unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06.86 Avenant n°1 a la convention NPNRU Vauvert Quartier des Costieres

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unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06.86 Avenant n°1 a la convention NPNRU Vauvert Quartier des Costieres Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06.86 Avenant n°1 a la convention NPNRU Vauvert Quartier des Costieres)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023

Publié le 30/06/2023 S L O7

ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_86-DE

DELIBERATION N°2023/06/86

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

Se manne

CAMAR cu E OBJET . . Avenant n°1 à la convention pluriannuelle du

projet de renouvellement urbain de Vauvert

Séance du 27 juin 2023 C1047, Quartier des Costières

Date de convocation : 21 juin 2023

Membres en exercice : 37

19 présents - 29 votants

L'an deux mille vingttrois, le vingt-sept juin, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.

Présents

André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1°' Vice-Président, Joël TENA, 2°" Vice-Président -

Mylène CAYZAC, 3% VicePrésidente — Katy GUYOT, 4è" VicePrésidente, Véronique VAUTRIN, 5è" Vice-Présidente - Eric BERRUS, 6" Vice-Président - Didier LEBOIS, 8?" Vice-

Président - Bruno PASCAL, 9ère Vice-Président - Jean-Paul GERAUD, 11" Vice-Président —

Christian SOMMACAL, 2% Membre délégué - Mesdames Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Sandrine RIOS, Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Farouk MOUSSA, Rodolphe RUBIO, Mohamed TOUHAMI - Conseillers Communautaires.

Absents ayant donné procuration

- Jean-Paul FRANC a donné procuration à Véronique VAUTRIN

- André MEGIAS a donné procuration à Jean-Paul GERAUD

- Isabelle PINON a donné procuration à Françoise TURRIBIO

- Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC

- Jérémy PEREDES a donné procuration à Véronique BENEZET

- Martine KUFFER a donné procuration à Eric BERRUS

- Nelly RUIZ a donné procuration à Joël TENA

- Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Jean DENAT

- Christiane ESPUCHE a donné procuration à Katy GUYOT

- Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Annick CHOPARD

Absents excusés

Leila AMROUT - Carole CALBA - Jean-François THOMAS — Christophe TICHET

Absents

Nadia BELAOUNI - Bernadette MAUMEJEAN — Serge GARNIER -— Jean-Louis MEIZONNET

En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Jean-Paul GERAUD, a été désigné.

1/4Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023

Publié le 30/06/2023 7

ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_86-DE

RAPPORTEUR : Jean DENAT

EXPOSE

La Communauté de communes de Petite Camargue est engagée au côté de la commune de Vauvert dans la conduite des projets visant à favoriser la cohésion sociale et urbaine, la mise en œuvre de la politique de la ville et le déploiement de la politique du logement et du cadre de vie au sein des communes membres.

Dans le cadre du contrat de ville, piloté par la commune de Vauvert, et co-signé par la Communauté de communes de Petite Camargue et du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, financé par l'ANRU, le quartier des costières à Vauvert a été reconnu comme site d'intérêt régional.

Le projet de renouvellement urbain représente un élément fort de la mise en œuvre du projet de territoire communautaire.

Un protocole de préfiguration signé le 9 février 2017 a permis de définir le contenu précis des différents projets, ainsi que leur montage opérationnel et financier. Le projet global finalisé a fait l’objet d'une présentation en Comité de Pilotage, auquel participait l'ensemble des financeurs, le 26 avril 2019.

La convention pluriannuelle ANRU précise notamment :

- Les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain et les facteurs de réussite ;

- La description du projet ;

- La gouvernance et la conduite de projet ;

- Le plan de financement des opérations programmées et leur calendrier prévisionnel ; - Les modalités de suivi et d'application de la convention pluriannuelle.

Les signataires de la convention pluriannuelle avec l'ANRU sont: l'Etat, la Communauté de communes de Petite Camargue, la Ville de Vauvert, les maîtres d'ouvrages impliqués (SEMIGA, Habitat du Gard, Un toit pour tous] et les autres partenaires financeurs (I'ANAH, la Région Occitanie, le Département du Gard, la Caisse des Dépôts, Action Logement].

La convention pluriannuelle du projet de Renouvellement Urbain n° C1047, portant sur le quartier des Costières, et dont le dossier a été examiné par le délégué territorial de l'ANRU a été signée le 3 décembre 2020. :

Cette convention pluriannuelle peut faire l'objet de modifications au cours de son exécution conformément à l'article 7.2 du titre Ill du RGA NPNRU.

Ainsi, les évolutions et corrections suivantes, examinées par le Comité d'Engagement du 17 février 2022 et par la délégation territoriale de l'ANRU du Gard, sont proposées à travers l'avenant n° 1 à cette convention:

- Mise en conformité de la convention initiale signée le 3 décembre 2020 avec la convention type en vigueur et le RGA en vigueur ;

- Intégration des évolutions prises en compte par voie d’ajustements mineurs ;

- Intégration des opérations sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vauvert : o Aménagement de l’espace Nelson Mandela

2/4Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023

Publié le 30/06/2023 7

ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_86-DE

o Restructuration de la rue Louise Désir

o Aménagement des espaces extérieurs du centre commercial

-__ Modification du calendrier de l'opération d'aménagement de la place du Général Leclerc sous maîtrise d'ouvrage ville de Vauvert ;

-__ Modification de la programmation de l'opération C1047-24-003 Valorisation du Jardin Molines et ses abords, sous maîtrise d'ouvrage ville de Vauvert ;

-__ Modification du calcul des droits de réservation en droit unique : RGA par délibération du CA du 6 octobre 2020 puis par délibération du 29 juin 2021.

- Correction de la dénomination de l'opération A47-6030015-34-0002-001 en « Résidentialisation de la résidence Lou Coudoyer »

Il est donc demandé au Conseil de Communauté de se prononcer sur l'avenant n°1 de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Costières à Vauvert, cofinancé par l'ANRU et les partenaires financiers associés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.

PROPOSITION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales:

Vu la délibération N°2015/06/60 du 10 juin 2015 relative au contrat de ville de Vauvert —

Autorisation de signature donnée au Président;

Vu le protocole de préfiguration signé le 9 février 2017 définissant le contenu précis des différents projets, ainsi que leur montage opérationnel et financier;

Vu la délibération N°2017/12/104 du 14 décembre 2017 portant modification des statuts

de la Communauté de communes de Petite Camargue;

Vu la délibération n°2019/05/49 du 29 mai 2019 relative au Nouveau Programme

National de Renouvellement Urbain [NPNRÜ)] : signature de convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Costières à Vauvert ;

Vu l'avenant n°1 de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Costières à Vauvert joint en annexe;

Vu l'avis de la commission « Habitat et cadre de vie » du 5 juin 2023;

Vu l'avis de la commission « Finances, Mutualisations et attribution des fonds de concours »

du 12 juin 2023 ;

Vu l'examen en Bureau Communautaire du 20 juin 2023;

Il est demandé au Conseil de Communauté :

- d'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier des Costières à Vauvert, cofinancé par l'ANRU et les partenaires financiers associés dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain ;

3/4Envoyé en préfecture le 30/06/2023

Reçu en préfecture le 30/06/2023

Publié le 30/06/2023 S L Gr

ID : 030-243000593-20230627-DL2023_06_86-DE

- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant{e], à

signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature

administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECISION

Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,

DECIDE

D'ADOPTER, à l'UNANIMITE, la proposition du Rapporteur.

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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