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Séance - VS prime annuelle
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Lallaing.
Lien du pdf (Séance - VS prime annuelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Dialogue social,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé
en
préfecture
le 20/10/2022
_«
.
Reçu
en
préfecture
le 20/10/2022
Publié
le
——
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
1
:639265903278-20221019-2022
04
03-DE
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CCAS
Ville
de
Lallaing
Convocation
du
14
octobre
2022
Séance
du
19
octobre
2022
à
17h30
Salle
des
Mariages
Présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FONTAINE,
Maire,
Président
du
CCAS
9 Membres
en
exercice.
PUBELIFE
LE
Présents
:Françoise
MAES,
Guillaume
BASTIEN,
Stella
DEVIGNE,
Jean-Claude
HUMETZ,
Christine
DEGRYSE
Absent{s}
:AUCUN
Procuration
(s)
:
Jean-Paul
FONTAINE
donne
procuration
à
Françoise
MAES,
Nacera
SOLTANI
donne
procuration
à
Guillaume
BASTIEN,
Paule
NICOLE
donne
procuration
à
Stella
DEVIGNE,
Martine
TASSART-TENEDOS
donne
procuration
à Jean-Claude
HUMETZ
Nombre
de
votants :
Nombre
de
votants
pour :
Nombre
de
votants
contre
:
Abstentions :
DS © © ©
2022-04-03-
PERSONNEL
CCAS
PRIME
ANNUELLE
2022
Monsieur
le
Président
du
CCAS
rappelle
à
l’Assemblée
la
délibération
du
30
Juin
1986,
décidant
de
budgétiser
la
prime
qui
était
versée
à l’époque
semestriellement
au
personnel
communal.
Il précise
que
cet
avantage
revalorisable
chaque
année
représentant
un
complément
de
rémunération
était
collectivement
acquis
avant
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
du
26
Janvier
1984.
Dans
un
souci
de
renforcer
le
pouvoir
d’achat
des
agents
communaux,
Monsieur
le
Président
du
CCAS
propose
une
augmentation
de
la
prime
de
2%
arrondie
à
l'euro
le
plus
proche
pour
l’année
2022.
Monsieur
le
Président
du
CCAS
précise
que
cette
prime
sera
versée
intégralement
en
novembre
prochain.
Il ajoute
que
le
calcul
se
fera
pour
chaque
agent
au
prorata
du
temps
de
travail
(temps
plein,
temps
partiel,
temps
non
complet)
et
du
temps
de
présence
dans
les
effectifs
sur
la
période
du
1°’
Septembre
2021
au
31
Août
2022.
Tout
agent
ayant
demandé
une
mise
en
disponibilité
pour
convenance
personnelle
ou
choisi
de
démissionner,
le
calcul
se
fera
au
prorata
du
temps
de
présence.
Le
montant
minimum
versé
sera
de
50
€.
Le
Conseil
d'Administration,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
la
revalorisation
de
la
prime
annuelle
et
la
porte
à
1 548
€
pour
2022
suivant
les
modalités
reprises
ci-dessus.
Fait
et délibéré
en
séance,
le
Ont
signé
au
registre
le
jour,
mois
et an
susdits
embrés
présents
CCAS
de
Lallaing-
Conseil
d'administration
du
19
octobre
2022
-
Délibération
2022-04-03