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Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
EC SAINT-MARTIN Boulogne AU COEUR DE LA VIE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 28
Nombre de conseillers municipaux votants : 32
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023
République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
"Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
“Philippe BOGGIO pouvoir à Guillaume PRUVOST
“Justine ANDRZEJAK pouvoir à Carol SILVESTRE
“ Catherine LEDUC pouvoir à Pascale LEBON
"Virginie MALAYEUDE absente excusée
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
Nombre
Points à l’ordre du jour de votants VOTE
1 | Décision Modificative n°3-2023 32 & Pour : 26
& Contre :6
2 | Attribution de subvention complémentaire pour le C.C.A.S 32 & Pour : 32
3 | Autorisation de mandater certaines subventions municipales 31 & Pour :31
avant l'approbation du Budget Primitif 2024
Julietta PINTE ne participe pas au vote
4 | Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote 32 $ Pour : 26
du Budget Primitif Ÿ& Abstention :
5 | Participation de la commune pour les Saint-Martinois 32 & Pour:26
scolarisés à l'école Saint-Charles/maternelles et élémentaires & Abstention :
& Contre:1
6 | Modification de la concession d'aménagement ZAC Multisites. 32 & Pour :25
Avenant n°2 & Abstention :
7 | Concession d'aménagement ZAC Multisites. Garantie 32 & Pour :25
d'emprunt & Abstention :
& Contre:6
8 | Adhésion au CEREMA 32 Ÿ$ Pour: 26
& Abstention :
9 | CAB. Liste des délibérations examinées et procès-verbaux 32 & Pour : 32
approuvés par le bureau communautaire.
10 | CAB. Procès-verbaux de la Commission Locale d’Evaluation des 32 & Pour :31
Charges Transférées (CLECT) % Abstention : 11 | SEM Prestations Funéraires Intercommunales. Rapport du 32 | & Pour: 32
mandataire
12 | Recrutement au titre d’une activité accessoire. SSIAP (Service 32 $ Pour : 32
de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personne)
13 | Modification du tableau des emplois permanents de la 32 & Pour : 32
collectivité 2024. Création d’un emploi d’adjoint technique à
temps non complet
14 | Reconduction de la convention d’adhésion « santé au travail » 32 & Pour: 32
du CDG62
15 | ZAC Multisites. Approbation du Compte Rendu d'Activité au 32 & Pour :26
Concédant (CRAC) & Abstention : 6
16 | Acquisition du terrain d’assiette du moulin l'abbé 32 & Pour :25
& Abstention : 1
& Contre :6
17 | Lancement de la concertation pour la définition des zones 32 & Pour : 32
d'accélération des énergies renouvelables
Saint Martin Boulogne, le 30 novembre 2023
Le secrétaire de séance,
Guillaume PRUVOST
mnes D
Affiché le : 08/12 [423
Le Maire,
Raphaël JULES