecture le 17 Mars 2022, laquelle a approuvé le budget primitif 2022,

➢ Approuve dans le principe le projet qui est présenté et détermine comme suit les moyens financiers à envisager pour faire face aux dépenses :

OBJET DU CREDIT : Investissements du PPI 2022-2026 dont notamment :3

ARTICLE 1er : De contracter auprès de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

SUD RHONE ALPES, un prêt à Annuités Réduites, de 2.500.000,00 €, remboursable en 25 ans, aux conditions de taux résultant de l’annuité réduite soit 1,5985 % fixe, sous réserve que l'établissement du contrat et si le déblocage de la totalité des fonds intervient le 25/07/2022. La première échéance sera fixée au 25/08/2022.

Synthèse :

Durée : 300 mois

Taux client : 1,73 % en annuel

Taux résultant de l’annuité réduite : 1,5985 % en annuel

Si date de versement des fonds : 25/07/2022

Si date de la première échéance : 25/08/2022

Echéance : Annuelle constante réduite

Toutes les échéances seront fixées au 25/08 de chaque année

Frais de dossier : 2.500 €

ARTICLE 2 : La commune de LA BUISSE s'engage :

A créer et mettre en recouvrement, en tant que besoin, pendant toute la durée du prêt, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances et à inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires.

ARTICLE 3 : La commune de LA BUISSE accepte :

o les conditions de remboursement qui sont insérées dans le contrat de prêt o de régler les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.4

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.

Affirme, en outre, qu'aucune lettre d'observation de la Chambre Régionale des Comptes ne lui a été adressée et qu'aucun recours devant le Tribunal Administratif ne lui a été notifié.

ARTICLE 5 : Le Maire certifie, sous sa responsabilité, que le présent acte est rendu exécutoire en application de l’article L2131-1 du Code Général des collectivités territoriales

FINANCES :

➢ D 2022-42 Demande de subvention CD 38 Aménagements de sécurité rte du Gros Bois * Rapporteur : Christian Rey Gorrez

Le Conseil Municipal a décidé de réaliser des aménagements de sécurité routière destinés à ralentir la vitesse de la circulation sur le territoire communal. Cette volonté politique a été confirmée par la délibération 2021-87 du 10 novembre 2021.

Un cabinet d’étude a été sollicité pour étudier les aménagements de sécurité à réaliser route du Gros Bois et chemin de Champ Chabert.

Objectif : sécuriser la circulation piétons et cycles et faire ralentir la vitesse automobile.

La proposition d’aménagement présentée en séance prévoit de conserver la circulation à double sens, de conserver, réparer les revêtements existants, d’installer des aménagements de sécurité route du gros bois, de transformer l’accotement en bande circulable banalisée en stabilisé, avec bordure séparative. Une concertation sera organisée avec la commune voisine de Coublevie, la CAPV dans le cadre du schéma vélo et les riverains.

Le coût de l’opération est estimé à :

Travaux : 255.000,00 € HT

Maîtrise d’œuvre : 13.220,00 € HT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation de ces travaux dans le cadre du dispositif de financement dit « des amendes de police » ou de la dotation territoriale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du CD 38 pour la réalisation d’aménagements de sécurité route du Gros Bois et chemin de Champ Chabert pour une opération estimée à 268.220,00 € HT.

➢ D 2022-43 Demande de subvention dans la cadre du Plan climat énergie* Rapporteur : Christian Rey Gorrez

Le projet de construction d’un réseau de chaleur avec chaufferie enterrée doit être techniquement amendé car confronté à des problèmes techniques liés à la présence d’eau à faible profondeur. Les moyens de protection à mettre en œuvre sont tels qu’ils génèrent un surcout financier trop important pour que ce choix technique soit validé. Ces éléments ont été apportés par les conclusions de l’étude G2PRO réalisée5

sur le site. Par conséquent il a été nécessaire de réaliser une étude thermique et économique proposant la suppression de la chaufferie centrale enterrée au bois déchiqueté et la construction de 3 chaufferies aux granulés de bois avec 2 petits réseaux de chaleur :

- Une chaufferie indépendante pour le restaurant scolaire

- Une chaufferie indépendante pour l’école élémentaire en réseau avec la maternelle. - Une chaufferie pour le restaurant scolaire en réseau avec la salle socio

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre du Plan climat énergie pour la réalisation des travaux d’installation de trois chaufferies au bois granulés pour un coût global estimé de :

- Travaux pour l’ensemble des 3 chaufferies : 331.573,00 € HT

- Ingénierie : 43.104,00 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère dans le cadre du Plan climat énergie pour la réalisation des travaux d’installation de trois chaufferies au bois granulés à l’école élémentaire, au restaurant scolaire, à la nouvelle MJC en remplacement du réseau de chaleur initialement prévu mais techniquement et économiquement non réalisable pour un coût d’opération estimé à 374.677,00 € HT.

