Procès Verbal - CR CM 2018 30 aout

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Procès Verbal - CR CM 2018 30 aout Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2018 30 aout)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2018 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre HECQUET, Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Emmanuel LASSON,

Représentés : Marie-Catherine HORNAIN (par Michel LEBLOND)

Absents excusés : Murielle CARETTE, Natacha BROUCK, Cathy DELOFFRE, Absent(s) : Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART.

Secrétaire : Emmanuel LASSON

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents ou représentés le compte rendu de la séance du 17 juillet 2018.

I] FINANCES

1.1 Subvention exceptionnelle

Madame la Maire expose au conseil municipal que l’association de Gym détente a fait une demande de subvention exceptionnelle pour l’achat de tapis.

Madame la Maire rappelle que l’association n’a pas reçu de subvention de fonctionnement pour l’année 2018.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la demande de subvention exceptionnelle.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 De verser la subvention de fonctionnement de 800 euros pour l’année 2018  De verser une subvention exceptionnelle de 200 euros.

1.2 Amendes de police

Dans le cadre du fonds de répartition du produit des amendes de police, la dotation au titre de l’année 2017 peut être affectée au financement de la création d’aménagements cyclistes ou mixte piétons cyclistes afin de sécuriser leur circulation. Le taux de laPage 2 sur 6

subvention est fixé à 40% de la dépense Hors Taxes réalisée pour les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants avec un plafond de subvention de 40 000€. Le conseil départemental ne peut retenir qu’une seule opération par commune et par an. Dans le cadre de la rénovation de la route de Goeulzin, ce projet mérite une attention particulière pour améliorer la circulation des cyclistes et des piétons et leur sécurité. Il s’agirait de réaliser une piste cyclable, un piétonnier et des écluses sur la route de Goeulzin.

Le coût de la réalisation de ces équipements est estimé à 102 600€ H.T.

Madame la Maire propose le plan de financement suivant :

Département 38,98 % 40 000 € Autofinancement commune 61.02 % 62600 € Madame la Maire demande l’autorisation du conseil municipal à signer la convention.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

DECIDE

 D’autoriser Madame la Maire à faire une demande de subvention au titre des amendes de police

 D’accepter le plan de financement

 D’autoriser Madame la Maire à signer tous les documents nécessaires.

1.3 FCIS 2018 – 2021

Madame la Maire expose que pour la restructuration de la salle des fêtes et de l’espace musique, la commune peut solliciter une subvention au titre de la subvention FCIS (Fonds communautaire d’investissement solidaire) au titre de l’enveloppe 2018-2021.

Madame la Maire propose que le conseil municipal l’autorise à demander une subvention à la CAD comme suit :

Type

d’opération

Type de

subvention Opération Montant total

Montant

subvention

Pourcentage

du montant

Investissement

FCIS

(enveloppe

2018-2021)

Restructuration et

extension salle

des fêtes – espace

musique

757 548,37€ HT 130 000€ 17,16%

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

AUTORISEPage 3 sur 6

 Madame la Maire à demander cette subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Douaisis pour la restructuration et l’extension de la salle des fêtes – espace musique.

II] SIDEN-SIAN

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les adhésions suivantes :

 Adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat des Eaux d’HINACOURT, GIBERCOURT et LY FONTAINE (Aisne) avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de FLESQUIERES (Nord) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PIGNICOURT (Aisne) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’HAMBLAIN LES PRES (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de PLOUVAIN (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine) et « Défense Extérieure Contre l’Incendie »

 Adhésion au SIDEN-SIAN de l’Union Syndicale des Eaux (Nord) (Communes de BOURSIES, DOIGNIES et MOEUVRES) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine),

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de BERTRY (Nord) simultanément à son retrait effectif du SIVOM DE LA WARNELLE avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,Page 4 sur 6

 Adhésion au SIDEN-SIAN des communes de BOURSIES, MOEUVRES et MAUROIS (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif et Gestion des Eaux Pluviales Urbaines,

 Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de DOIGNIES (Nord) avec transfert des compétences Assainissement Collectif, Assainissement Non Collectif, Gestion des Eaux Pluviales Urbaines et Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés

APPROUVE

 les nouvelles adhésions.

III] QUESTIONS DIVERSES

1) Travaux

- Une classe et le dortoir ont été rénovés, les agents de la commune ont changé les dalles plafonds, mis en peinture les murs et les placards, les luminaires ont été remplacés par des pavés LED. Les stores seront changés ultérieurement.

