Procès Verbal - 74 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 juillet 2021 Ville de Valdahon

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Procès Verbal - 74 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 juillet 2021 Ville de Valdahon Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Valdahon. Lien du pdf (Procès Verbal - 74 Proces Verbal Conseil Municipal du 8 juillet 2021 Ville de Valdahon)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie, VILLE DE VALDAHON

Département du Doubs

NN — CF

VAIDAHON

Compte-rendu

Affiché à la Mairie de Séance du Jeudi 8 juillet 2021 Visé par :

Valdahon le : Salle d'Honneur — Hôtel de Ville - Valdahon Pour le Maire empêché et par 12/07/2021 délégation, le 1% adjoint,

Pierre BENOIT

PRÉSENCES

Conseillers municipaux en exercice : 29

Le Conseil municipal, convoqué le 1% juillet 2021, s’est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de M. Pierre BENOIT, par délégation du Maire empêché.

La séance est ouverte à 20h02 et levée à 20h40.

Etaient présents : M. Pierre BENOIT, M. Saklih KURT, Mme Rachel DIGARD, M. Morgan PERRIN, M. Stéphane

LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bruno DIRAND, Mme Morgane OUDOT, Mme Marie-Hélène BALLEE Mme Christiane KONIG, Mme Tiphanie CALAIS, M. Michel PARRENIN, M. Didier DUMONT, M. Noël PERROT, M. Gérard FAIVRE, Mme Colette LOMBARD, Mme Annie PONÇOT, M. Éric GIRAUD, Mme Henriette PROST-TOURNIER.

Etaient absents : Mme Sylvie LE HIR, Mme Dominique GUILLEUX, Mme Josiane CHAUVIN, Mme Martine CART-

GRANDJEAN, Mme Agnès MARGUET. M. Bernard LAPOIRE, Martine COLLETTE, M. Bernard ANDREZ, M. Didier MOULIN, M. Florent MANZONI.

Secrétaire de séance : M. Salih KURT

Procurations de vote :

Mandant/Mandataire : S. LE HIR/S. KURT ; D. GUILLEUX/M. PERRIN ; B. LAPOIRE/B. DIRAND : M. CART- GRANDJEAN/R. DIGARD ; M. COLLETTE/G. FAIVRE ; À. MARGUET/S. LESCURE ; B. ANDREZ/MH.BALLEE ; F.MANZONVWG.JOBERT ; D. MOULIN/P. BENOIT ; J. CHAUVIN/M. OUDOT.

___ Maïie-1rue ce l'Hôtel de Ville - BP 37 25800 VALDAHON

© 0831562388 P9 marie@vaidahon con ES vw vaidahon.com 7 @Villedevaldahon hilledevaidahon Horaires d'ouverture av puEtic : du luncé au vendredi : ce 9h à 12h et de 14h à 18het le samedi de Sn à 12h

ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GÉNÉRALE sussssssssssncssereseneneessrseseeencneesssnesceesceseersenemeessneneneneeesse à

1. DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021... nn ns necsosoneneensee snssonossesnsssneeee nnnnsns sense enemeneenver énnssesvrses 3

2. AUGMENTATION DES HEURES DE TRAVAIL se cscsrnercscsomenoescanenesvenanceseecesenause nnenesnsensnss renom erenesresere

DOMAINE ET PATRIMOINE nn enr sssecsemeseosous eeesen sncnscosnee nenosnessoroneeeneneoneneneeee à

3. AVENANT BAIL TRÉSORERIE DU 27 DÉCEMBRE 2016... rennes rsnsnenssnoccnnencsmnenesseeseuansnes 3

4, DÉNOMINATION DE RUE — RUE DES CRAYS ns essrsssssnns sssnsossssssssseses ss cnnennen rene sen ne cesesesvoessenense 4

5. DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DE LA VILLE DE VALDAHON AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA RADIO