➢ D 2022-44 Garantie d’Emprunt SDH - Travaux de Réhabilitation « Les Acacias » route du Gros Bois

Rapporteur : Serge Papillon

La commune a été sollicitée par la Société la SDH groupe Action Logement pour apporter sa garantie d’emprunt sur une opération d’acquisition en VEFA de 3 maisons T4 Duplex accolées avec garage attenant à chaque logement. Chaque maison bénéficie d’une terrasse et d’un jardinet.

Cette opération est financée en PLS dont le loyer sera limité à 7€ le m2 de surface utile.

Le plan de financement prévoit un prêt à la CDC de 573.913, 00 € pour lequel la SDH sollicite la garantie communale.

La garantie d’emprunt s’apparente à un engagement financier communal hors bilan. La Cour des Comptes attire l’attention sur les précautions à prendre en termes d’engagements hors bilan pour les communes en excluant toutefois les engagements en direction du logement social qui restent très encadrés par le législateur. La cour des comptes engage néanmoins les communes à établir un règlement d’engagement financier hors bilan permettant de limiter les engagements dans des proportions raisonnables et pour des motifs déterminés.

En l’espèce, s’agissant d’une acquisition déjà financée par du PLS, l’apport en garantie d’emprunt apparait moins opportun que pour d’importantes opérations de rénovations de logements sociaux.

Le capital restant dû au titre des emprunts garantis par la commune représente au 31/12/2021 une charge hors bilan de 2.567.316 € soit 98.74% des recettes de fonctionnement BP 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

DECIDE d’apporter la garantie de la commune à la société SDH Groupe Action Logement à hauteur de 50% d’un prêt réalisé auprès de la CDC estimé à ce jour à 573.913,00 € dans le plan de financement du bailleur

AUTORISE le Maire à signer tous documents permettant de valider cette garantie d’emprunt dans le volume financier pour soutenir le financment de l’opération d’acquisition en VEFA de 3 maisons T4 Duplex

➢ D 2022-45 Demande de subvention au CD 38 – Plan de gestion 2021 petit ENS du Grand Ratz*

Rapporteur Nicolas Le Guillarme

Par convention en date du 9 mars 2013, le conseil départemental de l’Isère a intégré le petit site naturel du Grand Ratz dans le réseau des espaces naturels sensibles du département de l’Isère. Par convention signée le 28/08/2019, autorisée par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2019, la commune a confié à l’association le Pic Vert la gestion de ce site pour une durée de 6 ans.

Ce programme pour l’année 2021 est le suivant :

En fonctionnement : l’entretien des rejets et des branches de part et d’autre du chemin, le fauchage et l’export de la végétation herbacée autour de la mare, la fauche avec exportation du produit de la fauche sur les parcelles envahies par la fougère aigle, l’organisation des comités de site et la coordination générale des travaux, le suivi naturaliste (hors étude papillons), l’organisation de la fréquentation du site.

En investissement : Inventaire des lépidoptères diurnes et nocturnes

Le montant total des travaux éligibles sont estimés à 2500.00 € et bénéficient d’un soutien du Conseil départemental de l’Isère à hauteur de 60% soit 1500.00 € de subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention pour les travaux du programme 2021.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation des travaux du programme de gestion du site du petit ENS du grand Ratz, précisant que le programme de travaux s’élève à 2500.00 € pour l’année 2021, subventionnés à hauteur de 60% soit 1500.00 € de subvention.

➢ D 2022-46 Demande de subvention au CD 38 – Plan de gestion 2022 petit ENS du Grand Ratz*

Rapporteur Nicolas Le Guillarme

Par convention en date du 9 mars 2013, le conseil départemental de l’Isère a intégré le petit site naturel du Grand Ratz dans le réseau des espaces naturels sensibles du département de l’Isère. Par convention signée le 28/08/2019, autorisée par délibération du conseil municipal du 3 juillet 2019, la commune a confié à l’association le Pic Vert la gestion de ce site pour une durée de 6 ans.

Ce programme pour l’année 2022 est le suivant :7

En fonctionnement : l’entretien des rejets et des branches de part et d’autre du chemin, le fauchage et l’export de la végétation herbacée autour de la mare, la fauche avec exportation du produit de la fauche sur les parcelles envahies par la fougère aigle, l’organisation des comités de site et la coordination générale des travaux, le suivi naturaliste (hors étude papillons), l’organisation de la fréquentation du site.

