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Conseil Municipal - compterendu cm du 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Sorèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu cm du 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FÉVRIER
2018
L’An
deux
mille
dix-huit,
le
douze
février
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOREZE,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie
de
SOREZE,
sous
la présidence
de
M.
Albert
MAMY,
Maire
de
la
commune
de
SORÈZE.
Présents
: Mmes
Josette
SALLES,
Nelly
RAMIERE,
Rose-Marie
FABRE,
Lisette
GRANDAZZI,
Marie-Lise
HOUSSEAU,
Isabelle
LASNE,
Caroline
MARCHAND,
Myriam
MAURICE;
MM.
Albert
MAMY,
Maire,
Philippe
DUSSEL,
René
ESCUDIER,
Gérard
de
LEOTOING,
Didier
GLEIZES,
François
MARCOU,
Thierry
POUVREAU,
André
SOULARD.
Ayant
donné
procuration
: Mme
Magali
PERRIN
à Philippe
DUSSEL,
Anne-Marie
LUCENA
à
Josette
SALLES,
Thierry
SEMAT
à René
ESCUDIER,
Marc
DURAND
à Caroline
MARCHAND.
Absents
excusés
: Myriam
MORETTI,
Michel
PIERSON,
Yannick
TEYSSEYRE,
Secrétaire
de
séance
: Josette
SALLES
-
1)- 2)-
Approbation
du
compte
de
gestion
budget
communal
2017-
D2018-001.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
« commune
»
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes. Approbation
du
compte
administratif
du
budget
communal
2017-
D2018-002.
Sous
la
présidence
de
Mme
Josette
SALLES,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2017
qui
s’établit
ainsi
:
Fonctionnement : Dépenses
2
518
375,93€
Recettes
2
822
180,31€
Investissement : Dépenses
1 540
526,34€
Recettes
2
042
621,11€
Reste
à réaliser
:
- 145
059€
Besoin
de
financement
: 225
933,85€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le
Maire,
Albert
MAMY,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0 abstention,
0 contre
:
approuve
le compte
administratif
du
budget
communal
2017. 3)
- Approbation
du
compte
de
gestion
budget
assainissement
2017-D2018-003
Monsieur
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le compte
administratif du
maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à
recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2017,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0
abstention,
0
contre
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
budget
«assainissement
»
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2017.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
4)
- Approbation
du
compte
administratif
du
budget
assainissement
2017-
D2018-004.
Sous
la
présidence
de
Mme
Josette
SALLES,
adjointe
chargée
de
la
préparation
des
documents
budgétaires,
le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
administratif
2017
qui
s'établit
ainsi
:
Fonctionnement
:
Dépenses
196
334,62€
Recettes
265
853,84€
Excédent
de
clôture
:
69
519,22€
Investissement
:
Dépenses
259
062,99€
Recettes
367
060,38€
Reste
à réaliser
:
- 35
951€
Besoin
de
financement
: 0€
Hors
de
la présence
de
Monsieur
le
Maire,
Albert
MAMY,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
19
voix
pour,
0 abstention,
0
contre
:
approuve
le compte
administratif
du
budget
assainissement
2017.
5)
- Affectation
du
résultat
de
l'exploitation
de
l'exercice
2017
Commune
de
Sorèze.
D2018-0054.
Le
Conseil
Municipal
de
SOREZE,
réuni
sous
la présidence
d’ Albert
MAMY,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2017
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
Constatant
que
le compte
administratif présente
les résultats
suivants
:
Intégration
de
Résultat
de
Reste
à
|
Solde
des
résultats
par
Chiffres
à prendre
en
Résultat
CA
Virement
à la
lPexercice
réaliser
restes
à
opération
d’ordre
compte
pour
2016
SF
2017
2017
réaliser
non
budgétaire
l'affectation
de
résultat
INVEST |
-605
262.42€
|
|
522
666.08 €
BIC
Lys
p50 €
- 124 571.14
€
352
226.48
€
286
554
€
FONCT
|
723
970.23€ |
605
262.42
€ |
283
233.07€
|
+ 31
160,45
€
433
101.33
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la
délibération d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide,
avec
20
voix
pour,
0 abstention,
0 contre,
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
433
101.33€
Affectation
obligatoire
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
207
167.48€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
225
933.85€
Total
affecté
au
c/
1068
207
167.48€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
0,00
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
6)
-
Affectation
du
résultat
de
l’exploitation
de
l’exercice
2017
SCE
Assainissement
D2018-006.
