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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne NA
SAINT-MARTIN Boulogne
_— LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
AU CŒŒEUR DE LA VIE
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux votants : 31
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de :
“ Betty BOULOGNE pouvoir à Julietta PINTE
“ Hélène BERNAERT pouvoir à Sylvie BERNARDINI
“ Marcel LEVEL pouvoir à René WIART
“ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES
“ Stéphanie LACROIX pouvoir à Caroline CARON
«a Jean-Claude CONDETTE pouvoir à lrénée MIELLOT
“ Virginie MALAYEUDE, absente excusée
“ Régis ALTAZIN, absent excusé.
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
Points à l’ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la
séance de Conseil Municipal du 22
novembre 2022
Nombre de
votants : 31
Pour :31
Débat et Rapport d'Orientation
Budgétaire pour l’exercice 2023
Nombre de
votants : 31
Pour : 31
Taxe d'Aménagement / Mise en
œuvre du partage avec l'EPCI /
suppression de la délibération
2022-5-12 du 22 novembre 2022
Nombre de
votants : 31
Pour: 31
Communauté d'Agglomération du
Boulonnais / Rapport d'Orientation
Budgétaire 2023
Nombre de
votants : 31
Pour: 31
Principe d'attribution de logement
de fonction
Nombre de
votants : 31
Pour: 25 Abstention : 6
Petites Villes de Demain / Appel à
Manifestation d'Intérêt du Conseil
Régional Hauts-de-France /
Redynamisation Centres-Villes et
Centres-Bourgs 2023-2027
Nombre de
Votants : 31
Pour :25 Abstention : 6
Modification du tableau des
emplois permanents de la
2023. Création
de Directeur des
collectivité pour
d'un poste
Services Techniques (emploi
fonctionnel - commune de 10 000 à
20 000 habitants)
Nombre de
votants : 31
Pour: 31 7 | Bien vacant sans maître. | Nombre de Pour : 31
Incorporation dans le domaine | votants : 31
privé communal de biens dont la
succession est ouverte depuis plus
de 30 ans
8 | Approbation du projet d'extension | Nombre de Pour : 31
et d'Aménagement de la Défense votants : 31
d'incendie
Saint Martin Boulogne, le 28 février 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Guillaume PRUVOST
Visa du D.G.S :
Affiché le : 03 mars 2023