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Compte-Rendu - cr 03.04.2017
Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 03.04.2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte rendu
de la séance du 03 avril 2017
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 11
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, WALTER Valérie,
SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
FURSTOSS Marcel donne procuration à FULHABER Bernard
KELLER Claude donne procuration à ROUX Christophe
JECKER Raphaël donne procuration à BIXEL-BONJEAN Mélanie
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : FOURNEL Anne
Secrétaire de séance : Laura RIEGERT
Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 23 mars 2017
1. Taux d’imposition 2017
2. Approbation du Compte administratif et compte de gestion 2016
3. Vote du Budget Primitif 2017
4. Approbation du Compte administratif et compte de gestion 2016 du budget annexe
5. Vote du Budget annexe 2017
6. Divers 2
0. Approbation du PV de la séance du 23 mars 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017.
1. Vote des taux d’imposition 2017
Considérant qu’aucune augmentation n’a été pratiquée depuis 2011, et n’ayant eu que pour but d’intégrer les taux pratiqués par la Com Com Pays de Brisach après la sortie de l’Essor du Rhin, et qui n’a eu aucune incidence sur le contribuable, la dernière augmentation datant de 2004,
Considérant la baisse constante des aides de l’Etat, et que la commune entend poursuivre son programme d’investissements et ne pas augmenter les taux d’une manière brutale
Les taux suivants ont été votés à l’unanimité :
- Taxe d’habitation : 9,33 %
- Taxe foncière sur le bâti : 7,73 %
- Taxe foncière sur le non bâti : 41,93 %
2. Approbation du Compte Administratif + Gestion 2016 et affectation du résultat
- Compte administratif 2016
Le compte administratif a été adopté avec les résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 608 779,23 € 395 234,78 €
RECETTES 687 675, 10 € 379 512,75 €
RESULTATS 78 895,87€ - 15 722,03 €
- Affectation du résultat
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, décide, à l’unanimité des présents, d’affecter le résultat comme suit :
- 100 000 € à la section d’investissement (article 1068)
- 157 908,09 € maintenu dans la section de fonctionnement.
- Approbation du Compte de gestion 2016
Considérant la conformité entre le compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur, ce dernier est adopté à l’unanimité. 3
3. Vote du Budget Primitif 2017
Le budget primitif 2017 se décompose comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 889 367,77 € 889 367,77 €
INVESTISSEMENT 574 035,35 € 574 035,35 €
Les principaux projets d’investissement prévus cette année sont :
- La sécurisation des entrées Nord et Ouest
- L’acquisition de la propriété Vonarb.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2017.
Pour : 13 dont 3 procurations
Contre : 0
Abstention : 1 en raison des projets d’investissements prévus pour la sécurisation des entrées
4. Approbation du Compte administratif + Gestion du budget annexe 2016
- Compte administratif 2016
Le compte administratif du budget annexe a été adopté avec les résultats comme suit :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 154,51 € 2 153,52 €
RECETTES 2 153,52 € 0,00 €
RESULTATS - 0,99 € - 2 153,52 €
- Approbation du Compte de gestion 2016
Considérant la conformité entre le compte administratif du budget annexe du Maire et du compte de gestion du receveur, ce dernier est adopté à l’unanimité. 4
5. Vote du Budget annexe 2017
Le budget primitif 2017 du budget annexe se décompose comme suit :
DEPENSES RECETTES
article libellé montant article libellé montant
FONCTIONNEMENT
71355-042 variation des stocks 142 057 7015 vente de terrains 142 057
6522 excédent reversé 64 637
658 Arrondis TVA 2 758 Arrondis TVA 2
002 64 637
TOTAL
206 696
TOTAL
206 696
DEPENSES RECETTES
article libellé montant article libellé montant
INVESTISSEMENT
oo1 deficit 142 057 3355-040 stock terrain 142 057
TOTAL
142 057
TOTAL
142 057
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, adopte le budget annexe 2017.
6. Divers
- Conteneurs enterrés
Le Maire informe le Conseil que les travaux d’enfouissement des conteneurs de tri place Caudecoste sont achevés et désormais opérationnels.
- Liens du Foyer Club
Un point est fait sur les discussions en cours pour la distribution du lien.
- Pétition sur le projet de sécurisation de l’entrée Nord
Mme Brendle regrette que le Maire n’informe pas le Conseil de la pétition qui lui a été remise par un collectif d’habitants qui sont contre le projet de plateau à l’entrée Nord à cause des nuisances qu’il va engendrer, et sollicite son annulation.
Le courrier ayant été adressé au Préfet, avec copie au Maire, ce dernier avait pris la décision de ne pas aborder le sujet avant d’avoir un retour des services préfectoraux.
S’en est suivi un échange sur le sujet entre les élus.