Le
Conseil
Municipal
de
SOREZE,
réuni
sous
la présidence
d’ Albert
MAMY,
Après
avoir
entendu
le compte
administratif
de
l'exercice
2017,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2017
Constatant
que
le compte
administratif
présente
les résultats
suivants
RESULTAT
|
VIREMENT
À |
RESULTAT
DE |
RESTES
À |
SOLDEDES
| CHIFFRES
A PRENDRE
CA
LA
SF
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
EN
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION
2016
_
_
2017
2017
REALISER
DE
RESULTAT
INVEST |
-101662.,13
€
|
107997,39
€
35
951 €
-35951€
|-29615,74
€
FONCT
|
132
262,65
€ |
101
662,13 € |
69
519.22
€
100
119,74
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
avec
20
voix pour,
0
abstention,
0
contre,
d’affecter
le
résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
100
119,74
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le
virement
prévu
au
BP
(c/1068)
10€
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
100
119,74
€
Total
affecté
au
c/
1068 :
0€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2017
0,00
€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
7)
-
Travaux
assainissement
marché
de maîtrise
d'oeuvre
la Rivière
&
Rue
des
écoles
D2018-007.
VU
la mission
d’étude
confiée
au
Cabinet
ARRAGON,
pour
définir
les
conditions
techniques
et financières
d’un
réseau
collectif d’assainissement
pour
le hameau
de
la Rivière
et la rue
des
Ecoles : CONSIDÉRANT
que
cette
étude
a
permis
de
vérifier
la
faisabilité
de
l’opération
et
d’en
chiffrer
le coût
pour
solliciter
des
aides
financières
auprès
de
l’ Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
et du
Conseil
Départemental
du
Tarn.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
à
présent
de
retenir
un
maître
d’œuvre
pour
lancer
la
consultation,
analyser
les
offres
et suivre
les
travaux.
VU
la proposition
du
Cabinet
ARRAGON
pour
un
montant
de
23
504€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
de
retenir
le
Cabinet
ARRAGON
de
TOULOUSE
pour
assurer
la
maîtrise
d’œuvre
des
travaux
d’assainissement
susvisés
pour
un
montant
forfaitaire
de
23
504€
H.T.
© AUTORISE
le maire
à signer
le marché
correspondant. 8)
- Acquisition
d'une
parcelle
La
Tuilerie
Haute
auprès
de
Mme
Christiane
LAURENT.
D2018-008.
VU
l’accord
de
Mme
Christiane
LAURENT
domiciliée
à
TOULOUSE
(31250),
20,
chemin
Pujibert,
pour
céder
à la
commune,
à l’euro
symbolique,
la parcelle
cadastrée
section
D
1314
d’une
contenance
de
57
m° ;
CONSIDÉRANT
que
cette
parcelle
est
destinée
à
l'élargissement
du
virage
de
la
rue
du
19
mars
1962
particulièrement
dangereux
;
VU
le
document
d’arpentage
établi
le
20
avril
2011
par
la
SCP
Francis
OFFROY,
géomètre-
expert
à Castres
(Tarn)
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
DÉCIDE
:
-
lPacquisition
à
l’euro
symbolique
de
la
parcelle
cadastrée
section
D
1314
d’une
contenance
de
S7
m°,
appartenant
à Mme
Christiane
LAURENT
;
- le classement
de
cette
parcelle
dans
le domaine
public
communal
;
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
maire
pour
signer
l’acte
authentique
qui
sera
dressé
par
Maître
Thierry
ZUCCON,
étant
précisé
que
les
frais
de
mutation
seront
supportés
par
la
commune.