En investissement : Inventaire des lépidoptères diurnes et nocturnes

Le montant total des travaux éligibles sont estimés à 2500.00 € et bénéficient d’un soutien du Conseil départemental de l’Isère à hauteur de 60% soit 1500.00 € de subvention.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter la subvention pour les travaux du programme 2022.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour la réalisation des travaux du programme de gestion du site du petit ENS du grand Ratz, précisant que le programme de travaux s’élève à 2500.00 € pour l’année 2022, subventionnés à hauteur de 60% soit 1500.00 € de subvention.

VIVRE ENSEMBLE :

➢ D 2022-47 Subvention Radio Pays Voironnais

Rapporteur : Dominique DESSEZ

Les communes et la CA Pays Voironnais soutiennent l’association dans son projet de création de web radio. Cette association dispose d’un local sur Moirans. Possibilité d’obtention d’une bande FM sur le territoire prochainement. Leur plan de financement est construit sur une aide des communes à hauteur de 0.15 € par habitant. Ils sollicitent une subvention de la commune de La Buisse sur cette base. Projet d’émettre à compter de Septembre 2022.

Le Bureau Municipal propose d’attribuer une subvention de départ dans le cadre des subventions exceptionnelles municipales sans s’engager sur la suite. Proposition de subvention à hauteur de 300 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

DECIDE D’attribuer une subvention à Radio Pays Voironnais dans le cadre des subventions exceptionnelles attribuées annuellement d’un montant de 300.00 €

AMENAGEMENT - URBANISME

➢ Projet Centre Bourg – Point d’étape

Rapporteur : Jean-Louis RADICE

Le projet de schéma directeur d’aménagement du centre bourg a été retravaillé en fonction des retours de la concertation avec les habitants et les commerçants. Il sera présenté à une réunion publique prévue le mercredi 22 juin à 19h00 à l’Espace de la Tour. Les différentes évolutions et préconisations transmises en annexe de la convocation du conseil municipal sont présentées en séance. Les préconisations du groupe projet sont également exposées en séance. Monsieur le Maire rappelle les étapes de la8

construction et concertation depuis 12 mois. La réunion publique a pour objectif de présenter les résultats de cette construction concertation aux habitants.

Les problématiques des sens de circulation chemin de la Magnanerie et sortie Chantabot sont sorties du projet et seront étudiées ultérieurement car les avantages inconvénients ne sont pour l’instant pas clairement identifiés. En ce qui concerne le phasage, il reste à programmer.

PATRIMOINE :

➢ Projet MJC Extension école et restaurant scolaire – Point d’étape

Rapporteur : Christian REY GORREZ

Les modifications suivantes sont envisagées sur le projet d’extension de l’école et du restaurant scolaire tel qu’arrêté en phase APD (avant-projet définitif) :

➢ Isolation thermique extérieure (ITE) reportée à la 2° phase d’extension de l’école : compte-tenu des remarques formulées par l’Architecte des bâtiments de France (ABF) et compte-tenu de préconisations techniques, il est prévu de ne pas réaliser l’ITE lors des travaux initiaux d’extension de l’école élémentaire, mais de les reporter à la 2° phase d’extension (création potentielle d’un étage au-dessus l’extension prévue dans le projet actuel) ;

➢ Remplacement de la solution de chaufferie unique à bois déchiquetée par trois chaufferies distinctes à granules compte-tenu de contraintes techniques (hydrologie), installation de palplanches à proximité des bâtiments existants impossible et réglementaires (Plan local d’urbanisme).

3 chaufferies (1 par bâtiment – MJC – Resto Sco – Ecole élémentaire) seront installées.

Un petit réseau de chaleur est conservé entre la chaufferie Bois MJC et la chaufferie de la salle Socio. Idem entre l’école élémentaire et l’école maternelle. En termes d’autonomie, il s’agit de 4 à 5 remplissages par mois pendant la période de chauffe. L’eau chaude sanitaire est fournie par des cumulus électriques.

Prévoir dans l’avenir de mutualiser le système de fournitures d’énergie à d’autres bâtiments communaux encore au gaz.

Cet investissement représente une moins-value au projet de 100.000,00 € par rapport à la proposition initiale de réseau de chaleur.

