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Procès Verbal - 74 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 juille
Procès Verbal - 26 Proces Verbal Conseil Municipal du 5 juille
Procès Verbal - 89 Proces Verbal Conseil Municipal du 1er dece
Procès Verbal - 85 Proces Verbal Conseil Municipal du 18 juill
Procès Verbal - 116 Proces Verbal Seance extraordinaire du Con
Déliberation - Liste des deliberation Seance du 7 juillet 2022 Ville de Valdahon
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation Seance du 7 juillet 2022 Ville de Valdahon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Handicap et inclusivité,
VILLE DE VALDAHON
Département du Doubs
V/AIDAHON
Liste des délibérations
Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 7 juillet 2022 Visé par :
Valdahon le : Satle d'Honneur — Hôtel de Ville - Vaildahon Le Maire de Valdahon 11/07/2022 Sylvie LE HIR
PRÉSENCES
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipal, convoqué le 30 juin 2022 s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de FHôtel de
Ville -25800 Vaidahon, sous la présidence de Mme Syivie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h03 et levée à 20h50.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, Mme Morgane OUDOT, M.
Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI, M. Noël
PERROT, Mme Martine COLLETTE, Mme Colette LOMBARD, M. Gérard FAIVRE, Mme Annie PONÇOT, M. Éric GIRAUD),
M. Didier DUMONT, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST-TOURNIER.
Etaient absents : M. Stéphane LESCURE, Mme Tiphanie CALAIS, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Marie-Hélène
BALLEE, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Agnès MARGUET,
Secrétaire de séance : M. Bernard LAPOIRE
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : S. LESCURE/P. BENOIT ; À. MARGUET/ D. GUILLEUX ; M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART- GRANDJEAN.
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 -25800 VAL DAHON
© 0381562388 DA maiie@valdahon.com €ÿ wwwsaldahon.com F1 @Vitedevaldahon # Horaires d'ouverture au public: du lundi au vendredi: de.9h.à 12h et.de.t4h à 18h.etle.samedi.de.0h.à.12h LISTE DES DELIBERATIONS
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2022.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- nomme M. Bernard LAPOIRE comme secrétaire de séance,
- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil municipal du 9 juin 2022
Rapport adopté à lunanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
URBANISME
2. intégration des voies et espaces communs du lotissement Les Hauts de Saint Michel dans le domaine public communal
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Procède à l'acquisition des voies, réseaux et espaces communs du lotissement Les Hauts de Saint Michel (rue des Grands Champs) conformément au plan annexé et sur les parcelles cadastrées AM 186 et AM 188 (représentant 132 m linéaire), pour l'euro symbolique auprès de la SCI IMMODOUBS. Les frais d'actes et de mutation sont à la charge de l'aménageur.
- Classe ces voies et espaces communs dans le domaine public communal en application des dispositions de larticie L 141-3 du code de voirie routière.
- Autorise Madame le Maire où son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à l'intégration des parcelles dans le domaine public.
Rapport adopté à lunanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : C
FINANCES LOCALES
3. Association Batterie fanfare d’Avoudrey-Etalans - Demande de subvention
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ Autorise le versement d'une subvention d'un montant de 234 € au profit de l'association Batterie
Fanfare d'Avoudrey-Etalans pour participer au changement des tenues de musique.
-__ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette
subvention.
Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
4. Ecoles élémentaire Saint Exupéry et Maternelle Monnet - Demande d'aménagement d’horaires
Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
- _ Donne son accord pour la demande d'aménagement d'horaires ci-dessus indiquée
- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette action.
Rapport adopté à l’unanimité : Pour: 26 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire,
Sylvie LE HI
Mairie — 1 rue de l'Hôtel de Ville - BP 37 — 26800 VALDAHON 6 0381562388 Fa mare@vaidahon.com ny valtahon.com F1 @Villedevaldahon #4villedevaidahon HÔFBreS d'OUVERUrE AU pubIC : du lundi au vendredi : de 9h à 12h el de 14h à 18h et le samedi de Oh à 12h