9)
-Avis
sur
la
révision
du
SCOT
du
Pays
Lauragais-
D2018-009.
VU
la
consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
sur
le
projet
arrêté
de
révision
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Pays
Lauragais
;
VU
le
projet
de
révision
du
SCOT
arrêté
le
11
décembre
2017
par
le
Comité
Syndical
du
PETR
du
Pays
Lauragais
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
est
appelée
à émettre
un
avis
sur
ce
projet
de
révision
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
-DÉCIDE
d’émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
révision
du
SCOT
du
Pays
Lauragais
arrêté
le
11
décembre
2017
;
- DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
maire
pour
notifier
la
décision
du
conseil
municipal
au
PETR
du
Pays
Lauragais.
10)
-
Modification
du
tableau
des
effectifs-
D2018-010.
Vu
les
avancements
de
grade
au titre
de
l’année
2018,
Considérant
qu'il
convient
de
modifier
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs.
Le
Conseil
Municipal,
avec
20
voix
pour,
0
abstention,
0
contre,
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs
qui
s'établit
comme
suit :
Grades
ou
emplois
Catégorie
Effectif
Effectif
Dont
:temps
budgétaire
pourvu
non
complet
Secteur
administratif
Attaché
Hors
Classe
Rédacteur
Principal
1°
classe
Adjoint
administratif principal
de
1ère
classe
Qalomi >
mu Riel nu
hole
Adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
Secteur
technique
Agent
de
maîtrise
principal
Adj
technique
principal
de
1°
classe
Adj
technique
principal
2°"
classe
QiOIQA|Q
ww ble
NORRIS
D
Adjoint
technique
de 2?"
classe
Secteur
animation
O
_—
=
—
Adjoint
d'animation
de 2°"
classe
Secteur
social
ATSEM
principal
de
1°" classe
C
4
4
Police
Municipale
Brigadier
Chef
Principal
de
Police
Municipale
C
1
1
TOTAL
26
26
9 11)
- Association
Syndicale
Libre
des
Crêtes
affectation
de
parcelles
- D2018-011.
VU
l'aménagement
de
la route
forestière
des
Crêtes
entre
Saint-Amancet
et Sorèze
réalisé
avec
les
participations
financières
des
communes
et
des
groupements
forestiers
propriétaires
riverains
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient,
préalablement
à la constitution
d’une
Association
Syndicale
Libre
qui
assurera
la gestion
de
l’entretien
de
cette
route,
que
la commune
s’engage
à désigner
les parcelles
cadastrales
concernées
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*DÉCIDE
d’engager,
dans
le
cadre
de
l’Association
Syndicale
Libre
des
Crêtes,
dont
le
siège
est
à la
mairie
de
Saint-Amancet
(81110),
les
parcelles
cadastrales
suivantes
:
Propriétaire
ID-
Numéro
Feuille
Section
Code-
Nom
PARC
dép
commune
Cmne
Sorèze
81288-
753
d
OE
81
Sorèze
Cmne
Sorèze
OE0753
683
3
OE
81
Sorèze
81288- OL0683
*AUTORISE
le maire
à
signer
tout
document
relatif à
ce
dossier.
12)
-
Dde
de
subventions
mise
aux
normes
ateliers
C.Régional
Occitanie
PM-
D2018-01
2.
VU
le projet
de
mise
aux
normes
des
ateliers
municipaux.
CONSIDÉRANT
que
le
réaménagement
des
ateliers
municipaux
est
devenu
nécessaire
pour
améliorer
les
conditions
de
travail
des
agents
communaux,
notamment
en
termes
d’hygiène
et
de
sécurité.