➢ D 2022-48 Travaux d’accessibilité Bâtiment Mairie – Avenant au marché de maîtrise d’œuvre *

Rapporteur Christian Rey Gorrez

Une étude de faisabilité a été confiée au cabinet A’MINIMA permettant d’analyser et de hiérarchiser les travaux de mise en accessibilité et d’installation de la fibre. Le cabinet de maîtrise d’œuvre a terminé sa mission. Pour que le maître d’œuvre poursuive sa mission comprenant notamment la constitution du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et d’accompagnement du maître d’ouvrage pendant la réalisation des travaux et leur réception, il est nécessaire de contracter un avenant à son marché de maîtrise d’œuvre. Cet avenant s’élève à la somme de 6.390,00 € HT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité9

AUTORISE le Maire à signer l’avenant au marché de maîtrise d’œuvre du bureau d’étude A’MINIMA en date du d’un montant de 6.390,00 € HT.

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces du marché permettant la réalisation des travaux de mise accessibilité de la mairie et installation de la fibre.

➢ D 2022-49 Convention de servitude – Travaux route de Monteuil *

Rapporteur : Christian Rey Gorrez

Le projet d’aménagement « voirie et réseaux » sur la route de Monteuil a fait l’objet de différentes modifications notamment liées aux problématiques de maîtrise foncière permettant l’installation d’équipement techniques de voirie et de protection incendie. Lorsque c’est possible, les installations sont réalisées sur le domaine public. Dans le cas contraire elles sont installées sur le domaine privé après signature d’une convention de servitude avec les propriétaires.

Afin de répondre aux nécessités de positionnement d’installation technique de réseaux et de protection incendie, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les conventions de servitudes avec les propriétaires des parcelles du domaine privé concernées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE le Maire à signer toutes conventions de servitudes permettant le positionnement d’installations techniques de réseaux et de défense incendie avec les propriétaires des parcelles du domaine privé concernées.

JEUNESSE :

➢ D 2022-50 MJC : Convention d’Objectifs 2022-2025 et subvention 2022 Rapporteur : Fanny Pasquier

La convention d’Objectif MJC Commune destinée à soutenir la MJC dans son programme d’action en direction de la jeunesse a pris fin le 31 Juillet 2021. Il est par conséquent nécessaire de la renouveler. Un groupe de travail s’est réuni afin d’apporter des compléments à la convention, destinés à préciser les engagements de chacun, déterminer des critères d’évaluation des actions, fixer le montant de la participation communale pour l’’exercice 2022. Le nouveau projet de convention a été transmis à l’ensemble du conseil municipal avec la convocation et Monsieur le Maire propose d’en adopter les dispositions.

Les 4 axes prioritaires sont rappelés :

o Développer l’engagement et la vie associative

o Développer le vivre ensemble

o Développer l’individu

o Agir au quotidien pour l’environnement

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la nouvelle convention d’objectifs MJC/Commune de La Buisse pour la période 01/09/2021- 31/08/2024.10

DECIDE d’attribuer la subvention annuelle à la MJC dans le cadre de l’application des dispositions de la convention d’objectifs. Cette subvention est composée :

o Du montant représentant le coût charges comprises du poste de direction calculé sur la base de l’année n-1, pour 2022 : 46.130,00€.

o D’une subvention « Enfance Forfaitaire » de 20.000,00 € pour le fonctionnement de l’accueil de loisir enfant.

o D’une subvention spécifique jeunesse pour les actions en faveur des publics ados/pré-ados : 26.000,00 €

o D’une subvention pour les différents projets de l’animation de la vie locale : 1.000,00 €

Soit un total de 93.130,00 €

DIT que la subvention sera versée à la MJC dans les conditions prévues dans la convention

INTERCOMMUNALITE :

➢ D 2022-51 Enquête publique Déchetterie Coublevie : Avis du Conseil Municipal Rapporteur : Dominique Dessez

Délibération retirée. Pas suffisamment d’informations.

Le Conseil Municipal est sollicité pour donner son avis sur l’enquête publique en cours publiée par la CAPV, qui se tient du 8 Avril au 25 Mai 2022 et relative à la mise en place d’une de déchetterie intercommunale sur la commune de Coublevie. Le dossier est consultable sur le site Préfectoral dédié.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la mise en place d’une déchetterie intercommunale sur le territoire de la commune de COUBLEVIE.

QUESTIONS DIVERSES :

➢ Rapport du GIEC 2022 : présentation en séance par Nicolas Leguillarme. Présentation disponible sur le site internet de la mairie.

➢ Forum citoyen du 17 Septembre 2022 Salle Socio de 10h à 14h. Annonce et dossier dans le prochain mag.