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Conseil Municipal - acte 00141062 D
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00141062 D)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Sport,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 12/03/2025
ID Télétransmission : 033-213300635-20250311-141062-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 13/03/2025
certifié exact,
Séance du mardi 11 mars
2025
D-2025/53
Aujourd'hui 11 mars 2025, à 14h05,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 18H42 à 19H00
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Magali FRONZES,
Monsieur Nicolas PEREIRA présent à partir de 14H40, Madame Isabelle ACCOCEBERRY présente à partir de 16H35, Madame Camille CHOPLIN présente jusqu'à 17H30, Madame Tiphaine ARDOUIN présente jusqu'à 18h00, Madame Nathalie DELATTRE présente jusqu'à 18H00 et Monsieur Jean-Baptiste THONY présent sauf de 16H30 à 18H30.
Excusés :
Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Modification du tableau des effectifs
Madame Delphine JAMET, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le tableau des effectifs évolue tout au long de l’année tant en fonction des différents projets menés que des évolutions des besoins de la collectivité.
Afin d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il apparaît nécessaire de procéder à une adaptation de certains effectifs.
Tous les postes présentés dans cette délibération et créés précédemment sont ouverts aux non-titulaires sur la base des articles L.332-8 à L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique.
Il est rappelé que le recours aux agents non-titulaires reste une dérogation ouverte notamment sur les postes en très grande tension sur lesquels peu ou pas de candidature d'agent titulaire n'est observée.
DIRECTION GENERALE EDUCATION, SPORTS ET SOCIETE
Direction de la vie associative de l’enfance et de la jeunesse
Mission jeunesse
La mission jeunesse est composée de deux postes : un poste de responsable de mission relevant de la catégorie A et un poste de conseiller.ère jeunesse relevant de la catégorie B. Les enjeux d’accompagnement, de soutien et de valorisation des actions pour les jeunes de 12 à 25 ans sur la ville s’amplifient d’année en année pour ce public qui constitue un quart de la population bordelaise. Aussi, il est proposé la création d’un poste supplémentaire de conseiller.ère jeunesse de catégorie B correspondant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.
Direction des sports
Mission maitrise d’ouvrage et équipements délégués
La feuille de route de la mandature a précisé les 3 axes prioritaires dans le domaine de la transition écologique dans le domaine sportif, à savoir :
Accroitre l’exemplarité de la ville dans la gestion durable du patrimoine sportif, Accompagner des associations sportives dans la prise en compte des enjeux d’éco- responsabilité,
Engager une réflexion sur l’accueil d’évènements sportifs écoresponsables, modernes et innovants en milieu urbain.
Le bilan carbone du sport bordelais a été finalisé en 2023.
A la Direction des sports, le poste de chargé.e de projet transition écologique, qui relève de la catégorie C (cadre des agents de maîtrise territoriaux), est actuellement vacant. Ce poste a pour mission de réaliser les actions programmées et de coordonner le suivi du programme de transition écologique de la Direction des sports, en transversalité avec l’ensemble des services.
Cette mission doit être enrichie par la mise en place et le suivi de réunions publiques avec les différents intervenants en lien avec la mission démocratie permanente. De plus, le.la chargé.e de projet transition écologique apportera une expertise et des conseils afin de définir les besoins de pratiques sportives sur l’espace public dans les nouveaux quartiers tels que Euratlantique, PRU des Aubiers en lien avec la feuille de route de mandature, les politiques publiques et l’évolution des pratiques sportives.
Compte tenu de ces évolutions, il est proposé la transformation de ce poste de chargé.e de projet transition écologique relevant de la catégorie C en chargé.e de projet nouvelles pratiques sportives, concertation et transition écologique, relevant de la catégorie B (cadres d’emploi des techniciens territoriaux et ETAPS).
Direction de l’éducation
Dans le cadre d’une réorganisation des services administratifs de la Direction de l’éducation, plusieurs créations et transformations de postes sont proposés, qui concernent le service administration générale, le service accueil et inscriptions et la mission projets éducatifs : Création d’un poste de gestionnaire du numérique éducatif relevant de la catégorie B du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, pour renforcer la stratégie numérique éducative de la Ville et assurer son déploiement dans les écoles bordelaises en coordination avec l’ensemble des acteurs.
Création d’un poste d’assistant.e logistique relevant de la catégorie C (cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux), afin d’assurer notamment l'organisation des séjours scolaires de proximité et les formations des agents des écoles au développement durable.