VU
l’avant-projet
sommaire
établi
par
M.
Philippe
PECH,
maître
d’œuvre
de
l’opération
qui
estime
le coût
des
travaux
à
121
000€
HT.
CONSIDÉRANT
que
cette opération
est susceptible
de bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*DÉCIDE
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
pour
le réaménagement
des
ateliers
municipaux.
*APPROUVE
l'opération
pour
un
montant
de
121
000€
H.T.
suivant
estimation
de
M.
Philippe
PECH,
maître
d’œuvre,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe. *AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
opération.
Travaux
de
mise
aux
normes
des
ateliers
municipaux
Plan
de
financement
prévisionnel
(H.T.)
Dépenses
:
Lot
1
: Démolitions-gros-œuvre-maçonnerie-revêtements
21
500€
Lot
2
: Menuiseries
aluminium
12
700€
Lot
3
: Métallure
24
500€
Lot
4
: Platrerie-
Faux-plafonds-Isolation
14
800€
Lot
5
: Menuiseries
bois
3 800€
Lot
6
: Peinture
8 200€
Lot
7
: Plomberie-Sanitaire-Chauffage-VMC
16
700€
Lot
8
: Electricité
—- Chauffage
11
500€
Lot
9
: Clôtures
7 300€
TOTAL
121
000€
Recettes : Subvention
sollicitée
Etat
(DETR)
36
300€
(30%)
Subvention
sollicitée
Département
du
Tarn
36
300€
(30%)
Subvention
sollicitée
Région
Occitanie
10
710€
(8,85%)
(sur
la base
de
30%
d’une
dépense
subventionnable
de
35700€
à confirmer)
Autofinancement
37
690€
(31,15%)
TOTAL
121
000€ 13)
-
Dde
de
subventions
réhabilitation
Foyer
des
Jeunes
C. Régional
Occitanie
PM-
D2018-013.
VU
le projet
de
réhabilitation
du
Foyer
des
Jeunes.
CONSIDÉRANT
que
le
réaménagement
de
ces
locaux
permettra
également
d’améliorer
les
performances
énergétiques
de
ce
bâtiment
communal,
VU
l’avant-projet
sommaire
établi
par
M.
Philippe
PECH,
maître
d’œuvre
de
l’opération
qui
estime
le coût
des
travaux
à 79
700€
HT.
CONSIDÉRANT
que
cette opération
est susceptible
de bénéficier
d’une
subvention
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
*DÉCIDE
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
pour
la
mise
aux
normes
de
ces
locaux.
*APPROUVE
l'opération
pour
un
montant
de
79
700€
H.T.
suivant
estimation
de
M.
Philippe
PECH,
maître
d’œuvre,
ainsi
que
le
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe. *AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
cette
opération.
Travaux
de
réaménagement
du
Foyer
des
Jeunes
Plan
de financement prévisionnel
(H.T.)
Dépenses
:
Lot
1
: Démolitions-gros-œuvre-maçonnerie-revêtements
8 900€
Lot
2
: Menuiseries
aluminium
22
900€
Lot
3
: Plâtrerie-
Faux-plafonds-Isolation
14
400€
Lot
4
: Menuiseries
bois
7 700€
Lot
5
: Plomberie-Sanitaire-Chauffage-VMC
22
600€
Lot
6
: Revêtement
sols
souples
3 200€
TOTAL
79
700€
Recettes : Subvention
sollicitée
Etat
(DETR)
23
910€
(30%)
Subvention
sollicitée
Département
du
Tarn
11
955€
(15%)
Subvention
sollicitée
Parc
Régional
Ht-Languedoc
(TEPCV)
17
044€
(21,4%)
Subvention
sollicitée
Région
Occitanie
7 648€
(9,60%)
(sur
la base
de
30%
d’une
dépense
subventionnable
de
25
494€
à confirmer)
Autofinancement
19
143€
(24.06%)
TOTAL
79
700€
14)
Dde
de
subventions
Signalétique
directionnelle
AES
17
728€ H.T-
D2018-014.