€ P'TIT GIBUS D nn rss es se sncnnsssnnenesscocenesmeenesessasnses sssnessnesennsnesseses dns ns enne ones en nenssocnsenenosness 4

6. PARKING MÉNÉTRIER : REQUALIFICATION ET AMÉNAGEMENT PAYSAGER ss ssscssssssss sonsossnsrersnsoseee sons

FINANCES ner c nero enen encens serons cocon ecnoenessen ane en een enesesenecesecneuceesuses conneaseuosensen 5

7. DÉLÉGATION AU MAIRE DU POUVOIR D’'ENGAGER DES DEMANDES DE SUBVENTIONS AU NOM DE LA COMMUNE

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 Du CGCT............. sssnvne Dnnsneneennnsn enorme nes enen renonce sons csesesererese 5

8. BUDGET COMMUNAL DM N°5 : TRANSFERT DE CRÉDITS OUTILLAGE ATELIERS nsc sescnscsscessenseunse 5

9, BUDGET COMMUNAL DM N°6 : OUVERTURE DE CRÉDITS POUR DÉMÉNAGEMENT AUX ATELIERS MUNICIPAUX .5

10. BUDGET COMMUNAL DM N°7 : OUVERTURE DE CRÉDITS POUR INSTALLATION WIFI À LA MAIRIE... em O

INFORMATIONS DU MAIRE... nn rss nnrssssnesesssnonecnsnnesesosnensescsenenensssecssnnseseceresesenen 6

6 0931662488 PA naris@raihton.con LÉ wwe vaidanon.com 7 @Viledevaidahon #ulledevaldahon Mairie À rue ce At: t Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

“craires d'ouverture au puEfic : du lun au vendredi: ce 9k à 12h et de 14h à 18het le samedi de Sn à 1er )E DÉCISIONS

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 40 juin 2021

Rapporteur : Pierre BENOIT

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, M. Pierre BENOIT 1% adjoint, en l'absence de Madame le Maire, assure la présidence de la séance :

- ouvre la séance du Conseil Municipal,

- procède à la vérification du quorum,

- annonce les pouvoirs reçus en séance.

À l'unanimité, le Conseil Municipal :

- nomme Monsieur Salih KURT comme secrétaire de séance,

- approuve le compte-rendu de la séance de Conseil Municipal du 10 juin 2021

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre :0 Abstention : 0

2. Augmentation des heures de travail

Rapporteur : Pierre BENOIT

Afin de répondre à la mise en service de la nouvelle médiathèque et des bâtiments communaux, nécessitant un ménage régulier, il a été mis en place de nouveaux plannings de nettoyage sous la houlette de Monsieur GASPAR et Madame DELAGUE avec une augmentation des heures de deux agents communaux : Madame JEANNINGROS et Madame MICHELOT. Il s’agit alors de faire passer, avec leur accord, Madame MICHELOT de 20h hebdomadaire à 35h et Madame JEANNINGROS de 33h à 35h hebdomadaire.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve ces augmentations horaires à partir du 01 juillet 2021.

- autorise Madame le Maire à signer la convention et les documents afférents.

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

DOMAINE ET PATRIMOINE

3. Avenant bail trésorerie du 27 décembre 2016

Rapporteur : Rachel DIGARD

À compter du 1° septembre 2021, la direction départementale des finances publiques du Doubs prend à bail une surface supplémentaire de 163 m° destinée à accueillir une partie des bureaux du service de

gestion comptable de Valdahon.

La superficie globale des locaux du SGC prise à bail sera donc de 315 n°.

Le montant du loyer annuel afférent à cette surface supplémentaire sera de neuf mille cent trente-trois euros (9 133 €) Hors Charges/an.