- Une nouvelle chaudière a été installée à l’école et l’ensemble des radiateurs ont été dotés de têtes thermostatiques, cinq baies vitrées de la salle de psychomotricité (salle d’évolution) et les deux double-portes du sas ont été remplacées. Deux seuils accès PMR ont été posés aux entrées de la salle d’évolution et les portes sont équipées d’un système anti-pince doigts.

- Les travaux de la salle des fêtes et de la salle de musique vont commencer le 10 septembre. Le matériel de cuisine a été démonté et sera revendu.

- Monsieur MOCQ a contacté « La Ressourcerie » pour venir chercher du mobilier inutilisé et obsolète pour la collectivité.

- Les agents de la commune ont effectué quelques travaux de réparation dans la salle de la colombière (réparation d’une barre et vérification des autres)

- Dans la ruelle bajeux, les parcelles enherbées ont été débroussaillées.

- Une entreprise a réalisé 12 sondages sur l’enrobé de la route de Goeulzin, sur la partie entre l’agglomération de FERIN et de GOEULZIN.

2) Boulangerie

Le nombre de participants au sondage sur le projet de réouverture de la boulangerie est de 41 au 30 aout 2018 sur un total d’environ 600 maisons.

La commune a reçu la réponse de Monsieur le Sous-préfet sur le cadre règlementaire et la faisabilité du projet. L’aide de la commune se fera sous forme de subventions et une convention doit être signée entre les parties.

3) Fibre

Deux armoires seront installées en fin d’année, une rue de Goeulzin et une rue des coquelicots. Ceci est une première étape. Viendront ensuite :Page 5 sur 6

- Le raccordement des armoires au NRA (central téléphonique),

- Déploiement des lignes de distribution dans les rues depuis les armoires,

- Installation de points de branchements pour 5 logements,

- Et en dernier, raccordement de chaque maison.

On peut estimer que le raccordement des premières habitations commencera fin 2019 et en 2020 si tout va bien.

4) Séjour hiver

Madame COYAUX proposera un séjour hiver 2019 au prochain conseil municipal.

5) Ecole

L’école organise un voyage à VIMY le 15 octobre 2018. La mairie financera le transport et le guide. L’école aura à sa charge les entrées. Le bus de 57 places, 54 personnes, 3 places libres dans le bus.

Le 16 octobre 2018 commence une exposition du SIRA dans l’église de FERIN sur « Le rôle de la Femme pendant la guerre 1914-1918 ».

Le 11 novembre, projet entre la mairie, école et les associations Histoire et Patrimoine, La Férinelle, et La Férinoise.

6) Marché de Noël

Monsieur Pierre MOCQ explique que la salle des fêtes sera en travaux jusqu’au printemps 2019. Une solution a été proposée : location d’un chapiteau à installer, soit à côté de l’atelier, soit sur le parking de l’école. Le coût de ce chapiteau pour un mois est d’environ 5 000 euros. Il faut ajouter les frais de gardiennage, d’électricité, de chauffage, l’eau et des toilettes.

Au regard des coûts et des difficultés d’organisation, le conseil municipal décide de ne pas organiser les manifestations de fin d’année (marché de Noël, vœux, gouter des aînés).

7) Méthanisation : Recours contentieux

Madame la Maire donne lecture du recours contentieux déposé par la commune auprès du Tribunal Administratif pour demander l’annulation du permis de construire de l’unité de méthanisation sur Gouy sous Bellonne.

8) Stop rue de DECHY

Monsieur Jean-Pierre HECQUET signale que la visibilité est faible pour les automobilistes au STOP de la rue de DECHY.

Madame la Maire répond que le panneau sera redressé par les agents de la commune. Ce

panneau est plié pour la 4ème fois. Madame la Maire rappelle qu’un emplacement réservé est au Plan Local d’Urbanisme pour la réalisation d’un équipement de sécurité à cet endroit.

9) Sécurité

Monsieur Jean Pierre HECQUET demande si une réunion est organisée avec les voisins vigilants au sujet des cambriolages.Page 6 sur 6

Madame Monique ROUSSEAU rappelle que la Gendarmerie d’Arleux organise une réunion intercommunale le mercredi 12 septembre à 16h dans la salle des fêtes de CANTIN.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10