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
signalétique
spécifique
pour
rendre
plus
visible
la
présence
de
l’Abbaye-école
qui
ne
dispose
pas
d’accès
visuel
depuis
la
route
départementale
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
également
de
mettre
en
évidence
les
différentes
activités
du
site
et
d’amener
les
utilisateurs
et
les
touristes
vers
l’aire
de
stationnement
de
Berniquaut,
spécialement
adaptée
et
gratuite
;
VU
le
projet
signalétique
établi
par
le
Cabinet
Initial
Publicité
de
LESPINASSE
qui
estime
le
montant
de
l’opération
à
17
728€
HT.
CONSIDÉRANT
que
cette
opération
est
susceptible
de
bénéficier
d’aides
financières
de
la
part
du
Conseil
Régional
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
et
du
Département
du
Tarn
dans
le
cadre
du
soutien
à l’économie
touristique
et
culturelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix
pour,
0
voix
contre,
0 abstention
: *DÉCIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
Occitanie
et du
Département
du
Tarn
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
signalétique
spécifique
pour
valoriser
et
visualiser
aux
normes
de
ces
locaux.
*APPROUVE
l'opération
pour
un
montant
de
17
728€
H.T.
suivant
devis
du
Cabinet
Initial
Publicité
ainsi
que
le plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe.
*AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Travaux
de
réaménagement
du
Foyer
des
Jeunes
Plan
de
financement
prévisionnel
(H.T.)
Dépenses
:
Lot
I
: Démolitions-gros-œuvre-maçonnerie-revêtements
8 900€
Lot
2 : Menuiseries
aluminium
22
900€
Lot
3 : Plâtrerie-
Faux-plafonds-Isolation
14
400€
Lot
4 : Menuiseries
bois
7 700€
Lot
5 : Plomberie-Sanitaire-Chauffage-VMC
22
600€
Lot
6 : Revêtement
sols
souples
3 200€
TOTAL
79
700€
Recettes : Subvention
sollicitée
Etat
(DETR)
23
910€
(30%)
Subvention
sollicitée Département
du
Tarn
11
955€
(15%)
Subvention
sollicitée Parc
Régional
Ht-Languedoc
(TEPCV)
17
044€
(21,4%)
Subvention
sollicitée
Région
Occitanie
7 648€
(9,60%)
(sur
la base
de
30%
d'une
dépense
subventionnable
de
25
494€
à confirmer)
Autofinancement
19
143€
(24,06%)
TOTAL
79
700€
15)
Décisions
modificatives
budget
communal
2017-
D2018-015.
VU
la délibération
du
4 décembre
2017
relative
aux
décisions
modificatives
nécessaires
pour
procéder
aux
opérations
d’ordre
liées
aux
cessions
de
terrains
de
la
zone
d’activités
de
la
Condamine
dans
le
cadre
du
transfert
à la Communauté
de
Communes
Lauragais
Revel
et
Sorézois
;
CONSIDÉRANT
que
pour
corriger
les anomalies
de
l’édition
du
compte
de
gestion
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Dourgne
il convient
de
rectifier
la
délibération
du
4
décembre
par
de
nouvelles
imputations
d’ordre
et par
conséquent
prévoir
les
ouvertures
de
crédit
correspondantes
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0
voix
contre,
0 abstention :
*DÉCIDE
de
prévoir
les
ouvertures
de
crédit
suivantes :
Fonctionnement
-
Dépenses
-
Article
71355/042
variation
stock
terrains
aménagés
+
104
784.00
€
-
Article
7133/042
variation
des
en-cours
de
production
+125
355.31
€
-__
Article
023
virement
à la section
d’investissement
-
12535531
€
-
Article
71355/042
variation
stock
terrains
aménagés
+
2057131€
-
Recettes
-
Article
71355/042
variation
stock
terrains
aménagés
+125
355.31€
Investissement
-
Dépenses
-
Article
3555/040
terrains
aménagés
+125
35531
€
-
Recettes
-
Article
3555/040
terrains
aménagés
+125
35531
€
-
Article
3355/040
Travaux
+12535531
€
-
Article
021
virement
de
la section
d’exploitation
-
12535531 €
Annule
et remplace
la délibération
du
04/12/2017, 16)
Consolidation
Prêt
150
000€
CANMP-_D2018-016.