Transformation d’un poste de gestionnaire administratif.ive et logistique relevant de la catégorie C (cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux) en gestionnaire administratif.ive relevant de la catégorie B (cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux) et transformation d’un poste de sous-régisseur.euse relevant de la catégorie C (adjoints administratifs territoriaux) en Régisseur.euse Adjoint.e de catégorie B (rédacteurs territoriaux) afin de renforcer l’appui du service en matière de gestion financière.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Direction des bibliothèques
Au sein du Service Patrimoine numérique et conservation, le Centre patrimoine et services numériques (PSN) a pour mission d’assurer le développement de la bibliothèque patrimoniale numérique qui est la vitrine de l’établissement pour les chercheurs du monde entier.
Pour pouvoir développer les relations avec les établissements d’enseignement supérieur, il est nécessaire de développer les activités de coopération scientifique avec les établissements au niveau local, régional et national.
A cette fin, il est proposé la transformation du poste de responsable de centre PSN de catégorie B relevant du cadre d’emplois des assistants de conservation du patrimoine en catégorie A (cadre des bibliothécaires).
Direction de la création artistique et des territoires
La mission viographie, en charge notamment de la dénomination des rues, places et bâtiments publics, est rattachée à la Direction de l’Usage de l’Espace Public (DUEP). Pour répondre aux enjeux de cohérence des politiques municipales en matière de politique mémorielle, de diversité et de parité entre les femmes et les hommes, il est proposé de rattacher la mission viographie à la direction de la création artistique et des territoires (DCAT) et d’y créer un poste de chargé.e de mission viographie de catégorie A (cadre d’emplois des attachés territoriaux). Dans le cadre du renforcement de la « commission viographie », ce poste de chargé.e de mission aura pour principale mission de coordonner la politique viographie, d’assurer le respect du règlement, d’animer la commission et de suivre ses travaux.
Direction du conservatoire
Il est proposé d’ouvrir le poste de Directeur adjoint du Conservatoire, qui relève actuellement du cadre d’emplois des directeurs d’établissement d’enseignement artistique, au cadre d’emplois des attachés pour pouvoir ouvrir le poste à une plus grande diversité de profils.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE ROUGE BORDEAUX ANTICAPITALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 11 mars 2025
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Delphine JAMET Tableau ajustement des effectifs
Situation actuelle Situation future poste
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie
Action Libellé poste Direction générale Direction Cadre d'emplois Catégorie Libellé poste2 Direction générale2 Direction 2 Cadre d'emplois 2 Catégorie2
Création de poste Conseiller.ère jeunesse DGESS Direction de la vie associative, enfance et jeunesse Rédacteurs territoriaux B
Suppression/ création Chargé.e de projet transition écologique DGESS Direction des sports Agents de maitrise territoriaux C Chargé.e de projet nouvelles
pratiques sportives, concertation et
transition écologique
DGESS Direction Des sports Techniciens territoriaux - ETAPS B
Création de poste Gestionnaire du numérique éducatif DGESS Diection de l'éducation Rédacteurs territoriaux B
Création de poste Assistant.e logistique transports scolaires DGESS Diection de l'éducation Adjoints administratifs territoriaux C
Transformation de
poste
Gestionnaire administratif et
logistique DGESS Direction de l'éducation Adjoints administratifs territoriaux C Gestionnaire administratif DGESS Diection de l'éducation Rédacteurs territoriaux B
Transformation de
poste Sous Régisseur.euse DGESS Direction de l'éducation Adjoints administratifs territoriaux C Régisseur.euse adjoint.e DGESS Direction de l'éducation Rédacteurs territoriaux B
Transformation de
poste
Responsable de centre
patrimoine et service
numérique
DGAC Direction des bibliothèques Assistants territoriaux de conservation B Responsable de centre patrimoine et service numérique DGAC Direction des bibliothèques Bibliothècaires territoriaux A
Création de poste Chargé.e de mission viographie DGAC Direction de la création artistique et des territoires Attachés territoriaux A
Ouverture à un
nouveau cadre
d'emplois
Directeur.ice adjoint.e
pédagogie et ressources DGAC Direction du conservatoire Directeurs d'établissement
d'enseignement artistique A
Directeur.ice adjoint.e pédagogie et
ressources DGAC Direction du conservatoire
Directeurs d'établissement
d'enseignement artistique,
Attachés territoriaux
A
Service GPEEC - Direction pilotage, emploi et dialogue social 1/1