En conséquence, à compter du 1% septembre 2021, le loyer total annuel sera de dix-huit mille deux cent soixante-six euros (18 266 €) Hors Charges/an.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- approuve les termes de l'avenant au bail

- autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents

Rapport adopté à l'unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

3

Vairie - 1 rue ce l'Hôtel de Ville - EP 37 - 25600 VALDAHON GC 0831562088 FT maric@vaidaton.con &$ wwwvaldahon.com F1 @villedevaldahon W#nilledevaldahon

Hcraires d'ouvenure au public : du lundi au vendredi : ce 9h à 12h el de 14h à 18het le samedi de On à 12h 4. Dénomination de rue - rue des Crays

Rapporteur : Pierre BENOIT

La SCI MN du Four représentée par Monsieur Mutlu BICER, a déposé en 2020 un permis de construire pour la création de 12 logements attenant à la rue de la Villedieu.

Le lotisseur propose de nommer la nouvelle voie privée desservant ces logements :

« rue des Crays »

Les commissions Urbanisme/VRD, suite à la réunion du 8 juillet 2021, proposent de prendre acte de cette nomination.

Le Conseil municipal prend acte de la proposition de nomination de la « rue des Crays »

5. Désignation du représentant de la ville de Valdahon au conseil d’administration de la radio « P'tit Gibus »

Rapporteur : Morgan PERRIN

Conformément aux nouveaux statuts de l'association « P'tit Gibus FM » adoptés en assemblée générale extraordinaire le 28 mai 2021, la commune de Valdahon est devenue membre de droit et à ce titre doit désigner un représentant.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - désigne le représentant de la commune Mr Stéphane LESCURE

Rapport adopté à l’unanimité : Pour : 28 Contre : 0 Abstention : 1

6. Parking Ménétrier : requalification et aménagement paysager

Rapporteur : Pierre BENOIT

L'aménagement du parking Ménétrier soulève plusieurs questions relatives à la sécurité, au stationnement en centre-ville, au verdissement de la ville, à la désimperméabilisation, à l'intégration de nouveaux besoins (mobilité électrique, mode doux piéton/vélos sécurisés), et enfin au besoin de conserver un maximum de places de stationnement.

C’est pourquoi, pour réaliser cette opération, il est nécessaire que la commune en tant que maître

d'ouvrage s'appuie sur les compétences d'un maître d'œuvre pour définir les études techniques de

conception et suivre la réalisation des travaux d'entreprises du BTP.

Le coût travaux de cette opération s'élève à 260 000€ HT.

il est prévu au budget 2021 : 190 000 € TTC correspondant à une première phase de travaux qui sera

complétée par une deuxième phase en tranche conditionnelle, il s'agit notamment des aménagements

paysagers pour un montant estimatif de 160 000€ TTC. Le montant estimatif total de cette opération s'élève à 350 000€ TTC.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- autorise Madame le Maire à signer les contrats avec le maître d'œuvre et les prestataires techniques d'études liés à cette opération,

-__ engage la consultation des entreprises de travaux en marché à procédure adaptée (MAPA), - autorise à rechercher les subventions avec les partenaires institutionnels et d'établir un plan de financement,

-__ autorise Madame le Maire à signer tout document pour le bon accomplissement de ce dossier.

Rapport adopté à unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

4

Mairie - 1 rue ce l'rôtel de Ville - BP 37 - 25800 VALDAHON

& 0331562986 PT mañe@vaihhon.con É ww valdahon.cors Ë1 @vitledevaldaho #villedevadlahos Acraires d'ouverture au putlic : du lunci au vendredi : ce 9+ à 12h et de 14h à 18het le samedi de 9n à 12FINANCES

7. Délégation au Maire du pouvoir d'engager des demandes de subventions au nom de ia commune en application de l’article L.2122-22 du CGCT

Rapporteur : Salih KURT

Le Conseil municipal a la possibilité de déléguer directement au Maire un certain nombre d'attributions

limitativement énumérées à Particle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et

doit en fixer les limites ou conditions des délégations.