Vu
le
budget
2017
de
la commune
de
Sorèze,
voté
et approuvé
par
le conseil
municipal
le 03/04/2017
et visé
par
l’autorité
administrative
le 04/04/2017.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
Article
1%:
La
commune
de
Sorèze
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt
de
150
000
euros,
cent
cinquante
mille
euros
destiné
à financer
les
investissements
de
l’année
2017
Article
2
: Caractéristique
de
l’emprunt
Objet
:
Montant
de
l’emprunt
: 150
000€
Durée
: 10
ans
Périodicité
: Annuelle
Déblocage
total
obligatoire
de
l’emprunt
le 30
avril
2018
Première
échéance
le 30
novembre
2018
Taux
fixe
équivalent
de
: 0,
895%
sur
la base
d’un
taux
actuariel
de
0,970%
Article
3
: Commission
d'engagement
: 200€.
Article
4
: La
commune
de
Sorèze
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
Article
5
: La
commune
de
Sorèze
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
Article
6
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
AAA AAA sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
17)
Réalisation
d'un
Prêt
de
150
000€
CANMP
pour
les
travaux
d'assainissement-
D2018-017.
CONSIDÉRANT
que
pour
les
travaux
d’assainissement
engagés,
il convient
de
prévoir
la
réalisation
d’un
prêt
de
150
000€
qui
sera
inscrit
au
budget
assainissement
2018
dont
le
vote
interviendra
au
plus
tard
le
15
avril
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
Article
1°
: La
commune
de
Sorèze
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt.
Article
2
: Caractéristique
de
l’emprunt
:
Objet
: travaux
d’assainissement
2018
Montant
de
l’emprunt
: 150
000€
Durée
de
l’amortissement
: 15
ans
Taux
: 1,35%
Périodicité
: Annuelle
échéance
constante
Frais
de
dossier
: 200€
Article
3:
La
commune
de
Sorèze
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
Article
4
: La
commune
de
Sorèze
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
Article
5
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
VNYNYNNYV
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
18)
Réalisation
d'un
Prêt
de
180
000€
CANMP
pour
les travaux
d'investissement
2018-D2018-018
CONSIDÉRANT
que
pour
les
travaux
d’investissement
engagés,
1l convient
de
prévoir
la
réalisation
d’un
prêt
de
180
000€
qui
sera
inscrit
au
budget
2018
de
la
commune
dont
le vote
interviendra
au
plus
tard
le
15
avril
2018.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
20
voix pour,
0 voix
contre,
0 abstention
:
Article
1°
: La
commune
de
Sorèze
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Nord
Midi
Pyrénées
un
emprunt.
Article
2
: Caractéristique
de
l’emprunt
:
>
Objet
: investissements
2018
>.
Montant
de
l’emprunt
: 180
000€ Durée
de
l’amortissement
: 12
ans
Taux
: 1,13%
Périodicité
: Annuelle
échéance
constante
Frais
de
dossier
: 200€
Article
3:
La
commune
de
Sorèze
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
faire
inscrire
le
montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoins,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les
paiements
des
échéances.
Article
4
: La
commune
de
Sorèze
s’engage,
en
outre
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l’emprunt
pourrait
donner
lieu.
Article
$
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
VNVYNVYNV
Plus
rien
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est levée
à 22
heures
30
minutes.