L'octroi de ces délégations du Conseil municipal à Madame le Maire est donc de nature à simplifier la bonne marche de l'administration communale. En juin 2020, le Conseil municipal avait déjà octroyé les pouvoirs relatifs aux alinéas : 2°,4°, 5°, 15°, 16°, 17°, 20°, 21° et 27° du même article.

Considérant le nombre important de projet en cours sur le territoire communal, afin d'optimiser leur développement, il apparait indispensable de permettre à Madame le Maire d'engager les demandes de subventions sur les projets de la ville, sans limite de montant, à condition que ceux-ci aient été évoqué en Conseil municipal, conformément à l'alinéa 26° du même article ici reproduit :

« 26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions »

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- autorise Madame le Maire à :

e établir les plans de financement de chaque proiet,

e engager les demandes de subventions au nom de la commune.

autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

Rapport adopté à unanimité : Pour: 24 Contre : 0 Abstention : 5

8. Budget communal DM N°5 : transfert de crédits outillage Ateliers Rapporteur : Salih KURT

Les travaux de rénovation de la Maison de la Combe Bourdon seront réalisés par les agents des services techniques. En conséquence, il est nécessaire de procéder à l'achat d'outillage supplémentaire non prévu au budget. I! est donc proposé au Conseil municipal de prendre cette somme sur le montant inscrit pour les travaux de la Maison Combe Bourdon :

Compte 2138 opération 2104 fonction 020 : - 650 €

Compte 2158 fonction 810 : + 650 €

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°6.

Rapport adopté à unanimité : Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0

9. Budget communal DM N°6 : Ouverture de crédits pour déménagement aux Ateliers Municipaux Rapporteur : Salih KURT

Le déménagement des agents des services techniques qui assurent la coordination et la gestion administrative est prévu prochainement de l'espace Prévert aux Ateliers Municipaux. Pour permettre leur installation, la mise en place des connexions informatiques est nécessaire.

Ces dépenses n'étant pas prévues au budget, il est proposé au conseil municipal d'ouvrir les crédits suivants :

Compte 2183 fonction 810 : 3 700 €

Vairie — 1 rue ce l'hôtel de Ville - BP 37 - 25900 VALDAFON

© oss15e2088 PA maric@vakahon.con C4 www veidanoncom I @villedevaldahon %$

Hcraires d'ouverture au public : du lun au vendredi: ce 9h à 12h et de 14h à 18hetle samedi de n à 1er Compte 2051 fonction 810 : pour 1 300 €

Cette somme sera prise sur l'excédent du budget primitif.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n°6.

Rapport adopté à unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

10. Budget communal DM N°7 : Ouverture de crédits pour installation WIFI à la Mairie Rapporteur : Salih KURT

Afin de faciliter les échanges, les visioconférences et autres partages, il est nécessaire de procéder à l'installation du WIFI au sein des locaux de la Mairie.

Cette dépense n'étant pas prévue au budget, il est proposé au Conseil Municipal d'ouvrir les crédits nécessaires :

Compte 2183 fonction 020 pour 1 900 €

Cette somme sera prise sur l'excédent du budget primitif.

Au vu de ce qui précède, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la DM n° 7.

Rapport adopté à unanimité : Pour: 29 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DU MAIRE

- Le mobilier est commandé pour la nouvelle classe Ulis (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) qui ouvre en septembre. De plus, le matériel informatique sera mis en place dans les classes avec l'installation de tableaux interactifs et de tablettes pour l'apprentissage de la lecture et des mathématiques, en collaboration avec l'Education nationale.

- Festivités du 13 et 14 juillet 2021

- Prochain conseil : Jeudi 9 septembre à 20h

Le 1er aû int, Pièrre.B

Wairie — 1 rue ce l'rôtel de Ville - BP 37 25800 YALDAFON

À 0351562988 FX narie@valaton con 5 www valdahon.con 1 @Villedevaidahon #illedevaidahon Horaires d'ouverture au putfic : du lundi au vendredi : ce 9r à 12h et de 14h à 18hetle samedi de Sa à 12F